Langue française

  • La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. On pense naturellement au rescriptum du droit romain ou au rescrit du droit canonique. L'adoption par l'Administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est néanmoins développée tardivement en droit positif français.
    Le législateur y a d'abord, à la fin des années 1980, introduit le rescrit fiscal, avant de multiplier les possibilités de recours à la prise de position provoquée, depuis le milieu des années 2010. La prise de position provoquée devient ainsi une notion incontournable du droit des procédures administratives et, plus généralement, du droit administratif. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements.

  • La question des rapports entre droit et vérité s'est complexifiée à mesure des développements technologiques et des réseaux d'information. Le débat est pourtant ancien. Dans sa vocation probatoire, le droit prétend être l'instrument de révélation du vrai : il tente de mettre en lumière les faits à partir desquels sont jugés des actions. Est-il à même de révéler le vrai alors qu'il établit des fictions pour organiser la vie sociale (les personnes, les institutions, la propriété et tant d'autres) et produit certaines vérités officielles à des fins politiques ? À ces questionnements se superposent le problème de la polysémie de ces deux notions. Dans un sens métaphysique ou moral, la vérité informe la règle de droit naturel et conditionne la validité des lois humaines. A contrario, les positivistes abandonnent l'ambition de parvenir à une vérité sur le contenu des normes pour s'attacher à une description du droit tel qu'il est. Mais s'il est une fiction, reposant sur une sémantique particulière et auto-référentielle, l'idée même de le décrire de l'extérieur ne peut-elle pas être remise en cause ?

  • Perpétuer le devoir de mémoire. Tel est l'objectif de ce livre dans lequel le message de Stéphane Hessel pour la paix et la justice se prolonge dans une perspective historique, juridique et politique. Résistant, déporté et rescapé des camps de la mort en Allemagne, il est devenu l'un des grands serviteurs de l'Etat. Homme de lettres et de cultures, il s'est très tôt engagé en faveur des droits de l'homme, en France, en Europe, et au coeur des Nations Unies. Quelles sont les sources de son engagement ? Quelle est la portée de son discours en Europe ? La justice et les droits de l'homme ont-ils vraiment progressé dans le monde ? Ce livre revient sur les valeurs défendues par un idéaliste au cours d'un siècle de guerres et de conflits.

  • Au nom de quoi des exilés devraient vivre, parfois pour de longues années, dans un camp spécifiquement institué pour eux ? Pour les protéger provisoirement ? Sans doute. Mais lorsque le camp se pérennise, il apparaît plutôt comme un dispositif permettant de les laisser aux portes des États, non seulement géographiquement mais également juridiquement. Le phénomène des camps, s'il n'est pas nouveau, est aujourd'hui devenu un mode banalisé de gestion des flux migratoires. Derrière ces flux, il y a pourtant des individus, sujets de droit(s).
    De manière originale, le présent ouvrage collectif, rassemblant enquêtes de terrain, analyses historiques et contemporaines, appréhende les camps comme de véritables institutions juridiques. S'ils sont absents des cartes des États où ils sont mis en place (comme les fameux camps de Dadaab au Kenya) et ignorés par les textes internationaux destinés à la protection des réfugiés, les camps incarnent des dispositifs juridiques parfaitement organisés par des autorités publiques (États du Nord comme du Sud, institutions / organisations internationales comme le HCR) ou privées (organisations non gouvernementales) et destinés à contenir « les indésirables », c'est-à-dire les étrangers dont aucun État ne veut. Cet ouvrage se propose de faire la lumière sur l'organisation juridique des camps, sur la responsabilité des autorités nationales et internationales publiques participant à la prise en charge des encampés ainsi que sur le rappel de leurs droits les plus élémentaires, dont « le droit d'avoir des droits ».

  • La force obligatoire du contrat est proclamée comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qui servent un intérêt général qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat l'autorise à intervenir de façon croissante dans le contrat. L'essentiel n'est-il pas que le contrat soit efficace, c'est-à-dire permette d'atteindre les objectifs visés par les parties contractantes ? Il est intéressant de comparer la position du juge administratif et celle du juge judiciaire, d'autant plus que les contrats publics relèvent de la compétence de l'un ou de l'autre selon qu'ils sont des contrats administratifs ou de droit privé. L'intérêt de cette étude de droit comparé interne est renforcé par la refonte du contentieux administratif contractuel et par les réformes qui ont touché le droit de la commande publique et le droit civil des contrats.

