Pantheon-assas

  • Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou «mémorielles». Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, les lois symboliques sont imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d'un message vertueux. Elles sont le résultat d'un exercice instrumentalisé de l'action législative, davantage préoccupé par l'expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Signe d'une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d'un désordre. Dès lors, une remise en ordre s'impose, en appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l'amour des lois.
    Cette étude pose une question essentielle : quelle place la loi doit-elle consacrer à sa puissance de représentation sur les esprits par rapport à sa puissance d'action sur les comportements ?

  • L'essor des chaînes satellitaires arabes à l'échelle régionale et mondiale a métamorphosé l'espace médiatique arabe. Le début des années 1990 annonce la mondialisation : l'acquisition de la technologie satellitaire dans les pays arabes marque le début d'une nouvelle ère en une région où la rentabilité financière, l'influence politique et idéologique des acteurs se conjuguent.
    Les chaînes de télévisions d'information en continu sont le modèle qui traduit ce schéma dans une région politiquement, économiquement et culturellement complexe.
    C'est l'avènement d'Al Jazeera et sa couverture de la guerre en Afghanistan en 2001 et, par la suite, celle de la guerre en Irak en 2003 qui ont façonné une large proportion de l'opinion publique arabe. D'autres chaînes arabes du même genre en quête d'influence se sont multipliées en un temps record, telles Al Arabiya, Al Manar, Al Mayadeen et d'autres, transformant ainsi l'espace médiatique de façon radicale. L'audience arabe est également convoitée par des chaînes occidentales arabophones financées par les gouvernements respectifs de leurs pays comme la chaîne américaine Al Hurra, la chaîne française France 24, la chaîne britannique BBC Arabic ou la chaîne allemande DW .
    L'étude porte sur le rôle de ces chaînes d'information dans les changements qu'a connus et connaît à l'heure actuelle la région du Moyen-Orient comme sur leur degré d'engagement dans la diffusion et l'ancrage des valeurs et des pratiques démocratiques.
    Dans quelle mesure les métamorphoses de ces chaînes de télévision révèlent-elles les transformations plus profondes des sociétés arabes ?

  • Dès son instauration en 1998, la dévolution, c'est-à-dire la création d'institutions politiques autonomes en Écosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l'un des actes de la « révolution constitutionnelle » à l'oeuvre au Royaume-Uni. Pourtant, cette réforme n'est que la réponse contemporaine donnée à un problème plus ancien, celui posé par la conciliation de deux exigences en apparence contraires : l'unité et la diversité. Comment en effet concilier, d'une part, l'autonomie et l'existence particulière de différentes entités nationales et, d'autre part, l'unité et la cohésion de l'ensemble, qui se manifeste par leur soumission à un gouvernement commun et, en droit britannique, à la souveraineté du Parlement de Westminster ? Or c'est dans un autre cadre, celui de l'Empire britannique, que s'est préalablement posée la question de l'autonomie des colonies au sein d'une structure impériale et donc unitaire. Dans ce contexte se sont développées des règles juridiques et des conventions visant à saisir et aménager cette tension entre l'unité et la diversité. Celles-ci ont permis l'avènement progressif d'une Constitution impériale et plus tard britannique.

  • L'extinction unilatérale des engagements fait partie des notions déroutantes : l'association de deux mots dont le sens commun est opposé (engagement et extinction) est annonciatrice d'insécurité en ce qu'elle porte atteinte à la force obligatoire des engagements ; l'opposition entre le caractère unilatéral de l'extinction et le mutuus propre au contrat fait naître une méfiance, source de méconnaissance, à l'égard de la notion.

    Ces obstacles outrepassés, une théorie générale de cet acte unilatéral accessoire d'un engagement peut alors s'esquisser ; sa dimension contentieuse en révèle les implications pratiques. Les fondements de l'extinction unilatérale et la manière dont elle se produit peuvent être dévoilés à travers une approche objective délimitant les contours de l'acte émis et une approche subjective centrée sur ses acteurs.

