Pedone
-
Traité de droit international des droits de l'homme
Ludovic Hennebel, Hélène Tigroudja
- Pedone
- 25 October 2018
- 9782233008862
Le droit international des droits de l'homme est devenu, en quelques décennies, un domaine incontournable du droit international public, voire un modèle de référence de la pensée juridique internationaliste. Le saisir dans sa globalité, dans ses nuances et insuffisances ainsi que dans sa pluralité, tel est l'objet du présent ouvrage. Ce dernier retient une méthode globale comparant les divers systèmes de protection, universel et régionaux, et nourrie par l'analyse systématique des textes et des jurisprudences.
L'ouvrage est structuré autour de quatre axes principaux. Le premier porte sur les fondements du droit international des droits de l'homme, et met en exergue ses composantes théoriques, sa formation en droit positif ainsi que les rapports qu'il entretient avec les autres branches du droit international public. Le deuxième présente l'ingénierie du droit international des droits de l'homme, et étudie les ressorts de son architecture institutionnelle aux plans universel (Nations Unies) et régionaux (Conseil de l'Europe/Union européenne, Organisation des Etats américains, Union africaine, Ligue des Etats arabes, Association des Etats de l'Asie du Sud-Est), ses mécanismes de protection, ainsi que les modes de contrôle contentieux et non-contentieux. L'interprétation des droits et libertés internationalement garantis forme la troisième partie de l'ouvrage. Y sont étudiées tant les règles qui guident l'interprète dans son office que les interprétations matérielles de chaque droit et liberté dans les différents ensembles de protection. Le quatrième axe porte sur les conséquences juridiques qui naissent de la violation par l'Etat de ses obligations en matière de droits de l'homme, et en particulier sur les réparations des préjudices subis et le suivi des décisions rendues sur la base d'une action contentieuse internationale.
-
Le droit contre la guerre ; l'interdiction du recours à la force en droit international contemporain
Olivier Corten
- Pedone
- 15 January 2020
- 9782233009609
L'objectif du présent ouvrage est de montrer que, en dépit des évolutions qu'il a pu connaître depuis la fin de la guerre froide -en particulier avec le rôle croissant joué par le Conseil de sécurité-, le régime juridique établi par la Charte des Nations Unies reste fondé sur un véritable jus contra bellum (un « droit contre la guerre »), et non sur le jus ad bellum qui caractérisait les périodes antérieures.
Cette nouvelle édition est le fruit d'un travail considérable, lié à la prise en compte de nouveaux précédents comme ceux de la lutte contre l' « Etat islamique » en Irak ou en Syrie, ou les conflits en Ukraine ou au Yémen, pour ne reprendre que les plus connus d'entre eux. Une telle pratique étatique n'a pas manqué d'agiter les débats doctrinaux, exposés dans un chapitre méthodologique entièrement révisé. La réflexion menée sur cette base a aussi suscité certaines adaptations des positions défendues au sein du présent ouvrage, spécialement dans le domaine de l'intervention consentie et de la question de la définition même de la « force », notamment dans le contexte des exécutions ciblées et des cyber-opérations. Quant à la question de la légitime défense, elle continue à susciter des controverses aigues qui, pour l'heure, n'ont pas donné lieu à un consensus suspeptible de dépasser une interprétation restrictive qui découle des textes acceptés par les Etats et interprétés par la Cour internationale de Justice.
-
Droit aérien : souveraineté et liberté dans la troisième dimension
Pascal M. Dupont
- Pedone
- 1 June 2022
- 9782233010124
Comment est organisée et comment fonctionne l'aéronautique civile ?
Quelles sont les libertés de l'air proclamées par la Convention de Chicago ?
Quel est le statut de l'aéronef ? Quel est le cadre juridique applicable aux aéronefs d'Etat dans les conflits armés contemporains ? Comment est organisé l'espace aérien et en quoi consiste le Ciel unique européen ? Qu'est-ce que l'Agence européenne de la sécurité aérienne ? Quel est le rôle des aéroports et des compagnies aériennes dans l'économie du transport aérien ? Quelles sont les conditions d'emploi et de travail du personnel navigant ? Comment sont assurées la sécurité et la sûreté dans l'aviation civile ? De quels droits dispose le passager aérien dans l'Europe du début du 21ème siècle ?
