Pantheon-assas

  • Rassemblant historiens, juristes, politistes et philosophes, cet ouvrage consacré à la citoyenneté est articulé autour de quatre axes. La question classique du droit de vote et d'éligibilité, aujourd'hui puissamment mise en cause du fait de l'abstention et, plus largement, de la crise de la représentation. L'enjeu du lien entre la citoyenneté et les différentes communautés - la petite cité, l'État, l'Europe - d'appartenance, l'essentiel est-il affaire de résidence, de nationalité, d'autre chose ? Mais être citoyen n'est pas seulement une question de bulletin glissé dans une urne ou de papiers d'identité, on peut également l'aborder dans sa dimension comportementale. Le « bon citoyen » : peut-on ou doit-on exiger de lui un comportement civique ? Le « mauvais citoyen » : envisage-t-on de le mettre en cause parce qu'il commet des incivilités ou, plus grave, des actes méritant des sanctions pénales (privation de droits civiques) ou civiques (déchéance de nationalité) ?

    Liste des contributeurs : Camille Aynès, Rainer Bauböck, Olivier Beaud, Richard Bellamy, Catherine Colliot-Thélène, Yves Déloye, Jean-Marie Denquin, Ninon Grangé, Michel Humbert, Joseph Lacey, Farah Safi, Francois Saint-Bonnet, Anne Simonin, Lucia Zedner

  • Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou «mémorielles». Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, les lois symboliques sont imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d'un message vertueux. Elles sont le résultat d'un exercice instrumentalisé de l'action législative, davantage préoccupé par l'expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Signe d'une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d'un désordre. Dès lors, une remise en ordre s'impose, en appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l'amour des lois.
    Cette étude pose une question essentielle : quelle place la loi doit-elle consacrer à sa puissance de représentation sur les esprits par rapport à sa puissance d'action sur les comportements ?

  • L'entreprise est un monde fascinant. S'y rencontrent, et parfois s'y opposent, les ressorts de la nature humaine. Les relations sociales en sont la quintessence : elles sont une part essentielle de la stratégie des entreprises, un vecteur incontournable de leur performance durable et un garant de la cohésion sociale.
    Les relations sociales sont nourries par le droit et le management. Elles s'incarnent notamment dans le dialogue entre partenaires sociaux. Souvent imposé et encadré par le législateur, ce dialogue est encore plus souvent créativement déployé sur le terrain par les acteurs sociaux. La mondialisation a notablement modifié ses conditions d'exercice. Elle nous confronte désormais à de nouveaux territoires et à de nouvelles complexités juridiques, culturelles ainsi qu'organisationnelles.

    Sous la direction de Jérôme Duval-Hamel, Sandrine Gavoille et Julien Guillot.

  • Annuaire français des relations internationales Nouv.

    L'Annuaire français de relations internationales (AFRI), à vocation généraliste, s'intéresse aux relations internationales dans toutes leurs dimensions - politiques, stratégiques, économiques, culturelles, technologiques... Il rassemble les spécialistes, universitaires et chercheurs, diplomates, français ou étrangers. L'annuaire comprend deux parties : les études traitent de sujets divers, en liaison avec les événements de l'année, mais aussi avec des thèmes plus permanents, regroupés sur une base thématique.
    Les rubriques comportent chacune deux ou trois articles : la France dans les relations internationales ; la France et la construction européenne ; le couple franco-allemand ; l'Union européenne acteur des relations internationales ; politique étrangère des États-Unis ; l'Afrique dans les relations internationales ; politiques juridiques extérieures ; désarmement, maîtrise des armements, non prolifération ; théories et doctrines de la sécurité ; crises et conflits internationaux ; économie politique internationale ; mondialisation, multilatéralisme et gouvernance globale ; médias et société internationale ; sciences, hautes technologies et relations internationales.
    L'annuaire propose également une chronologie de l'année écoulée ainsi qu'une bibliographie sélective.

    Créé en 1999, le Centre Thucydide a vocation à s'intéresser à la dimension des relations internationales, incluant l'analyse des relations politiques, stratégiques et de sécurité.
    Une attention particulière est accordée aux aspects multilatéraux et institutionnels, aux stratégies normatives et aux politiques juridiques, avec une polarisation sur l'analyse et l'évaluation dans le cadre de la politique extérieure de la France.
    Tout en poursuivant la publication de l'Annuaire français de relations internationales (AFRI), dont les 9 volumes déjà parus souhaitent contribuer à la reconnaissance d'une doctrine francophone dans le domaine des relations internationales, le Centre Thucydide privilégie quatre thématiques de recherche : Évolution des problèmes de sécurité dans l'après 11 septembre, autant sous l'angle des défis que des réponses ; Multilatéralisme ; Rôle et réforme des Nations Unies ; Problèmes de la construction européenne et de sa place dans la mondialisation.

  • Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l'ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu'au niveau européen, soulève la question du statut du magistrat. Quelle est la légitimité du juge ? Quelle est sa responsabilité ? Au moment où la protection des libertés individuelles et collectives paraît devoir être renforcée, retracer l'histoire du statut du magistrat français, le comparer avec celui des juges d'autres systèmes juridiques européens, en évaluer les enjeux et les limites, constitue un matériau pour son éventuelle réforme.

  • Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à La réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en lumière les fondements de la réserve héréditaire aujourd'hui, l'ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s'inspirer. Dirigé par Cécile Pérès et Philippe Potentier, le groupe de travail a procédé à de nombreuses consultations, pour la plupart reproduites dans le présent ouvrage, auprès de juristes - universitaires, notaires, avocats, magistrats -, de philosophes, sociologues, économistes et psychologues, ce qui offre sur le sujet une large gamme de points de vue.

  • Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés. Le droit positif s'en préoccupe depuis longtemps sous l'angle du droit pénal et du droit civil, car la liberté civile est protégée, d'abord, par les lois. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante, parce que le législateur n'a pas compétence pour agir - cas fréquent dans les structures composées d'États - ou parce que des lois existent, tout en étant insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires.
    Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils dans les sphères où se côtoient les citoyens sans relation directe avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu'il s'agit de juges de droit privé ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?

  • Les collègues, les anciens étudiants et les amis fidèles de Philippe Lauvaux, professeur émérite de droit public de l'université Paris II Panthéon-Assas, lui ont offert, comme le veut la tradition et afin de saluer son apport scientifique inestimable, un recueil de mélanges paru aux Éditions Panthéon-Assas.

  • Rassemblant des personnalités de la haute finance et des professeurs des universités en sciences économiques et en sciences de gestion, cet ouvrage vise à établir le lien entre le financement de l'économie, au sein duquel interviennent de nombreuses variables macroéconomiques, et le financement de l'entreprise, influencé par les taux d'intérêt et qui aboutit à des décisions microéconomiques et de gestion. Ainsi, partant des grands concepts de la politique monétaire, les auteurs analysent les conséquences sur l'entreprise des décisions macroéconomiques, en maintenant un objectif de croissance. Cet ouvrage collectif est réalisé en l'honneur du professeur Denise Flouzat Osmont d'Amilly qui a grandement participé à l'avancée des connaissances en économie générale et monétaire et qui a été, dans le cadre de ses fonctions au conseil de la politique monétaire de la Banque de France, un acteur dans les décisions concernant le financement des entreprises industrielles, commerciales et financières.

  • Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

    Sous la direction de Malik Laazouzi, l'ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Élodie Ancel, Sylvain Bollée, Sandrine Clavel, Samuel Fulli-Lemaire, Jeremy Heymann, Fabienne Jault, Caroline Kleiner, François Mailhé, Renato Nazzini, yril Nourissat, Ludovic Pailler, David Sindres, Édouard Treppoz

  • Alors que, des deux côtés de la Manche, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis sous pression le service public hospitalier, induit la paupérisation d'une fraction croissante de la population et, au-delà, fait ressortir le caractère irremplaçable de l'action menée par les associations en général et l'économie sociale et solidaire en particulier, cet ouvrage entend s'interroger sur le rôle que joue, en France et au Royaume-Uni, le tiers secteur : ce rôle doit-il se lire comme le reflet d'un certain déclin de l'État-providence ou, au contraire, comme le signe d'un réel perfectionnement de celui-ci ?

    Telle est la question à laquelle les universitaires français et britanniques ayant contribué à l'ouvrage se sont efforcés de répondre, dans une perspective se voulant tout à la fois historique, comparative et interdisciplinaire.

    Avec les contributions de :
    Maryse Badel, Michel Borgetto, Francesca Calo, Mary Corcoran, Timothée Duverger, Géraldine Gadbin-George, Anne-Sophie Ginon, Robert Lafore, Jean-Louis Laville, Morag McDermont, John Mohan, Bronwen Morgan, Debra Morris, Tehseen Noorani, Nadine Richez-Battesti, Simon Teasdale, Pat Thane, Pierre-Yves Verkindt.

