• Le droit processuel, qui a aujourd'hui le vent en poupe, consistait à l'origine à comparer les seules procédures civile, pénale et administrative françaises. Or, d'autres juridictions et d'autres modes de résolution des conflits se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes, les médiations, etc.), si bien que le champ des procédures à comparer s'est beaucoup élargi.
    Par ailleurs, les principes fondamentaux de la procédure ont pris leur envol. Trois grandes tendances se font jour parallèlement et conjointement : la fondamentalisation, la technicisation et la managérialisation. A l'acquisition des droits procéduraux par les parties répondent un contrôle plus étroit du processus judiciaire et des charges plus grandes pour les parties. Ainsi, l'exigence de délai raisonnable s'accompagne de calendriers de procédure de plus en plus rigides.
    Cette « industrialisation « de la justice se produit à un plan européen et mondial au moyen notamment des nouvelles technologies. Cet ouvrage vise à formuler une théorie processuelle générale inspirée de l'approche relationniste développée par des philosophes du droit tels que J. Nedelsky ou A. Somek. Il s'agit de concevoir le procès comme un groupe de liens procéduraux qui permet de créer ou de modifier un ou plusieurs rapports juridiques de fond entre des personnes ayant vocation à être autonomes.
    En ce sens, le critère du droit processuel n'est pas le litige (ce qui mettrait de côté la procédure gracieuse), mais la prétention conduisant à l'établissement d'un ou plusieurs rapports de droit sous l'égide d'un tiers désintéressé. Cette approche a une vocation critique et se différencie des autres approches du droit processuel qui peuvent être normativiste, institutionnaliste, humaniste ou réaliste.
    L'ouvrage est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat ainsi qu'aux praticiens. Il est à jour des principales réformes des différents contentieux et se penche sur des sujets apparus récemment tels que la justice prédictive, l'extension de la police administrative du fait de l'état d'urgence et les actions de groupe nationales et internationales.

  • This textbook is an introduction to French Business Litigation. It deals not only with French domestic proceedings, but also with unfair competition procedure and European and international business litigation, in order to offer foreign lawyers a complete overview of the subject.
    Since European law is part of French law, it is studied as such (especially in French cases applying EU regulations). After an overview of the French judicial system, this textbook will cover jurisdiction, evidence, action, proceedings, judgments and appeals. It may help civil lawyers to explain to common lawyers the civil law system as well as the French judicial system. It also allows common lawyers to get an overview of civil law procedures.

    Ce manuel est une introduction au contentieux français des affaires. Il traite de la procédure interne française mais aussi de la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen afin d'offrir au juriste étranger une vue complète du sujet. Puisque le droit européen fait partie du droit français, il est étudié en tant que tel (en particulier les arrêts français appliquant les règlements européens). Après une présentation générale du système judiciaire français, ce manuel traite de la compétence, de la preuve, de l'action, de l'instance, des jugements et des voies de recours. Il peut aider un juriste de civil law à expliquer le système français à un juriste de common law. Il peut aussi permettre à un juriste de common law de se faire une idée générale du système judiciaire français.

  • Le droit processuel, qui a aujourd'hui le vent en poupe, consistait à l'origine à comparer les seules procédures civile, pénale et administrative françaises. Or, d'autres juridictions et d'autres modes de résolution des conflits se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes, les médiations, etc.), si bien que le champ des procédures à comparer s'est beaucoup élargi. Par ailleurs, les principes fondamentaux de la procédure ont pris leur envol.
    Trois grandes tendances se font jour parallèlement et conjointement : la fondamentalisation, la technicisation et la managérialisation. À l'acquisition des droits procéduraux par les parties répondent un contrôle plus étroit du processus judiciaire et des charges plus grandes pour les parties. Ainsi, l'exigence de délai raisonnable s'accompagne de calendriers de procédure de plus en plus rigides. Cette « industrialisation » de la justice se produit à un plan européen et mondial au moyen notamment des nouvelles technologies.
    Cet ouvrage vise à formuler une théorie juridique générale inspirée d'une approche transdisciplinaire des relations humaines. L'angle choisi est de concevoir le procès comme un groupe de liens procéduraux, qui permet de créer ou de modifier un ou plusieurs rapports juridiques de fond. En ce sens, le critère du droit processuel n'est pas le litige, mais la prétention conduisant à l'établissement d'un ou plusieurs rapports de droit à l'aide d'un tiers désintéressé. L'ouvrage est à jour des principales réformes des différents contentieux et est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat.