Ce manuel de droit aérien s'efforce d'apporter des réponses claires à des questions réputées complexes en mettant en perspective les normes de l'OACI, du droit européen de l'aviation civile et du droit interne français. Il comporte trois parties et douze chapitres consacrés au cadre institutionnel du droit aérien, au droit de la navigation aérienne et du transport aérien. Destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels de l'aéronautique, il vise à permettre à tous les francophones de comprendre l'environnement juridique de la troisième dimension. -
Charte des Nations Unies et Statut de la Cour Internationale de Justice ; textes officiels
Collectif
- Pedone
- 15 April 2015
- 9782233007483
Textes officiels de la Charte des Nations Unies et du Statut de la Cour Internationale de Justice.
-
Pensé et compilé sous la responsabilité complice de Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubéda-Saillard.
En clin d'oeil amical à Alain Pellet.
-
Le droit aérien est un droit discret et peu étudié dans les universités, ou du moins dans des masters très spécialisés. Il est par essence international, car sa nature s'y prête fortement. à ce titre, est-il possible de parler d'un droit aérien spécifiquement africain ? Une région comme l'Afrique peut-elle se prévaloir d'une originalité dans ce domaine au point d'ignorer le droit aérien international ? à ces interrogations légitimes, il importe d'emblée de souligner que la dimension internationale du droit aérien est acquise. Elle souffre d'aucune contradiction dans la doctrine aérienne. En témoignent ses sources internationales uniformes auxquelles les états africains sont partis tant en tant qu'acteur qu'en tant que sujet. Pour autant, le droit régional ne démérite pas par rapport au droit international dans le droit aérien. L'Afrique a su se doter d'institutions originales prenant en charge l'aviation civile. Cet ouvrage vise à faire sortir la nature internationale du droit aérien et la spécificité de l'Afrique dans le domaine. Il est destiné aux étudiants, chercheurs, avocats, experts, organismes régionaux et internationaux ( OACI, CAFAC, ASECNA, OHADA, AAMAC, UA... ), compagnies aériennes et tous ceux qui évoluent dans le domaine aérien.
-
Le Dictionnaire de l'actualité internationale vise à décrypter les expressions employées par les médias et acteurs de l'actualité. De l'« agenda » au « théâtre des hostilités » en passant par les « fake news » ou la « ligne rouge », près de 300 entrées, rédigées par des universitaires et des praticiens, structurent cet ouvrage collectif.
Les expressions traitées correspondent à des lieux communs (Appeler à, Déplorer, Féliciter, Saluer...), des formules récurrentes (Feuille de route, Homologue, Impasse, Zéro tolérance...) ou des concepts et notions dont la signification a été affectée par des discours réducteurs (Crise, Démocratie, Guerre, Finance...).
Chaque entrée, rédigée avec un souci d'accessibilité aux non-spécialistes, intègre des exemples tirés de la pratique contemporaine et des citations issues d'une variété de médias : presse écrite, radio, télévision et sites internet d'information. Les discours, communiqués, tweets et références issues de la culture populaire sont également mobilisés pour souligner les représentations contrastées du droit international et des relations internationales. Les éclairages ainsi apportés aideront les lecteurs à se forger un esprit critique face au traitement par les médias des faits d'intérêt international.
L'ouvrage est conçu à destination des étudiants, universitaires, praticiens, journalistes et plus généralement des personnes qui s'intéressent à l'actualité internationale.
