Parascolaire

  • La réforme de l'examen d'accès aux Écoles de formation des Barreaux issue du décret et de l'arrêté du 17 octobre 2016 précise que le grand oral d'admission, qui porte toujours sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit désormais permettre d'apprécier, notamment, la culture juridique du candidat.

    Ce Précis saisit l'occasion qu'offre cette référence expresse à la culture juridique dans le programme officiel d'un examen, et non des moindres, pour présenter, par le biais d'entrées particulières allant de l'ordonnancement des sources du droit à l'épistémologie juridique, en passant par l'histoire et la comparaison des systèmes juridiques, la personne et le patrimoine, la doctrine et les rapports entre droit et littérature - et d'autres encore -, des réflexions destinées à illustrer, nourrir ou éclairer ce qui fait la culture juridique. La thématique est aussi vaste qu'incertaine. Il reste que, par-delà un amoncellement étouffant de règles et de jugements et par-delà la technicité toujours plus prégnante de la pratique et de l'enseignement juridiques, le droit est, avant tout, une culture ; plus exactement, une partie de la culture - ces valeurs, ces liens, ces créations, ces usages, ces idées ou ces façons d'être et de faire qui fondent et tiennent toute société humaine.

    Les droits et libertés fondamentaux ne sont évidemment pas oubliés. Leurs déclinaisons sont également conçues dans la perspective de leur dimension culturelle. Comme l'ont bien perçu les auteurs de la récente réforme de l'examen d'accès aux Écoles de formation des Barreaux, ces instruments se prêtent particulièrement à l'évocation, donc à la conscience et à la découverte de la dimension, sinon de la nature hautement culturelle des règles et des jugements, points de rencontre entre les valeurs, sur lesquelles tout projet social se noue, et les intérêts, par lesquels toute action humaine se détermine.

    L'ouvrage permettra aux candidats autant qu'aux membres des jurys de l'examen d'accès aux Écoles de formation des Barreaux de se préparer de la meilleure façon à l'épreuve sensiblement enrichie du grand oral dudit examen. Il offre également à tout lecteur une riche et belle démonstration de ce que, ô combien, le droit est avant tout culture.

    Sous la direction de François-Xavier Lucas et Thierry Revet, Professeurs à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).

    Avec les contributions de : Mathias Audit, Bernard Beignier, Jean-Sylvestre Bergé, Jean-René Binet, Xavier Bioy, Philippe Blachèr, Pierre Bonin, Pierre Brunet, David Capitant, Jean-Marie Carbasse, Paul Cassia, Nicolas Dissaux, Emmanuel Dreyer, William Dross, Philippe Dupichot, Xavier Dupré de Boulois, Muriel Fabre-Magnan, Julia Heinich, Jean-Paul Jean, Yves-Marie Laithier, Thierry Le Bars, Hervé Lécuyer, Anne-Marie Le Pourhiet, Grégoire Loiseau, François-Xavier Lucas, Thibault Mercier, Aram Mardirossian, Jean-Pierre Marguénaud, Denis Mazeaud, Étienne Pataut, Laurent Pfister, Marc Pichard, Louis-Frédéric Pignarre, Jean-Emmanuel Ray, Jean-François Renucci, Thierry Revet, Jean-Christophe Saint-Pau, Jean-Baptiste Seube, Carbon de Seze, David Soldini, Yves Strickler, Nicolas Warembourg, Célia Zolynski.

  • Préparation aux concours d'entrée à l'ENA, à Sciences Po et à l'ENM, au Quai d'Orsay, aux Assemblées parlementaires, à l'EHESP et à l'INET.

