L'objet de ce guide est de présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Il permettra d'accompagner les rédacteurs au cours des différentes étapes de leur travail par des rappels théori...
Rapport aux obligataires / [signé : les membres du Comité] Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de tit...
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L'administrateur général des données (créé le 16 septembre 2014, rattaché au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique) publie ici son premier rapport annuel. Il dresse un état des lieux des données existantes, de leur qualité ainsi que des exploitations innovantes que ces donnée...
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Livre blanc ...