-
Les nouvelles formes de criminalité internationale
Anne-Laure Chaumette, Raphaelle Parizot, Collectif
- Pedone
- 1 March 2021
- 9782233009746
Nées de l'apparition de nouveaux lieux déterritorialisés (Internet), d'une attention nouvelle portée à des biens communs (l'environnement) ou à des idéologies meurtrières nourries par des foyers de conflit lointains (les terrorismes contemporains), de nouvelles formes de criminalité internationale viennent brouiller les repères des juristes. Souvent analysées dans des études sectorielles, elles n'avaient pas encore été appréhendées de manière globale au prisme du seul droit international pénal/droit pénal international. Or, de nombreuses questions se posent tant en termes de qualification des actes que d'engagement de la responsabilité de leurs auteurs. Le colloque organisé à l'Université Paris Nanterre par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC) avait pour objectif d'apprécier si et comment ces nouvelles formes de criminalité internationale affectent le droit international pénal/droit pénal international. Proposant une méthodologie innovante, faisant travailler ensemble un(e) juriste internationaliste et un(e) juriste pénaliste, les actes de ce colloque ont permis de faire se rencontrer et discuter différents chercheurs autour de thématiques communes. Le lecteur saura trouver dans cet ouvrage les réponses parfois convergentes, parfois divergentes qu'offre le droit international pénal/droit pénal international pour répondre aux défis posés par ces nouvelles formes de criminalité.
-
La question islamique devant le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies
Yadh Ben Achour
- Pedone
- 10 March 2022
- 9782233010018
Cet essai se propose d'examiner les positions du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies sur les lois et les pratiques juridiques et sociales des pays musulmans et leur degré de conformité ou de compatibilité avec le Pacte sur les droits civils et politiques. La complexité de cette question découle des multiples enjeux, intérêts et conflits que l'islam engage devant les instances contentieuses internationales, entre les musulmans eux-mêmes, entre droit révélé et droit séculier, entre droits de l'Homme et droits de Dieu, entre Texte de l'islam et pratiques coutumières, entre charia et droit moderne.
La conclusion de l'auteur est que le Comité a su respecter un juste équilibre entre les impératifs de la protection de l'islam, particulièrement dans les pays où l'islam est minoritaire, et les impératifs de contrôle et de sanction des comportements ou des législations islamiques attentatoires aux droits et libertés consacrées par le Pacte.
-
Atlas des espaces maritimes de la France
Alina Miron, Denys-Sacha Robin
- Pedone
- 25 April 2022
- 9782233010056
-
Archives de politique criminelle t.44 : santé mentale et politique criminelle
Collectif
- Pedone
- Archives De Politique Criminelle
- 5 December 2022
- 9782233010261
A l'intersection du droit pénal et des autres systèmes de sanction, de la criminologie, de la philosophie, de l'histoire et de la sociologie, la politique criminelle a sa revue.
Depuis 1975, sont déjà parus 43 numéros, selon un rythme de publication annuelle.
L'un des intérêts d'une revue comme les Archives de politique criminelle qui ne paraît qu'une fois par an, est d' être ainsi détachée d'une actualité trop quotidienne à la fois flutuante et répétitive tout en ouvrant un débat qui associe chercheurs, magistrats, avocats et universitaires autour de trois axes :
Principes et problèmes de politique criminelle Politique criminelle appliquée Politique criminelle comparée -
Peu de disciplines juridiques peuvent prétendre avoir autant de variété que le droit maritime. Il est à la fois commercial et international. Il opère des liens avec le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, des assurances, des sûretés, des mesures d'exécution, des sociétés, le droit social, le droit pénal,... Il est constamment associé au droit administratif (pour les zones portuaires notamment), au droit international public (droit de la mer) et au droit de l'environnement. Il s'intéresse à des questions aussi diverses que, par exemple, le contrat de travail des marins, le statut du conteneur, ou encore la piraterie.
Malgré cette variété, signe d'une matière vivante et évolutive, le droit maritime est volontiers perçu comme un droit n'intéressant qu'un petit nombre de professionnels, un droit qui regarderait davantage en direction des cinquantièmes hurlants que vers les amphithéâtres et les prétoires. Pourtant, 85% du commerce mondial emprunte la mer. Presque tous les produits importés, du pétrole au smartphone, en passant par le textile, le café et le cacao, ont navigué avant de ravir les consommateurs.
Cet ouvrage, à jour au 15 décembre 2016, étudie la navigation maritime, par le biais de ses acteurs et des questions de sécurité et de sûreté, et le commerce maritime, grâce auquel des Etres humains et des marchandises peuvent être transportés à travers mers et océans.
