Beim Ausgleich zwischen den Interessen des Umweltschutzes und der Wirtschaft spielt sowohl in Deutschland als auch in Frankreich das zugleich im Völker- und Europarecht verankerte Prinzip der nachhaltigen Entwicklung eine wesentliche Rolle. Aus juristischer Perspektive sind Schlüsselakteure bei der ...
La protection des données à caractère personnel est elle destinée à une mort lente en raison de l'Internet ? En s'appuyant sur l'évolution du droit de la protection des données dans deux pays pionniers en ce domaine, l'Allemagne et la France, l'auteur met en exergue la dimension des tourmentes qu'a ...
Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux r...
L'évolution des droits de l'homme a connu un tournant depuis la prise en compte de la notion de genre. Si l'existence de normes à appliquer aux femmes dans leur généralité semble être admise sur le plan international, de nombreuses questions demeurent sur la mise en oeuvre d'un tel régime juridique....
Le groupe de sociétés est un marché interne de capitaux liquides, favorable au financement intragroupe. Il permet de garantir l'accès au financement et consolide les crédits. Les techniques juridiques telles les abandons de créances, les comptes courants et les prêts d'associés, permettent de renflo...