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julie joly hurard
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La déontologie du magistrat
Julie Joly-hurard, Julia Vanoni
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 8 July 2020
- 9782247189359
Idéal pour préparer le concours de la magistrature L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd'hui sur l'idée de responsabiliser les magistrats.
L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd'hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d'un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d'une logique d'entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats, afin de responsabiliser professionnellement les magistrats de l'ordre judiciaire. -
Déontologie du magistrat (2e édition)
Guy Canivet, Julie Joly-hurard
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 19 August 2009
- 9782247084074
Cette 2e édition est profondément remaniée en raison des nombreuses réformes et initiatives qui sont intervenues récemment dans le monde judiciaire et qui touchent à la déontologie des magistrats : la publication d'un recueil présentant l'intégralité des décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d'Etat, en vue de favoriser leur diffusion, leur connaissance et leur enseignement ; la loi du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats mettant à la charge du CSM le devoir d'élaborer un recueil des " obligations déontologiques " des magistrats de l'ordre judiciaire ; la réforme opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui modifie la composition du CSM et entérine le principe d'une saisine directe du Conseil de discipline par les justiciables ; la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (décret du 31 décembre 2008), qui porte sur la modification du concours d'entrée et l'amélioration des programmes de formation des auditeurs de justice et magistrats.
Les épreuves font désormais bonne place à la déontologie de la profession et des candidats (la formation initiale comporte un module spécialement consacré à la déontologie et à l'éthique).
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La deontologie des magistrats
Guy Canivet, Julie Joly-hurard
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 15 January 2004
- 9782247054923
La déontologie des magistrats est au coeur de l'actualité, non pas seulement en france - avec la remise au garde des sceaux, par la commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais également en europe et, au-delà, au niveau international, oú l'on voit poindre divers projets de codes de déontologie.
En france, les dernières affaires pénales et disciplinaires mettant en cause des magistrats ont fait prendre conscience de l'urgence qu'il y avait à rappeler avec force aux magistrats les devoirs auxquels ils sont professionnellement comme personnellement tenus et à veiller plus strictement à leur respect. l'objectif de cet ouvrage est donc de faire le point sur les sources actuelles de la déontologie des magistrats et de s'interroger sur leur suffisance et leur portée.
Multiples et riches, mais éparses et souvent difficiles d'accès, ces diverses sources mériteraient peut-être d'être rassemblées dans un document plus synthétique et pédagogique, sous la forme de principes déontologiques. la question de la création d'un organe consultatif, ayant pour mission de promouvoir ces principes auprès des magistrats et d'éclairer ces derniers sur toute question d'ordre déontologique, sera également abordée.
Seront ainsi envisagées successivement diverses mesures susceptibles d'améliorer et de renforcer la responsabilisation des magistrats de l'ordre judiciaire par une déontologie plus efficace, propre à rétablir la confiance des justiciables en la justice.
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Conciliation et mediation judiciaires
Julie Joly-hurard
- Pu D'Aix Marseille
- 15 September 2003
- 9782731403374
L'institution judiciaire, en raison de l'encombrement de son rle, est mal aime, critique, malmene... On dit qu'elle ne rpond plus aux attentes des justiciables, parce que le procs est long, complexe, coteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent qualifi d'alatoire ou d'obscur. La qualit de la Justice s'en ressent. Les justiciables perdent confiance dans la capacit de l'tat rendre une justice quitable. Aussi, pour inverser cette tendance, les pouvoirs publics ont dcid d'institutionnaliser et de dvelopper la conciliation et la mdiation judiciaires, nouvelles techniques de rglement des conflits destines amliorer le service public de la justice, censes tre le remde ce mal du sicle...
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La déontologie du magistrat ; 3e édition
Guy Canivet, Julie Joly-hurard
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 3 September 2014
- 9782247139415
L'examen de la déontologie des magistrats repose sur l'étude de ses sources et de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d'État qui, au fil des décisions et arrêts, ont véritablement donné naissance à un corpus de règles déontologiques à même de guider les juges dans leur activité professionnelle comme dans leur vie privée. L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd'hui sur l'idée de responsabiliser les magistrats.
L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd'hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d'un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d'une logique d'entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats, afin de responsabiliser professionnellement les magistrats de l'ordre judiciaire.
