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  • "La frénésie législative contemporaine en matière pénale constitue, pour la France, la face visible des évolutions du droit pénal. Elle traduit une demande sociale et médiatique indéniable sur le politique qui, lui-même, renforce la pression sur les services de répression, les parquets et tout le système judiciaire et pénitentiaire. Ce phénomène traduit-il des évolutions beaucoup plus profondes du droit et du système pénal dans leur ensemble ?
    La grille de lecture fournie par l'hypothèse postmoderne permet de dresser le constat de deux évolutions radicales, indéfectiblement liées : le décrochage des principes qui avaient construit le droit pénal moderne, et son corollaire, la montée de l'idéologie du pragmatisme qui, au nom d'une volonté d'efficacité, transforme progressivement toute l'économie du système pénal. Après l'approfondissement de l'hypothèse de la modernité appliquée au droit pénal, c'est autour de ces deux axes - décrochage des principes et idéologie du pragmatisme - que sont déclinées les différentes contributions composant cet ouvrage."

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  • "« Les procureurs de la République constituent une figure de proue de la
    justice pénale contemporaine. Le grand public est assez familier avec ce
    personnage qu'il voit prendre la parole dans les médias au sujet des affaires
    en cours ou requérir lors des procès, même s'il n'est pas toujours parfaitement
    conscient du rôle que celui-ci endosse. Le procureur de la République, en tant
    que chef de parquet des tribunaux de grande instance, est en effet à un poste
    clé : à la tête des procureurs de son tribunal (``le parquet''), fait la
    jonction avec le parquet général (près la cour d'appel) et dirige la police
    judiciaire qui conduit des investigations à sa demande. La suppression
    envisagée du juge d'instruction vient renforcer cette position centrale, dans
    la mesure où les procureurs auront dans ce cas la charge de la conduite de
    l'ensemble des investigations la totalité des affaires, y compris des dossiers
    criminels (jugés en cour d'Assises) pris en charge par les juges d'instruction
    jusqu'alors. Le statut du parquet vis-à-vis des pouvoirs exécutifs devient
    alors un enjeu central de fonctionnement de la justice pénale : qui nomme les
    procureurs ? Qui décide de leur promotion ? Dans quel système hiérarchique
    évoluent-ils ? Auprès de qui prennent-ils leurs instructions ? En quoi leur
    statut relève de celui de l'indépendance du pouvoir judiciaire? Quel est leur
    lien avec les magistrats du siège (les juges) ? » (Extrait de l'Introduction)"

  • .La collection " Droit et justice " est dirigée par Guillaume Drago, professeur agrégé des Facultés de droit. Les textes publiés dans cette collection sont des ouvrages collectifs élaborés à partir de colloques organisés dans le cadre de la Mission de recherche " Droit et justice ".

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  • Le Parquet est une institution ancienne de l'organisation judiciaire. La politique pénale quant à elle s'inscrit dans un contexte social, elle est conjoncturelle et on ne la saisit que de façon contingente. Pourtant dès le XIXe siècle le Parquet a dû faire face à des situations nouvelles liées à de profondes mutations sociales. Y a-t-il eu une politique pénale mise en oeuvre par le Parquet ? Les magistrats ont-ils été préparés à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique pénale ? Comment le Parquet a-t-il dégagé des politiques spécifiques et quels moyens a-t-il mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés ?


    Table des matières Introduction : Conceptualisation et mise en oeuvre de la politique pénale, quelle politique pour quels magistrats ?

    I -- Les grandes phases d'évolution du Parquet et son rôle dans le développement d'une politique pénale du Code d'instruction criminelle au régime de Vichy : Naissance du Parquet contemporain et émergence d'une politique pénale -- Parquet et politique pénale sous le régime de Vichy II -- Une approche sectorielle de la politique pénale : Le Parquet et le développement d'une politique pénale à l'égard des mineurs -- Le Parquet et la politique pénale en matière de délinquance économique et financière Annexe : Le nouveau rôle du Parquet en matière de délinquance des mineurs (Entretiens)

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  • La Justice française s'est singularisée jusqu'en 1958 par un défaut évident, tant de sélectivité intellectuelle à son entrée, que de formation préalable des magistrats. Refusée pour des raisons politiques, la professionnalisation de la magistrature s'est imposée dans son acception actuelle à l'issue d'une crise récurrente de son recrutement. C'est au prix fort de l'instauration d'un concours exigeant, de la création d'une grande école (l'ENM) et plus encore d'une véritable propagande en direction des lycéens et des étudiants que la Chancellerie est parvenue, dans les années 1970, à redorer l'image des fonctions judiciaires auprès de la jeunesse. Aujourd'hui encore, cette politique continue à produire ses effets. Interrogés sur leur itinéraire professionnel, les magistrats emploient toujours les mots-clefs du discours tenu par la Chancellerie des années 1960. Par delà la diversité des motivations invoquées - du hasard pur à la vocation presque mystique en passant par la nécessité ou des rencontres déterminantes -, l'importance de l'image positive des fonctions judiciaires se révèle toujours aussi cruciale. Image ou mirage ? Car les témoignages recueillis ici ne sont pas exempts, parfois, d'une certaine désillusion. C'est notamment le cas des magistrats entrés dans la carrière dans le dessein de transformer de l'intérieur justice et société. Leur discours prend alors la tournure d'un message à destination des plus jeunes, qui insiste davantage sur les motifs pouvant conduire... à ne pas devenir magistrat.