    La culture générale aux concours administratifs donne lieu à des épreuves nombreuses, tant à l'écrit qu'à l'oral. Le présent ouvrage vise à offrir aux candidats la méthode et les connaissances nécessaires pour les réussir. Dans cette perspective, il propose, à la suite d'une introduction riche en conseils pratiques et à jour des dernières réformes des concours, vingt-quatre dissertations entièrement rédigées, sur des thèmes d'actualité. Chaque question, illustrée par de nombreuses citations et par des références empruntées à tous les domaines de la culture, fait l'objet d'une argumentation précise et équilibrée.
    Particulièrement nécessaire aux candidats qui souhaitent réussir les concours A et A+ de la fonction publique, cet ouvrage peut également être utile à tous ceux qui souhaitent s'orienter dans la compréhension des grands problèmes du monde contemporain.

  • Cet ouvrage de droit fiscal a été écrit dans le cadre du nouvel examen national du CRFPA.
    Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l'examen d'accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d'avocat.
    L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise de la matière : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l'imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l'imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et le contrôle et le contentieux fiscal. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques.
    L'ouvrage comporte de nombreux cas pratiques, mis en avant dans des encadrés au coeur des développements, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve du droit fiscal.
    De nombreux exemples concrets sont présentés, afin d'illustrer et faciliter l'analyse des points de difficulté. Une attention particulière est par ailleurs portée à l'actualité (normative, jurisprudentielle, doctrinale), mise en avant tout au long de l'ouvrage. Il en est ainsi, par exemple, des récentes mesures fiscales adoptées dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
    Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent disposer d'une vision d'ensemble du droit fiscal, de son actualité et de ses enjeux.

  • L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de droit administratif de l'examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du droit administratif et s'exercer avec des consultations, telles qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.
    Cet ouvrage sera également très utile aux étudiants qui souhaitent assimiler les règles essentielles et actualisées du droit administratif dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.
    Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et à celui du concours de l'ENM.
    L'ouvrage intègre toutes les évolutions et réformes récentes ou en cours en matière de droit administratif et, en particulier, celles de l'état d'urgence sanitaire découlant du covid-19, des arrêtés anti-pesticides des maires, du rapport de la mission Thiriez portant sur la réforme de la haute fonction publique, de la concertation entre l'État et les collectivités locales sur le futur projet de loi décentralisation, différenciation et déconcentration dit « 3D », de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, du Code de la commande publique, de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et de la transformation de l'action publique avec le programme Action publique 2022.
    Enfin, chacune des leçons propose une bibliographie permettant d'approfondir les points souhaités ainsi que les documents autorisés durant l'épreuve.

  • Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme . Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police . Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité . Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens . Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation . Liberté de conscience : séparation des Églises et de l'État, principe de laïcité . Droit à l'éducation et liberté d'enseignement . Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie . Liberté de la presse, des communications et du spectacle . Droits des administrés face à l'administration . Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale . Droits à la mobilité, au logement, à un environnement sain . Libertés publiques et pouvoirs de crise : état de siège, état d'urgence, état d'urgence sanitaire Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir.
    Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.

  • L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA.
    Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des consultations, tel qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.
    Toutefois, cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.
    Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et à celui du concours de l'ENM.
    L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, les deux ordonnances du 25 mars 2020 qui, pour l'une, porte adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et, pour l'autre, est relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret du 26 février 2020 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'État, le décret du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative, le décret du 7 février 2019 modifiant la partie réglementaire du CJA et le décret du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux. Enfin, chacune des leçons propose une bibliographie permettant d'approfondir les points souhaités.

  • Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans le cadre du nouvel examen national du CRFPA.
    Profondément remaniée, l'épreuve de spécialité suppose désormais une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Tous les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit civil sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi par des encadrés qui présentent les éléments d'actualité de la matière et comprend plusieurs cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit civil : des corrigés de toutes les sessions précédentes sont notamment proposés.
    Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
    Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir accès à une vision d'ensemble du droit civil, de son actualité et de ses enjeux.

  • Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
    L'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, enfin.
    L'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. En outre, la récente réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que le projet de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement.
    Outre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit.
    Nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions.

  • « Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse et le repolissez, Ajoutez quelquefois et souvent effacez ».
    L'Art poétique de Boileau trouve justement à s'appliquer dans le domaine de l'apprentissage de la discipline juridique. Tout particulièrement dans un contexte de restrictions budgétaires et de « tout » numérique qui occulte le fait que l'apprentissage du droit passe par l'accompagnement que les enseignants-chercheurs doivent à l'étudiant afin qu'il puisse maîtriser les exercices juridiques destinés à former l'esprit juridique.
    La 5e édition de cet ouvrage, dans la lignée des précédentes, maintient le défi de proposer une approche novatrice de cinq de ces exercices - le commentaire d'arrêt, le cas pratique, le commentaire de texte, les questions à réponse courte et la dissertation juridique -, d'en déjouer les pièges sous le triple éclairage du droit privé, du droit public et de l'histoire du droit. L'originalité de l'ouvrage réside à la fois dans l'approche interdisciplinaire des exercices abordés, soulignant ainsi les similitudes comme les différences ou les spécificités, et le parti pris des auteurs de proposer au soutien de la compréhension de la méthodologie et de la réussite des exercices, nombre de tableaux, schémas et exercices corrigés. Les auteurs ont fait le choix du droit des associations pour fil conducteur de certaines illustrations. Ainsi le régime juridique et la liberté d'association nourrissent fiches et commentaires d'arrêt, cas pratique et dissertation.

  • L'économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d'entrée de l'administration, des instituts d'étude politique et des grandes écoles de commerce. Ce manuel s'adresse aux candidats et aux futurs praticiens de la matière, au sein de l'administration et dans les métiers de l'économie.
    Il présente, pour chaque politique économique, les connaissances indispensables à la réussite de ces épreuves. Le plan de chaque chapitre reprend celui attendu à l'ENA. Les faits stylisés et les chiffres retenus sont récents et reflètent les dernières tendances identifiées par la littérature économique. Les théories sont expliquées sans recours excessif aux mathématiques et à la modélisation qui, d'expérience, peuvent constituer une barrière pour certains étudiants.
    Les politiques menées au niveau national, européen et international sont décrites de manière pratique et leur efficacité évaluée à l'aune des études empiriques auxquelles elles ont donné lieu. Les dernières recommandations d'institutions nationales, comme la Banque de France, le Conseil d'analyse économique, la DG Trésor, et européennes ou internationales, comme la Commission européenne et le FMI, sont présentées avec le souci de mettre en avant la diversité des options de politique économique identifiées dans le champ de la recherche.
    Sur le plan formel, les auteurs ont aussi souhaité présenter les références dans le style sobre et technique attendu des étudiants dans le cadre d'une dissertation pour qu'ils puissent s'en imprégner et atteindre leurs objectifs.

  • Le droit est un instrument essentiel pour l'administration et pour l'intérêt général qu'elle incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels qui lui sont applicables, l'administration contribue à l'élaboration d'un système normatif, législatif et réglementaire, où le droit international et européen occupe une place toujours plus grande. C'est également le droit qui régit l'organisation de ses institutions, nationales et locales, administratives et juridictionnelles. Toute son action est ainsi placée sous le signe des principes de légalité et de responsabilité, notamment lorsqu'est en cause la garantie des droits fondamentaux. Les moyens, matériels et humains, sur lesquels elle se fonde, obéissent aussi à certaines règles spécifiques.
    C'est cet ensemble de normes, d'institutions, de principes et de moyens d'action qui forme ce qu'il est possible d'appeler le « droit de l'administration ». En partie forgé par ses propres agents, exerçant des fonctions d'administration active ou de contrôle, il est avant tout un droit de praticiens. C'est surtout un droit au service des administrés, où résonnent certains débats contemporains, liés notamment à la crise de l'autorité, à la protection de l'environnement ou aux questions de société.
    Issu d'un enseignement dispensé à Sciences Po depuis plusieurs années, cet ouvrage est particulièrement adapté pour les étudiants qui souhaitent se préparer aux concours de recrutement de la haute fonction publique ou exercer d'autres professions dans le secteur public et le domaine du droit. Il s'adresse plus largement à tout lecteur, étudiant ou professionnel, désireux d'améliorer sa compréhension du droit public, par une approche actualisée, synthétique et problématisée de la matière. Il offre un accès direct à de nombreuses sources documentaires, provenant des textes et de la jurisprudence.

  • Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants candidats aux épreuves de l'examen national d'accès au CRFPA des conseils de méthode appliqués. Après une présentation des nouvelles modalités de l'examen, les auteurs s'attachent à présenter chaque épreuve, les conseils adaptés et des épreuves types corrigées et commentées au plus près des attentes du jury.

    L'ouvrage est placé sous la direction de deux maîtres de conférences, spécialisés en droit privé et en droit public : Céline Laronde-Clérac et Agnès de Luget.

  • Anglais appliqué 2 est un ouvrage d'apprentissage de l'anglais de spécialité destiné aux étudiants de Master et aux doctorants inscrits dans les différentes filières de sciences du management, d'informatique de gestion, d'économie d'entreprise, de travail et études sociales et de ressources humaines.
    Cette troisième édition de l'ouvrage présente l'anglais utilisé dans les revues spécialisées en sciences du management. Les articles retenus sont tirés des revues suivantes : California Management Review, Harvard Business Review, Sloan Management Review, Journal of General Management, European Journal of Management, Journal of Applied Corporate Finance, Journal of Leadership and Organizational Studies et The International Journal of Human Resource Management. S'y ajoutent des revues relevant du domaine économique et social : Journal of Economic Issues, Journal of Economic Perspectives, Journal of Social Policy, Journal of Sociology and Social Welfare, et Journal of European Social Policy. L'ouvrage présente également un modèle d'analyse du contenu d'un éditorial du Financial Times.
    Tous les chapitres ont été renouvelés et sont regroupés en six parties couvrant une large thématique qui reflète l'évolution actuelle des sciences du management. Aussi retrouve-t-on des thèmes traitant de la responsabilité sociale de l'entreprise, de la protection de l'environnement et du développement durable, ainsi que des thèmes majeurs que sont la gestion de la relation client, la négociation, la stratégie, les ressources humaines et l'innovation.
    Chaque chapitre comprend une liste de termes à étudier, un extrait d'article de recherche, un glossaire de termes spécialisés, des exercices de compréhension, de vocabulaire et de grammaire. Des activités de prise de parole, de rédaction ou de recherche sur internet sont également proposées.
    À ces chapitres s'ajoutent quatre annexes, appelées projects, qui permettent aux étudiants d'accomplir différents travaux selon leur orientation (master recherche ou professionnel) parmi lesquels la rédaction d'abstracts, la présentation orale ou écrite de travaux de recherche ou la réalisation d'une étude de cas d'entreprise. Un index lexical comprenant près de 800 termes spécialisés et un index grammatical se trouvent en fin d'ouvrage.
    La notion de genre ainsi que la démarche pédagogique de recherche action demeurent présentes dans l'esprit des auteurs tant par le choix des textes que par l'approche méthodologique.