-
Comment comprendre l'architecture du droit international qui repose sur de grands principes unificateurs gardés par le juge international, mais embrasse une multitudes de normes et systèmes qui tendent au contraire à le fragmenter ? Tel est l'un des principaux sujets de réflexion de Pierre-Marie Dupuy qu'on trouve développé dans plusieurs articles de ce recueil qui révèlent une constance admirable que son Cours général à l'Académie de droit international avait mise en évidence et qui justifient le titre de cet ouvrage qui, cependant, ne se limite pas, loin de là, à ce questionnement mais offre au lecteur un florilège d'écrits qui relèvent tant de la technique que de la théorie, de l'histoire et de la philosophie du droit. Il y a en somme une unité de pensée de l'auteur dans la diversité de ses objets d'attention et analyses.
Un autre facteur d'unité remarquable est le fait que l'auteur n'entend pas, ni n'a jamais entendu, s'enfermer dans une étude purement juridique du seul univers juridique international. Trop conscient que, s'il existe bien un ordre juridique international, le monde est plongé dans un désordre politique international, Pierre-Marie Dupuy ne cesse de réfléchir à cette inadéquation entre cet ordre juridique et ce désordre politique, entre une promesse de paix et d'humanité et la prévalence des conflictualités. Il s'agit de montrer, d'une part, que celle-ci n'est pas si importante que certains se plaisent à le dire, le droit international s'adaptant à ce qui lui est extérieur, et surtout d'accepter de traiter le droit international pour ce qu'il est, un système dont l'efficacité est tributaire de facteurs qui lui sont extérieurs et de l'analyser au regard de ceux-ci.
Pierre-Marie Dupuy n'a jamais pu se contenter de décrire le droit international, mais invite toujours à le comprendre sans hésiter à le critiquer et simultanément à en découvrir les promesses. Et s'il veut croire à ces dernières, passant incessamment du monde des idées à celui de la pratique, l'auteur reste lucide et montre leurs limites, comme pour mieux les dépasser.
-
Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Tiphaine Demaria
- Pedone
- Publications De La Societe Africaine Pour Le Droit International
- 14 February 2022
- 9782233009968
Le fait illicite de l'État - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'État responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua à la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible - et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente - d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
-
Maurice Kamto, universitaire et praticien, réussit avec grand art à mêler un strict positivisme juridique avec une approche critique du droit international qu'on ne saurait étudier comme un univers clos sur lui-même. Sans doute parce qu'il sait que la seconde est vaine sans maîtrise du premier, il part toujours de celui-ci pour, ensuite, exposer sa « doctrine » du droit international. En s'en tenant à l'échantillon des écrits publiés dans ce volume, on notera deux grands axes de réflexion.
D'une part, à partir d'un examen scrupuleux des notions, techniques et mécanismes fondamentaux du droit international, comme l'Etat, le droit des traités, la coutume et sa codification ou encore le contentieux international, Maurice Kamto revisite les notions les plus discutées du droit international que sont le jus cogens, les obligations erga omnes ou encore l'autorité des décisions de la Cour internationale de Justice.
D'autre part, fort de la même méthodologie positiviste, il n'hésite pas à remettre en question certaines idées prétendument fondées sur celle-ci mais en réalité dévoyées, comme le statut juridique des traités signés entre les représentants des puissances coloniales et les chefs africains. On sera également impressionné par les réquisitoires menés contre les principes de souveraineté et d'égalité des Etats qu'il contemple depuis la réalité des faits, en particulier la très grande pauvreté de certains Etats qui ne disposent même pas des outils de base d'une diplomatie internationale. Or, à cette inégalité factuelle, le droit « du » développement et le droit « au » développement n'y ont rien fait en sorte que la mondialisation « pourrait être un terrible malentendu » ...
-
-
-
La démocratie appliquée au droit international ; de quoi parle-t-on ?
