Droit international

  • Le morcellement du champ d'application du droit international humanitaire en diverses catégories de conflits armés, internationaux et non internationaux, de haute et de basse intensité, ne s'harmonise pas facilement avec la nature des hostilités contemporaines. Celles-ci se laissent difficilement enfermer, une fois pour toutes, dans l'une ou l'autre de ces catégories. En effet, de nos jours, rares sont les conflits armés qui sont en permanence internationaux ou non internationaux, de haute ou de basse intensité. Qu'il soit afghan, centrafricain, congolais, irakien, israélo-palestinien, ivoirien, libyen, malien, somalien, syrien, ukrainien ou yéménite, ces conflits évoluent tous au fur et à mesure de leur déroulement, au gré des interventions et retraits de forces armées externes, des contrôles que ces forces exercent, puis perdent, sur d'autres forces, des structurations et déstructurations des groupes armés en combat, des variations d'intensité des opérations militaires ou des pertes et regains d'effectivité des belligérants. L'objet de cet ouvrage est précisément d'analyser les contours de ces processus de mutation et leurs répercussions sur le droit applicable. Il est également de montrer que, dans la plupart des conflits armés d'aujourd'hui, lorsque ces processus se combinent entre eux ou se succèdent, le système de classification des conflits armés envisagé par le droit international humanitaire apparaît de plus en plus obsolète et nécessite donc d'être repensé.

  • Fruit d'un séminaire organisé par l'IDEDH en avril 2019, le présent ouvrage - Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les rapports de systèmes de protection des droits et libertés. Entré en vigueur le 1er août 2018 à la suite de la 10ème par la France, ce protocole permet aux plus hautes juridictions d'un Etat, de saisir la Cour européenne d'une demande d'avis sur des « questions de principe relatives à l'interprétation ou à l'application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles ». Partant de l'hypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au coeur de la protection des droits et libertés et qu'elle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne, l'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ses effets sur le système européen de protection des droits de l'homme et ses potentialités en termes de dialogue des juges. Ainsi, en prise sur les développements les plus récents en particulier l'activation récente du mécanisme par la Cour de cassation dans une affaire particulièrement sensible, l'ouvrage permet de croiser les points de vues sur la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent cette nouvelle procédure consultative et sur son articulation avec d'autres contrôles ainsi qu'avec le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne.

    Sous la direction de Mustafa Afroukh et Jean Pierre Marguénaud.

  • Résolument éloignée de cette apothéose du vague en son temps célébrée par le philosophe Cioran, la thèse consacrée au « suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe » que Mademoiselle Mihaela Ailincai a soutenue à l'Université Pierre Mendes France de Grenoble le 8 décembre 2009 marquera surement l'histoire de la doctrine relative à la protection internationale des droits de l'homme par l'originalité de sa réflexion et la qualité remarquable de sa démonstration.

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  • Si nous ne choisissons pas de venir au monde, les progrès fulgurants de la médecine nous permettent aujourd'hui d'abandonner sereinement la vie en choisissant notre mort. Ainsi, chaque année, des individus souhaitent mourir dignement en se suicidant avec l'assistance d'un tiers ou en recourant à une euthanasie passive ou active. Ces désirs funèbres suscitent inévitablement le débat, faisant régulièrement l'actualité dans une société européenne vieillissante. Les rebondissements judiciaires de la récente affaire Lambert atteste à nouveau du caractère brûlant de la question du choix de mort en ce début de millénaire. Le débat de la fin de vie reflète le tiraillement auquel sont confrontés les Etats membres du Conseil de l'Europe, partagés à des degrés divers entre la protection de ces choix individuels d'un nouveau genre et la préservation de l'intérêt collectif protecteur de la vie, en particulier, eu égard aux personnes vulnérables.
    Cet ouvrage entreprend une analyse juridique de la jurisprudence strasbourgeoise de la fin de vie, appréciant dans quelle mesure la Cour européenne des droits de l'homme assure une juste pondération entre le droit subjectif à la mort protégé par la Convention européenne des droits de l'homme et les exigences vitales de la collectivité. Il plaide modestement pour un rééquilibrage de la balance entre l'intérêt individuel à la mort et l'intérêt collectif à la vie.

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  • Des droits subjectifs fondamentaux de l'individu jusqu'au droit objectif régissant la société toute entière, les questions liées à la sexualité font l'objet d'une activité juridique diversifiée en droit interne mais aussi en droit international et européen des droits de l'homme. Sexe et norme ne sont pas étrangers. Du micro-juridique au macro-juridique, l'ouvrage décline cette dialectique en trois axes. Il s'agit d'abord d'envisager la question sous l'angle de la liberté de l'individu, acteur de son intimité, de sa sexualité et de la manière dont il la pratique. Il existe à cet égard une similitude singulière entre la carte des Etats qui favorisent la liberté sexuelle subjective et la carte des sociétés démocratiques. La thématique est ensuite envisagée sous l'angle de la protection de l'individu victime, dans son intimité, de pratiques violentes.

    Certaines formes de sexualité sont prohibées car nuisibles à autrui. Enfin, le troisième axe, appréhende la sexualité en droit international à l'échelle la plus large et envisage les modalités par lesquelles une société toute entière cherche à protéger ses valeurs. La protection de cette dernière implique alors des restrictions à la sexualité pour des raisons d'ordre public, de santé publique ou de morale publique. D'une part, certaines sociétés organisent des ingérences dans la capacité génésique des individus, afin de favoriser ou endiguer la procréation. D'autre part, toutes les sociétés s'interrogent face au phénomène croissant de marchandisation et d'entreprenariat du sexe.

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