  • Anglais appliqué 1 est un ouvrage d'apprentissage de l'anglais de spécialité destiné principalement aux étudiants inscrits en licence et en master de Sciences économiques, de Droit, de Gestion et d'AES. Il convient aussi aux étudiants suivant les enseignements des doubles filières Gestion-Droit ou Gestion-Cinéma, et peut également servir de support à l'enseignement de l'anglais dans les écoles de commerce, la filière Langues étrangères appliquées (LEA), certaines sections d'IUT et de BTS, et en formation continue.
    Pour cette 4e édition, les auteurs ont créé vingt-deux nouveaux chapitres et en ont remanié huit autres. Chaque chapitre comprend une liste de termes à étudier que l'on trouve dans le texte proposé qui est extrait d'un ouvrage universitaire, d'un article de recherche, d'un article de la presse spécialisée, d'une conférence publique ou d'un arrêt. Le texte est ensuite didactisé par le biais d'exercices de compréhension, de vocabulaire et de grammaire.
    Des activités de prise de parole, de rédaction ou de recherche sont également proposées dans le chapitre. Un index lexical comprenant près de 1 600 termes spécialisés et un index grammatical se trouvent en fin d'ouvrage. Les utilisateurs disposeront d'un outil de travail recouvrant une riche thématique économique, juridique et sociale qui aborde les sujets ci-après : l'économie collaborative, le développement durable, la croissance et l'emploi, le syndicalisme, la sécurité sociale, les monnaies virtuelles, les marchés boursiers, la création d'entreprise, les fusions et acquisitions, les sociétés coopératives, les plateformes digitales, la consommation collaborative et les stratégies de vente.
    Les chapitres consacrés aux sujets juridiques portent sur les fondements du droit, les droits fondamentaux, les questions constitutionnelles, la personnalité morale, la fraude fiscale, la concurrence, le travail, la presse et la propriété intellectuelle. Quatre autres chapitres sont consacrés à l'industrie cinématographique, qui est traitée sous ses aspects économique, commercial et juridique.

  • La réforme de l'examen d'accès aux Écoles de formation des Barreaux issue du décret et de l'arrêté du 17 octobre 2016 précise que le grand oral d'admission, qui porte toujours sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit désormais permettre d'apprécier, notamment, la culture juridique du candidat.
    Ce Précis saisit l'occasion qu'offre cette référence expresse à la culture juridique dans le programme officiel d'un examen, et non des moindres, pour présenter, par le biais d'entrées particulières allant de l'ordonnancement des sources du droit à l'épistémologie juridique, en passant par l'histoire et la comparaison des systèmes juridiques, la personne et le patrimoine, la doctrine et les rapports entre droit et littérature - et d'autres encore -, des réflexions destinées à illustrer, nourrir ou éclairer ce qui fait la culture juridique. La thématique est aussi vaste qu'incertaine. Il reste que, par-delà un amoncellement étouffant de règles et de jugements et par-delà la technicité toujours plus prégnante de la pratique et de l'enseignement juridiques, le droit est, avant tout, une culture ; plus exactement, une partie de la culture - ces valeurs, ces liens, ces créations, ces usages, ces idées ou ces façons d'être et de faire qui fondent et tiennent toute société humaine.
    Les droits et libertés fondamentaux ne sont évidemment pas oubliés. Leurs déclinaisons sont également conçues dans la perspective de leur dimension culturelle. Comme l'ont bien perçu les auteurs de la récente réforme de l'examen d'accès aux Écoles de formation des Barreaux, ces instruments se prêtent particulièrement à l'évocation, donc à la conscience et à la découverte de la dimension, sinon de la nature hautement culturelle des règles et des jugements, points de rencontre entre les valeurs, sur lesquelles tout projet social se noue, et les intérêts, par lesquels toute action humaine se détermine.
    L'ouvrage permettra aux candidats autant qu'aux membres des jurys de l'examen d'accès aux Écoles de formation des Barreaux de se préparer de la meilleure façon à l'épreuve sensiblement enrichie du grand oral dudit examen. Il offre également à tout lecteur une riche et belle démonstration de ce que, ô combien, le droit est avant tout culture.