Marie-Clotilde Runavot, Collectif
- Pedone
- 20 June 2018
- 9782233008817
Le mot démocratie a gagné les discours internationaux, entendus à la fois comme les discours du et sur le droit international. Le phénomène n'est certes pas nouveau puisque, par exemple, René-Jean Dupuy l'employait dès 1957 pour rendre compte du fonctionnement des organisations intergouvernementales et que la démocratie est au coeur des lignes directrices que les ministres des Etats membres des Communautés européennes adoptèrent en 1991 au sujet de la reconnaissance formelle de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union Soviétique. Comme ces deux exemples l'illustrent, la signification attachée au mot a toutefois évolué au fil de ses convocations (ou invocations) dans les discours internationaux.
Tel est le constat initial à l'origine de la journée d'études organisée, le 9 juin 2017, à l'Université de Cergy-Pontoise. Son objet particulier est alors d'interroger le plus récent des usages de la notion de démocratie dans les discours internationaux, à savoir les discours sur la démocratie internationale. Il ne s'agit plus alors de promouvoir la démocratie dans l'Etat ni d'assimiler l'Etat au citoyen pour décrire le fonctionnement des organisations internationales, mais précisément de placer l'individu, l'homme, au coeur de l'exercice du pouvoir international. Il s'agit plus exactement de réduire la distance entre les individus et les instances de gouvernance internationales, ces dernières désignant les institutions internationales qui régulent sinon règlent les relations internationales par leur production normative, même non contraignante.
L'ensemble des contributeurs a ainsi accepté de s'interroger sur, et le cas échéant de critiquer, cette notion de démocratie internationale dans les discours internationaux. Quelle(s) réalité(s) recouvre-telle ? Comment est-elle utilisée ? A quelle(s) fin(s) ? Et, finalement, comment l'exercice du pouvoir international est-il réglé au nom d'une telle démocratie internationale ?
-
Instrument novateur et inédit, lointain aboutissement des efforts de la société des Nations entre les deux guerres mondiales, le traité sur le commerce des armes a été adopté « à l'arraché » par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. conclu au terme de dix-sept ans de réflexion et de négociation, il a constitué pour la communauté internationale l'un des plus importants chantiers juridiques de ce début de siècle.
Cet ouvrage inscrit le tcA dans le contexte du commerce mondial des armes, dont il livre les principaux paramètres. il étudie la genèse du nouveau traité et retrace les rebondissements qui ont précédé son adoption. surtout, il constitue pour le juriste, pour les acteurs de la défense et pour les industriels de l'armement un outil précieux, en analysant rigoureusement les dispositions du tcA et leurs implications, et en les comparant avec les conventions existantes qui régissent le contrôle des armements et l'interdiction de certaines armes.
Rapidement devenu opérationnel, le traité sur le commerce des armes permettra-t-il d'atteindre les objectifs fixés par ses promoteurs : contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité, réduire la souffrance humaine et promouvoir la coopération, la transparence et la confiance entre les États? Parviendra-t-il à fédérer l'inde et la russie, qui campent sur leur hostilité, la chine, qui demeure dans l'attentisme, et les Etats-unis, dont la signature tardive n'implique nullement qu'ils ratifieront le tcA ? Exercera-t-il, en définitive, l'influence espérée sur le commerce des armes ? telles sont aussi les questions auxquelles ce livre s'attache à répondre, anticipant ainsi les années à venir.
-
Droit international et culture juridique ; mélanges offerts à Charles Leben
Collectif
- Pedone
- 7 May 2020
- 9782233007636
Les auteurs qui contribuent à ces Mélanges ont souhaité rendre hommage à Charles Leben. Ils l'ont fait avec détermination et, souvent, avec patience car la composition du livre fut longue. Ce tempo nous est entièrement imputable et quoique nous rêvions « de pouvoir nous disculper longuement et en détail »1 il suffira peut-être d'affirmer que nous n'avons pas souhaité imposer trop indistinctement un calendrier d'écriture. Nous pourrions également avancer que nous fûmes inspirés par la liberté que Charles Leben nous a toujours garantie lorsque nous travaillions sous sa direction.