  • La science n'échappe pas à un encadrement normatif. Qu'il s'agisse de l'éthique, de la déontologie ou du droit, les chercheurs sont invités à respecter des règles de comportement dans la conduite de leur recherche. Le respect de l'intégrité scientifique est une des valeurs sur laquelle un consensus unanime s'agrège. Mais les nécessités de trouver des financements, la course à la publication, la compétition pour être le premier à déposer des brevets et la quête de positions académiques incitent parfois à des inconduites scientifiques. Le besoin de normativité, posant un cadre d'exercice aux activités scientifiques, exprimé largement par la communauté scientifique, invite à s'interroger sur les moyens préventifs et curatifs de promouvoir et de protéger l'intégrité scientifique. Le colloque organisé par l'Institut d'histoire du droit (UMR 7184-CNRS) les 12 et 13 mars 2019 a eu pour ambition de réunir toutes celles et tous ceux qui sont engagés dans la préservation de l'intégrité scientifique.

    Avec les contributions de : Maëva Atchiaman, Maïté Armengaud, Michèle Dassà, Olivier Descamps, Ghislaine Filliatreau, René Frydman, Michèle Guillaume-Hofnung, Claude Huriet, Antoine Jarlot, Olivier Le Gall, Marc Léger, Hervé Maisonneuve, Rémy Mosseri, Salomé Petroff, Catherine Puigelier, Agnès Robin, Françoise Simon-Plas, Didier Truchet.

  • Ce recueil rassemble l'essentiel de des articles, rapports ou conférences du professeur Amselek dans le domaine de la philosophie du droit tout au long des cinquante dernières années, période au cours de laquelle cette discipline a connu justement en France tout son essor et a été promue au rang des disciplines universitaires à part entière. Les approfondissements auxquels l'auteur s'est consacré et les éclairages nouveaux qui en sont résultés ne concernent pas seulement la théorie du droit, mais également la théorie de l'éthique et la théorie de la science qui partagent les mêmes fondamentaux qu'elle, puisqu'elles sont essentiellement axées elles aussi sur des règles ou « lois ». Cet ouvrage ouvre, par ailleurs, sur des horizons multiples à l'intérieur même de la théorie du droit : ontologie, pragmatique, herméneutique, théorétique juridiques.

  • Le présent ouvrage s'inscrit dans le sillage des ouvrages collectifs réalisés sous l'égide de l'École doctorale de droit privé de l'université Paris II Panthéon-Assas. Comme les précédents, il a été conçu autour d'un thème fédérateur et transversal, « L'information ». Les nombreuses contributions dans les domaines les plus variés, parfois au-delà du droit privé, représentent une somme de réflexions dans laquelle tout juriste pourra trouver un écho à ses propres centres d'intérêts. Cet ouvrage perpétue la tradition des ouvrages collectifs de l'École doctorale tout en aspirant à la renouveler. Outre les contributions relatives à l'information, il accueille les actes du colloque Le droit pénal au défi du numérique, tenu en septembre 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas. Cet ouvrage, vitrine de la diversité de la recherche juridique, se veut le premier d'une collection que l'École doctorale de droit privé a pour ambition de développer.

  • Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2019. Avec des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne et des chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.

  • La liberté de la presse n'est effective que si les journaux, tous les journaux, sont disponibles sur l'ensemble du territoire. C'est tout l'enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947 : « La diffusion de la presse imprimée est libre » (article 1er). La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur la solidarité des éditeurs regroupés au sein de coopératives de presse, destiné à assurer une parfaite neutralité du réseau de diffusion.
    Ces principes n'ont pas été remis en cause, malgré des bouleversements considérables dans le secteur de la presse : évasion des recettes publicitaires, arrivée de la presse gratuite, changement radical des modes de consommation de l'information avec le haut débit, chute vertigineuse de la vente au numéro. À l'heure où les pouvoirs publics envisagent une nouvelle réforme, il est utile de saisir l'occasion des 70 ans de la loi Bichet pour dresser un bilan afin de réfléchir à l'avenir de la distribution de la presse. C'est l'objet du colloque organisé le 21 février 2017 par l'université Paris II Panthéon-Assas dont les Actes sont ici publiés.