    Avec les contributions de : Mathias Audit, Bernard Beignier, Jean-Sylvestre Bergé, Jean-René Binet, Xavier Bioy, Philippe Blachèr, Pierre Bonin, Pierre Brunet, David Capitant, Jean-Marie Carbasse, Paul Cassia, Nicolas Dissaux, Emmanuel Dreyer, William Dross, Philippe Dupichot, Xavier Dupré de Boulois, Muriel Fabre-Magnan, Julia Heinich, Jean-Paul Jean, Yves-Marie Laithier, Thierry Le Bars, Hervé Lécuyer, Anne-Marie Le Pourhiet, Grégoire Loiseau, François-Xavier Lucas, Aram Mardirossian, Jean-Pierre Marguénaud, Denis Mazeaud, Étienne Pataut, Laurent Pfister, Marc Pichard, Louis-Frédéric Pignarre, Jean-Emmanuel Ray, Jean-François Renucci, Thierry Revet, Jean-Christophe Saint-Pau, Jean-Baptiste Seube, Carbon de Seze, David Soldini, Yves Strickler, Nicolas Warembourg, Célia Zolynski.

  • Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale.
    Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme.
    . Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police.
    . Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité.
    . Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens.
    . Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation.
    . Liberté de conscience : séparation des Églises et de l'État, principe de laïcité?.
    . Droit à l'éducation et liberté d'enseignement.
    . Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie.
    . Liberté de la presse, des communications et du spectacle.
    . Droits des administrés face à l'administration.
    . Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale.
    . Droits au transport, au logement, à un environnement sain.
    . Libertés publiques et pouvoirs de crise.
    Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir.
    Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.

  • Comment identifier une idée-clé du dossier ?

    Combien une sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ?

    Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ?

    Doit-il y avoir une accroche ou non dans l'introduction ?

    Autant de questions - et bien d'autres - que l'étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose. Les réponses à ces questions figurent dans le présent ouvrage qui a pour ambition de présenter non pas une méthode infaillible - ce serait illusoire -, mais les clés essentielles permettant de maîtriser l'exercice de la note de synthèse, l'un des plus redoutés de l'examen d'accès aux CRFPA. Si l'exercice de la pratique par l'entraînement intensif constitue une voie fondamentale de la réussite, l'appropriation théorique de la méthodologie demeure préalablement indispensable. À travers la théorie de la note de synthèse, le présent ouvrage en permet une compréhension globale, en restitue la logique, signale les pièges à éviter, rappelle les principes, propose des astuces pour gagner du temps. Grâce à des exercices variés et corrigés, le lecteur pourra mettre directement en pratique les éléments de la théorie. Outil non négligeable : une table des questions, fruit de l'expérience de l'enseignement, permet de trouver rapidement des réponses aux problèmes de méthode les plus fréquemment rencontrés.


  • depuis la deuxième édition de cet ouvrage (mai 2002), la société française a bien évidemment évolué.

    la loi du 26 mai 2004 sur le divorce a repris, développé, mais parfois infléchi les principes posés par la loi du 11 juillet 1975. de même, la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie, sans véritablement remettre en cause les règles traditionnelles du droit français, a tenté de donner un cadre légal à l'euthanasie passive.
    par ailleurs, la féminisation de la vie politique, encouragée en france par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, dont les modalités d'application ont été précisées par les lois des 6 juin et 10 juillet 2000, s'est plutôt accentuée (l'élection de madame royal à la présidence de la république apparaît, à la fin de l'année 2006, comme une éventualité sérieuse), tandis que des femmes sont choisies dans de nombreux pays pour diriger le gouvernement (madame han myeong-sook, en corée du sud, en avril 2006) ou assurer la fonction de chef de l'état (madame bachelet, au chili, en janvier 2006).

    un chapitre a été ajouté à l'ouvrage pour exposer le problème de la laïcité à travers l'histoire des relations entre les églises et l'état en france, l'application libérale de la loi de séparation de 1905 et la montée des intégrismes, que la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ostentatoires a, peut-être maladroitement, tenté de réfréner.
    ces évolutions ont conduit à une troisième édition de l'ouvrage au début de l'année 2007, qui s'efforce de répondre à certaines grandes préoccupations juridiques, morales ou éthiques de notre époque.
    mais, à travers les exemples de l'histoire biblique, de l'ancien régime, des xixe et xxe siècles - étudiés parfois à la lumière de nouvelles sources historiques - les personnages évoqués par l'auteur permettent également, au fil des pages, de mieux comprendre divers problèmes qui existent depuis que le monde est monde.