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  • Juger la folie ; la folie criminelle devant les Assises au XIX siècle Nouv.

    Cet ouvrage, qui aborde d'un point de vue historique les mécanismes
    d'application du célèbre article 64 du Code pénal sur la démence des inculpés,
    s'inscrit dans la lignée des travaux de Michel Foucault, mais aussi de Gladys
    Swain et Marcel Gauchet. En se demandant comment, au fil des enquêtes
    judiciaires et des procès, émerge puis se conclut le « diagnostic judiciaire »
    d'aliénation, on saisit différents modes de lecture possible du crime, entre
    pathologie mentale, perversité et dangerosité, qui préfigurent largement la
    situation actuelle. La rencontre qui s'opère au XIXe siècle entre la
    psychiatrie, porteuse de nouvelles formes d'aliénation mentale, et la justice,
    qui s'intéresse de plus en plus à la personnalité des criminels, introduit
    ainsi à la problématique contemporaine de la responsabilité et de la naissance
    du sujet moderne. Agrégée d'histoire, docteur en histoire contemporaine,
    Laurence Guignard est maître de conférences à l'Université de Nancy II.
    Spécialiste de l'histoire de la criminalité et de la justice au XIXe siècle,
    son intérêt se porte également vers l'histoire du corps et des représentations
    du sujet.

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  • Les actions collectives permettent à un grand nombre de victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun.
    La procédure est encore à l'étude en france mais elle est déjà largement pratiquée outre-atlantique sous forme de class actions. l'ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions : favoriser l'accès à la justice et donc l'indemnisation des victimes même les plus faibles, permettre des économies de coûts pour les justiciables et le système judiciaire, dissuader les comportements risqués, modifier le rapport de force entre consommateurs et producteurs...
    A l'heure du débat sur l'introduction des actions collectives en france, les atouts et inconvénients du système sont passés en revue. l'ouvrage est le fruit d'un travail de recherche réalisé par les auteurs au sein du laboratoire beta de nancy pour le compte du gip droit et justice.

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  • De toutes les politiques de justice, celles consacrées à la territorialisation de la fonction de justice, à ce qu'on appelle communément en France la " carte judiciaire ", sont parmi les plus révélatrices des enjeux politiques (quelle conception de l'ordre politique en relation avec telle conception de la répartition des juridictions ?), culturels (dans quelles traditions s'inscrivent les diverses implantations judiciaires ?), institutionnels (suivant les différents modes territorialisés d'exercice de la fonction de justice, quels sont les intérêts et les valeurs de ceux qui l'assument ?).
    L'analyse systématique de la gestion de la territorialisation de la fonction de justice entre 1930 et la période actuelle permet précisément de saisir ces enjeux et de comprendre à la fois un extraordinaire immobilisme en la matière (la réforme de 1958 constituant une exception éclairante a contrario) et les prémices d'un changement possible qui s'imposerait à la justice. En effet, celle-ci, même investie de fonctions régaliennes, n'échappe pas au fait que, de façon générale, l'Etat n'est plus maître des territoires de la puissance publique, lesquels sont de plus en plus désajustés par rapport à la nature des problèmes posés sous le double effet de la globalisation et de la localisation.
    Dans ce contexte, les redéfinitions nécessaires des conditions & exercice de la fonction de justice ne peuvent s'effectuer que suivant des options politiques en relation avec des visions différentes du développement économique et social et de la réalisation du projet démocratique.

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  • Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges. Elle permet de comprendre la diversité de l'organisation de la justice administrative en Europe : quatorze pays ont choisi le modèle de la cour administrative suprême. On constate toutefois une forte convergence des objectifs, partout la justice administrative constitue un mécanisme essentiel de l'Etat de droit et de la protection du citoyen.


    Table des matières

    Préface de Yann Aguila, conseiller d'Etat et Yves Kreins, président de chambre au Conseil d'Etat de Belgique -- Introduction

    Première partie : L'organisation de la justice administrative en Europe
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    1 -- Les institutions 2 -- Les juges

    Deuxième partie : Le contrôle de l'action administrative en Europe

    1 -- L'accès aux instances de contrôle 2 -- Le procès 3 -- L'effectivité et l'efficacité du contrôle

  • Le mariage a changé en Europe, et dans la société, et dans le droit. On voit ainsi se développer depuis les années 1970, en même temps que la cohabitation informelle, les conséquences juridiques qui en découlent, et à partir de 1989, des formes de partenariat enregistré. Enfin, depuis 2001, les Pays-Bas, avant la Belgique et l'Espagne, ont ouvert le mariage aux couples de même sexe. Le développement des partenariats enregistrés peut ainsi être rapporté à deux évolutions fondamentales dans les sociétés européennes : d'une part. le développement des cohabitations informelles. et d'autre part. l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Selon les pays, le droit définit pourtant différemment ces trois formes de conjugalité. Le " niveau de conséquences juridiques " est l'outil forgé par Kees Waaldijk, avec un groupe de juristes, pour mesurer ces variations nationales. Reste à voir dans quelle mesure ces " niveaux " variables font, ou pas, le succès des différentes options conjugales. Le commentaire sociologique d'Eric Fassin revient sur cette démarche, pour interroger la perspective " progressiste " et les modèles de modernité démocratique en jeu dans les nouvelles formes de conjugalité.

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