Documentation Francaise

  • 70 ans aprs l'ordonnance de 1945 relative l'enfance dlinquante, fonde sur la primaut de la prise en charge ducative sur la rpression, l'attnuation de la responsabilit des mineurs par rapport aux majeurs et la spcialisation (tribunaux pour enfants, juges des enfants), la rforme de la justice pnale des mineurs revient rgulirement sur le devant de la scne mdiatique l'occasion de faits divers dramatiques. De multiples rformes se sont succd au point de former un ensemble souvent incohrent et parfois contradictoire. Aussi chacun s'accorde aujourd'hui sur la ncessit d'une rforme en profondeur. Mais dans quel sens ? Notre socit veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dpasser l'opposition entre le modle protection-ducation et le modle sanction-rpression ? Cet ouvrage fait le point sur l'volution des dbats et propose des pistes de rforme.

  • La justice pénale des mineurs est aujourd'hui en profonde mutation. Son texte de référence est l'ordonnance du 2 février 1945 qui a inauguré un modèle de justice dit " protectionnel " car il repose sur l'idée que l'enfant doit bénéficier de protection et d'éducation. Ce modèle a été profondément remanié depuis les années 1990, les pouvoirs publics ayant voulu réagir à l'augmentation de la délinquance des mineurs. L'adoption d'une nouvelle loi sur la justice en 2002, dite loi Perben I, a marqué un tournant dans cette évolution, en consacrant le régime de la responsabilité pénale des mineurs et en instaurant la sanction, avec de nouveaux dispositifs de traitement des mineurs récidivistes, tels les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs. La dernière loi de 2007 sur la prévention de la délinquance vient conforter cette tendance. Éclairant les étapes qui ont marqué la justice pénale des mineurs depuis 1945, ce dossier fait le point sur les différentes mesures existantes de l'éducation en milieu ouvert au placement en institution, avec de nombreux textes décrivant concrètement les diverses modalités en oeuvre, leurs apports et leurs limites.

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