  • Cette thèse s'intéresse à la manière dont l'exigence d'objectivité conditionne l'exercice du pouvoir de l'employeur à l'égard des salariés. Peu étudiée, cette exigence est pourtant attachée à la légitimité d'un très large spectre de mesures de gestion du personnel (recrutement, promotion, mesures instaurant des différences de traitement entre salariés, sanctions disciplinaires ou encore licenciement). D'emblée, l'exigence d'objectivité se révèle essentielle dans la lutte contre l'exercice arbitraire de son pouvoir par l'employeur, en ce qu'elle l'oblige à bannir de ses raisons d'agir toute opinion personnelle. Plus encore, l'exigence le conduit à fonder les mesures prises à l'égard des salariés, sur des éléments matériellement vérifiables indépendants de sa volonté. L'employeur doit alors faire reposer ses décisions sur des données crédibles, susceptibles d'emporter la conviction. Au travers de l'étude de l'exigence d'objectivité, cette thèse s'efforce de mettre au jour les procédés argumentatifs que l'employeur mobilise pour fonder objectivement un acte de pouvoir.

  • Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du xixe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour être admissible, cette atteinte doit être justifiée par la visée d'un but légitime et proportionnée à cette justification.
    La répression pénale pouvant se concevoir comme un ensemble complexe d'atteintes légitimes aux libertés adoptées en vue de la lutte contre la criminalité, le contrôle de proportionnalité a vocation à s'appliquer en matière pénale. Les juges européens et le juge constitutionnel exercent déjà ce contrôle depuis plusieurs décennies. Toutefois ce n'est que récemment que le juge judiciaire, plus particulièrement le juge pénal, s'est expressément engagé dans cette voie. Cette évolution présente des enjeux importants, d'ordre épistémologique et méthodologique.
    Le principe de proportionnalité fondé sur la protection des libertés repose sur un raisonnement d'un type particulier qui s'éloigne du syllogisme juridique au profit d'une appréciation concrète de chaque cas. Sa logique interne le distingue également du principe de proportionnalité des peines aux délits. Le présent ouvrage propose d'étudier ces deux principes conjointement tout en prenant garde à les distinguer. De leurs particularismes, il se déduit que le juge qui exerce un contrôle de proportionnalité doit adopter certaines précautions, afin de garantir la neutralité de son processus de décision et d'articuler les différents modes de raisonnement ainsi mis en oeuvre.
    Toutefois, même si ces conditions sont remplies, un important écueil se présente. La proportionnalité suppose d'établir des jugements quantitatifs sur des valeurs fondamentales qui sont par nature incommensurables. Le problème est même aggravé dans le domaine de la proportionnalité des peines, car proportionner une peine suppose nécessairement que l'on attribue une valeur quantifiée à la souffrance infligée. Aussi le contrôle de proportionnalité ne peut-il être exercé que sous des formes atténuées, qui abandonnent une partie de ses promesses initiales.

  • Certains voudraient nous imposer un choix entre un dictateur providentiel et un démocrate soi-disant paralysé par la règle de droit, ou encore entre un unilatéralisme vainqueur et une Cour pénale internationale qui serait incapable de condamner, ni même de juger, les coupables. Comment tenir en échec ce prétendu dilemme entre efficacité autoritaire et impuissance libérale ? C'est à cette question que le présent livre essaie de répondre en étudiant l'obligation de protéger qui incombe au chef d'État en vertu des Constitutions et du droit international. La thèse analyse d'abord les sources de l'obligation de protéger du chef d'État, successivement théorisée, constitutionnalisée et internationalisée, puis l'exécution de cette obligation résultant de prérogatives, d'immunités et de contrôles de la protection. Le chef d'État, à l'interface des ordres juridiques interne et international, a une obligation spécifique de protection des populations. Celle-ci doit faire l'objet de contrôles juridictionnel et politique distincts. La thèse conclut à l'utilité d'institutionnaliser diverses modalités d'une responsabilité politique internationale, ce qui conduit à « individualiser » le concept de « responsabilité de protéger », en l'appliquant spécifiquement au chef d'État.

  • Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence, sans que leur rôle, tout comme leurs droits, ne soient systématiquement définis. Face à cette évolution, certains tiers sont amenés, souvent à leur initiative, à avoir un plus grand rôle dans la définition des besoins, dans le contrôle des procédures, dans l'exécution des contrats ainsi qu'un meilleur accès au juge.
    La difficulté est que les tiers sont multiples avec des degrés d'implication variable selon les contrats. Loin d'être une catégorie homogène, cette situation justifie d'appréhender non pas le tiers, mais les tiers. L'objet de cet ouvrage est précisément d'examiner la légitimité de leur intervention et leur capacité à agir au travers des moyens qui leur sont alloués. Il est également question de rechercher si leur présence est un gage d'une meilleure efficacité des missions confiées aux personnes publiques, tout en déterminant si leur intervention est souhaitable et doit être étendue, alors même qu'elle pourrait devenir un moyen de blocage ou de moindre efficacité de l'action publique.

  • Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement du système juridique, et, sous l'empire de constitutionnalisme moderne, le respect de l'Etat de droit. Lorsqu'elle intervient, la décision de justice permet en effet de faire valoir les normes juridiques applicables, de protéger les intérêts qu'elles renferment et, plus largement, de vérifier que le droit doit s'imposer. Il est ainsi déterminant de tout mettre en oeuvre pour que la décision de justice soit non seulement accessible par voie de recours, mais qu'elle soit également exécutée. Tout autant qu'il est déterminant de prévoir des outils destinés à s'assurer que ce qu'a décidé la justice oblige effectivement ses destinataires. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des analyses de premier plan permettant de l'informer et de l'éclairer sur ces interrogations majeures.

  • Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit. Il ne s'agit pas d'un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d'un ouvrage original. Edité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en oeuvre que des objectifs visés. Cette singularité a justifié qu'un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Ce colloque dont les actes sont ici publiés a ainsi permis de faire « redécouvrir » cette oeuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.

  • La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux États-Unis dans les années 1960. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. Après leurs exils aux États-Unis, Kelsen et Voegelin se sont confrontés en théorie politique, en particulier au sujet de l'interprétation des totalitarismes. Cette fois-ci, c'est Kelsen qui a attaqué la théorie politique de Voegelin dans deux manuscrits publiés de façon posthume. C'est à travers le prisme de l'opposition entre les Lumières et le Romantisme que nous tenterons d'expliquer cette controverse et de donner les clés de lecture qui permettent de la comprendre. L'étude de cette controverse entendra éclairer la théorie de l'un par celle de l'autre.

  • La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les « sources » du droit se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail.
    Nombreuses sont les dynamiques annoncées : internationalisation et constitutionnalisation du droit, ascension des droits fondamentaux, montée en puissance de la négociation collective, développement de la responsabilité sociale des entreprises, des normes techniques, comptables, managériales et des instruments de soft law, prétendu déclin de la loi, légitimité controversée du juge? L'objet de l'étude est d'identifier les traits saillants du bouleversement annoncé. Il est question de vérifier si la représentation travailliste que l'on se fait des sources conduit effectivement dans une impasse épistémologique. Les impensés ou les anomalies identifiées conduiront alors à explorer le droit du travail contemporain et ses processus de création. Il pourra alors, à partir de cet ancrage, être envisagé de proposer un renouvellement théorique dont l'ambition sera de proposer une meilleure appréhension de la réalité telle qu'elle se donne à voir dans cette matière.
    En proposant l'érection d'un pont entre droit du travail et théorie du droit, ce travail de recherche s'adresse aussi bien aux théoriciens du droit qu'aux juristes intéressés par le droit du travail contemporain.

