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bourgoignie
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Droit des consommateurs
Gillardi
- Publications Des Facultes Universitaires St Louis
- 11 June 2002
- 9782802800279
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Propos autour de l'effectivite du droit de la consommation
Thierry Bourgoignie
- Yvon Blais
- 15 December 2008
- 9782896352395
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Regards croises sur les enjeux contemporains du droit de la conso
Thierry Bourgoignie
- Yvon Blais
- 5 April 2008
- 9782894519448
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Accidents therapeutiques et protection du consommateur
Thierry Bourgoignie
- Yvon Blais
- 3 March 2009
- 9782894519455
Au Québec, comme en d'autres régions du Canada et du monde, on assiste à un accroissement des erreurs médicales et des accidents thérapeutiques. La question inquiète les patients-consommateurs; elle interpelle tout autant les prestataires de soins de santé eux-mêmes, les assureurs, les avocats et les responsables publics chargés de la gestion de la santé. Le présent ouvrage pose les questions de la pertinence et de la faisabilité d'une réforme en la matière.
Dans une première partie, il dresse l'état des lieux du droit actuel de la responsabilité civile des prestataires de soins de santé au Québec. Pour examiner ensuite les conditions juridiques, matérielles et institutionnelles, qui devraient entourer l¹introduction d'un régime de responsabilité ne faisant plus référence, en ordre principal, à la faute. À cette fin, l'expérience tirée d'autres régimes de responsabilité sans faute en vigueur au Québec dans les domaines notamment des accidents de travail, des accidents d'automobiles et des risques liés aux vaccinations est évaluée. Les développements les plus récents survenus en matière de responsabilité médicale dans les autres provinces canadiennes, aux États-Unis, en France et en Belgique sont également présentés.
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L'intégration économique regionale et la protection du consommate
Thierry Bourgoignie
- Yvon Blais
- 1 January 2001
- 9782896353392
