Entreprise, économie & droit

  • Ce dossier porte sur les données numériques, leur production, leur utilisation et leur contrôle. Les auteurs analysent les principaux aspects des multiples enjeux : économiques, politiques, démocratiques... En effet, L'accumulation massive de ces données, le Big data, fait naître de nouveau géants économiques mondiaux qui défient notre rapport aux libertés individuelles et à la souveraineté nationale. Mais qui produit ces données ? Qui les utilise ? Comment peut-on réguler leur production et leur collecte ? Quelles sont les spécificités de ces nouvelles entreprises de données ? Où en est-on dans l'ouverture des données publiques ? Comment l'État protège ses données sensibles ? Et enfin, les données numériques ainsi que l'intelligence artificielle vont-elles bouleverser l'humanité ? De nombreuses questions auxquelles tente de répondre ce numéro des Cahiers français.Les autres rubriques traitent, parmi d'autres, les enjeux liés à l'accumulation de la dette publique et les grandes crises du XXe siècle.

  • Trop souvent envisagés sous le seul angle de la contrainte réglementaire et du risque juridique, les marchés publics n'en sont pas moins  un outil incontournable de la gestion publique.

    Rédigée par deux praticiens de l'achat public, cette nouvelle édition 2011 du Code des marchés publics est destinée à tous ceux qui souhaitent s'investir dans la conduite de projets exigeant la passation de marchés publics, même, sans en être des spécialistes ; elle propose, en effet, une méthodologie efficace, enrichie d'exemples concrets.

    Le guide reprend, en premier lieu, les éléments indispensables à la préparation du marché. Ce sont notamment toutes les questions à se poser avant de rédiger le DCE (dossier de consultation des entreprises) :
    Analyse du besoin, contraintes, milieu concurrentiel, les bons critères de choix, et enfin, la bonne procédure à mettre en oeuvre.

    Comment aborder chaque procédure est l'autre pan essentiel d'un projet de marché présenté en détail dans « Achat public mode d'emploi ». Sont décrites toutes les étapes de passation du marché avec un rappel sur l'essentiel à retenir, les subtilités à connaître avec les alertes sur les risques encourus.  En fin d'ouvrage, les fonctionnalités de BOAMPWeb, l'outil de publication du BOAMP des avis de marchés publics, sont présentées dans leur grande ligne.

  • Comment l'État d'un pays riche peut-il se retrouver dans une impasse financière ? L'abandon de l'euro est-il possible ? La crise des dettes souveraines sonne-t-elle le glas de l'État social ? Autant de questions auxquelles tente de répondre ce dossier des Cahiers français qui s'attache, dans une nouvelle formule plus attractive, à aborder les différents aspects relatifs à cette crise (origines, mécanismes, moyens d'en sortir...). Ce numéro inaugure les nouvelles rubriques dans la seconde partie.

  • Le présent guide s'applique à la fabrication et à l'entreposage des produits de la mer ou d'eau douce en conserves appertisées.
    Au sens du présent document, on entend par " produits de la mer en conserves appertisées ", les préparations alimentaires destinées à la consommation humaine : dont l'ingrédient " protéique " mis en avant dans la dénomination est un poisson, mollusque ou crustacé, ou un ingrédient qui est issu (surimi, par exemple), ou un mélange de ces divers ingrédients ; conditionnées dans des récipients rigides, semi-rigides ou souples, hermétiquement fermés ; dont la stabilité à température ambiante est assurée par un traitement thermique de stérilisation effectué en général après conditionnement ou éventuellement avant (conditionnement aseptique).
    Ce guide s'applique à tous les établissements soumis ou non à agrément (règlement CE 853/2004) dont l'activité correspond à celle-ci-dessus, quelle que soit leur taille.

  • Graines germées, des produits " sommairement préparés " et des végétaux crus " prêts à l'emploi ". Il s'applique donc : à la production (on entend par " production primaire " tout produit brut, récolté et pouvant être acheminé dans un contenant intermédiaire avant son conditionnement) ; au conditionnement et à l'expédition y compris les exportations ; à l'entreposage ; à la distribution.
    Les dangers sanitaires pris en compte peuvent être de nature biologique (microbiologique, mycotoxine, viral et parasitisme) ; allergène, chimique ou physique. Ils sont explicités dans le 2e et 4e partie du guide. Seuls les dangers pour la santé du consommateur sont pris en compte dans les recommandations du guide. Les problèmes d'altération de la qualité des produits sans risque pour la santé humaine ne sont pas abordés directement tant qu'ils n'impliquent pas la sécurité ou la salubrité des denrées alimentaires.

    Sur commande
  • La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.  Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de  la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel,  ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité.  La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. 

  • La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de la déontologie. Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l'intention des juges et procureurs résumant les grands principes - indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion - devant structurer leur comportement.

    Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d'orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Ce recueil se veut un outil pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.

  • La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d'une longévité remarquable : seule la III République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Constitution de 1958 a su résister à l'épreuve du temps. Comment expliquer ce succès ? Quelles ont été les grandes lignes d'évolution du texte ? Est-il toujours adapté aux enjeux contemporains ?