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  • ?La procédure administrative contentieuse est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite de l'examen professionnel du CRFPA pour les candidats ayant choisi la matière droit administratif.
    C'est l'objectif du présent ouvrage qui, en 13 leçons, rappelle aux candidats les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et, en 13 consultations, offre la possibilité à ceux-ci de s'exercer à l'épreuve de procédure administrative contentieuse. Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Sud et au centre de formation de la juridiction administrative (CFJA), cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est également directement associé à la préparation de l'examen professionnel du CRFPA. Le lecteur pourra ainsi mettre directement en pratique les règles contentieuses et progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils.
    L'ouvrage insiste sur les réformes récentes en matière de procédure administrative contentieuse et, en particulier, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le décret du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux et le décret du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative, dit « justice administrative de demain » ou « Jade ».
    Chacune des leçons propose une bibliographie offrant la possibilité au lecteur d'approfondir les points souhaités. L'ouvrage contient également une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'État et en particulier le sens et la portée des considérants de principe.
    L'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de procédure administrative contentieuse au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière.

  • Comment identifier une idée-clé du dossier ?
    Combien une sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ?
    Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ?
    Doit-il y avoir une accroche ou non dans l'introduction ?
    Autant de questions - et bien d'autres - que l'étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose. Les réponses à ces questions figurent dans le présent ouvrage qui a pour ambition de présenter non pas une méthode infaillible - ce serait illusoire -, mais les clés essentielles permettant de maîtriser l'exercice de la note de synthèse, l'un des plus redoutés de l'examen d'accès aux CRFPA. Si l'exercice de la pratique par l'entraînement intensif constitue une voie fondamentale de la réussite, l'appropriation théorique de la méthodologie demeure préalablement indispensable. À travers la théorie de la note de synthèse, le présent ouvrage en permet une compréhension globale, en restitue la logique, signale les pièges à éviter, rappelle les principes, propose des astuces pour gagner du temps. Grâce à des exercices variés et corrigés, le lecteur pourra mettre directement en pratique les éléments de la théorie. Outil non négligeable : une table des questions, fruit de l'expérience de l'enseignement, permet de trouver rapidement des réponses aux problèmes de méthode les plus fréquemment rencontrés.

  • Droit civil

    Romain Boffa

    • Lgdj
    • 20 June 2017

    Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans le cadre du nouvel examen national du CRFPA, pour répondre au défi qu'il lance aux candidats et aux IEJ.
    Profondément remaniée, l'épreuve de spécialité suppose désormais une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Tous les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit civil sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi par des encadrés qui présentent les éléments d'actualité de la matière : divorce sans juge, confirmation du droit réel de jouissance spéciale, réforme des conventions d'arbitrage, proportionnalité du cautionnement? L'ouvrage comporte par ailleurs des cas pratiques transversaux pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit civil. Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
    Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir accès à une vision d'ensemble du droit civil, de son actualité et de ses enjeux.

  • Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans le cadre du nouvel examen national du CRFPA, pour répondre au défi qu'il lance aux candidats et aux IEJ. Profondément remaniée, l'épreuve de spécialité suppose désormais une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Tous les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit civil sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi par des encadrés qui présentent les éléments d'actualité de la matière : divorce sans juge, confirmation du droit réel de jouissance spéciale, réforme des conventions d'arbitrage, proportionnalité du cautionnement? L'ouvrage comporte par ailleurs des cas pratiques transversaux pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit civil. Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.

    Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir accès à une vision d'ensemble du droit civil, de son actualité et de ses enjeux.

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