  • Si les contours de la liberté d'expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c'est le plus fréquemment s'agissant de la régulation par le droit pénal de l'expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c'est assurément sous cette dimension, c'est-à-dire lorsqu'elle consiste dans l'extériorisation directe de la pensée dirigée vers un public indéterminé, que l'expression emporte ses répercussions les plus spectaculaires au sein d'une société. Source de mobilisations citoyennes et d'une réflexion collective aux fins de l'élévation des mentalités vers le bien commun, l'expression publique peut également constituer le ferment de comportements antisociaux par l'alimentation des inimitiés, de l'intolérance et d'un état d'esprit criminel. Partant, la pénalisation, qui désigne l'ensemble des processus d'intervention du droit pénal dans un domaine déterminé, se trouve pleinement légitimée face aux dangers d'une expression publique immodérée.
    Toutefois, la pénalisation peine à trouver ses repères dans l'établissement des critères de sa nécessité et de son opportunité, à une époque où la place prise par l'expression publique au sein de notre société apparaît, plus que jamais, prépondérante.
    La pénalisation de l'expression publique est d'abord mise à l'épreuve de son instrumentalisation. La norme pénale semble en effet souffrir, de nos jours, d'une surestimation de ses vertus régulatrices dans sa création et dans sa mise en oeuvre en matière d'expression publique.
    La pénalisation de l'expression publique est ensuite mise à l'épreuve de la modernité. L'évolution des techniques place en effet l'expression publique au coeur d'une mutation profonde de ses usages au sein de notre société, modifiant les paradigmes classiques du rapport entretenu par le droit pénal avec la liberté d'expression.

  • Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires nationaux sont devenus trop étroits pour l'application du droit ; les défis sont globaux ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux espaces, numériques autant qu'extra-atmosphériques.
    Le malaise est profond. Ce n'est pas seulement la difficulté d'élaborer de nouvelles règles mieux adaptées aux temps actuels, c'est la nécessité de renouveler, souvent en profondeur, les concepts, l'approche, la méthodologie du droit. Le droit international n'y échappe pas.
    Ces actes de colloque organisé par l'IDETCOM de l'Université Toulouse Capitole, ont pour objectif de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur, d'ouvrir quelques perspectives et de dégager un certain nombre d'enseignements généraux.

  • La conception démocratique de la société implique que la diversité soit perçue « non comme une menace mais comme une richesse », selon la Cour européenne des droits de l'homme, car le pluralisme « repose aussi sur la reconnaissance et le respect véritables de la diversité ». Notion à caractère flou, la diversité constitue une composante essentielle de la société démocratique et il importe en conséquence d'en préciser la nature, l'évolution et les contours. La nécessité de prendre la diversité en considération conduit à interroger le cadre normatif de l'appréhension de la diversité et à réunir des manières de voir qui prennent leurs sources dans différentes disciplines, droit, philosophie, anthropologie, sociologie, démographie. Dans quelles limites, selon quelles modalités, par quels instruments, l'appréhension de la diversité est-elle susceptible de s'opérer ? Quel(s) modèle(s) d'appréhension de la diversité retenir ? Quelle articulation entre universalité des droits de l'homme et prise en compte de la diversité ?

    Actes du colloque organisé en octobre 2018 à la Maison de l'Europe, Paris.

  • Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en oeuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n'a cessé d'interpeller tant elle entre en contradiction avec la nature temporaire de tout état d'exception. Quelles raisons expliquent que sa levée, maintes fois envisagée mais si souvent repoussée, n'ait pu aboutir que le 1er novembre 2017 ? Comment appréhender la nécessité de sortir de l'état d'urgence ? Comment envisager les modalités de sa levée ? A l'appui d'une pluralité de regards, il s'agit in fine d'examiner la question de savoir si la sortie de l'état d'urgence peut véritablement aboutir, en ces temps troublés, à la fin de l'état d'urgence et de s'interroger sur les moyens appropriés pour lutter contre le terrorisme dans un Etat de droit.

