Gualino

  • Le droit du travail applicable en 2021.

    Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
    Le livre est structuré en deux grandes parties :
    . la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
    /> . la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.

  • Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.

    Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
    Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.

  • Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2021 Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale.
    Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties :
    . le déséquilibre des finances publiques.
    . les lois de finances.
    . les lois de financement de la Sécurité sociale.
    . les budgets locaux.
    . l'exécution des budgets publics.

    Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2021 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2021.

  • Les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains.
    Grâce à une démarche d'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage présente avec clarté et rigueur les apports diversifiés des sociétés antiques, du droit romain et des normes barbares jusqu'au système juridique pluraliste de l'Europe médiévale. Les origines du droit français contemporain sont éclairées par l'étude du droit commun savant diffusé par les universités, et l'examen de l'épanouissement d'un droit national, jusqu'à la Révolution française. La codification napoléonienne ouvre un nouveau cycle, refermé par l'interpénétration contemporaine des normes internes et internationales.
    Ce livre présente en 9 chapitres les différentes sources des normes juridiques, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains depuis les civilisations moyen-orientales antiques jusqu'au XXIe siècle.
    Points forts:
    Intègre une chronologie à chaque fin de chapitre.
    Permet de réviser et de faire un point actualisé.
    Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

  • Pour connaître les techniques de vente et savoir les utiliser dans la pratique.

    Les techniques de vente constituent une thématique incontournable que doivent connaître, comprendre et maîtriser à la fois les étudiants et les professionnels des métiers de la vente et, plus généralement, du secteur commercial dans son ensemble. Ce livre développe de manière complète et accessible, l'essentiel de ce que sont les techniques de vente et la manière dont il convient de les mettre en pratique pour atteindre leur but : améliorer la performance du vendeur.

    Pour cela, l'auteur aborde le concept de vente, puis celui de la performance du vendeur. Chacune des étapes de la vente est développée de manière systématique ainsi que toutes les techniques fondamentales de négociation. Sont successivement abordés : la préparation du vendeur ; la phase de contact ; l'apport de la programmation neurolinguistique (PNL) ; l'apport de l'analyse transactionnelle (AT) ; la phase de découverte des besoins ; la phase d'argumentation ; la phase de réponse aux objections ; les 12 principales tactiques de vente ; la phase de conclusion ; la prise de congé, l'analyse et le suivi de la vente.

  • Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2021.

    Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
    Le livre est structuré en trois grandes parties :
    . le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ;
    . les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ;
    . les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'État (AME).

  • Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.

    La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification).
    C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

  • Cet ouvrage propose une introduction à l'analyse économique et à ses grands mécanismes.

    Il est structuré en cinq grandes parties :
    . introduction à l'analyse économique : définitions et méthodes, brève présentation des grands courants de pensée en économie ;
    . le travail, l'emploi et le chômage : les théories du chômage, les manifestations du chômage, les politiques d'emploi ;
    . le financement de l'économie : le marché de la monnaie, le marché du crédit et le marché des capitaux ;
    . l'inflation : les causes et les effets de la hausse des prix ;
    . les interventions de l'État dans l'économie : justifications, manifestations et critiques.

  • L'essentiel du droit des marchés Nouv.

    Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics à jour de la loi Asap du 7 décembre 2020.

    La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 avec par exemple la prolongation des délais lors des procédures de candidature, des délais d'exécution des contrats par avenant, des contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, des règles sur les marchés publics assouplies, des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique.
    Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.

    Cette 14e édition fait le point sur les nouvelles règles applicables en 2021 du droit des marchés publics.

  • Une présentation du régime général des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.

    L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
    . le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat ;
    . la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile ;
    . les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié ;
    . le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles.

  • Pour saisir les concepts fondamentaux de la Gestion des Ressources Humaines.

    Le livre est structuré en six parties :
    . les ressources humaines (RH) et la stratégie d'entreprise : un des socles de la stratégie globale de l'entreprise.
    .la gestion des compétences : de nombreuses politiques de gestion des RH en découlent.
    . le recrutement : une des missions phares de la fonction RH car il s'agit d'identifier les futurs salariés qui participeront à l'effort stratégique.
    . la rémunération : elle influe sur le comportement des salariés. En cela, elle joue un rôle capital.
    . la communication d'entreprise : le propre de la fonction RH est de rechercher à diffuser la stratégie de l'entreprise auprès des salariés, rendue possible par la mise en oeuvre de divers canaux de communication interne et externe.
    . la gestion des conflits : des divergences peuvent être sources de conflit, auquel il faut apporter une solution.

  • Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.

    L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
    . la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale.
    . la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives.
    . la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile.
    . la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue.
    . la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence.
    . la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée.
    . enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2020 après ratification.

  • Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?