  • Faut-il être lié pour se parler ? Faut-il des conditions de parole particulières pour rester lié ? Il apparaît que les liens de parole sont des liens de droit. Il en existe moins d'une dizaine de types, tels que le lien conjugal, le lien contractuel, le lien de nationalité, etc. Ils sont au droit et à la société ce qu'est la gamme à la musique, ou les couleurs primaires et secondaires à la peinture. Au lieu de parler de crise du lien social qui conduit notamment à une crise de la justice, il serait dès lors plus exact de parler d'une faille dans les liens de droit. Plutôt que de tenter de combler ce vide ou de l'ignorer par des rapports fusionnels, inconsistants ou violents, une voie étroite consiste à construire ces relations sous l'égide d'un tiers dans le dialogue et les limites imposées par les règles de droit. Cet essai sur les liens de parole a nécessité un parcours transdisciplinaire en droit, sociologie, psychologie et dans le domaine artistique.

  • Le projet de cet ouvrage est de dégager une théorie relationiste du droit à partir de la French Theory pour être en mesure de penser certaines transformations juridiques contemporaines, notamment au plan européen.
    Ce que l'on appelle aux États-Unis la French Theory réunit des auteurs français tels que Derrida, Lacan, Foucault ou encore Deleuze, ayant écrit entre 1966 et 2000. S'ils ont fait l'objet de nombreuses critiques souvent justifiées, ils font cependant partie d'un héritage intellectuel que l'on ne peut ignorer et dont il importe de faire l'inventaire pour le droit. Leurs pensées ont eu un fort impact sur les mouvements américains tels que les Critical Legal Studies. Or, elles n'ont pas eu paradoxalement de conséquences importantes sur la théorie du droit en Europe et en France en particulier. L'hypothèse générale de ce livre est que la French Theory qui met l'accent sur la relation plutôt que sur la norme et la loi peut contribuer à mettre à jour une théorie du droit renouvelée. L'approche n'est pas philosophique, mais juridique.
    À partir de la French Theory et de ses grandes caractéristiques telles que la déconstruction, le recours à la fiction, la recherche des différences et une critique de l'état du droit et de la société, le lien de droit peut être envisagé plutôt comme une juste distance entre deux parties que comme une chaîne légale. Il apparaît de plus qu'un rapport juridique (tel que le lien de nationalité, d'obligation ou de filiation) implique un processus de symbolisation générant un espace-temps sous l'égide d'un tiers.
    Un tel processus peut cesser de produire des effets et conduire à des phases de désymbolisation telles que l'on peut les observer aujourd'hui sous les coups de boutoir des régulations économiques, managériales et techniques. Une resymbolisation peut néanmoins être envisagée en appliquant à l'espace judiciaire français et européen la théorie relationiste du droit dont l'existence - souvent discrète - est avérée dans la plupart des pays européens.
    Utilisant le fil rouge d'une coïncidence entre deux événements dans le prolongement de la French Theory, l'auteur tente de montrer qu'une théorie du droit fondée sur le concept central de rapport juridique est possible et peut conduire avec d'autres concepts à dégager une approche juridique du monde, autrement dit une cosmologie du droit.

  • Le droit processuel, qui a aujourd'hui le vent en poupe, consistait à l'origine à comparer les seules procédures civile, pénale et administrative françaises. Or, d'autres juridictions et d'autres modes de résolution des conflits ont été créés et se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes et les médiations), si bien que le champ des procédures à comparer s'est beaucoup élargi. Par ailleurs, les principes fondamentaux de la procédure ont pris leur envol. Il importe donc de prendre de la hauteur en proposant une théorie d'ensemble du droit du procès.
    L'angle choisi dans cet ouvrage est de concevoir le procès comme un rapport interhumain, le lien procédural, qui permet de créer ou de modifier un ou plusieurs rapports de droit substantiels. En ce sens, le critère du droit processuel n'est pas le litige mais la prétention conduisant à l'établissement d'un rapport de droit procédural puis substantiel à l'aide d'un tiers désintéressé.
    Deux grandes tendances se font jour parallèlement et conjointement : la fondamentalisation et la managérialisation. Il semble qu'à l'acquisition des droits procéduraux par les parties, répondent un contrôle plus étroit du processus judiciaire et des charges plus grandes pour les parties. Ainsi, l'exigence de délai raisonnable s'accompagne de calendriers de procédure de plus en plus rigides. Cette « industrialisation » de la justice se produit à un plan européen et mondial au moyen notamment des nouvelles technologies. Les spécificités de la mission de justice doivent imposer ses propres règles de fonctionnement tout en prenant en considération les exigences du bon management, celui qui respecte les liens procéduraux et institutionnels.
    Cet ouvrage défend, dès lors, non pas seulement un humanisme processuel qui fait la part belle aux droits de l'homme mais ce que l'on pourrait nommer « un interhumanisme processuel ». Il vise à donner du sens à un flot d'informations et de mécanismes procéduraux en formulant une théorie juridique générale inspirée d'une approche transdisciplinaire des relations humaines.
    À jour des principales réformes des différents contentieux, il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat.

