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  • Le XXe siècle fut celui de l'émergence des cours constitutionnelles ; le XXIe, celui de leur consolidation. La présence d'une institution chargée de veiller au respect de la constitution par les parlements, les pouvoirs publics nationaux ou locaux et les juges s'impose aujourd'hui naturellement dans les constitutions qui se donnent pour but de construire une association politique démocratique. Allemagne, Autriche, Italie, après 1945 ; France en 1958 ; Portugal, Grèce, Espagne, après 1975 ; Belgique en 1980 ; Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Croatie, Slovénie, République tchèque, au début des années 1990 ; Lettonie, Luxembourg, à la fin des années 1990 ; une forme de justice constitutionnelle, inspirée par l'oeuvre du juriste Hans Kelsen dans les années 1920, s'est répandue sur tout le continent européen, mais sous des formes diverses : l'organisation des cours, l'étendue de leurs compétences, la qualité et le nombre des actes contrôlés, les modes du contrôle juridictionnel - a priori/a posteriori, concret/abstrait... - varient d'un pays à l'autre, rendant la comparaison à la fois difficile et nécessaire. Car, au-delà des différences, le principe et la pratique de la justice constitutionnelle en Europe transforment profondément les systèmes juridico-politiques et plus largement le visage de la citoyenneté démocratique qui se forme désormais davantage dans la matière d'un patrimoine européen de droits et libertés que dans la référence nationale.

  • La Ve République est une sexagénaire qui se porte bien...
    Cette longévité relative témoigne de l'ancrage d'institutions pourtant décriées et critiquées par de multiples voix. C'est qu'en dépit de carences et de défauts souvent éclatants, la Ve République cumule deux qualités : elle combine et mêle des héritages politiques et constitutionnels divers, fruit de deux siècles d'expériences et de tâtonnements ; elle témoigne en outre d'une exceptionnelle flexibilité et capacité d'ajustement aux événements. C'est cette « constitution vivante » dont les mérites et les tares sont analysés de manière synthétique qui est présentée ici en tenant compte des innovations, adaptations et changements les plus récents.

  • Comment faire sens du monde connecté, changeant et opaque dans lequel nous vivons, bousculés par les changements technologiques, fragilisés par la montée de précarités statutaires, professionnelles, relationnelles ?
    Nombreuses sont les analyses qui voient dans « société de communication » la meilleure ou la plus englobante des définitions du présent.
    Les quatre chapitres de ce livre répondent à autant de questions. D'où vient cette idée de société de communication ? Quels en sont les contenus et la consistance ? Quelles données factuelles, dans l'économie, les sociabilités, la structure des emplois, les valeurs contemporaines sont les piliers de cette croyance ?
    Pourquoi faut-il remonter au XVIIIe siècle pour faire sens de ce qui se présente comme une nouveauté radicale ?
    La démarche retenue est interdisciplinaire. Elle conjugue une sociologie historique et politique et une histoire sociale des idées et mythologies politiques. Il est question au fil des pages de communication politique et de société du spectacle, de MacLuhan et de Bill Gates, de la manière dont les technologies de la communication remodèlent le fonctionnement des entreprises et de l'espace public.
    La force de ce texte est de se saisir d'une multitude de fragments de nos expériences quotidiennes (usages d'internet, publicités, films, émergence de nouveaux métiers) et de leur donner sens dans une synthèse qui articule démontage des mythologies et mise en lumière de ce qui les rend si savoureuses et donc attrayantes.
    Ces pages font aussi le pari d'offrir un texte ambitieux sans qu'il soit ennuyeux ou sinistre.
    Ce livre sera utile aux étudiants de L3 et master en droit et sciences sociales, au public des IEP et prépas littéraires. Il parlera à toutes celles et ceux que questionne l'omniprésence des discours sur la communication.

