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  • L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité.
    Ce livre permet d'acquérir cet entraînement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen.
    Il comporte 70 exercices correspondant au manuel (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 2e éd., LGDJ, coll. Manuel, 2019), dont il est le complément. Les cas pratiques qui s'y trouvent proposés sont accompagnés d'une correction approfondie, pédagogique et raisonnée.
    Cet ouvrage a été conçu pour les étudiants en droit (master 1 droit des affaires et droit notarial), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités).

  • Cet ouvrage contient 24 exercices, suivis de leur corrigé détaillé et de documents (ou brèves suggestions de lectures) favorisant la maîtrise des règles essentielles de cette matière très technique de droit commercial qu'est le droit des instruments de crédit et de paiement. Outre la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, devenue un thème majeur au regard des développements de la jurisprudence contemporaine, sont traitées les problématiques incontournables de la lettre de change, du bordereau de cession de créances professionnelles (Dailly), du chèque, de la carte bancaire et des comptes bancaires.
    Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts abordent ainsi les aspects fondamentaux de la matière et illustrent les principales difficultés susceptibles d'être rencontrées dans le cadre de cette discipline. L'ouvrage les traite de façon approfondie et pratique, au soutien d'un raisonnement juridique à forte vocation pédagogique. Leur étude prépare les étudiants aux exercices qui leur seront soumis, généralement en travaux dirigés de master de droit privé, ou de formations équivalentes, puis à l'examen écrit, mais également aux concours d'accès aux professions juridiques, lorsque cette branche du droit commercial est au programme.

  • Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux?), le droit du travail ou le droit processuel.
    Ces cas portent sur le traitement amiable (alerte et conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise, sort des salariés et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.
    /> Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.

  • Titre: Droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2:
    Résumé: Les exercices pratiques de cet ouvrage sont tous des cas pratiques de droit international privé de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), matière à la fois très vivante et particulièrement riche en illustrations de questions de théorie générale de droit international privé, qu'il s'agisse des conflits de lois ou des conflits de juridictions. Les corrigés sont établis sur le modèle de la consultation, à mi-chemin entre la méthode académique du cas pratique universitaire et la méthode professionnelle de la consultation juridique.
    L'objectif recherché dans cet ouvrage est double. Répondre, d'une part, aux attentes des étudiants qui ont besoin tout à la fois de concrétiser leurs connaissances théoriques et d'acquérir un début d'aptitudes professionnelles (étudiants en M1, M2 ou candidats à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de l'ENM). Permettre, d'autre part, aux professionnels qui n'osent pas toujours se lancer dans une matière réputée ardue et en pleine mutation de l'aborder sous un angle pratique et dynamique.
    Il s'agit ici d'offrir au lecteur une appréhension concrète du droit international privé ainsi qu'une approche transversale des difficultés qu'il recèle.

    Marie-Laure Niboyet est agrégée des Facultés de droit, professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense, membre du Centre de droit international (CEDIN), fondatrice et co-directrice du Master II Contentieux international et européen.

    Isabelle Rein Lescastereyres est avocat au Barreau de Paris (associée au cabinet BWG associés), diplômée de HEC, membre de l'Institut du droit de la famille et du patrimoine, de l'International Association of Matrimonial Lawyers (IAML), de l'International Bar Association (IBA) et de la Commission famille du Barreau de Paris.

    Laurie Dimitrov est avocat au Barreau de Paris (cabinet BWG associés), titulaire d'un master I de droit international (Boston University), d'un master II recherche de droit international privé et commerce international et d'un master II professionnel de droits de l'homme et droit humanitaire (Université Panthéon-Assas Paris II).

  • La méthodologie juridique est le préalable nécessaire à la réussite des études en droit. L'étudiant est confronté à des techniques d'analyse inédites. Le commentaire d'arrêt, le cas pratique, la dissertation juridique ou encore l'analyse d'articles sont autant d'exercices nouveaux avec lesquels l'apprenti juriste doit se familiariser. Le présent ouvrage a été conçu afin de permettre une acquisition progressive des méthodes. Chaque étudiant, quels que soient son niveau et sa formation, pourra trouver des conseils méthodologiques, des compléments de cours et des réflexions approfondies.
    Le droit des biens est un vieux droit qui s'inscrit dans l'histoire, mais il n'est certainement pas le droit « poussiéreux » que certains ont voulu présenter. Il est au contraire d'une grande actualité car il subit de profondes mutations. La notion de « biens » évolue, en témoigne le nouveau statut juridique des animaux. La conception de la propriété est renouvelée, son domaine, son objet se sont considérablement étendus et ses fonctions se sont diversifiées. Les différents thèmes abordés reflètent ces grands mouvements et prétendent, au travers d'exercices pratiques, en donner des illustrations concrètes.
    Cet ouvrage poursuit ainsi un double objectif : permettre à l'étudiant de maîtriser la méthodologie des différents exercices juridiques mais aussi le conduire à éprouver les connaissances acquises en cours afin de s'assurer de leur bonne compréhension.