    Le terme « droit » revêt deux significations : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (droit objectif) ; d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un (droit subjectif).
    Les deux premières définitions justifient la présentation de cette introduction générale au droit en deux parties :
    . le droit objectif : présentation de la règle de droit ; la règle de droit et les autres règles d'organisation sociale ; la compréhension de la règle de droit ; la loi ; la jurisprudence ; la coutume ; les autres sources du droit.
    . les droits subjectifs : les sources des droits subjectifs ; la classification des droits subjectifs ; les personnes physiques ; les personnes morales ; la preuve des droits ; l'exercice abusif des droits.

  • Une présentation du droit des relations collectives de travail.

    Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non pas seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation. Cet ouvrage traite successivement :
    . les syndicats et le droit syndical ;
    . les institutions représentatives du personnel ;
    . les conflits collectifs ;
    . le droit de la négociation collective.

  • L'analyse financière est une lecture éclairée des comptes d'une entreprise afin d'en extraire une opinion permettant de prendre des décisions adaptées et pertinentes.

    Cet ouvrage se décompose en quatre parties pour comprendre :
    . les principaux postes du bilan et savoir lire un bilan comptable ;
    . le compte de résultat à travers l'analyse des SIG et de la capacité d'autofinancement de l'entreprise ;
    . les autres documents comptables (annexe comptable, rapport du commissaire aux comptes, ratios issus du bilan fonctionnel et analyse de la trésorerie) ;
    . l'évaluation d'entreprise.

  • Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
    Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
    Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

  • Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

    Cette nouvelle édition, qui intègre les dispositions de la loi du 24 juillet 2019 portant création notamment de l'Office français de la biodiversité et renforçant la police de l'environnement, a pour objectif de faire le point sur les grandes questions du droit de l'environnement. Il permettra aux étudiants, aux professionnels ainsi qu'à toute personne intéressée d'aborder et de comprendre le droit de l'environnement applicable en France . Il est structuré en 5 parties :
    . les sources du droit de l'environnement et ses acteurs ;
    . la préservation du patrimoine naturel qui traite des réglementations relatives à la protection des espèces mais également aux prélèvements autorisés tels que la chasse et la pêche ;
    . la protection des espaces qui aborde les espaces faisant l'objet d'une protection spécifique en fonction de leur intérêt écologique, de leur rareté ou de leur fragilité... ;
    . les pollutions et nuisances comprenant les réglementations relatives aux installations classées incommodes, insalubres ou dangereuses, les déchets et le bruit ;
    . la protection des milieux qui sont des milieux récepteurs : l'eau, l'air et la mer.

  • Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations.

    Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.
    Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique.
    Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation.

  • Une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants, le Droit des entreprises en difficulté.

    Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, de sa réforme opérée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et des derniers textes de 2014 (Ord. n° 2014-326 du 12 mars 2014, D. 2014-736 du 30 juin 2014, Ord. n° 2014-1088 modif. Ord. 12 mars 2014). Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives.

    Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités.

  • La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France.

    Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives.

    L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile :
    . la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ;
    . la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers.

  • Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2020.

    Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation ou encore avec la suppression de la fameuse taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 et la création de nouvelles impositions en remplacement. La fiscalité locale va une fois de plus évoluer avec la suppression totale et définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui est prévue par la loi de finances pour 2020 qui vient moderniser la fiscalité locale.

  • Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir pour comprendre le fonctionnement de l'économie.

    Les grands agrégats issus de la comptabilité nationale comme le PIB, la consommation, l'épargne, l'investissement, les dépenses publiques, la monnaie avec sa création et son contrôle, et le commerce extérieur sont présentés, expliqués et analysés. Leur rôle est ensuite étudié au sein des deux grands courants de la pensée économique : les classiques et les keynésiens. Le fonctionnement de l'économie dans une perspective de l'offre et dans une perspective de la demande est enfin présenté à travers la logique économique de ces deux courants et conduit à expliquer les grands thèmes économiques de l'actualité comme la flexibilité du travail et de l'emploi, la politique monétaire, les politiques de relance de l'économie, le rôle de la banque centrale...

  • Une présentation du droit des relations individuelles de travail.

    Cet ouvrage présente en 9 chapitres le droit des relations individuelles de travail, qui renvoie à l'étude du contrat de travail, de sa formation à sa rupture, en passant par l'examen des conditions d'emploi.
    Ce droit a vocation à régir la situation de la personne - le « salarié » - travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui - « l'employeur ».

    Ce livre est à jour des dernières réformes ; il intègre en particulier les dispositions de la loi « Macron » du 7 août 2015 (notamment sur la procédure prud'homale), celles de la loi « El Khomri » du 8 août 2016 (qui a ouvert aux entreprises de larges possibilités de négociation collective) et celles des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 (qui ont institué des barèmes d'indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse).

  • La 12e édition de L'essentiel des Institutions judiciaires intègre les plus récentes évolutions législatives et réglementaires.

    Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.

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