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  • Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d'un institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen.
    Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers.
    Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats actuels sur les institutions, les droits des citoyens, la démocratie, la souveraineté, le rôle des juges.
    De ce point de vue, il intéresse également les responsables politiques et institutionnels, comme un public plus large.
    Cette trente-deuxième édition prend notamment en compte la situation politique en France, les crises que doit affronter le système institutionnel et l'évolution des démocraties en Europe, ainsi que d'autres systèmes politiques.

  • Droit des obligations

    Bertrand Fages

    Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).
    Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références.
    Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées.
    L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses.

  • Droit administratif

    Yves Gaudemet

    Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d'actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit, en deuxième et troisième années de licence.

    Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes unilatéraux, des contrats et de la régulation, le service public, la police, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration.

    À jour des réformes au 1er juillet 2020, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière, les principes de base et les évolutions du droit administratif français.

  • Cet ouvrage est la 41e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision de ses analyses juridiques.
    Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
    Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel.

  • Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés.

    L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'information sérieuse. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit.

    La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprès des étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement dans cet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus diverses.

    Cette 40e édition tient le Manuel à jour de l'évolution récente de la matière, dont le cours a été brutalement, sinon arrêté, du moins perturbé par la pandémie de covid-19 qui a bouleversé le calendrier législatif et sérieusement affecté l'activité des juridictions.

  • Droit pénal général

    Jacques Leroy

    Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois depuis, les préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes de 2015 ayant tendance à durcir la répression.
    La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice tend une nouvelle fois à renforcer l'efficacité et le sens de la peine au-delà des modifications touchant la procédure pénale.
    L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines.
    Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité (dont la dimension européenne s'accentue depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne) auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale.
    La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée.
    Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant.
    Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de notions fondamentales telles celles d'infraction, de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté.
    La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, qui vient d'être réformée par l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, la question de l'irresponsabilité des aliénés mentaux (objet de la loi controversée du 25 février 2008), ou bien encore les dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées, donnent lieu à des développements substantiels.
    Sur bon nombre de ces questions l'auteur porte un regard critique ce qui fait que l'ouvrage est, en réalité, beaucoup plus qu'un manuel.
    Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique.

  • Cet ouvrage est devenu un classique. Il s'adresse tout autant aux étudiants - en droit, en économie, en science politique - qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international.
    Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'État, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne.
    À jour des dernières réformes, cette 19e édition constitue un instrument d'information et de travail particulièrement utile pour tous ceux qui souhaitent s'initier au champ des finances publiques ou approfondir leurs connaissances.

  • Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume.
    Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre.
    Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.
    Cette 31e édition prend en compte les dernières innovations législatives poursuivant le mouvement de déjudiciarisation de la matière avec l'accroissement corrélatif des missions des notaires, ainsi que les apports jurisprudentiels les plus récents.
    L'aspect pédagogique de l'ouvrage est renforcé par de nombreux exemples chiffrés et plus de trente schémas et tableaux.

  • Formé par l'ensemble des règles et des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail, le droit du travail est une matière complexe caractérisée par une évolution très rapide. La complexité résulte de la diversité de ses sources que tous les acteurs du monde du travail et tous ceux qui ont pour rôle de l'analyser doivent combiner en permanence. Son caractère évolutif n'est plus à démontrer et ces quinze dernières années ont vu se succéder des réformes législatives transformant, parfois en profondeur, des pans entiers de la discipline. Pendant cette période, la jurisprudence tant constitutionnelle, que judiciaire ou administrative, a conforté son rôle créateur.
    Ce Manuel se propose de mettre en relief les traits saillants du droit du travail contemporain, les tensions qui le traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (« Conflits et négociation », « L'entreprise », « Emploi et travail ») traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. La place du contrat de travail reste, par ailleurs, essentielle car, dans la pratique, c'est par lui qu'est assurée l'entrée dans l'emploi privé.
    L'ouvrage prend en compte les derniers développements du droit social, notamment la mise en oeuvre des ordonnances Macron ;
    Il intègre les débats animant cette discipline, qu'il s'agisse de l'élargissement du droit du travail à des travailleurs non-salariés ou de la place grandissante des sources internationales et européennes. Le lecteur y trouvera des clefs de compréhension d'un droit dynamique au coeur des débats sociaux contemporains.
    Destiné aux étudiants qui découvrent la matière ou sont en voie de spécialisation, le présent Manuel s'ouvre aussi aux praticiens du droit ou aux chercheurs en quête de nouvelles pistes de recherche.