  • Il s'agit d'un ouvrage d'exercices. Il doit être utilisé dans cette perspective. Après consultation des conseils de méthode, l'utilisateur est invité à un entraînement. À cette fin, il doit consulter le sujet et le traiter en temps réel, puis confronter le résultat auquel il parvient à la correction et aux conseils qui lui sont proposés.
    Ce travail a été accompli par l'équipe du Centre de Recherches et de Documentations européenne et internationale de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV (CRDEI - EA 4193). Le projet a ainsi réuni ceux qui dans cette université font vivre le droit de l'Union européenne : Professeurs, Maîtres de conférences, Doctorants contractuels, ATER et autres enseignants et chercheurs spécialistes de la matière. Il a été coordonné par Loïc GRARD, Professeur des universités, chaire Jean Monnet, Directeur du Centre et du master mention « droits européens et international », en charge par ailleurs de l'enseignement de droit de l'Union européenne en L3 et du droit de la concurrence et du marché intérieur en M1.


  • depuis la deuxième édition de cet ouvrage (mai 2002), la société française a bien évidemment évolué.

    la loi du 26 mai 2004 sur le divorce a repris, développé, mais parfois infléchi les principes posés par la loi du 11 juillet 1975. de même, la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie, sans véritablement remettre en cause les règles traditionnelles du droit français, a tenté de donner un cadre légal à l'euthanasie passive.
    par ailleurs, la féminisation de la vie politique, encouragée en france par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, dont les modalités d'application ont été précisées par les lois des 6 juin et 10 juillet 2000, s'est plutôt accentuée (l'élection de madame royal à la présidence de la république apparaît, à la fin de l'année 2006, comme une éventualité sérieuse), tandis que des femmes sont choisies dans de nombreux pays pour diriger le gouvernement (madame han myeong-sook, en corée du sud, en avril 2006) ou assurer la fonction de chef de l'état (madame bachelet, au chili, en janvier 2006).

    un chapitre a été ajouté à l'ouvrage pour exposer le problème de la laïcité à travers l'histoire des relations entre les églises et l'état en france, l'application libérale de la loi de séparation de 1905 et la montée des intégrismes, que la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ostentatoires a, peut-être maladroitement, tenté de réfréner.
    ces évolutions ont conduit à une troisième édition de l'ouvrage au début de l'année 2007, qui s'efforce de répondre à certaines grandes préoccupations juridiques, morales ou éthiques de notre époque.
    mais, à travers les exemples de l'histoire biblique, de l'ancien régime, des xixe et xxe siècles - étudiés parfois à la lumière de nouvelles sources historiques - les personnages évoqués par l'auteur permettent également, au fil des pages, de mieux comprendre divers problèmes qui existent depuis que le monde est monde.

    Sur commande
  • L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité.
    Ce livre permet d'acquérir cet entraînement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen.
    Il comporte 70 exercices correspondant au manuel (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, 2018), dont il est le complément. Les cas pratiques qui s'y trouvent proposés sont accompagnés d'une correction approfondie, pédagogique et raisonnée.
    Cet ouvrage a été conçu pour les étudiants en droit (master 1), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités).

  • Cet ouvrage contient 24 exercices, suivis de leur corrigé détaillé et de documents (ou brèves suggestions de lectures) favorisant la compréhension de cette matière très technique de droit commercial qu'est le droit des instruments de crédit et de paiement : sont ainsi traités la lettre de change, le bordereau de cession de créances professionnelles (Dailly), le chèque, la carte bancaire et les comptes bancaires.
    Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts illustrent les règles fondamentales et les principales difficultés de cette discipline que l'ouvrage aborde ainsi de façon approfondie et pratique.
    Leur étude prépare les étudiants aux exercices qui leur sont proposés généralement en travaux dirigés de master de droit privé, ou de formations équivalentes, puis à l'examen écrit, mais également aux concours d'accès aux professions juridiques lorsque cette branche de droit commercial est au programme.
    La 7e édition est issue de la division, en deux volumes, de la précédente édition des Exercices corrigés Entreprises en difficulté, Instruments de crédit et de paiement de Françoise Pérochon et Régine Bonhomme.

  • Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le droit des contrats civils et commerciaux ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.
    Les 24 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, ont pour objet d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du cours de droit des contrats spéciaux du deug 2e année, de la licence ou d'un master (selon les cursus établis par chaque université). ils poursuivent plusieurs objectifs : vous aider à apprendre cette matière qui constitue le prolongement de l'enseignement de droit des obligations en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats ; vous familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit civil : dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédaction de contrats, analyse de contrats, interrogations orales ou exposés ; vous signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils que vous devez éviter lorsque vous composez, tant en la forme qu'au fond.
    Les principaux contrats sont traités : contrats de vente, de mandat, d'entremise commerciale, de commission, de sous-traitance, de franchise, de bail, de construction, d'entreprise, de contrat de prêt,.

