Pantheon-assas

  • Rassemblant historiens, juristes, politistes et philosophes, cet ouvrage consacré à la citoyenneté est articulé autour de quatre axes. La question classique du droit de vote et d'éligibilité, aujourd'hui puissamment mise en cause du fait de l'abstention et, plus largement, de la crise de la représentation. L'enjeu du lien entre la citoyenneté et les différentes communautés - la petite cité, l'État, l'Europe - d'appartenance, l'essentiel est-il affaire de résidence, de nationalité, d'autre chose ? Mais être citoyen n'est pas seulement une question de bulletin glissé dans une urne ou de papiers d'identité, on peut également l'aborder dans sa dimension comportementale. Le « bon citoyen » : peut-on ou doit-on exiger de lui un comportement civique ? Le « mauvais citoyen » : envisage-t-on de le mettre en cause parce qu'il commet des incivilités ou, plus grave, des actes méritant des sanctions pénales (privation de droits civiques) ou civiques (déchéance de nationalité) ?

    Liste des contributeurs : Camille Aynès, Rainer Bauböck, Olivier Beaud, Richard Bellamy, Catherine Colliot-Thélène, Yves Déloye, Jean-Marie Denquin, Ninon Grangé, Michel Humbert, Joseph Lacey, Farah Safi, Francois Saint-Bonnet, Anne Simonin, Lucia Zedner

  • L'Annuaire français de relations internationales (AFRI), à vocation généraliste, s'intéresse aux relations internationales dans toutes leurs dimensions - politiques, stratégiques, économiques, culturelles, technologiques... Il rassemble les spécialistes, universitaires et chercheurs, diplomates, français ou étrangers. L'annuaire comprend deux parties : les études traitent de sujets divers, en liaison avec les événements de l'année, mais aussi avec des thèmes plus permanents, regroupés sur une base thématique.
    Les rubriques comportent chacune deux ou trois articles : la France dans les relations internationales ; la France et la construction européenne ; le couple franco-allemand ; l'Union européenne acteur des relations internationales ; politique étrangère des États-Unis ; l'Afrique dans les relations internationales ; politiques juridiques extérieures ; désarmement, maîtrise des armements, non prolifération ; théories et doctrines de la sécurité ; crises et conflits internationaux ; économie politique internationale ; mondialisation, multilatéralisme et gouvernance globale ; médias et société internationale ; sciences, hautes technologies et relations internationales.
    L'annuaire propose également une chronologie de l'année écoulée ainsi qu'une bibliographie sélective.

    Créé en 1999, le Centre Thucydide a vocation à s'intéresser à la dimension des relations internationales, incluant l'analyse des relations politiques, stratégiques et de sécurité.
    Une attention particulière est accordée aux aspects multilatéraux et institutionnels, aux stratégies normatives et aux politiques juridiques, avec une polarisation sur l'analyse et l'évaluation dans le cadre de la politique extérieure de la France.
    Tout en poursuivant la publication de l'Annuaire français de relations internationales (AFRI), dont les 9 volumes déjà parus souhaitent contribuer à la reconnaissance d'une doctrine francophone dans le domaine des relations internationales, le Centre Thucydide privilégie quatre thématiques de recherche : Évolution des problèmes de sécurité dans l'après 11 septembre, autant sous l'angle des défis que des réponses ; Multilatéralisme ; Rôle et réforme des Nations Unies ; Problèmes de la construction européenne et de sa place dans la mondialisation.

  • La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglosaxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d'ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d'argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu'il ne suffi t plus, désormais, de prétendre qu'on s'éloigne de telles pratiques répréhensibles.
    Il faut, pour être « compliant », démontrer que l'on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l'entreprise, ne se livre à de tels errements et qu'à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice.

    Avec les contributions de François Badie (Ministère de la Justice), Pascal Beauvais (Université de Paris Ouest Nanterre), Régis Bismuth (Sciences Po Paris), Emmanuel Breen (Université Paris-Sorbonne, Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Guillaume Briant (Dechert LLP), Laurent Cohen-Tanugi (Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Blandine Cordier-Palasse (BCP Executive Search), Christian Dargham (Norton Rose Fulbright), Antoine Gaudemet (Université Panthéon-Assas), Antoinette Gutierrez-Crespin (Ernst & Young), Marion Marhuenda (Norton Rose Fulbright), Astrid Mignon-Colombet (Soulez Larivière & Associés), Thomas Sely (Kroll Ontrack) et Jacques Sivignon (Dechert LLP).

  • Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l'ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu'au niveau européen, soulève la question du statut du magistrat. Quelle est la légitimité du juge ? Quelle est sa responsabilité ? Au moment où la protection des libertés individuelles et collectives paraît devoir être renforcée, retracer l'histoire du statut du magistrat français, le comparer avec celui des juges d'autres systèmes juridiques européens, en évaluer les enjeux et les limites, constitue un matériau pour son éventuelle réforme.

  • Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou «mémorielles». Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, les lois symboliques sont imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d'un message vertueux. Elles sont le résultat d'un exercice instrumentalisé de l'action législative, davantage préoccupé par l'expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Signe d'une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d'un désordre. Dès lors, une remise en ordre s'impose, en appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l'amour des lois.
    Cette étude pose une question essentielle : quelle place la loi doit-elle consacrer à sa puissance de représentation sur les esprits par rapport à sa puissance d'action sur les comportements ?

  • L'entreprise est un monde fascinant. S'y rencontrent, et parfois s'y opposent, les ressorts de la nature humaine. Les relations sociales en sont la quintessence : elles sont une part essentielle de la stratégie des entreprises, un vecteur incontournable de leur performance durable et un garant de la cohésion sociale.
    Les relations sociales sont nourries par le droit et le management. Elles s'incarnent notamment dans le dialogue entre partenaires sociaux. Souvent imposé et encadré par le législateur, ce dialogue est encore plus souvent créativement déployé sur le terrain par les acteurs sociaux. La mondialisation a notablement modifié ses conditions d'exercice. Elle nous confronte désormais à de nouveaux territoires et à de nouvelles complexités juridiques, culturelles ainsi qu'organisationnelles.

    Sous la direction de Jérôme Duval-Hamel, Sandrine Gavoille et Julien Guillot.

  • Le présent ouvrage s'inscrit dans le sillage des ouvrages collectifs réalisés sous l'égide de l'École doctorale de droit privé de l'université Paris II Panthéon-Assas. Comme les précédents, il a été conçu autour d'un thème fédérateur et transversal, « L'information ». Les nombreuses contributions dans les domaines les plus variés, parfois au-delà du droit privé, représentent une somme de réflexions dans laquelle tout juriste pourra trouver un écho à ses propres centres d'intérêts. Cet ouvrage perpétue la tradition des ouvrages collectifs de l'École doctorale tout en aspirant à la renouveler. Outre les contributions relatives à l'information, il accueille les actes du colloque Le droit pénal au défi du numérique, tenu en septembre 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas. Cet ouvrage, vitrine de la diversité de la recherche juridique, se veut le premier d'une collection que l'École doctorale de droit privé a pour ambition de développer.

  • Ce recueil rassemble l'essentiel de des articles, rapports ou conférences du professeur Amselek dans le domaine de la philosophie du droit tout au long des cinquante dernières années, période au cours de laquelle cette discipline a connu justement en France tout son essor et a été promue au rang des disciplines universitaires à part entière. Les approfondissements auxquels l'auteur s'est consacré et les éclairages nouveaux qui en sont résultés ne concernent pas seulement la théorie du droit, mais également la théorie de l'éthique et la théorie de la science qui partagent les mêmes fondamentaux qu'elle, puisqu'elles sont essentiellement axées elles aussi sur des règles ou « lois ». Cet ouvrage ouvre, par ailleurs, sur des horizons multiples à l'intérieur même de la théorie du droit : ontologie, pragmatique, herméneutique, théorétique juridiques.

  • À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le Laboratoire de sociologie juridique s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les liens que l'institution juridique entretient avec le social.
    Suivant les pistes intellectuelles tracées par un comité scientifique ad hoc (la réflexion s'est portée sur huit thèmes successifs : la genèse de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile ; les liens entre responsabilité civile et société civile ; les fonctions sociales de l'institution juridique, entre réparation, punition, prévention, précaution et correction ; le droit souple de la responsabilité ; le juge, acteur de la responsabilité ; les mutations de l'institution, entre collectivisation et privatisation ; et pour finir, la modernité de la responsabilité civile.

  • Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi qu'au niveau européen. Les réactions n'ont toutefois été ni identiques ni coordonnées.
    Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l'objet d'une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas par Araceli Turmo et Max Baumgart. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.

    Araceli Turmo est maître de conférences à l'université de Nantes. Le co-organisateur de la journée d'étude.
    Max Baumgart, est docteur en droit.
    L'ouvrage rassemble les contributions de : Max Baumgart et Martin Böttcher, Julie Charpenet, Barbara Gomes, Ljupco Grozdanovski, Mathieu Le Soudéer, Chloé Leduque, Griselda Qosja, Perrine Simon.

  • Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à La réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en lumière les fondements de la réserve héréditaire aujourd'hui, l'ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s'inspirer. Dirigé par Cécile Pérès et Philippe Potentier, le groupe de travail a procédé à de nombreuses consultations, pour la plupart reproduites dans le présent ouvrage, auprès de juristes - universitaires, notaires, avocats, magistrats -, de philosophes, sociologues, économistes et psychologues, ce qui offre sur le sujet une large gamme de points de vue.

  • Les collègues, les anciens étudiants et les amis fidèles de Philippe Lauvaux, professeur émérite de droit public de l'université Paris II Panthéon-Assas, lui ont offert, comme le veut la tradition et afin de saluer son apport scientifique inestimable, un recueil de mélanges paru aux Éditions Panthéon-Assas.

  • Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés. Le droit positif s'en préoccupe depuis longtemps sous l'angle du droit pénal et du droit civil, car la liberté civile est protégée, d'abord, par les lois. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante, parce que le législateur n'a pas compétence pour agir - cas fréquent dans les structures composées d'États - ou parce que des lois existent, tout en étant insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires.
    Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils dans les sphères où se côtoient les citoyens sans relation directe avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu'il s'agit de juges de droit privé ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?

  • Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

    Sous la direction de Malik Laazouzi, l'ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Élodie Ancel, Sylvain Bollée, Sandrine Clavel, Samuel Fulli-Lemaire, Jeremy Heymann, Fabienne Jault, Caroline Kleiner, François Mailhé, Renato Nazzini, yril Nourissat, Ludovic Pailler, David Sindres, Édouard Treppoz

  • Rassemblant des personnalités de la haute finance et des professeurs des universités en sciences économiques et en sciences de gestion, cet ouvrage vise à établir le lien entre le financement de l'économie, au sein duquel interviennent de nombreuses variables macroéconomiques, et le financement de l'entreprise, influencé par les taux d'intérêt et qui aboutit à des décisions microéconomiques et de gestion. Ainsi, partant des grands concepts de la politique monétaire, les auteurs analysent les conséquences sur l'entreprise des décisions macroéconomiques, en maintenant un objectif de croissance. Cet ouvrage collectif est réalisé en l'honneur du professeur Denise Flouzat Osmont d'Amilly qui a grandement participé à l'avancée des connaissances en économie générale et monétaire et qui a été, dans le cadre de ses fonctions au conseil de la politique monétaire de la Banque de France, un acteur dans les décisions concernant le financement des entreprises industrielles, commerciales et financières.

  • La science n'échappe pas à un encadrement normatif. Qu'il s'agisse de l'éthique, de la déontologie ou du droit, les chercheurs sont invités à respecter des règles de comportement dans la conduite de leur recherche. Le respect de l'intégrité scientifique est une des valeurs sur laquelle un consensus unanime s'agrège. Mais les nécessités de trouver des financements, la course à la publication, la compétition pour être le premier à déposer des brevets et la quête de positions académiques incitent parfois à des inconduites scientifiques. Le besoin de normativité, posant un cadre d'exercice aux activités scientifiques, exprimé largement par la communauté scientifique, invite à s'interroger sur les moyens préventifs et curatifs de promouvoir et de protéger l'intégrité scientifique. Le colloque organisé par l'Institut d'histoire du droit (UMR 7184-CNRS) les 12 et 13 mars 2019 a eu pour ambition de réunir toutes celles et tous ceux qui sont engagés dans la préservation de l'intégrité scientifique.

    Avec les contributions de : Maëva Atchiaman, Maïté Armengaud, Michèle Dassà, Olivier Descamps, Ghislaine Filliatreau, René Frydman, Michèle Guillaume-Hofnung, Claude Huriet, Antoine Jarlot, Olivier Le Gall, Marc Léger, Hervé Maisonneuve, Rémy Mosseri, Salomé Petroff, Catherine Puigelier, Agnès Robin, Françoise Simon-Plas, Didier Truchet.

