Universite De Paris Pantheon Assas

  • Le présent ouvrage s'inscrit dans le sillage des ouvrages collectifs réalisés sous l'égide de l'École doctorale de droit privé de l'université Paris II Panthéon-Assas. Comme les précédents, il a été conçu autour d'un thème fédérateur et transversal, « L'information ». Les nombreuses contributions dans les domaines les plus variés, parfois au-delà du droit privé, représentent une somme de réflexions dans laquelle tout juriste pourra trouver un écho à ses propres centres d'intérêts. Cet ouvrage perpétue la tradition des ouvrages collectifs de l'École doctorale tout en aspirant à la renouveler. Outre les contributions relatives à l'information, il accueille les actes du colloque Le droit pénal au défi du numérique, tenu en septembre 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas. Cet ouvrage, vitrine de la diversité de la recherche juridique, se veut le premier d'une collection que l'École doctorale de droit privé a pour ambition de développer.

  • Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à La réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en lumière les fondements de la réserve héréditaire aujourd'hui, l'ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s'inspirer. Dirigé par Cécile Pérès et Philippe Potentier, le groupe de travail a procédé à de nombreuses consultations, pour la plupart reproduites dans le présent ouvrage, auprès de juristes - universitaires, notaires, avocats, magistrats -, de philosophes, sociologues, économistes et psychologues, ce qui offre sur le sujet une large gamme de points de vue.

  • Rassemblant historiens, juristes, politistes et philosophes, cet ouvrage consacré à la citoyenneté est articulé autour de quatre axes. La question classique du droit de vote et d'éligibilité, aujourd'hui puissamment mise en cause du fait de l'abstention et, plus largement, de la crise de la représentation. L'enjeu du lien entre la citoyenneté et les différentes communautés - la petite cité, l'État, l'Europe - d'appartenance, l'essentiel est-il affaire de résidence, de nationalité, d'autre chose ? Mais être citoyen n'est pas seulement une question de bulletin glissé dans une urne ou de papiers d'identité, on peut également l'aborder dans sa dimension comportementale. Le « bon citoyen » : peut-on ou doit-on exiger de lui un comportement civique ? Le « mauvais citoyen » : envisage-t-on de le mettre en cause parce qu'il commet des incivilités ou, plus grave, des actes méritant des sanctions pénales (privation de droits civiques) ou civiques (déchéance de nationalité) ?

    Liste des contributeurs : Camille Aynès, Rainer Bauböck, Olivier Beaud, Richard Bellamy, Catherine Colliot-Thélène, Yves Déloye, Jean-Marie Denquin, Ninon Grangé, Michel Humbert, Joseph Lacey, Farah Safi, Francois Saint-Bonnet, Anne Simonin, Lucia Zedner

  • Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger Nouv.

    Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés. Le droit positif s'en préoccupe depuis longtemps sous l'angle du droit pénal et du droit civil, car la liberté civile est protégée, d'abord, par les lois. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante, parce que le législateur n'a pas compétence pour agir - cas fréquent dans les structures composées d'États - ou parce que des lois existent, tout en étant insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires.
    Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils dans les sphères où se côtoient les citoyens sans relation directe avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu'il s'agit de juges de droit privé ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?

  • L'essor des chaînes satellitaires arabes à l'échelle régionale et mondiale a métamorphosé l'espace médiatique arabe. Le début des années 1990 annonce la mondialisation : l'acquisition de la technologie satellitaire dans les pays arabes marque le début d'une nouvelle ère en une région où la rentabilité financière, l'influence politique et idéologique des acteurs se conjuguent.
    Les chaînes de télévisions d'information en continu sont le modèle qui traduit ce schéma dans une région politiquement, économiquement et culturellement complexe.
    C'est l'avènement d'Al Jazeera et sa couverture de la guerre en Afghanistan en 2001 et, par la suite, celle de la guerre en Irak en 2003 qui ont façonné une large proportion de l'opinion publique arabe. D'autres chaînes arabes du même genre en quête d'influence se sont multipliées en un temps record, telles Al Arabiya, Al Manar, Al Mayadeen et d'autres, transformant ainsi l'espace médiatique de façon radicale. L'audience arabe est également convoitée par des chaînes occidentales arabophones financées par les gouvernements respectifs de leurs pays comme la chaîne américaine Al Hurra, la chaîne française France 24, la chaîne britannique BBC Arabic ou la chaîne allemande DW .
    L'étude porte sur le rôle de ces chaînes d'information dans les changements qu'a connus et connaît à l'heure actuelle la région du Moyen-Orient comme sur leur degré d'engagement dans la diffusion et l'ancrage des valeurs et des pratiques démocratiques.
    Dans quelle mesure les métamorphoses de ces chaînes de télévision révèlent-elles les transformations plus profondes des sociétés arabes ?