    L'approche objective impose l'étude de notions clés : acte juridique, acte unilatéral, acte extinctif etengagement. Il en ressort non seulement une définition précise de l'extinction unilatérale des engagements, mais aussi - et surtout - un régime juridique cohérent. L'approche subjective introduit au sein de ce régime une composante supplémentaire et nécessaire à travers les acteurs de l'extinction unilatérale des engagements.

    Le droit positif propose alors un paysage juridique où l'extinction unilatérale s'émancipe du principe de l'irrévocabilité des engagements en prenant en compte les intérêts légitimes de son auteur. Toutefois, en contrepartie de la liberté concédée aux individus, l'exercice du droit d'extinction unilatérale est canalisé, organisé, dirigé ou borné par un législateur ou un juge sensible aux intérêts légitimes du destinataire.

    A la « stabilité absolue » des engagements, succède alors, non pas une instabilité désordonnée, mais une stabilité adaptée à chaque situation.

  • Le soleil illumine tant qu'il est difficile à l'oeil d'observer dans le ciel ce qui est proche de lui. Ainsi en va-t-il du roi dans l'ordre politique de l'ancienne France, qui cache ceux qui sont ses plus proches, à savoir ses frères cadets, princes du sang néanmoins rejetés dans l'ombre sous l'effet de la loi de primogéniture et de la souveraineté, qui ne tolère aucun partage dans le royaume.
    Heureusement, l'oeil du chercheur possède une acuité qui lui permet de traverser les rayons de l'évidence et de voir au-delà.
    Tel est ce que réalise l'auteur ici dans cette histoire juridique et institutionnelle de l'apanage royal en France à l'époque moderne, qui est le premier ouvrage contemporain à être publié sur la question.
    Apanage ? L'expression est connue et fréquente aujourd'hui, mais pas sous son sens historique de domaines seigneuriaux délivrés aux frères ou fils cadets des rois qui, n'héritant pas directement de la Couronne, recevaient en compensation ces biens pour en extraire des revenus et ainsi tenir leur rang dans la société politique de la monarchie.
    Sources de nombreuses questions politiques et juridiques, les apanages ont fait couler beaucoup d'encre pour l'époque médiévale, mais bien moins pour l'époque moderne jusqu'à leur suppression par la Révolution française.
    Pour être plus discrète, l'institution n'en était pas moins indispensable à l'unification du royaume et à la stabilité de la monarchie.
    Une lacune historiographique qu'Alexandre Deroche vient très heureusement combler dans la présente étude qui, au-delà de son centre d'intérêt propre, apporte une contribution majeure à l'histoire de l'État français et de sa construction.

  • De Kheops à Internet, des nanotechnologies à la téléportation, les nouvelles technologies rythment la vie des hommes. Fruits de leur intelligence, outils de grands travaux, moteurs de diffusion des savoirs, elles sont cause et effet des progrès de l'humanité. Innervant les relations de travail subordonnées comme tous les compartiments de la société, elles retiennent l'attention du juriste tant elles sont susceptibles de remodeler l'organisation de l'entreprise, de provoquer l'exclusion de la communauté de travail (au moins autant que de rapprocher ceux qui la composent), de provoquer l'entremêlement des vies personnelle et professionnelle. Nul compartiment du droit des relations de travail n'échappe à la pression des nouvelles technologies : au recrutement des salariés elles peuvent donner un nouveau visage ; à la conclusion du contrat de travail elles peuvent offrir instantanéité et dématérialisation ; au temps de son exécution elles imposent normes de sécurité (pour que, de chacun, le corps soit préservé) et normes de vie (pour que, de chacun, l'âme et l'esprit demeurent hors du champ de lecture de l'employeur). Et que dire du jeu de relations collectives remodelées à coup de communications syndicales dématérialisées, de vote électronique, de réunions virtuelles d'instances de représentation du personnel ? Le paysage se transforme. Le corpus normatif, parfois, peine à suivre. Le temps des diseurs de droit n'est pas celui de la science. Mais la science ne peut aller sans que le législateur et le juge, un jour, s'en saisissent.
    D'intérêts contradictoires où s'entremêlent impératif d'évolution (de l'entreprise) et de protection (du salarié), il leur appartient d'assurer la conciliation.

  • Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature particulière. Norme privée, elle emporte à l'égard des salariés, les effets d'un règlement. Au-delà, l'intervention d'une autorité publique peut provoquer sa métamorphose.
    L'extension et l'élargissement conduisent déjà à une métamorphose : un arrêté ministériel déploie les effets de la convention évinçant entièrement son effet relatif.
    Mais celle-ci ne devient pas pour autant une norme réglementaire. Le glissement de la norme privée vers la norme publique n'est pas complet. Une situation hybride est créée. Mais qu'en est-il alors de l'équilibre entre la liberté des partenaires sociaux et le pouvoir du ministre du Travail ? Quels liens entretiennent le régime de la convention et celui de l'arrêté, le juge judiciaire et le juge administratif ? De la norme privée à la norme publique, la métamorphose est complète lorsque la substance d'un accord collectif est reprise dans le texte d'une loi ou d'un règlement. Les partenaires sociaux sont par là même associés à la confection de la norme publique.
    Née d'une pratique, cette participation a reçu consécration législative avant son éventuelle constitutionnalisation. Au-delà du constat de l'interdépendance des partenaires sociaux et du législateur et de la mesure de ses avantages et de ses inconvénients, la conception de l'intérêt général, la place du Parlement et le rôle du Conseil constitutionnel sont au coeur de l'étude.

  • La mémoire du passé soviétique en Russie est souvent étudiée sous l'angle de la nostalgie qu'éprouve la société, incapable de se « détacher » de son passé. Le pouvoir en place en serait en partie responsable,imposant à la population passive une image glorieuse de l'époque soviétique via le système scolaire et les médias contrôlés, tout en gommant les pages plus sombres.
    Si en Russie - comme dans d'autres pays - le passé constitue une ressource majeure pour le pouvoir, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une élaboration collective des représentations dans laquelle prend part une multitude d'acteurs. Certaines de ces représentations sont cruciales pour l'identité nationale et sous-tendent l'organisation du pouvoir politique, le modèle économique et même le rapport au monde extérieur. À nos yeux, la perception du passé soviétique en Russie - très différente par ailleurs de la perception occidentale - peut fournir la clé de bien des paradoxes de la Russie contemporaine.

  • Selon les organisations internationales, les pressions économiques, politiques et juridiques exercées sur les journalistes auraient explosé ces dix dernières années, ravivant les inquiétudes concernant la liberté des médias. À l'heure où le modèle de l'autorégulation des médias connaît à la fois un succès grandissant en Europe, avec la multiplication du nombre de conseils de presse, et une remise en question fondamentale, suite notamment à l'affaire News of the World, cet ouvrage tente de définir les bienfaits et les limites du modèle de l'autorégulation en matière de liberté des médias.
    Si l'État et les cours de justice (nationales et européenne), en tant que représentants démocratiques, peuvent être les mieux attribués pour définir les responsabilités de journalistes idéalement au service de l'intérêt public, d'autres considèrent qu'il faut laisser aux journalistes le soin de définir leurs responsabilités eux-mêmes pour limiter tant que possible les tentations étatiques de mettre sous contrôle les chiens de garde du système démocratique. Cette perspective présente d'autant plus d'attrait pour les jeunes démocraties d'Europe de l'Est. Le juste équilibre entre régulation et autorégulation des médias dépendrait alors de la nature du régime politique en place ainsi que des traditions et cultures journalistiques.
    Ainsi, une responsabilisation collective des journalistes par l'autorégulation peut promouvoir et défendre la liberté des médias, à condition que des garde-fous existent pour limiter le péril inverse de l'instrumentalisation du système par les professionnels des médias. À l'heure du numérique, s'ajoute le danger de l'autorégulation de l'internet qui tend à confier à des intermédiaires le contrôle des contenus, conduisant à une privatisation de la censure hors du contrôle des institutions judiciaires.
    « Nul mieux que Madame Adeline Hulin [?] ne pouvait dresser l'inventaire des différents dispositifs, à l'Ouest comme à l'Est de l'Europe, permettant de ?responsabiliser? les journalistes. » Francis Balle

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