Institut Francophone Justice Et Democratie
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Droit et vérité
Michael Koskas, Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Transition & Justice
- 24 November 2020
- 9782370322777
La question des rapports entre droit et vérité s'est complexifiée à mesure des développements technologiques et des réseaux d'information. Le débat est pourtant ancien. Dans sa vocation probatoire, le droit prétend être l'instrument de révélation du vrai : il tente de mettre en lumière les faits à p...
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Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration ; bilan et perspectives
Emmanuelle Juen, Aurélie Tomadini
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 15 July 2020
- 9782370322548
Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans ...
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La prise de position provoquée en droit administratif
Nicolas Gabayet, Lamprini Xenou, Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 24 November 2020
- 9782370322630
La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. On pense naturellement au rescriptum du droit romain ou au rescrit du droit canonique. L'adoption par...
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L'exécution des décisions de justice
Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 24 November 2020
- 9782370322715
Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un of...
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Stéphane Hessel ; les perspectives d'un engagement
François Genton, Philippe Greciano
- Institut francophone justice et democratie
- Transition & Justice
- 13 October 2020
- 9782370322746
Perpétuer le devoir de mémoire. Tel est l'objectif de ce livre dans lequel le message de Stéphane Hessel pour la paix et la justice se prolonge dans une perspective historique, juridique et politique. Résistant, déporté et rescapé des camps de la mort en Allemagne, il est devenu l'un des grands serv...
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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne
Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 22 December 2020
- 9782370322906
La force obligatoire du contrat est proclamée comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qui servent un intérêt général qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime ab...
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Encampes, de quel(s) droit(s) ? - tome 25
Beulay/Chaumette
- Institut francophone justice et democratie
- 22 December 2020
- 9782370322616
Au nom de quoi des exilés devraient vivre, parfois pour de longues années, dans un camp spécifiquement institué pour eux ? Pour les protéger provisoirement ? Sans doute. Mais lorsque le camp se pérennise, il apparaît plutôt comme un dispositif permettant de les laisser aux portes des États, non seul...
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L'exigence d'objectivite en droit du travail - tome 190
Ilieva Valeria
- Institut francophone justice et democratie
- 22 December 2020
- 9782370322784
Cette thèse s'intéresse à la manière dont l'exigence d'objectivité conditionne l'exercice du pouvoir de l'employeur à l'égard des salariés. Peu étudiée, cette exigence est pourtant attachée à la légitimité d'un très large spectre de mesures de gestion du personnel (recrutement, promotion, mesures in...
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La controverse entre hans kelsen et eric voegelin en theorie du droit et en theorie politique - tome
Lecoutre Francois
- Institut francophone justice et democratie
- 22 December 2020
- 9782370322838
La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux États-Unis dans les années 1960. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie ...
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La proportionnalite de la repression - tome 197 - etude sur les enjeux du controle de proportionnali
Chetard Guillaume
- Institut francophone justice et democratie
- 22 December 2020
- 9782370322852
Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du xixe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour êtr...
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Proteger : l'obligation du chef d'etat - tome 199 - comment echapper au pretendu dilemme entre effic
Petit Camille
- Institut francophone justice et democratie
- 22 December 2020
- 9782370322876
Certains voudraient nous imposer un choix entre un dictateur providentiel et un démocrate soi-disant paralysé par la règle de droit, ou encore entre un unilatéralisme vainqueur et une Cour pénale internationale qui serait incapable de condamner, ni même de juger, les coupables. Comment tenir en éche...
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Le renouveau des sources du droit du travail
Loic Malfettes
- Institut francophone justice et democratie
- 10 December 2019
- 9782370322418
La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les « sources » du droit se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail. Nombreuses sont les...
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La pénalisation de l'expression publique
Thomas Besse
- Institut francophone justice et democratie
- 10 December 2019
- 9782370322456
Si les contours de la liberté d'expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c'est le plus fréquemment s'agissant de la régulation par le droit pénal de l'expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c'est assurément sous cette dimension, c'est-à-dire lors...
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Le droit international : entre espaces et territoires
Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 2 June 2020
- 9782370322555
Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires nationaux sont devenus trop étroits pour l'application du ...
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Appréhender la diversité ; regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité
Céline Ruet, Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 16 June 2020
- 9782370322487
La conception démocratique de la société implique que la diversité soit perçue « non comme une menace mais comme une richesse », selon la Cour européenne des droits de l'homme, car le pluralisme « repose aussi sur la reconnaissance et le respect véritables de la diversité ». Notion à caractère flou,...
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La sortie de l'état d'urgence
Gervier Pauline
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 30 June 2020
- 9782370322593
Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en oeuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n'a cessé d'...
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Les gilets jaunes au prisme du droit
Olivia Bui-Xuan
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 18 August 2020
- 9782370322678
De novembre 2018 à mai 2019, les « gilets jaunes » ont été la principale préoccupation des pouvoirs publics français. Si ce mouvement protestataire inédit a fait l'objet d'analyses de spécialistes de sciences sociales, aucune étude juridique d'ensemble n'a, pour l'heure, été proposée. Pourtant, la ...
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Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit
Patrick Charlot, Nathalie Droin, Delphine Espagno-Abadie, Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 24 November 2020
- 9782370322685
Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit. Il ne s'agit pas d'un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d'un ouvrage original. Edité pour la pr...
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L'intervention des tiers dans les contrats administratifs
Vincent Bouhier, Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 24 November 2020
- 9782370322760
Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprud...
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Réparer l'injustice : l'affaire Maurice Audin
Magalie Besse, Sylvie Thénault
- Institut francophone justice et democratie
- Transition & Justice
- 5 November 2019
- 9782370322302
Jeune mathématicien, militant communiste, Maurice Audin a été arrêté le 11 juin 1957 à Alger par des hommes de la 10e division parachutiste de l'armée française. La législation des pouvoirs spéciaux avait en effet permis la délégation des pouvoirs de police à l'armée. Celle-ci pouvait alors, en tout...
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Annuaire de justice transitionnelle
Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Transition & Justice
- 22 September 2020
- 9782370322586
L'Annuaire de Justice transitionnelle contribue à susciter et diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, ainsi que l'ensemble des mesures pri...
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Les pratiques de vérité et de réconciliation dans les sociétés émergeant de situations violentes ou conflictuelles
Joanna Etchart, Franck Miroux
- Institut francophone justice et democratie
- Transition & Justice
- 13 October 2020
- 9782370322722
Les dernières décennies ont vu se multiplier les initiatives de type commissions de vérité et réconciliation. Ce phénomène témoigne d'un intérêt croissant pour deux notions désormais associées aux processus de justice transitionnelle ou réparatrice- la vérité et la réconciliation - qui semblent cons...
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Justice constitutionnelle et transition démocratique
Jean-Pierre Massias, Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Transition & Justice
- 24 September 2019
- 9782370322142
Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvr...