  • La liberté de la presse n'est effective que si les journaux, tous les journaux, sont disponibles sur l'ensemble du territoire. C'est tout l'enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947 : « La diffusion de la presse imprimée est libre » (article 1er). La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur la solidarité des éditeurs regroupés au sein de coopératives de presse, destiné à assurer une parfaite neutralité du réseau de diffusion.
    Ces principes n'ont pas été remis en cause, malgré des bouleversements considérables dans le secteur de la presse : évasion des recettes publicitaires, arrivée de la presse gratuite, changement radical des modes de consommation de l'information avec le haut débit, chute vertigineuse de la vente au numéro. À l'heure où les pouvoirs publics envisagent une nouvelle réforme, il est utile de saisir l'occasion des 70 ans de la loi Bichet pour dresser un bilan afin de réfléchir à l'avenir de la distribution de la presse. C'est l'objet du colloque organisé le 21 février 2017 par l'université Paris II Panthéon-Assas dont les Actes sont ici publiés.

  • Cet ouvrage explore l'analyse épistémologique des processus d'internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d'abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l'internationalisation des sources, de l'action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l'avantage de maintenir à la fois le contrôle d'un juge spécialisé dans la prise en compte de l'intérêt général, et la protection de la primauté de la garantie étatique. En cela l'internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l'alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global.

    Liste des contributeurs :
    Alfred C. Aman Jr, Jean-Bernard Auby, Sabino Cassese, Maxence Chambon, Aurélie Duffy-Meunier, Jan Henrik Klement, Malik Laazouzi, Elie Lenglart, Giulio Napolitano, Jaime Rodriguez-Arana Muñoz, Carlo Santulli, Grenfieth de J. Sierra Cadena, Ulrich Stelkens, Bernard Stirn, Anne-Marie Thévenot-Werner.

  • Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l'ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu'au niveau européen, soulève la question du statut du magistrat. Quelle est la légitimité du juge ? Quelle est sa responsabilité ? Au moment où la protection des libertés individuelles et collectives paraît devoir être renforcée, retracer l'histoire du statut du magistrat français, le comparer avec celui des juges d'autres systèmes juridiques européens, en évaluer les enjeux et les limites, constitue un matériau pour son éventuelle réforme.

  • À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le Laboratoire de sociologie juridique s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les liens que l'institution juridique entretient avec le social.
    Suivant les pistes intellectuelles tracées par un comité scientifique ad hoc (la réflexion s'est portée sur huit thèmes successifs : la genèse de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile ; les liens entre responsabilité civile et société civile ; les fonctions sociales de l'institution juridique, entre réparation, punition, prévention, précaution et correction ; le droit souple de la responsabilité ; le juge, acteur de la responsabilité ; les mutations de l'institution, entre collectivisation et privatisation ; et pour finir, la modernité de la responsabilité civile.

  • Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi qu'au niveau européen. Les réactions n'ont toutefois été ni identiques ni coordonnées.
    Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l'objet d'une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas par Araceli Turmo et Max Baumgart. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.

    Araceli Turmo est maître de conférences à l'université de Nantes. Le co-organisateur de la journée d'étude.
    Max Baumgart, est docteur en droit.
    L'ouvrage rassemble les contributions de : Max Baumgart et Martin Böttcher, Julie Charpenet, Barbara Gomes, Ljupco Grozdanovski, Mathieu Le Soudéer, Chloé Leduque, Griselda Qosja, Perrine Simon.

  • L'Annuaire français des relations internationales (AFRI) a une vocation généraliste. Il s'intéresse aux relations internationales dans toutes leurs dimensions - politiques, stratégiques, économiques, culturelles, technologiques... Il rassemble dans un esprit pluridisciplinaire les spécialistes, universitaires et chercheurs, diplomates, experts, français ou étrangers. L'annuaire comprend deux parties : Les Etudes traitent de sujets divers, en liaison avec les événements de l'année de référence, mais aussi avec des thèmes plus permanents, regroupés sur une base thématique.
    Les Rubriques régulières comprennent actuellement quatorze entrées, chacune sous la direction d'un responsable, comportant chacune deux ou trois articles : la France dans les relations internationales ; la France et la construction européenne ; le couple franco-allemand ; l'Union européenne acteur des relations internationales ; politique étrangère des Etats-Unis ; l'Afrique dans les relations internationales ; politiques juridiques extérieures ; désarmement, maîtrise des armements, non prolifération ; théories et doctrines de la sécurité ; crises et conflits internationaux ; économie politique internationale ; mondialisation, multilatéralisme et gouvernance globale ; médias et société internationale ; sciences, hautes technologies et relations internationales.
    L'annuaire propose également une chronologie de l'année écoulée ainsi qu'une bibliographie sélective.