  • De novembre 2018 à mai 2019, les « gilets jaunes » ont été la principale préoccupation des pouvoirs publics français. Si ce mouvement protestataire inédit a fait l'objet d'analyses de spécialistes de sciences sociales, aucune étude juridique d'ensemble n'a, pour l'heure, été proposée.
    Pourtant, la crise des « gilets jaunes » a étroitement été liée au droit. Cet ouvrage se propose de montrer que le juridique se retrouve à toutes les étapes de ce mouvement : non seulement celui-ci a été construit sur des revendications juridiques, mais il a soulevé, dans différents domaines, un grand nombre de problèmes juridiques ; il a, de surcroît, eu des conséquences juridiques, des textes ou projets de réforme en étant directement issus.
    L'étude du mouvement des « gilets jaunes » à travers le prisme du droit a ainsi vocation à compléter les analyses des autres sciences sociales et à montrer comment un mouvement protestataire peut, à différents stades, contribuer à la définition de l'action publique dont le droit reste le principal vecteur.

  • Jeune mathématicien, militant communiste, Maurice Audin a été arrêté le 11 juin 1957 à Alger par des hommes de la 10e division parachutiste de l'armée française. La législation des pouvoirs spéciaux avait en effet permis la délégation des pouvoirs de police à l'armée. Celle-ci pouvait alors, en toute légalité, arrêter, détenir et interroger tout individu. Comme des milliers d'autres, soumis à la torture, Maurice Audin est décédé dans des circonstances qui restent inconnues et son corps n'a jamais été retrouvé.
    Sa femme, Josette, s'est immédiatement engagée pour rechercher la vérité et dénoncer la disparition de son mari, l'armée prétendant qu'il s'était évadé. Son combat incessant a abouti à une déclaration du Président Emmanuel Macron, le 13 septembre 2018, reconnaissant la responsabilité de l'État français dans la disparition de Maurice Audin.
    Au prisme de cette affaire, cet ouvrage poursuit l'ambition de nourrir la réflexion autour de deux questions : est-il possible de réparer l'injustice ? Comment la justice transitionnelle peut-elle y contribuer, y compris en régime démocratique ?

  • Les dernières décennies ont vu se multiplier les initiatives de type commissions de vérité et réconciliation. Ce phénomène témoigne d'un intérêt croissant pour deux notions désormais associées aux processus de justice transitionnelle ou réparatrice- la vérité et la réconciliation - qui semblent constituer des sésames permettant d'accéder à une situation d'apaisement.
    Cet ouvrage s'interroge donc sur la portée de ces pratiques et de ces politiques afin d'en analyser les rouages, les succès, les manques et les échecs. La diversité des approches exposées s'inscrit dans une volonté de mieux cerner ces questions et d'en apprécier toute la complexité.

  • L'art-thérapie connaît un développement contemporain croissant aux plans national et international . Cet ouvrage se propose d'en mesurer les enjeux, selon une approche pluridisciplinaire. L'art-thérapie désigne les productions artistiques réalisées dans le cadre d'atelier selon un but thérapeutique. Quels sont les impératifs de leur exposition, de leur conservation ? Quelles sont leur relation avec d'autres territoires artistiques comme l'art brut ? Des réponses à ces interrogations on été recherchées selon une approche pluridisciplinaire associant médecins, juristes, muséologues, chercheurs en sciences de l'information et de la communication mais également galeristes d'art brut.

  • À côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l'action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s'articulent avec les autres, répressives et réparatrices ? Si l'auteur ne dissimule pas la difficulté existante à concrétiser les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale, il démontre que ces fonctions ne sont pas absentes : si elles ne produisent pas les pleins effets escomptés, ces fonctions ne sont pas ignorées par une juridiction pénale internationale à vocation universelle qui cherche à travers ses activités à exercer cette fonction rétributive classiquement reconnu au juge pénal mais qui vise également à aller au-delà.

  • Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l'obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s'attache à étudier les procédés d'encadrement de l'obstruction parlementaire. L'analyse menée met en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l'obstruction parlementaire et conduit à repenser l'ensemble des méthodes d'encadrement de celle-ci. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif incite à promouvoir l'épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l'institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l'équilibre entre les organes.

  • Dans l'ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d'interprétation d'une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu'il s'agisse de décisions ou d'instruments de protection émanant d'autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l'aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d'aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. Ainsi, l'étude interroge l'étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l'ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découlerait d'une convergence interprétative initiale. La recherche envisage également la contribution du dialogue à l'émergence d'un objectivisme jurisprudentiel qui tend à s'opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l'ordre public international et de garantie des droits de la personne.

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