  • Même lorsqu'elles sont respectées de longue date et solidement garanties, les libertés sont toujours en questions. De nombreux débats de forte actualité en témoignent : rôle et indépendance des juges, laïcité et signes religieux dans la vie publique, interrogations bioéthiques devant les progrès de la médecine et les évolutions des moeurs, respect de la vie privée dans le monde de l'internet, liberté de manifestation et mouvement des « gilets jaunes ». Ils se renouvellent sur des questions aussi variées que le mariage pour tous, l'aide médicale à la procréation, la fin de vie, la lutte contre le terrorisme, l'afflux des migrants, les droits des salariés ou les exigences du développement durable. La démocratie elle-même fait l'objet d'interrogations devant la crise de la représentation, les dérives autoritaires, la montée des populismes.
    Les libertés en questions éclairent la réflexion sur ces sujets à partir des liens entre le droit et les libertés, présentés selon une approche ouverte sur le cadre européen et les comparaisons internationales. Après avoir tracé le cadre juridique, qui repose sur les règles de droit et sur les interventions des juges, le livre traite des grands débats de société, groupés autour de deux axes, vivre sa vie et vivre ensemble.
    Utile pour la préparation de concours et d'examens, notamment le grand oral de l'examen d'accès à la profession d'avocat (CRFPA), cet ouvrage est aussi destiné aux citoyens désireux de s'informer sur les enjeux juridiques des questions de société et soucieux de réfléchir à l'avenir de la démocratie.

  • L'ampleur des bouleversements internationaux, la rapidité des évolutions et les signaux contradictoires qui assaillent l'observateur rendent difficile l'interprétation d'une actualité pléthorique. Il peut dès lors être utile de recourir aux instruments théoriques pour dépasser l'empirisme du commentaire « à chaud », hiérarchiser les informations, les organiser et leur donner sens.
    Plurielles du fait de l'ampleur de leur objet, les théories des relations internationales offrent ainsi des grilles de lecture alternatives de la réalité qui ne prétendent pas être justes, mais seulement utiles.
    N'ayant plus vocation à l'universel, obligatoirement temporaires et en constante évolution, ces théories n'ont pas d'autre ambition que de fournir une aide à la compréhension d'un monde en devenir.
    Passant en revue les différentes approches, cette nouvelle édition présente une version actualisée des débats en cours en insistant sur les transformations au sein même des grandes écoles théoriques.

  • La gestion de l'eau se prête facilement aux indignations morales et politiques. Qu'à l'heure actuelle, 2,1 milliards d'êtres humains n'aient toujours pas accès à l'eau potable à leur domicile, ou que 3 millions d'enfants meurent chaque année de maladies liées à l'eau, soulève de lourds questionnements sur l'incapacité collective à gérer efficacement une ressource aussi vitale pour le plus grand nombre. De leur côté, les choix politiques en matière de répartition de la ressource, de tarification ou de qualité de l'eau s'accompagnent fréquemment d'une dénonciation du poids des lobbies et des grandes entreprises du secteur, auxquels les pouvoirs publics prêteraient une oreille plus attentive qu'à la « société civile ». Pourtant, de nouveaux discours publics n'ont cessé d'émerger sur les manières de mieux gouverner et gérer l'eau, qui prônent une approche plus « intégrée », plus environnementale, plus équitable ou plus démocratique. Quelles sont donc les logiques qui structurent, aujourd'hui, les politiques de l'eau ? Qui les définit véritablement ? Comment expliquer leurs évolutions au cours du temps et leurs si grandes différences selon les États et les territoires ? Quels sont les effets de ces politiques publiques sur le comportement des utilisateurs et les relations sociales ? Ce sont toutes ces questions institutionnelles et politiques qu'aborde ce livre en s'appuyant sur de nombreux exemples français et internationaux.

  • Forgée à la fin du XIXe siècle dans la doctrine juridique allemande puis transposée en France pour répondre à l'exigence de fondation du droit public, la théorie de l'État de droit a connu au XXe siècle de sensibles inflexions :
    Le défi totalitaire a conduit au dépassement de la conception purement formelle, reposant sur l'idée de hiérarchie des normes, au profit d'une conception substantielle privilégiant la garantie de la sécurité juridique et des libertés fondamentales. Si l'État de droit a été depuis les années quatre-vingt promu au rang de standard international, auquel tout État est tenu de se conformer, l'édifice reste fragile et ses fondations mêmes peuvent être atteintes par l'évolution du contexte social et politique.

