• Architectes, décorateurs, créateurs d'objets, graphistes, scénographes, stylistes : toutes les réponses aux questions juridiques que vous vous posez sont réunies dans ce guide : Quels sont les différents types de protection du design ? Comment protéger ses oeuvres ? Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Qu'est-ce que le droit des dessins et modèles ? Comment négocier un contrat ou un marché ? Comment fixer les modalités de la rémunération ? Comment se défendre face à la contrefaçon ?...

    Cet ouvrage a pour ambition de donner aux designers des clés de compréhension du droit du design. Les explications juridiques sont agrémentées de cas pratiques et de témoignages de designers. Le livre est enrichi d'un lexique et de tableaux permettant notamment de comparer le statut du droit d'auteur dans plusieurs pays (Allemagne, Grande-Bretagne, Suisse, Italie, États-Unis, Chine).

  • La liberté de création n'est prévue dans aucun texte de loi, aucun instrument juridique ne l'a pensée.
    La liberté d'expression est bien consacrée depuis plus de deux siècles par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais on n'y trouve pas la moindre référence aux oeuvres, ou à l'art. Or les oeuvres font débat. Et ce débat se déroule de plus en plus devant les tribunaux, la loi se montrant sans cesse plus contraignante et répressive. Qui doit juger les oeuvres et selon quels critères ? De l'élu qui décide d'interdire telle exposition à la commission de classification des films qui applique désormais des critères ouvertement subjectifs, la littérature, les arts plastiques, la chanson, le cinéma sont désormais passés au prisme des opinions de chacun, religieuses, morales, politiques. L'art doit-il se soumettre ou être soumis de force à des impératifs aussi variés et étrangers à sa sphère ? Comment définir la liberté de création ? Y a-t-il des limites acceptables ? Quelle est la nature du débat en droit et entre juristes ? Comment répondre aux demandes de censure lorsqu'on est un élu ? Que se passe-t-il ailleurs, et notamment aux Etats-Unis, souvent cités en exemple ? C'est à toutes ces questions que tente de répondre ce livre, nourri de nombreux exemples concrets. Plaidant pour que le public reste libre d'entrer en contact avec les oeuvres sans que l'on pense à sa place, Agnès Tricoire dessine ainsi les contours de la liberté de création, qui s'enracine dans la liberté d'expression, mais s'en distingue parce que l'art n'est pas simplement du discours.

  • " Nous vivons un temps où la pensée est devenu suspecte.
    Face à cette régression, tout événement qui continue à affirmer qu'une société sans alliance entre les intellectuels et le peuple est une société en péril me semble salutaire. La troisième raison, liée à la précédente, est que cette régression s'accompagne de ce que Pasolini appelait " la fausse tolérance ", attitude qui, sous couvert de respect de l'autre, de liberté et de démocratie n'est en fait qu'une absence totale d'engagement, ou un désengagement.
    " Robert Guédiguian

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  • L'oeuvre de l'esprit est l'objet du droit d'auteur, la condition d'accès à la protection par ce droit spécial, sésame qui permet au créateur de bénéficier de prérogatives fortes et exorbitantes du droit commun. C'est particulièrement vrai en droit français, lequel se veut a priori protecteur de l'auteur. On parle de droit d'auteur "à la française", in favorem auctoris. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'un droit de l'oeuvre - à l'image du droit des biens -, mais d'un droit d'auteur... de l'auteur ? On pourrait toutefois s'interroger sur la pertinence de cette approche théorique, que certains qualifient de dogmatique. Résiste-t-elle d'ailleurs lorsqu'on la confronte aux faits ?
    À l'heure où l'on protège par ce droit non plus seulement un tableau, une sculpture, un roman, mais aussi un logiciel, un boulon, une cabine de douche, une boîte à oeufs, un modèle vestimentaire..., l'auteur est-il bien au centre de toutes les attentions et les critères d'accès à la protection sont-ils toujours ceux retenus et enseignés, une création de forme originale ? Ou faut-il réinventer la définition juridique de l'oeuvre ?

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