  • Alors que, des deux côtés de la Manche, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis sous pression le service public hospitalier, induit la paupérisation d'une fraction croissante de la population et, au-delà, fait ressortir le caractère irremplaçable de l'action menée par les associations en général et l'économie sociale et solidaire en particulier, cet ouvrage entend s'interroger sur le rôle que joue, en France et au Royaume-Uni, le tiers secteur : ce rôle doit-il se lire comme le reflet d'un certain déclin de l'État-providence ou, au contraire, comme le signe d'un réel perfectionnement de celui-ci ?

    Telle est la question à laquelle les universitaires français et britanniques ayant contribué à l'ouvrage se sont efforcés de répondre, dans une perspective se voulant tout à la fois historique, comparative et interdisciplinaire.

    Avec les contributions de :
    Maryse Badel, Michel Borgetto, Francesca Calo, Mary Corcoran, Timothée Duverger, Géraldine Gadbin-George, Anne-Sophie Ginon, Robert Lafore, Jean-Louis Laville, Morag McDermont, John Mohan, Bronwen Morgan, Debra Morris, Tehseen Noorani, Nadine Richez-Battesti, Simon Teasdale, Pat Thane, Pierre-Yves Verkindt.

  • Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2019. Avec des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne et des chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.

  • Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. La globalisation et l'européanisation sont assurément des facteurs déterminants de ce renouvellement, tout autant que l'accroissement de la technicité de la société qui a conduit à la mise en place d'autorités qui contribuent, d'une façon ou d'une autre, aux règles participant de l'ordonnancement juridique, que celles-ci relèvent de la hard law ou de la soft law.
    Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. Le coup de projecteur ainsi donné permet de mettre à jour de nouveaux acteurs, tels que les autorités administratives ainsi que des sources parallèles, dont l'importance est croissante, même si celles-ci ne font pas disparaître les sources traditionnelles que sont la loi et le juge. Le droit comparé et l'histoire contribuent à l'enrichissement de la réflexion sur les sources du droit.

    Ont contribué au présent ouvrage : Thierry Bonneau, Laurent Convert, Guillaume Drouot, Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Olivier Gohin, Serge Guinchard, Nicolas Laurent-Bonne, Jean-Claude Martinez, Norma Caballero-Guzman, Antoine Mazeaud, Denis Mazeaud, Didier Truchet, Jean-Claude Venezia et Élisabeth Zoller.

  • Cet ouvrage interdisciplinaire - aux confins du droit, des sciences politiques, de la culture, de la langue et de la littérature - qui fait l'objet d'une préface du Right Honourable The Lord Thomas of Cwmgiedd, Lord Chief Justice, Président des juridictions d'Angleterre et du Pays de Galles, fait suite à une journée d'études portant sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni, qui s'est tenue en décembre 2015 à l'Université Panthéon-Assas.
    En vertu de la clause 40 de Magna Carta, dans sa version initiale de 1215 : « [?] to no one will we refuse or delay, right or justice ». Si l'accès au droit et à la justice Outre-Manche est garanti constitutionnellement, les contextes économique et politique actuels, en cette période pré-Brexit, ne facilitent pas la résolution des difficultés qui perdurent, dans un pays de migrations croissantes et de « superdiversité linguistique », pour reprendre les termes du Professeur Vogler. Divers domaines sont abordés sous une variété d'angles, dont le droit bien sûr - y compris comparé - les questions culturelles, la traduction et la littérature.
    Les auteurs sont tous enseignants en droit ou en anglais juridique, en France ou en Angleterre.