  • Sociologie politique

    Philippe Braud

    Ce manuel, complété par un lexique de plus de 160 définitions, a l'ambition d'être clair et accessible aux plus larges publics, universitaires ou non.
    Les sujets essentiels de la discipline y sont tous abordés : le pouvoir, l'État, la vie politique (élections, partis, groupes d'intérêt, mobilisations sociales...), la communication politique, l'action publique, la gouvernance européenne... Sont également présentées les problématiques relatives aux rapports entre liberté individuelle et contraintes sociales, comportements rationnels et dynamiques émotionnelles, réalités matérielles de terrain et productions symboliques, tandis qu'un dernier chapitre évoque les principaux écueils méthodologiques de l'analyse savante.
    L'auteur accorde toute leur importance aux grands auteurs classiques mais il consacre également une large place aux renouvellements récents de la science politique intervenus en France aussi bien qu'aux États-Unis, au Canada et dans le reste de l'Europe.
    Cette réédition met l'accent sur des exemples empruntés à l'actualité politique la plus récente : Internet et démocratie (Twitter versus Donald Trump), la crise des partis et le mouvement des Gilets jaunes, les effets d'une pandémie sur la stabilité des systèmes politiques.
    Quant aux bibliographies, par chapitres et par domaines, elles ont été systématiquement mises à jour.

  • Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir.
    ?uvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la protection sociale et de l'aide sociale régit alors les rapports des citoyens/assurés sociaux avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque.
    Une triple actualité a montré le fort attachement des Français à son égard ainsi que les enjeux démographiques, sanitaires et financiers qui la traversent :
    - la réforme des retraites, engagée à l'automne 2019, a suscité de nombreuses réactions, contrastées, exprimant l'engagement des citoyens, assurés sociaux et futurs retraités dans le débat et sans doute aussi la nécessité de pédagogie et un devoir de clarté et d'intelligibilité, en termes économiques mais aussi juridiques ;
    - l'évolution des organisations du travail (télétravail, stress et risques psycho sociaux, qualité de vie au travail...) a remis en cause la grille de lecture du régime des accidents du travail et surtout des maladies professionnelles, qui n'est plus adaptée et mérite de profondes réformes ;
    - enfin (et surtout), la crise sanitaire a permis de saisir les enjeux des modes de prise en charge des patients par le système hospitalier ;
    L'importance d'un système de soins associé à des investissements dans la prévention ; et aussi la fragilité financière du système de soins, puisque la crise sanitaire a annihilé en quelques semaines les efforts de correction de la trajectoire financière de la branche maladie engagée depuis de nombreuses années.
    Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d'éclairer les étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, mais également tous les acteurs de la protection sociale (agents des Cpam, des Carsat, des Urssaf...).

  • Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.
    Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
    En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
    - un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
    - une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
    - une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
    - une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).

  • Le présent ouvrage propose d'étudier, de manière précise, l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne.
    L'ouvrage développe ce droit institutionnel autour de trois grands axes :
    - le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ;
    - l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ;
    - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union).
    Cette 6e édition intègre les conséquences institutionnelles du Brexit ainsi que les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en insistant sur les aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, nomenclature des actes, procédure de révision, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l'Union.
    Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant.
    L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution.

  • Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

    De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).

    Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA.

    L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2020).

  • Entre droit international et droit de l'État, du droit public au droit privé, un droit européen se construit. Son administration est morcelée en une mosaïque d'organisations intergouvernementales distinctes, aux périmètres géopolitiques et aux fonctions marqués par l'histoire : l'Union européenne, héritière des Communautés, côtoie le Conseil de l'Europe, qui inclut la Russie et la Turquie ; mais l'organisation de la défense européenne est inextricablement liée à l'OTAN, avec les États-Unis d'Amérique, à l'ancienne UEO, ou encore à l'OSCE. Les principes du droit européen se partagent entre deux aspirations : un projet humaniste, dont la réalisation essentielle est la Convention européenne des droits de l'homme, au sein du Conseil de l'Europe, et un projet économique, qui a trouvé dans l'Union européenne et l'euro ses expressions les plus abouties. Ils sont les premiers éléments d'un droit commun en devenir.
    Ce livre s'adresse à celui qui devrait (étudiant débutant en droit européen) ou voudrait (citoyen curieux) comprendre la construction européenne.

  • Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux et, en particulier, des contrats régis par le Code de la commande publique de 2018.
    Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence.
    Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un code général des contrats publics, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics.
    À cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par les textes transposant les directives du 26 février 2014 puis par le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
    Ces nouveaux textes marquent un tournant, sans que, pour autant, tout change. Le droit des occupations domaniales lui aussi a connu des évolutions importantes. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu et leur portée.
    Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne a mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours et sur certains recours dans le cadre de l'exécution du contrat.
    Cette 11e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives d'évolution ouvertes par les réformes récentes en n'oubliant pas de prendre en compte l'influence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient.

  • Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ?
    Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ?
    Comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ?
    Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s'efforce de répondre.
    Cette sixième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2018. En outre, même si l'approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l'ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée.
    La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées.
    Au fil de ces développements, le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.

  • La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation. Trouvant ses fondements dans la période révolutionnaire, elle est aujourd'hui confrontée à Internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité. La propriété intellectuelle impose un croisement des sources entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC.
    Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci.
    La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, avec une approche systémique et transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon.
    Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne du Paquet Marques, les apports de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et les évolutions du droit des brevets initiées par la loi PACTE.
    Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

  • Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d'enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d'études politiques.
    Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux.
    Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux. Les crises économiques et financières ont amené néanmoins l'État à corriger certaines politiques publiques, quitte, selon certains points de vue, à pratiquer une forme de re-centralisation.
    À jour des dernières réformes législatives, du projet de révision constitutionnelle, ainsi que des évolutions de la jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées.

  • Les dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou l'insuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de l'État de droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet de cette demande sociale. Elle consiste à affirmer l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. La responsabilité administrative présente aujourd'hui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à l'État de droit des différents acteurs de la puissance publique (qu'il s'agisse de l'Administration, du législateur ou du juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice d'anxiété)...
    Cet ouvrage développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1re partie).
    Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie).
    Cette deuxième édition intègre les enjeux les plus récents qui intéressent la matière : reconnaissance d'un pouvoir d'injonction en matière indemnitaire, affirmation de la responsabilité de l'État du fait d'une loi inconstitutionnelle, amélioration de l'indemnisation des conditions de détention indignes, procès climatiques, puissance publique et pandémie de Covid-19... L'ouvrage (à jour de mai 2020) permet ainsi de dessiner les nouveaux horizons de la responsabilité administrative.
    Ce manuel peut intéresser les étudiants qui, de la licence au master, souhaitent approfondir l'étude de ce pan du droit administratif.
    Il pourra aussi être utile aux praticiens du droit, notamment dans ses développements de procédure contentieuse. Il synthétise en outre les débats de doctrine pour favoriser les recherches universitaires sur la responsabilité administrative.

  • Procédure pénale

    Jacques Leroy

    La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. Ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans répercussion sur le droit commun de la procédure pénale, comme l'attestent les lois du 3 juin 2016 et du 30 octobre 2017. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice qui vient d'être votée tente de renouer, quant à elle, avec l'ambition des premiers temps : mettre en place une justice simple, efficace et moderne. Mais son hétérogénéité, le nombre impressionnant de ses articles suscitent la perplexité quant aux résultats attendus.
    L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'homme et du bloc de constitutionnalité.
    Les questions fondamentales ne sont pas oubliées : quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ?
    La première partie traite du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours).
    Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse aux étudiants et praticiens qui souhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.

  • Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation.
    L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics.
    L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique.
    Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public.
    Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique.
    Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique.
    Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.

  • Le manuel d'Institutions administratives, à jour des dernières réformes, prend appui sur l'article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d'État et une administration décentralisée.
    Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'État central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer.
    Ces deux schémas distincts d'administrations déconcentrées ou décentralisées ont été soumis à de fréquentes réformes, toujours complexes, parfois contradictoires, qui ont profondément renouvelé l'organisation décentralisée de l'État.
    L'ambition de la nouvelle édition de ce manuel est de servir, avec un regard critique, de guide efficace aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques ou des institutions de préparation aux concours administratifs, externes ou internes, ainsi qu'aux agents des trois fonctions publiques et autres praticiens du droit, dans la connaissance des grandes tendances du droit institutionnel contemporain.

  • Droit des biens

    Cyril Grimaldi

    Les biens, qui désignent les choses utiles et appropriées, sont d'une telle diversité que les juristes ont toujours eu le souci de les regrouper dans des catégories en vue de les soumettre à des règles particulières :
    Ainsi distingue-t-on la catégorie des biens corporels de celle des biens incorporels, la catégorie des meubles de celle des immeubles, etc. Malgré leur grande diversité, les biens ont ceci en commun d'être au service des sujets de droit et, en cela, placés sous leurs pouvoirs.
    Ces pouvoirs permettent d'en capter tout ou partie des utilités disponibles, qu'il s'agisse de pouvoirs de droit (droits réels et personnels) ou de fait (possession). Pour autant, le droit des biens ne se désintéresse pas des rapports entre les sujets eux-mêmes, qu'il s'agisse notamment des relations de voisinage ou du partage des utilités d'un bien, situations qui voient naître des obligations relatives aux biens et qui relient des sujets entre eux. Telles sont certaines des questions auxquelles répond le droit des biens et que l'ouvrage aborde, tant sur le plan théorique que pratique.

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