  • Les collègues, les anciens étudiants et les amis fidèles de Philippe Lauvaux, professeur émérite de droit public de l'université Paris II Panthéon-Assas, lui ont offert, comme le veut la tradition et afin de saluer son apport scientifique inestimable, un recueil de mélanges paru aux Éditions Panthéon-Assas.

  • Ce recueil rassemble l'essentiel de des articles, rapports ou conférences du professeur Amselek dans le domaine de la philosophie du droit tout au long des cinquante dernières années, période au cours de laquelle cette discipline a connu justement en France tout son essor et a été promue au rang des disciplines universitaires à part entière. Les approfondissements auxquels l'auteur s'est consacré et les éclairages nouveaux qui en sont résultés ne concernent pas seulement la théorie du droit, mais également la théorie de l'éthique et la théorie de la science qui partagent les mêmes fondamentaux qu'elle, puisqu'elles sont essentiellement axées elles aussi sur des règles ou « lois ». Cet ouvrage ouvre, par ailleurs, sur des horizons multiples à l'intérieur même de la théorie du droit : ontologie, pragmatique, herméneutique, théorétique juridiques.

  • Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2019. Avec des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne et des chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.

    1 autre édition :

  • Les sources du droit sont en perpétuelle évolution depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours. Mobilisant le fonds documentaire de la bibliothèque de la Cour de cassation, cet ouvrage met en regard la dimension historique des diverses sources du droit (coutumes, lois, jurisprudence) en la confrontant à ses prolongements contemporains. L'actualité internationale et nationale mettent l'accent sur un regard croisé entre histoire et droit sur l'ordonnancement des sources et sur la place de la jurisprudence.

    Ont contribué à cet ouvrage : Boris Bernabé, Louis Boré, Olivier Descamps, Mattias Guyomar, Sylvie Humbert, Jean-Paul Jean, Virginie Lemonnier-Lesage, Dominique Loriferne, Bertrand Louvel, Philippe Ingall-Montagnier, Monique Morgat-Bonnet, Clément Pieyre, Gilles Rouzet, Luigi-Alberto Sanchi, Jean-Michel Sommer, Nicolas Warembourg.

  • La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d'une façon particulière, la preuve d'un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu'à la loi. En Amérique latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d'autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n'a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l'évolution, non encore achevée, est l'oeuvre de la jurisprudence dans l'attente d'une modification législative. Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l'assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime.

    Avec les contributions d'Augustin Aynès, Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Rafael Ibarra Garza, Christian Larroumet, Blandine Mallet-Bricout, Fabricio Mantilla, Renzo Munita, Fabio Rocha Pinto, Pedro Saghy et Javier Tamayo.

  • Dès son instauration en 1998, la dévolution, c'est-à-dire la création d'institutions politiques autonomes en Écosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l'un des actes de la « révolution constitutionnelle » à l'oeuvre au Royaume-Uni. Pourtant, cette réforme n'est que la réponse contemporaine donnée à un problème plus ancien, celui posé par la conciliation de deux exigences en apparence contraires : l'unité et la diversité. Comment en effet concilier, d'une part, l'autonomie et l'existence particulière de différentes entités nationales et, d'autre part, l'unité et la cohésion de l'ensemble, qui se manifeste par leur soumission à un gouvernement commun et, en droit britannique, à la souveraineté du Parlement de Westminster ? Or c'est dans un autre cadre, celui de l'Empire britannique, que s'est préalablement posée la question de l'autonomie des colonies au sein d'une structure impériale et donc unitaire. Dans ce contexte se sont développées des règles juridiques et des conventions visant à saisir et aménager cette tension entre l'unité et la diversité. Celles-ci ont permis l'avènement progressif d'une Constitution impériale et plus tard britannique.

  • Cet ouvrage interdisciplinaire et international rédigé en anglais (sauf l'introduction et les résumés des chapitres) fait suite à une journée d'études qui s'est tenue en juin 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas. Il se situe à la confluence de la civilisation britannique, du droit, de l'histoire et des sciences politiques. Les contributions des auteurs, tous éminents spécialistes universitaires, ont pour objectif d'étudier cette question : quels sont aujourd'hui, et quels seront demain, les effets du Brexit sur l'État britannique, son organisation constitutionnelle et politique, son influence dans le monde ?

    Parmi les auteurs, Lord Kenneth O. Morgan est membre de la Chambre des Lords. Alexis Chommeloux, Nathalie Duclos, Aurélie Duffy-Meunier, Thibaud Harrois, Robert Lane, Elizabeth Morgan-Gibson et Pauline Schnapper sont tous enseignants en droit ou en civilisation britannique en France ou au Royaume-Uni. Géraldine Gadbin-George et Juliette Ringeisen-Biardeaud (dir.) sont maîtres de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assas où elles enseignent notamment la civilisation britannique et l'anglais juridique. La première est membre du LACES-EA/LC, solicitor (Angleterre et Pays de Galles), ancien avocat au barreau de Paris et ancien magistrat administratif. La seconde est membre du CREW-CREC, ancienne avocate au barreau de Paris. Toutes deux sont membres du CERSA Law & Humanities.

  • Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette septième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette oeuvre commune.
    L'édition 2017 se compose de cinq grandes parties :
    - Les études portant sur des thèses spécifiques du droit de l'Union européenne ;
    - les actes de l'atelier doctoral consacré à l'unité de l'Union européenne ;
    - vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ;
    - la chronique bibliographique ;
    - la revue des revues.

    L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.

  • Même si l'on se garde bien - pour des raisons politiques - de l'exprimer publiquement, l'idée fédérale innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innommée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révisions successives des traités, l'idée fédérale a-t-elle été reléguée au rang des utopies perdues ? Ou fournit-elle des outils opérationnels pour répondre aux défis posés à l'Union et susceptibles d'en garantir la pérennité ?
    L'objet de ce colloque est d'apporter des réponses renouvelées à ces problématiques classiques, en invitant des professeurs étrangers (Allemagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Italie, États-Unis) et français, spécialistes des différents systèmes fédéraux. Leurs analyses croisées, fondées sur leurs propres expériences nationales du fédéralisme ou du régionalisme, apportent des éclairages inédits, pour comprendre, mesurer et analyser le processus fédéral européen, ses ambiguïtés, ses ambivalences et son degré de réalisation.

  • Les circonstances de l'après-guerre, qui lui ont conféré une position de force, ont fait que le droit américain a entraîné une transformation, non voulue à l'origine, des droits européens. Cette « américanisation », qui a débuté avec l'adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D'un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner car elles révèlent l'essence des systèmes juridiques européens. À l'opposé du droit américain, qui accorde toujours davantage d'importance aux effets plutôt qu'aux comportements, les droits européens attribuent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd'hui encore perçus comme des moyens de l'intervention publique, essentiellement appliqués par des autorités administratives, plutôt que comme la résultante d'actions juridiques mises en oeuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l'américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d'obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent." Ont participé à la rédaction de cet ouvrage les membres de l'équipe de recherche de l'Institut de droit comparé de Paris : Maxime Cormier, Morgan Briand, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar, Hélène Guiziou, Alissa Pelatan.

  • Omniprésente dans les discours juridiques et politiques des démocraties libérales contemporaines, la notion de constitution, qui a même donné son nom à une discipline, le droit constitutionnel, est-elle vraiment bien appréhendée par la doctrine des juristes d'aujourd'hui ? Rien n'est moins sûr. Employée dans des sens passablement différents, parfois contradictoires, elle fait partie des notions faussement claires de la science juridique. Les incertitudes qui caractérisent l'emploi du mot constitution viennent de loin. Une étude approfondie des travaux de la doctrine constitutionnelle française classique, celle de la Troisième République (1870-1940), permet de mettre en lumière cet état de fait. Le présent ouvrage examine, en quatorze contributions, cette doctrine à travers ses principaux auteurs, connus et moins connus, pour tenter de discerner dans quelle mesure s'est élaborée la manière (ou plutôt les manières) dont les juristes français pensent, tant bien que mal, la constitution aujourd'hui.

    Avec les contributions de Julie Benetti, Jean-Marie Denquin, Constance Grewe, Cécile Guérin-Bargues, Jean-Louis Halpérin, Jacky Hummel, Olivier Jouanjan, Alain Laquièze, Philippe Lauvaux, Armel Le Divellec, Elina Lemaire, Eric Maulin et Agnès Roblot-Troizier.

  • Cette publication constitue la premie`re e´dition d'une the`se soutenue a` l'universite´ Paris II en 1979 par Je´ro^me Huet. Tout a` fait ine´dite et pre´face´e par Genevie`ve Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend a` en mettre a` jour le contenu et a` en tirer les conse´quences qui s'imposent quant aux re´cents projets de re´forme du droit de la responsabilite´. Un des apports notables de cet ouvrage majeur est la distinction des deux fonctions de la responsabilite´ contractuelle : fonction de paiement et fonction de re´paration. Cette division permet de dresser une plus juste frontie`re d'avec la responsabilite´ de´lictuelle. Cette division conduit aussi a` reconnai^tre dans la de´limitation entre les deux re´gimes un domaine re´serve´ a` la responsabilite´ contractuelle : celui des dommages-inte´re^ts servant a` un paiement par e´quivalent. Ambitieux dans ses conclusions, limpide dans son e´criture, pre´cis dans son argumentation, cet ouvrage saura nourrir les re´flexions conceptuelles tant des e´tudiants que des chercheurs.

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