Ce dossier porte sur les données numériques, leur production, leur utilisation et leur contrôle. Les auteurs analysent les principaux aspects des multiples enjeux : économiques, politiques, démocratiques... En effet, L'accumulation massive de ces données, le Big data, fait naître de nouveau géants économiques mondiaux qui défient notre rapport aux libertés individuelles et à la souveraineté nationale. Mais qui produit ces données ? Qui les utilise ? Comment peut-on réguler leur production et leur collecte ? Quelles sont les spécificités de ces nouvelles entreprises de données ? Où en est-on dans l'ouverture des données publiques ? Comment l'État protège ses données sensibles ? Et enfin, les données numériques ainsi que l'intelligence artificielle vont-elles bouleverser l'humanité ? De nombreuses questions auxquelles tente de répondre ce numéro des Cahiers français.Les autres rubriques traitent, parmi d'autres, les enjeux liés à l'accumulation de la dette publique et les grandes crises du XXe siècle.
Proposé chaque année, ce portrait actualisé de la France, clair et très accessible, apporte les informations objectives, factuelles et chiffrées qui permettent à chacun de mieux comprendre les grands sujets de la vie publique, économique, politique, sociale et internationale. 24 thèmes, parmi lesquels « Chômage, emploi, croissance », « Justice », « Santé », « Environnement et développement durable » ou encore « L'ère du numérique », présentés sous la forme de questions-réponses, permettent de brosser un portrait vivant du pays. Un concentré d'informations qui demeure sans véritable concurrence dans l'édition.
Trop souvent envisagés sous le seul angle de la contrainte réglementaire et du risque juridique, les marchés publics n'en sont pas moins un outil incontournable de la gestion publique.
Rédigée par deux praticiens de l'achat public, cette nouvelle édition 2011 du Code des marchés publics est destinée à tous ceux qui souhaitent s'investir dans la conduite de projets exigeant la passation de marchés publics, même, sans en être des spécialistes ; elle propose, en effet, une méthodologie efficace, enrichie d'exemples concrets.
Le guide reprend, en premier lieu, les éléments indispensables à la préparation du marché. Ce sont notamment toutes les questions à se poser avant de rédiger le DCE (dossier de consultation des entreprises) :
Analyse du besoin, contraintes, milieu concurrentiel, les bons critères de choix, et enfin, la bonne procédure à mettre en oeuvre.
Comment aborder chaque procédure est l'autre pan essentiel d'un projet de marché présenté en détail dans « Achat public mode d'emploi ». Sont décrites toutes les étapes de passation du marché avec un rappel sur l'essentiel à retenir, les subtilités à connaître avec les alertes sur les risques encourus. En fin d'ouvrage, les fonctionnalités de BOAMPWeb, l'outil de publication du BOAMP des avis de marchés publics, sont présentées dans leur grande ligne.
Les espaces maritimes sont au coeur de la mondialisation et de la compétition stratégique entre Etats pour trois raisons principales. Des raisons économiques, des raisons démographiques -65% de la population mondiale vit dans des zones portuaires et côtières -et des raisons d'enjeux territoriaux (détroits, canaux et nombres d'îles sont des enjeux stratégiques de premier plan). Ce numéro de Questions internationales met en lumière à l'aide d'exemple précis, l'unité des problèmes internationaux soulevés par des espaces maritimes fragmentés et l'universalité des principes qui s'y appliquent.
Cette 12e édition présente les collectivités territoriales françaises en 2021, après les transformations intervenues avec leslois MAPTAM (2014) et NOTRe(2015), le redécoupage des régions... Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris, de la Nouvelle-Calédonie ou la nouvelle collectivité de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées, de même que les inévitables répercussions de la crise sanitaire sur les finances locales. Les questions-réponses (une centaine) sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités territoriales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité.
Ce livre retrace la trajectoire des politiques culturelles des villes depuis la création du ministère des Affaires culturelles jusqu'aux années 2020. La gouvernance se déploie en trois régimes d'action publique successifs. Entre 1960-2000 la décentralisation culturelle jette les bases d'une grammaire politique partenariale État-villes. Puis de 1980 à 2000, Les villes s'engagent sur la voie de la territorialisation des politiques publiques, épaulées par la professionnalisation de leurs cadres. Et depuis le début du XXIe siècle, on assiste à une «métropolisation» de la culture. Ce qui veut dire que les villes les plus importantes occupent une place majeure dans le développement culturel, selon trois stratégies : la stratégie de de la ville créative, celle de la ville participative et celle de la ville globale.