-
Grandes pages du droit international t.5 : la justice
Collectif
- Pedone
- Grandes Pages Du Droit International
- 18 February 2019
- 9782233009081
La procédure rebute le profane, et la Justice anime puis désespère l'idéaliste : entre ces deux impossibilités, les grandes pages de la doctrine internationaliste n'ont eu de cesse d'imaginer et, pour certaines d'entre elles, de défendre les conditions d'existence de la justice internationale. D'Anzilotti à La Pradelle, de Witenberg à Reuter, ou de Morelli à Broches, les auteurs du droit international, tantôt praticiens tantôt savants, ont pensé l'office du juge et de l'arbitre internationaux, les conditions d'exercice de leurs pouvoirs, leur fonction, la procédure, leur place dans l'ordre international. Ces pages, paradoxalement aussi mal connues que fortement espérées, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris.
Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut, et de Charles-Maurice Mazuy, doctorant à l'Université Panthéon-Assas.
-
Les transports au prisme du droit international public
Saïda El Boudouhi, Collectif
- Pedone
- 13 May 2019
- 9782233009111
Cet ouvrage apporte des perspectives inédites sur les transports habituellement abordés sous l'angle exclusif du droit interne ou du droit européen. Elargissant résolument le champ habituel du « droit des transports », l'objet « transports » y donne lieu, à la lumière de plusieurs grands chapitres du droit international public, à des recherches et analyses originales. S'y croisent ainsi d'une part des regards transversaux sur plusieurs modes de transport et d'autre part des éclairages plus spécifiques portant sur un mode en particulier ou un régime lié aux aspects internationaux des transports. Y sont étudiés des questions transversales de droit international général, la difficile articulation entre les transports et la protection de l'environnement, les obstacles à une véritable intégration économique des transports au niveau international, ou encore les spécificités de la mise en oeuvre du droit international public dans le domaine des transports. A côté d'analyses plus transversales, on y trouve ainsi de riches enseignements sur la coopération ferroviaire internationale, les problèmes soulevés par l'intégration économique internationale de l'aviation civile internationale ou encore sur le système international mis en place pour réparer les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures.
-
Droit international du développement
Hervé Cassan, Pierre-Francois Mercure, Mohammed Abdelwahab Bekhechi
- Pedone
- 5 May 2019
- 9782233009166
Cette monographie analyse l'ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l'impératif de développement s'incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l'action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l'ouvrage met l'accent sur les trois grands axes autour desquels s'oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l'OMC, l'Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés).
Cette monographie aborde donc l'un des problèmes fondamentaux de la société internationale contemporaine.
-
Cahiers internationaux t.34 : actualité du droit des mers fermées et semi-fermées
Bogdan Aurescu, Alain Pellet, Jean-Marc Thouvenin, Ion Galea, Collectif
- Pedone
- Cahiers Internationaux
- 9782233009227
Le CEDIN et l'ADIRI se sont associés il y a quelques années pour tenir à Paris un colloque sur l'« Actualité du droit international des fleuves », qui a donné lieu à la publication des Actes aux Editions Pedone. Plus récemment, le CEDIN a publié aux mêmes éditions un Traité du droit international de la mer. Il était donc opportun, alors que le CEDIN et l'ADIRI envisageaient de tenir un nouveau colloque, cette fois à Bucarest, qu'il portât sur « l'actualité du droit des mers fermées et semi-fermées ».
Les mers fermées et semi-fermées sont définies à l'article 122 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux termes duquel : « Aux fins de la Convention, on entend par « mer fermée ou semi-fermée » un golfe, un bassin ou une mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats ».
Cette définition, à laquelle nous nous sommes intéressés en y consacrant une étude, n'est pas d'une grande précision et ne permet pas de déterminer avec certitude quels sont les espaces concernés. Nous avons toutefois convenu de nous intéresser de près aux mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique, Rouge, et au golfe Persique.
Le colloque qui en a résulté a conduit à la publication des présents Actes, qui abordent tant sous forme thématique que d'études de cas les problématiques de délimitation conventionnelle et juridictionnelle dans les mers fermées et semi-fermées, et les pratiques des États riverains concernant leur gouvernance.