  • Ce beau livre, illustré de nombreuses photographies, retrace l'histoire de La constitution. Il offre l'intégralité du texte officiel et une mise à jour de la Constitution de la Ve République. Avec la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004, c'est l'essentiel du bloc de constitutionnalité qui est proposé.

  • La Chine joue les premiers rôles dans bien des domaines. Géant économique, financier, militaire, notamment, la Chine est une grande puissance régionale et un acteur majeur de la mondialisation qui tente aujourd'hui de séduire le monde en imposant sa culture (softpower). Mais les limites et les fragilités de la Chine sont perceptibles. L'essoufflement de son modèle économique, les faiblesses de l'État-nation et les problèmes environnementaux sont autant de défis que la Chine devra relever pour confirmer dans la durée son rang de puissance mondiale.

  • Préparation à l'épreuve de QRC (questions à réponse courte) du concours externe d'entrée aux instituts régionaux d'administration (IRA). L'ouvrage aborde les différentes parties du programme : la GRH, ses notions, procédures et outils, le management des ressources humaines, le statut de la fonction publique, la GRH publique, le dialogue social.

  • Les défis qui attendent le prochain président de la République sont nombreux, les sujets économiques figurent sans aucun doute en toute première ligne. En vue d'éclairer les choix potentiels, la revue a choisi dix thématiques pour mieux suivre le débat d'idées de la période électorale qui s'ouvre devant nous. Parmi les thèmes abordés on trouvera : pourquoi l'emploi ne décolle toujours pas vraiment en France ? Quel est l'état de la concurrence dans l'Hexagone ? Que peut-on attendre des politiques qualitatives ? Quid des quartiers précaires et de la ghettoïsation ? Et, enfin, pourquoi est-il si difficile de s'inspirer de l'étranger ?

  • Proposé chaque année, ce portrait actualisé de la France, clair et très accessible, apporte les informations objectives, factuelles et chiffrées qui permettent à chacun de mieux comprendre les grands sujets de la vie publique, économique, politique, sociale et internationale. 24 thèmes, parmi lesquels « Chômage, emploi, croissance », « Justice », ou encore « L'ère du numérique », présentés sous la forme de questions-réponses, permettent de brosser un portrait vivant du pays. Un concentré d'informations qui demeure sans véritable concurrence dans l'édition.

  • Le tourisme connaît depuis plusieurs années une forte croissance, au point de devenir un moteur de l'économie internationale. Ce dossier des Cahiers français livre, dans une approche originale, une analyse d'un sec¬teur en pleine évolution. Le tourisme est-il un atout pour les pays du Sud ? Son développement est-il compatible avec les enjeux environnementaux ? Qu'en est-il de l'industrie du tourisme en France, régulièrement désignée première destination touristique au monde ? Autant de questions que nos auteurs spécialistes s'attachent à décrypter.

    Sur commande
  • Les institutions font-elles toujours consensus ? Quels changements a apporté le quinquennat dans les pratiques institutionnelles ? L'affaiblissement des partis a-t-il ou aura-t-il des implications sur le fonctionnement des institutions ? Autant de questions auxquelles ce numéro s'efforce de répondre à la veille de l'élection présidentielle. Plusieurs articles portent sur les évolutions probables ou possibles des institutions : va-t-on vers un changement du mode de scrutin ? Vers une démocratie plus « participative » ? Quelles évolutions pour le Conseil constitutionnel ? Un numéro très utile pour rendre accessibles des questions réputées complexes et techniques.

    Sur commande
  • Comment travaillerons-nous demain ? Personne ne le sait, mais il est certain que le progrès technologique ouvre d'impressionnantes perspectives : du télétravail au cloudworking en passant par le crowdworking ou le coworking..., il n'a probablement jamais été aussi facile de concilier travail et besoins d'autonomie et d'indépendance. Mais ces innovations comportent aussi leur lot de défis - en termes de solidarité intergénérationnelle -, de dangers - en termes d'instabilité et d'insécurité des parcours individuels - et de craintes : les robots, destinés à nous libérer de tâches pénibles, ne risquent-ils pas aussi de faire disparaître des pans entiers de métiers ? Pour réussir cette mutation et ne pas subir ses effets néfastes, il faut l'accompagner par un corpus de réformes : l'avenir du travail commence donc aujourd'hui !

    Sur commande
  • Proposé chaque année, ce portrait actualisé de la France, clair et très accessible, apporte les informations objectives, factuelles et chiffrées qui permettent à chacun de mieux comprendre les grands sujets de la vie publique, économique, politique, sociale et internationale. 24 thèmes, parmi lesquels " Chômage, emploi, croissance ", " Justice ", " Santé ", " Environnement et développement durable " ou encore " L'ère du numérique ", présentés sous la forme de questions-réponses, permettent de brosser un portrait vivant du pays.
    Un concentré d'informations qui demeure sans véritable concurrence dans l'édition.

empty