état des lieux très précis du parcours scolaire des élèves et de ses déterminants et conséquences aux plans individuel et collectif. Ouvrage collectif, fruit du travail de chercheurs du ministère de l'Education nationale (NB : le texte de cet ouvrage est paru en décembre 2010 dans le n° 79 de la revue " Éducation & formations ").
Comment l'État d'un pays riche peut-il se retrouver dans une impasse financière ? L'abandon de l'euro est-il possible ? La crise des dettes souveraines sonne-t-elle le glas de l'État social ? Autant de questions auxquelles tente de répondre ce dossier des Cahiers français qui s'attache, dans une nouvelle formule plus attractive, à aborder les différents aspects relatifs à cette crise (origines, mécanismes, moyens d'en sortir...). Ce numéro inaugure les nouvelles rubriques dans la seconde partie.
Les chemins de fer européens s'ouvrent progressivement à la concurrence sous l'impulsion des institutions européennes : le transport de marchandises est entièrement ouvert depuis 2007, les liaisons internationales de passagers depuis 2010. L'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, inéluctable à terme dans le cadre de la construction européenne, vise à améliorer la productivité et la qualité du transport ferroviaire et à réduire son coût pour la collectivité. Les exemples étrangers, en particulier celui de l'Allemagne, montrent que la concurrence peut, si elle est bien organisée, avoir des effets bénéfiques pour les usagers comme pour les contribuables, tout en permettant à l'opérateur historique d'améliorer sa compétitivité et de poursuivre son développement.
Plutôt que d'attendre la publication de textes européens contraignants, il semble préférable que la France ouvre progressivement à la concurrence, au moyen d'expérimentations, un certain nombre de lignes ferroviaires, de manière à donner à chacun - clients et usagers, opérateur historique, nouveaux entrants, autorités organisatrices de transport, personnels - le temps de s'adapter. L'annonce par le gouvernement dans les prochains mois d'un calendrier d'ouverture à la concurrence d'une partie des trains d'équilibre du territoire (trains Corail) et des lignes régionales pourrait servir de signal à tous les acteurs et permettrait d'engager les discussions nécessaires.
Parfois louangeurs parfois critiques, de tous les livres existant sur Jack Lang aucun ne propose une réflexion systématique sur les politiques culturelllesmise en place à cette époque. Conçu sous la forme d'un dictionnaire avec ses 108 entrées alphabétiques réparties en trois parties. 60 éminents spécialistes ont participé à ce dictionnaire, cet ouvrage a l'ambition d'être la référence et d'offrir des clefs de compréhension de cette époque et de l'héritage considérable qu'elle nous a légué.
La société moderne produit de plus en plus de déchets. Les pouvoirs publics se sont saisi du problème et mobilisent plusieurs politiques publiques pour réduire la production de déchets, les gérer et les stocker ou encore les recycler mais aussi en soutenant les entreprises du secteur. Si tous les pays sont confrontés aux mêmes problèmes, les modèles appliqués varient. La France a récemment renforcé la priorité donnée à la prévention de la production de déchets pour favoriser la transition vers une économie circulaire et non plus linéaire. La prévention de la production ne permet pas seulement d'éviter les impacts environnementaux liés aux traitements des déchets, mais également de réduire les impacts environnementaux des étapes amonts du cycle de vie des produits.
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
La nouvelle édition de cet ouvrage propose sous une forme synthétique le contenu nécessaire pour réussir les épreuves d'économie aux concours administratifs de catégories A et B, ainsi qu'aux concours d'entrée aux grandes écoles de commerce et aux IEP. Il permet aux néophytes d'appréhender les principaux mécanismes et les grands enjeux économiques. Les initiés, quant à eux, y trouvent une synthèse idéale qui facilite leur travail de révision.
La question de la démocratie représentative a pris une ampleur sans précédent en France alors même que l'on va célébrer le soixantième anniversaire de la Ve République. Les élections de 2017 se sont déroulées dans le cadre d'une crise historique de confiance entre les Français et leur personnel politique. Les propositions de réforme constitutionnelle se sont multipliées. Comment expliquer cette crise de confiance ? Comment renouer le lien politique avec des citoyens plus autonomes ? En quoi la situation française est-elle différente des autres démocraties européennes ? En quoi la démocratie directe ou la démocratie participative sont-elles des perspectives d'avenir ? Comment concevoir de manière réaliste une amélioration de la vie démocratique ? Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage.
La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de la déontologie. Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l'intention des juges et procureurs résumant les grands principes - indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion - devant structurer leur comportement.
Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d'orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Ce recueil se veut un outil pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.