  • La Constitution du 4 octobre 1958, mais également le fait majoritaire, le rôle des groupes et la pratique expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. A des phénomènes apparents, comme le déséquilibre entre l'exécutif et le Parlement dans la fixation de l'ordre du jour, s'ajoutent des éléments moins évidents, par exemple la mutation qui affecte le contenu de la loi votée, l'inflation législative, l'exercice du droit d'amendement, le renouveau du contrôle parlementaire et l'adaptation du Parlement français au droit communautaire. Autant de données qui montrent qu'en dépit de la stabilité des procédures, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958.

  • Est-ce que la mondialisation est un mythe ou transformet-elle fondamentalement la politique mondiale ?
    Comment explique-t-on le tournant néolibéral depuis la fin des années 1970 ? Les multinationales ont-elles encore une nationalité ? Pourquoi les États coopèrent-ils sur la scène internationale ? Est-ce que la finance internationale est devenue incontrôlable ? Est-ce que le déclin de l'Empire américain annonce un effondrement du système en place depuis la Seconde Guerre mondiale ? Est-ce que l'État fait retraite ou est-il en train d'amorcer son retour ?
    Comment est-ce que la mondialisation affecte la pratique de la diplomatique ? La mondialisation économique favorise-t-elle la paix ?
    Depuis l'émergence de l'économie politique internationale comme sous-discipline fondamentale des relations internationales dans les années 1970, les théoriciens de l'EPI se sont grandement intéressés à ces problématiques fondamentales. Ce livre d'introduction à l'économie politique internationale n'est pas un livre de présentations critiques des diverses tentatives théoriques de l'économie politique internationale, il vise plus modestement à exposer simplement et sans références compliquées ou inutiles, les grands enjeux de l'économie politique internationale depuis la fin du second grand conflit mondial.
    L'angle privilégié dans ce livre d'introduction est la mondialisation et les transformations de la capacité ou de la puissance de l'État. Même si ces deux thèmes n'expliquent pas toutes les transformations de l'ordre interne et international depuis 1945, ils permettent cependant de relier entre eux de nombreux phénomènes qui altèrent durablement les pratiques politiques.

  • Avec le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, les traités de Rome et de Maastricht seront entièrement révisés pour y incorporer les innovations décidées par les Etats membres de l'Union européenne lors de la préparation du traité constitutionnel de 2004. Ils seront également assortis de changements supplémentaires. Le présent ouvrage expose le contenu de ces innovations : Charte des droits fondamentaux à valeur de traité, moyens nécessaires au développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus de cohésion pour la politique extérieure, de sécurité et de défense commune, bases juridiques nouvelles pour des actions communes et sauvegarde de la substance constitutionnelle du traité de 2004. Il explique comment et dans quel contexte a été préparé le traité de Lisbonne qui, contrairement à celui de 2004, n'établit pas une Constitution pour l'Europe. Il conclut sur le référendum du 12 juin 2008 en Irlande et ses conséquences.

  • " Il n'y a pas en France de gouvernement local ".
    Un jugement définitif traditionnellement reconnu. Et pourtant, la modernisation du territoire depuis les années 60 et plus de dix ans de décentralisation ont consacré le système local dans la France d'aujourd'hui. Le paradigme dérange bien des idées reçues et nouvelle est la perspective qui a été adoptée d'une interprétation à plusieurs niveaux pour authentifier le système local dans son actualité. Les relations avec l'Etat tournent désormais autour de l'autonomie locale qu'il faut constamment reconsidérer.
    La superposition des institutions a fait éclater le gouvernement local, jusqu'à placer les multiples collectivités en position d'associés-rivaux. Le pouvoir local a été pris en mains par les notables et leurs réseaux, mais le préfet reste présent et d'autres acteurs viennent à l'occasion s'y associer. La société locale se sensibilise à l'attention portée à ses besoins par ses élus, sans toutefois qu'à leurs décisions participent les citoyens.
    Autant de changements, d'incertitudes aussi qui amènent à conclure que si les autorités locales manifestent à long terme une réelle capacité d'adaptation aux transformations de la société, il faut désormais prendre en compte la complexité d'un nouveau système local qui reste encore à la recherche de son équilibre et de sa stabilité ; une raison suffisante pour reconsidérer l'aménagement du territoire.