  • À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le Laboratoire de sociologie juridique s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les liens que l'institution juridique entretient avec le social.
    Suivant les pistes intellectuelles tracées par un comité scientifique ad hoc (la réflexion s'est portée sur huit thèmes successifs : la genèse de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile ; les liens entre responsabilité civile et société civile ; les fonctions sociales de l'institution juridique, entre réparation, punition, prévention, précaution et correction ; le droit souple de la responsabilité ; le juge, acteur de la responsabilité ; les mutations de l'institution, entre collectivisation et privatisation ; et pour finir, la modernité de la responsabilité civile.

  • Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi qu'au niveau européen. Les réactions n'ont toutefois été ni identiques ni coordonnées.
    Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l'objet d'une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas par Araceli Turmo et Max Baumgart. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.

    Araceli Turmo est maître de conférences à l'université de Nantes. Le co-organisateur de la journée d'étude.
    Max Baumgart, est docteur en droit.
    L'ouvrage rassemble les contributions de : Max Baumgart et Martin Böttcher, Julie Charpenet, Barbara Gomes, Ljupco Grozdanovski, Mathieu Le Soudéer, Chloé Leduque, Griselda Qosja, Perrine Simon.

  • Cet ouvrage rassemble les actes de deux journées d'études organisées en hommage à René Chapus (1924-2017). La première a été organisée par le Centre de recherche en droit administratif (CRDA) de l'université Paris II Panthéon-Assas en janvier 2018 et regroupe les interventions d'universitaires et de praticiens ayant connu René Chapus. La seconde réunit les contributions des auteurs du « Printemps de la jeune recherche 2018 », manifestation organisée chaque année par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et offrant à des doctorants et de jeunes docteurs l'occasion de travailler sur l'oeuvre d'un grand administrativiste. La réunion de toutes ces contributions dans un seul et même volume permet de donner une image fidèle de la personnalité et de l'apport scientifique de René Chapus, éminent représentant de la doctrine universitaire française de la seconde moitié du XXe siècle, considéré comme un des meilleurs spécialistes du droit administratif. René Chapus (1924-2017) était professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas, spécialisé en droit administratif.

    Ont collaboré à cet ouvrage :
    Mattéo Bartolucci, Frédéric Blancpain, Pierre Delvolvé, Anthony Falgas, Yves Gaudemet, William Gremaud, Céline Gueydan, Mattias Guyomar, Daniel Labetoulle, Frédéric Rolin, Jean-Marc Sauvé, Bertrand Seiller

  • L'Acte III de la décentralisation. Tel est le titre retenu pour les actes tirés de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot (1970-2012), maître de conférences en droit public à l'université d'Évry-Val d'Essonne, organisée par le professeur Olivier Gohin, de l'université Paris II Panthéon-Assas, et consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, qui a été présidée successivement par les professeurs Michel Verpeaux, de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Yves Gaudemet, de l'université Paris II Panthéon-Assas.
    Cette journée d'études s'est tenue le 21 juin 2018 à l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Paris, composante de l'université Paris II Panthéon-Assas, avec l'appui de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL). Elle aura permis d'identifier les nouvelles structures mises en place et les nouveaux moyens mis en oeuvre dans la décentralisation territoriale, sous le mandat du président François Hollande (2012-2017) et dans l'année 2018 qui l'a suivi.
    L'ouvrage propose ainsi un regard exhaustif sur, et une analyse circonstanciée des éléments nouveaux, ou revus et développés que présente l'organisation décentralisée de la République au printemps 2019, alors qu'après une période de relatif calme législatif est annoncée une révision constitutionnelle qui va, encore, faire bouger les lignes dans cette matière spécialisée.

  • La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglosaxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d'ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d'argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu'il ne suffi t plus, désormais, de prétendre qu'on s'éloigne de telles pratiques répréhensibles.
    Il faut, pour être « compliant », démontrer que l'on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l'entreprise, ne se livre à de tels errements et qu'à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice.

    Avec les contributions de François Badie (Ministère de la Justice), Pascal Beauvais (Université de Paris Ouest Nanterre), Régis Bismuth (Sciences Po Paris), Emmanuel Breen (Université Paris-Sorbonne, Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Guillaume Briant (Dechert LLP), Laurent Cohen-Tanugi (Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Blandine Cordier-Palasse (BCP Executive Search), Christian Dargham (Norton Rose Fulbright), Antoine Gaudemet (Université Panthéon-Assas), Antoinette Gutierrez-Crespin (Ernst & Young), Marion Marhuenda (Norton Rose Fulbright), Astrid Mignon-Colombet (Soulez Larivière & Associés), Thomas Sely (Kroll Ontrack) et Jacques Sivignon (Dechert LLP).

