• Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression « fonction publique » désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique.
    Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même.
    - La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire.
    - La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel.
    - La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits.
    Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.

  • Au cours des dix dernières années, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne et de la révision générale des politiques publiques, au gré aussi des alternances politiques, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis que la contractualisation individuelle progressait en son sein. Ces évolutions, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appellent à l occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public. En revisitant le texte fondateur du droit de la fonction publique française, avec l'enrichissement de regards comparés (Espagne, Italie, Suisse, Belgique, Chine), le colloque de Besançon aura pour objectif de dégager les perspectives solidaires des fonctionnaires et du service public. Il se tient à un moment où s installe en France, amorcée en 2012, une nouvelle politique de modernisation de l'action publique, où se discute au Parlement une nouvelle révision de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et où le Premier ministre confie au Président de la section de l'administration du Conseil d'État une mission sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir, mettant l'accent sur les modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières et des parcours professionnels.

  • En France comme dans de nombreux pays économiquement développés, l'Université connaît en ce début de siècle une période de mutation qui pourra sans doute être qualifiée d'historique. Le présent ouvrage présente un état des lieux de l'institution universitaire (l'Université) ainsi que les évolutions pouvant permettre aux établissements (les universités) d'accéder à l'autonomie réelle qui est indispensable au déploiement de leur dynamisme identitaire au sein des réseaux internationaux.Les enjeux de la politique universitaire d'une part, des politiques des universités d'autre part, sont bien sûr d'ordre culturel, d'ordre scientifique, d'ordre économique. Mais si les questions qui leur sont liées sont si cruciales et si sensibles, c'est parce que l'Université assume fondamentalement des responsabilités que l'on qualifierait volontiers de transcendantes : ses missions de formation des esprits - de tous les esprits - à l'analyse et au sens critique mettent en cause, éminemment, la démocratie elle-même.

    Sommaire :

    I. LES POLITIQUES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - Qu'est-ce qu'une politique d'enseignement supérieur ? A. Les politiques nationales de l'enseignement supérieur - La réforme libérale de l'Université en France : échecs apparents, progression continue - Les grands axes de la politique française de l'enseignement supérieur - Universités allemandes : la fin du rêve de la liberté - Les difficiles mutations de l'Université italienne - Existe-t-il une « politique de l'enseignement supérieur » aux États-Unis ? - Les paradoxes de l'autonomie des universités en Chine B. L'internationalisation et la territorialisation des politiques de l'enseignement supérieur - Quelle politique européenne de l'enseignement supérieur ? - Les logiques multi-niveaux de l'internationalisation de l'enseignement supérieur - L'Université, objet de politiques régionales C. La réforme de l'Université en France Table ronde animée par A.-C. Douillet Débat avec la salle II. LES MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ A. La production des savoirs : la fondamentale mission de recherche - Quels financements pour la recherche universitaire ? - Mais à quoi peut bien servir une école doctorale ?... - Quelles organisations pour la recherche au sein des universités ? - La valorisation économique et sociale de la recherche universitaire Débats avec la salle B. La transmission des savoirs par l'enseignement - Les universités au sein de l'enseignement supérieur : perspectives historiques et comparées - Les enjeux du monopole de la collation des grades - Les évolutions des modalités de transmission des connaissances et d'évaluation des étudiants C. La valorisation des savoirs par la formation aux métiers - La professionnalisation des formations - L'intégration des IUFM : la nouvelle mission de formation des enseignants D. L'évaluation des missions - De l'évaluation institutionnelle au financement selon la performance ? Débats avec la salle III. LE FONCTIONNEMENT DE L'UNIVERSITÉ FRANÇAISE A. L'institution universitaire à travers ses acteurs - Les libertés universitaires, victimes de la réforme de l'Université ? - L'évaluation des enseignants-chercheurs - La place du personnel non enseignant des universités B. Le fonctionnement institutionnel des établissements : les évolutions de l'autonomie - La nouvelle « gouvernance » des universités - Contractualisation, LOLF, « budget global » : des outils au service de véritables politiques universitaires ? - La résistance des facultés Débats avec la salle C. L'étudiant : usager-acteur ou simple client ? Table ronde Débats avec la salle D. La place de l'Université dans la société contemporaine Table ronde E. Rapport de synthèse

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