  • La construction européenne s'est faite par le développement progressif de politiques publiques que les États ont accepté de conduire en commun dans le cadre communautaire.
    Aujourd'hui, les politiques de l'Union européenne touchent à tous les domaines de l'action publique et elles ont atteint un niveau de développement qui oblige à repenser les institutions de l'Union et à lui donner une nouvelle Constitution. De plus, l'élargissement prochain pose le problème de la solidarité que ces politiques agricole, régionale ou autres établiront au sein d'une Union qui cessera d'être un club de pays riches.
    Pourtant, ces politiques restent difficiles à connaître. Leur technicité, leur complexité et leur diversité font de chacune d'elles affaire de spécialiste. Ce livre donne une présentation accessible à tous dés politiques de l'Union européenne, celles, déjà bien affermies, qui ont permis l'unification du marché intérieur, comme celles, plus incertaines, visant à coordonner les politiques économiques et sociales des Etats nationaux.
    Une place est faite également à la libre circulation des personnes, désormais liée à la citoyenneté européenne, ainsi qu'aux politiques extérieures qui, entre commerce, coopération et diplomatie, cherchent leur unité.

  • L'intercommunalité en France. En moins (le dix ans, la révolution silencieuse de l'intercommunalité a redéfini les modalités de fonctionnement du gouvernement local à la française. Alors que la carte municipale semblait irréformable, la diffusion des communautés de communes, d'agglomération et urbaines paraît avoir apporté une solution équilibrée. Reste que si cette nouvelle donne comporte des avantages pour les territoires et leurs élus. elle engendre de nouvelles difficultés. En remontant aux origines de la spécificité communale française, le présent ouvrage retrace la montée en puissance des logiques intercommunales, de leur début à leur irrésistible ascension et met l'accent sur les défis que représente cette transformation invisible de la gouvernance locale.

  • déportations, tortures, viols, " nettoyages ethniques ", meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des " crimes internationaux " que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher.
    pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du xx'e siècle (à partir du traité de versailles de 1919, en passant par nuremberg, tokyo et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-yougoslavie et pour le rwanda), divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international. par la création, avec le traité de rome de 1998, de la cour pénale internationale, la communauté internationale s'est finalement donné les moyens de rendre plus efficace le châtiment des crimes internationaux.
    cet ouvrage présente et décrit les mécanismes de fonctionnement de ce système de justice pénale internationale, ses enjeux, les difficultés juridiques et politiques qu'il rencontre, ainsi que les défis qu'il doit affronter pour mettre véritablement fin à l'impunité.

  • Soixante ans de construction européenne ont forgé un système politique. Inscrit entre la stratégie de l'intégration et celle de la coopération, il se caractérise à la fois par la méthode communautaire et par la coopération des États.
    Il en résulte un droit européen et des politiques communes, d'où émerge un nouvel espace public.
    De la CECA au Traité de Lisbonne, en passant par les Traités de Rome, l'Acte Unique et les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, le système en vigueur n'a pas donné naissance aux « États-Unis d'Europe » escomptés par ses « pères fondateurs ».
    Aussi l'Union européenne est-elle restée, longtemps, selon le mot de Jacques Delors, « un objet politique non identifié ».
    À défaut d'une constitution, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a doté l'Union d'un statut générateur d'une fédération d'États nations.

    Professeur émérite de Science Politique,Jean-Louis Quermonne a enseigné aux Instituts d'Études Politiques de Grenoble et de Paris ainsi qu'au Collège de Bruges. Il a présidé le Groupe de réflexion du Commissariat au Plan sur la réforme des institutions européennes.