  • Droit processuel

    Emmanuel Jeuland


    au cours des dernières décennies, les procédures n'ont cessé de se multiplier, aussi bien au plan interne qu'international.
    il importe de les comparer, de sélectionner leurs points communs ou originaux et de rechercher leurs articulations. peuvent dès lors être approfondis les concepts et les principes fondamentaux de la procédure. une théorie générale émerge ; elle conduit à une méthodologie permettant d'aborder toute procédure ainsi qu'à une réflexion sur la justice. le droit processuel apparaît ainsi comme une "science" (dans le sens d'une approche objective) de la reconstruction des liens de droit.
    c'est dans cette optique que doivent être replacés les principes directeurs et fondamentaux de la procédure afin qu'ils ne conduisent ni à l'isolement des participants au procès ni à la standardisation des formes procédurales. de même, l'approche managériale de la justice et les nouvelles technologies ne doivent pas seulement contribuer à réguler les flux contentieux mais doivent tendre à une justice "reliante" sur laquelle les justiciables puissent compter pour restaurer leurs liens juridiques.


  • Institutions juridictionnelles Nouv.

    L'introduction pose la nécessité du principe de coordination qui sert de fil conducteur à l'ensemble du livre. La première partie traite de la justice en général en étudiant dans un premier temps le service public de la justice (les principes de continuité, de gratuité et de hiérarchie) puis en posant la question de savoir si nos institutions juridictionnelles sont justes au regard des théories de la justice. La deuxième partie traite des tribunaux des juges du fond en matière civile, pénale et administrative du point de vue de leurs attributions (compétence) et de leur fonctionnement (management judiciaire). La troisième partie aborde l'étude des gens de justice :
    Magistrat judiciaire et administratif, du siège et du parquet, les auxiliaires de justice (greffier, conciliateur, huissier, avocat, notaire). La quatrième partie étudie les institutions juridictionnelles centrales (le Conseil d'État, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la justice et l'inspection générale des services judiciaires).
    Enfin, la cinquième partie étudie les juridictions européennes et internationales (CJUE, CEDH, CJI, CPI) ainsi que les institutions traitant des questions d'efficacité de la justice (CEPEJ, Banque mondiale, etc.).

  • Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles.

    D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.

    Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou internatinal. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

    Vous trouverez dans cet ouvrages toutes les réponses à vos questions sur :

    L'action en justice ;
    La théorie et les compétences des juridictions civiles ;
    Le droit d'agir ;
    L'instance ;
    Le droit commune de l'instance ;
    Les règles particulières aux différentes juridictions et à certaines matières ;
    L'arbitrage.
    Cet ouvrage est à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires issus de la réforme Belloubet.

  • L'application et la mise en oeuvre des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire et aux magistrats en particulier fait l'objet de plusieurs initiatives, mais suscite aussi débats et de controverses, non seulement quant à leur efficacité d'un point de vue technique, mais également sur le plan juridique de leur validité et plus fondamentalement encore sur celui de leur sens et de leur légitimité.
    Les actes du colloque du 8 novembre 2010 organisé conjointement par le Centre de recherche sur la justice et le procès de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et le Centre Perelman de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles examinent les questions et les enjeux liés à ces nouveaux dispositifs.

    Sur commande
  • Cette 7e édition met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière tout en traitant largement le procès civil tant dans l'ordre interne que dans l'ordre communautaire et l'ordre international. Un ouvrage de référence rédigé par de grands spécialistes de la procédure civile.

  • Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives è la procédure et aux juridictions civiles.

    D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.

    Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    L'action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles, Le droit d'agir.
    L'instance : Le droit commun de l'instance, Les règles particulières, L'arbitrage.

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