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  • La restriction de leurs droits a longtemps maintenu les femmes dans un statut d'infériorité qui n'a significativement évolué qu'à partir des années 1960-1970.
    Cette libération tardive incite à s'interroger sur la façon dont les générations successives de femmes ont pu considérer leur place dans la société, les relations entre les sexes et exprimer leurs aspirations. La presse destinée au lectorat féminin constitue à cet égard une source précieuse. Héritière d'une tradition datant du XVIIIe siècle, produit commercial vivant de la publicité, cette presse spécifique a toujours obtenu un vif succès, d'où son importance, compte tenu du rôle qu'elle s'attribue et qu'elle joue peut-être auprès de ses lectrices.
    De manière plus ou moins explicite, elle leur explique le monde environnant et leur conseille les bonnes manières de s'y insérer et de s'y (bien) comporter afin de parvenir à une vie heureuse. Les femmes ne constituent pas une catégorie homogène et leur appartenance au même sexe ne transcende pas mécaniquement leur diversité sociale et culturelle. Existerait-il cependant, à l'aune de la presse, une « vie des femmes » (plus ou moins réelle et plus ou moins rêvée), un « entre soi » que l'on pourrait considérer comme un facteur de construction, parmi d'autres, de l'identité sociale du sexe féminin ? Femmes diligentes, efficientes, séduisantes, aimantes : quels ont été, selon la presse, les représentations et les modèles de l'art d'être femme et de vivre au féminin ? Quelles valeurs et quelles normes les sous-tendaient ? Comment ont-elles évolué au long des XIXe et XXe siècles ? Telles étaient les interrogations d'ensemble d'une journée d'études organisée en avril 2008 par le laboratoire Carism de l'Institut Français de Presse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) auxquelles les contributions rassemblées dans cet ouvrage apportent des éléments de réponse.
    Elles éclairent la singularité de la presse féminine en tant qu'entreprise médiatique. Elles montrent l'évolution et l'ambivalence de ses discours aux lectrices, qui entremêlent identité assignée (l'éternel féminin) et identité en mouvement (les évolutions de leur statut social). Elles invitent à prendre en considération le rôle de cette presse apparemment futile, qui est à la fois un révélateur et un acteur de la démocratisation de la société, de l'essor de la consommation de masse et des mutations de la morale commune.

  • Les différents articles dont se compose l'ouvrage portent sur les aspects particuliers que présente le droit dans les pays du monde arabe, marqué essentiellement par la place majeure qu'occupe la Charî'a dans l'ordre juridique de ces pays : un ensemble de principes et de règles de source religieuse puisés dans les Livres-Saints de l'Islam, Coran et Sunna qui commandent tous les aspects de la vie sociale, façonnent les moeurs, et les comportements publics et privés ce qui conduit à là fusion de la religion, de la morale et du droit.
    Il est vrai qu'aujourd'hui, tous les pays arabes suivant un courant qui remonte au XIXe siècle, se sont largement ouverts au droit occidental et ont adopté dans de nombreuses matières contrat, commerce, transport, droit pénal, syslème juridictionnel, des règles de facture moderne ; certaines coulées dans des codes : Code civil, Code de commerce, Code de procédure, Code pénal...
    Il faut dîne que dans ces matières, même les fuquaha s'étaient déjà efforcés (ijtihad) d'adapter certains textes de la Charîa'a jugés trop rigoureux aux besoins de la vie courante.
    Pour autant, cela ne signifie pas l'abandon de la Chari'a. Dans la plupart des Constitutions de ces pays où l'Islam est proclamé religion de l'État, elle est dite " source principale de droit ". Les Juges sont par ailleurs invités à chaque fois qu'il y a lieu, d'interpréter un texte obscur ou en cas de lacune de la loi. II arrive même à certains tribunaux d'aller jusqu'à écarter l'application d'une règle d'inspiration étrangère pour peu qu'elle leur paraisse incompatible avec l'esprit de la Chari'a ou en opposition ayec l'une de ses règles. II y a donc bien là une texture juridique dualiste tant au niveau des sources qu'à celui du contenu ; une masse de règles modernes d'inspiration occidenlale au sein d'un système traditionnel fondé sur des textes immuables qui traduisent un idéal religieux et perçuc comme un don de Dieu.

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