  • Cet ouvrage contient 24 exercices, suivis de leur corrigé détaillé et de documents (ou brèves suggestions de lectures) favorisant la compréhension de cette matière très technique de droit commercial qu'est le droit des instruments de crédit et de paiement : sont ainsi traités la lettre de change, le bordereau de cession de créances professionnelles (Dailly), le chèque, la carte bancaire et les comptes bancaires.
    Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts illustrent les règles fondamentales et les principales difficultés de cette discipline que l'ouvrage aborde ainsi de façon approfondie et pratique.
    Leur étude prépare les étudiants aux exercices qui leur sont proposés généralement en travaux dirigés de master de droit privé, ou de formations équivalentes, puis à l'examen écrit,mais également aux concours d'accès aux professions juridiques lorsque cette branche du droit commercial est au programme.

  • Cet ouvrage propose 19 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux.), le droit du travail ou le droit processuel.
    Ces cas portent sur le traitement amiable (conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.
    Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.

  • Les exercices pratiques de cet ouvrage sont tous des cas pratiques de droit international privé de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), matière à la fois très vivante et particulièrement riche en illustrations de questions de théorie générale de droit international privé, qu'il s'agisse des conflits de lois ou des conflits de juridictions. Les corrigés sont établis sur le modèle de la consultation, à mi-chemin entre la méthode académique du cas pratique universitaire et la méthode professionnelle de la consultation juridique.
    L'objectif recherché dans cet ouvrage est double. Répondre, d'une part, aux attentes des étudiants qui ont besoin tout à la fois de concrétiser leurs connaissances théoriques et d'acquérir un début d'aptitudes professionnelles (étudiants en M1, M2 ou candidats à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de l'ENM). Permettre, d'autre part, aux professionnels qui n'osent pas toujours se lancer dans une matière réputée ardue et en pleine mutation de l'aborder sous un angle pratique et dynamique.
    Il s'agit ici d'offrir au lecteur une appréhension concrète du droit international privé ainsi qu'une approche transversale des difficultés qu'il recèle.

  • La méthodologie juridique est le préalable nécessaire à la réussite des études en droit. L'étudiant est confronté à des techniques d'analyse inédites. Le commentaire d'arrêt, le cas pratique, la dissertation juridique ou encore l'analyse d'article sont autant d'exercices nouveaux avec lesquels l'apprenti juriste doit se familiariser. Le présent ouvrage a été conçu afin de permettre une acquisition progressive des méthodes. Chaque étudiant, quels que soient son niveau et sa formation, pourra trouver des conseils méthodologiques, des compléments de cours et des réflexions approfondies.
    Le droit des biens est un vieux droit qui s'inscrit dans l'histoire, mais il n'est certainement pas le droit « poussiéreux » que certains ont voulu présenter. Il est au contraire d'une grande actualité car il subit de profondes mutations. La notion de propriété est renouvelée, son domaine, son objet se sont considérablement étendus et ses fonctions se sont diversifiées. Les différents thèmes abordés reflètent ces grands mouvements et prétendent, au travers d'exercices pratiques, en donner des illustrations concrètes.
    Cet ouvrage poursuit ainsi un double objectif : permettre à l'étudiant de maîtriser la méthodologie des différents exercices juridiques mais aussi le conduire à éprouver les connaissances acquises en cours afin de s'assurer de leur bonne compréhension.

  • L'ouvrage d'exercices pratiques de droit administratif est destiné en priorité aux étudiants qui suivent un enseignement de droit administratif général et aux personnes qui préparent des examens ou concours portant sur le même programme.
    Il n'entend pas se substituer aux traités et manuels, mais les compléter en facilitant l'acquisition de méthodes de travail appropriées. Rédigé en concertation par un universitaire et un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, il propose notamment, comme cela se pratique dans les séances de travaux dirigés, des sujets de dissertation, des commentaires d'arrêts et des cas pratiques. Il comprend également un dossier de recours pour excès de pouvoir et une épreuve de synthèse.
    Chaque exercice est suivi d'un corrigé adapté.

    Sur commande
  • Les exercices pratiques de droit des affaires ont trait à l'ensemble du cours de droit commercial relatif aux actes de commerce, aux commerçants, au fonds de commerce et à la concurrence.
    Ils poursuivent un triple objectif : - aider les étudiants à apprendre cette matière nouvelle pour eux et qui constitue la base du droit des affaires, en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats ; - les familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit des affaires : dissertations, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédactions de contrats, interrogations orales ou exposés ; - et leur signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils qu'ils doivent éviter lorsqu'ils composent, tant en la forme qu'au fond.

  • Cet ouvrage contient 24 exercices, suivis de leur corrigé détaillé et de documents (ou brèves suggestions de lectures) favorisant la compréhension de cette matière très technique de droit commercial qu'est le droit des instruments de crédit et de paiement : sont ainsi traités la lettre de change, le bordereau de cession de créances professionnelles (Dailly), le chèque, la carte bancaire et les comptes bancaires.
    Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts illustrent les règles fondamentales et les principales difficultés de cette discipline que l'ouvrage aborde ainsi de façon approfondie et pratique.
    Leur étude prépare les étudiants aux exercices qui leur sont proposés généralement en travaux dirigés de master de droit privé, ou de formations équivalentes, puis à l'examen écrit, mais également aux concours d'accès aux professions juridiques lorsque cette branche du droit commercial est au programme.

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