  • Afin de marquer le dixième anniversaire de la mort du doyen Gérard Cornu, les Éditions Panthéon-Assas ont décidé de réunir, en un volume, deux cours de doctorat qu'il avait professés en 1971 et 1976 : « L'apport des réformes récentes du Code civil à la théorie du droit civil » et « Regards sur le titre III du Livre III du Code civil ». Diffusés à l'époque uniquement sous forme de polycopiés, ces cours étaient devenus quasiment inaccessibles alors même qu'ils constituent un moment important de la vie doctrinale française et que leurs enseignements restent d'une actualité certaine.
    Centré sur le droit de la famille, le premier cours permet de mieux comprendre la philosophie particulière qui animait la « révolution tranquille » opérée par le doyen Carbonnier sous l'impulsion de Jean Foyer et le patronage du général de Gaulle. Pluralisme, réalisme et autoscepticisme constituent l'esprit de la législation nouvelle, laquelle se veut tout à la fois un code populaire et une oeuvre scientifique grâce au rôle donné à la sociologie juridique et à la place faite au langage courant et à la langue savante. C'est dire qu'on ne saurait trouver meilleure introduction à ce que fut le « printemps des lois ».
    Traitant du droit des obligations conventionnelles, le second cours renferme tout à la fois le premier constat de la nécessité d'une réforme du droit des obligations ainsi qu'un discours de la méthode destiné à guider un législateur à venir. Le doyen Gérard Cornu est ainsi le premier à avoir dressé le bilan d'ensemble et à avoir ouvert les voies de la réflexion qui devaient conduire, quarante ans plus tard, à la réforme opérée par l'ordonnance du 10 février 2016. C'est dire l'actualité de son propos.
    La somme de ces deux cours offre la réflexion la plus aboutie sur la rénovation du Code civil entreprise il y a un peu plus de cinquante ans.

  • Le temps? le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n'y échappe. Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l'usage. Les décisions ou abstentions de l'employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l'est également dans le champ des accords collectifs : inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail : il pèse sur sa construction, lorsqu'elle s'accompagne d'une phase de pourparlers ou d'une période d'essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d'adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l'ombre du temps qui passe.
    À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n'échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l'ancienneté requise pour qu'un syndicat accède à la représentatitivité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l'est aussi dans celui de la représentation du personnel : détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l'identique lorsque vient quelque conflit, qu'il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d'un juge. Vient le temps du procès et de ses délais.
    Parce que nul aspect des relations de travail n'échappe à l'emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l'action.

    Avec les contributions de Bernard Bossu, Joël Cavallini, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, François Dumont, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Émeric Jeansen, Thibault Lahalle, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.

  • Le 4e colloque international du CDPC sur les « Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui » s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Dans la circulation entre Etats d'institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transferts réussissent quand d'autres échouent. Au titre des réussites, la transfiguration de l'Allemagne des années 1930 en un État de droit exemplaire qui tient lieu aujourd'hui de modèle aux États qui sortent de dictatures est un vrai miracle. Au titre des échecs, les difficultés de la Russie à devenir un État libéral, le refus de la Chine à accepter le pluralisme, la résistance de l'Islam à inscrire le principe de séparation entre la religion et l'État témoignent des questions complexes que posent les phénomènes d'acculturation juridique. À ces questions, l'étude comparative des droits publics se doit de donner des réponses.

  • L'essor des chaînes satellitaires arabes à l'échelle régionale et mondiale a métamorphosé l'espace médiatique arabe. Le début des années 1990 annonce la mondialisation : l'acquisition de la technologie satellitaire dans les pays arabes marque le début d'une nouvelle ère en une région où la rentabilité financière, l'influence politique et idéologique des acteurs se conjuguent.
    Les chaînes de télévisions d'information en continu sont le modèle qui traduit ce schéma dans une région politiquement, économiquement et culturellement complexe.
    C'est l'avènement d'Al Jazeera et sa couverture de la guerre en Afghanistan en 2001 et, par la suite, celle de la guerre en Irak en 2003 qui ont façonné une large proportion de l'opinion publique arabe. D'autres chaînes arabes du même genre en quête d'influence se sont multipliées en un temps record, telles Al Arabiya, Al Manar, Al Mayadeen et d'autres, transformant ainsi l'espace médiatique de façon radicale. L'audience arabe est également convoitée par des chaînes occidentales arabophones financées par les gouvernements respectifs de leurs pays comme la chaîne américaine Al Hurra, la chaîne française France 24, la chaîne britannique BBC Arabic ou la chaîne allemande DW .
    L'étude porte sur le rôle de ces chaînes d'information dans les changements qu'a connus et connaît à l'heure actuelle la région du Moyen-Orient comme sur leur degré d'engagement dans la diffusion et l'ancrage des valeurs et des pratiques démocratiques.
    Dans quelle mesure les métamorphoses de ces chaînes de télévision révèlent-elles les transformations plus profondes des sociétés arabes ?

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