  • La construction européenne se réalise dans une large mesure par le droit. Elle donne naissance à un droit public européen à partir de trois cercles qui se renforcent mutuellement : le droit de l'Union européenne, le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, les différents droits nationaux.
    Ces trois sources se nourrissent d'échanges et d'interactions réciproques, notamment au travers des jurisprudences croisées de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour européenne des droits de l'homme, des cours constitutionnelles et des juridictions suprêmes des États européens. Les étudier ensemble permet de voir se dessiner, dans sa diversité, son originalité, sa force, le modèle juridique européen. Pour l'Europe, fondée sur le droit, inspirée par l'idéal démocratique, ce nouveau système juridique, qui exprime ses valeurs, est un atout majeur.
    Utile pour la préparation de concours et d'examens, cet ouvrage est également destiné à un public plus large de citoyens désireux de s'informer sur les enjeux et les perspectives de l'Europe.

  • Polices comparées

    Jacques de Maillard

    Cet ouvrage s'attache à un sujet encore trop peu travaillé : la comparaison des polices, ou plus précisément des systèmes de police. Or, comparer permet mieux comprendre les activités policières, en examinant précisément le mélange d'unité et de diversité des types d'organisations, doctrines et stratégies de réformes, relations police-population, modes de contrôle ou encore de la part prise par les forces de sécurité privée.
    Une telle analyse demande d'être attentif aux logiques de convergence : comment certains slogans, certaines innovations, certains dispositifs s'exportent, circulent entre différents pays. Elle exige en retour de ne pas négliger les réappropriations et réinventions locales et nationales : la police de proximité a-t-elle le même sens dans les différents pays occidentaux ? Les pratiques de contrôle d'identité ont-ils la même ampleur ?
    Cette démarche permet également de mieux comprendre les singularités de l'organisation policière française. Il s'adresse aux étudiants en droit, science politique, sociologie et histoire intéressés par les questions policières, ainsi qu'aux professionnels du domaine.

  • Le " basculement " du Sénat à gauche, l'élection du premier président du Sénat socialiste de la Ve République. Deux événements majeurs, intervenus quelques mois avant l'élection présidentielle, qui bouleversent la donne institutionnelle et politique avec une double interrogation.
    Quel peut être le rôle du Sénat, chambre d'opposition, chambre de proposition ou d'anticipation ?
    Comment la nouvelle majorité de gauche peut-t-elle utiliser les potentialités de la révision du 23 juillet 2008, afin de mieux jouer sa partition de contre-pouvoir, de contrepoids indispensable à l'équilibre des institutions et de gardien vigilant des libertés individuelles, collectives et territoriales ?
    Cet ouvrage, à mi-chemin entre le droit constitutionnel et la sociologie parlementaire, nous fait pénétrer au coeur de la Maison Sénat et dans les arcanes des procédures parlementaires qui garantissent le pluralisme politique et la spécificité sénatoriale dans un bicamérisme équilibré " à la française ".

  • Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République.
    Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique. Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.

  • Le fédéralisme en Europe

    Croisat M.

    En Europe, le fédéralisme, comme mode de gouvernement moderne des sociétés.
    S'inscrit dans la tradition démocratique du pluralisme politique. En agrégeant sous une Constitution commune des territoires différents par l'histoire. la tradition, la culture. quelquefois la langue et la religion, il permet d'atteindre des buts communs dans le respect de l'autonomie de chacun. Aujourd'hui. le fédéralisme est inscrit dans les Constitutions des fédérations que sont la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, et depuis 1994 la Belgique.
    Il est aussi à l'oeuvre dans des États unitaires qui se fédéralisent par des réformes comme l'État des autonomies en Espagne, l'État régional en Italie. la dévolution au Royaume-Uni. L'Union européenne représente une expérience supranationale d'une Union à caractère fédéral pour réaliser des politiques communes avec la création d'un marché unique. d'une monnaie nouvelle, d'un espace des droits et libertés.
    Une Union qui est encore à la recherche d'un gouvernement légitime, séparé et distinct des gouvernements des vingt-sept États membres. L'Europe est traversée d'un double mouvement de fédéralisation, par le bas au sein des États avec les revendications des minorités nationales en Catalogne. au Pays Basque, en Flandre. en Écosse, et par le haut avec la demande d'une gouvernance mondiale pour réguler une globalisation économique en crise profonde.
    Le présent ouvrage analyse ces différents aspects du fédéralisme en Europe, il s'adresse aux étudiants en droit et en science politique. ainsi qu'aux professionnels de la politique et des médias.

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