Lexisnexis

  • Procédure pénale La procédure pénale est au coeur l'Europe en ce début de millénaire. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'Homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.
    Cette orientation se dessine au travers du plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel.
    La seconde partie est consacrée à l'exposé chronologique du déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier.
    La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi des développements sont consacrés, dans de nombreux chapitres, à des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.
    Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.

    Les auteurs Serge Guinchard, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires «Pierre Raynaud», doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire.
    Jacques Buisson, docteur d'État en droit, président de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon, professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III).

    Procédure pénale Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politique; Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle.


  • loïc cadiet et emmanuel jeuland livrent, dans cet ouvrage, une cinquième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à trois reprises depuis.
    l'ouvrage continue de mettre l'accent sur les aspects procéduraux de la matière et d'envisager le procès civil dans l'ordre interne, et plus que jamais, dans l'ordre communautaire aussi bien que dans l'ordre international. depuis la précédente édition, les décrets nâ° 2004-836 du 20 août 2004 et nâ° 2005-1678 du 28 décembre 2005 ont fait évoluer significativement la conception du procès civil et la cour de cassation a également apporté sa contribution à cette entreprise d'adaptation du nouveau code de procédure civile aux nécessités économiques et sociales du temps présent.


  • Le droit pénal général est affaire de principes. Il ouvre les portes d'une discipline passionnante (les droit pénal) et donne les clés pour résoudre les multiples difficultés qui peuvent survenir dans l'étude ultérieure de la procédure pénale, du droit pénal spécial, du droit pénal des affaires, etc. En effet, la punition relève de la force et non du droit. Le droit pénal général exprime les principes auxquels le pouvoir de punir doit être soumis pour être acceptable dans un Etat démocratique. Il est limitation (à travers le principe de légalité des délits et des peines) et respect (à travers ses caractères discontinus et subsidiaires sauvegardant la liberté individuelle). Il permet de déterminer à quelles conditions la loi pénale peut légitimement incriminer un comportement et menacer son auteur d'une peine. Il invite à une réflexion sur le contenu de cette loi (sa clarté et sa précision) et sur son application (dans le temps et l'espace). Le droit pénal général définit également l'infraction, c'est-à-dire le fait générateur de la responsabilité pénale, ses éléments constitutifs (un fait révélant un état d'esprit) et la façon de, la commettre (en tant qu'auteur ou complice). Il conduit à s'interroger sur la personne, physique ou morale, à qui cette infraction peut être reprochée. Humaniste, il renonce à punir l'individu privé de discernement ou de liberté (à raison de son jeune âge, d'une maladie, ou d'une contrainte). Il pose enfin la question de la sanction : l'identification de la peine et sa nécessaire. distinction par rapport aux mesures de sûreté, sa prévisibilité et son aménagement par le juge Le droit pénal général a donc trait à l'essentiel avant d'entrer dans les détails techniques d'autres disciplines plus descriptives : il ne s'agit pas de préciser en quoi consiste un meurtre, une escroquerie ou un viol en indiquant les sanctions encourues et les particularités de chaque poursuite. Il s'agit, de manière plus synthétique et abstraite, d'identifier tes éléments communs à ces différentes infractions et sanctions. Le droit pénal général est ainsi ancré dans une forte tradition juridique. Mais parce qu'il doit répondre aux attentes mouvantes de la société, il constitue également un droit très actuel comme en témoigne, en dernier lieu, la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. Ce manuel est à jour d'une telle réforme comme des décisions les plus récentes de la Cour de cassation, du Conseil. : constitutionnel ainsi que des juridictions européennes.

  • Première édition de ce manuel de droit constitutionnel pour les étudiants de première année de droit.

  • Le droit des biens est une branche du droit civil.
    Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). la propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. l'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. la servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc.
    Les biens changent, obligeant le juriste à retenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

  • L'ouvrage de référence pour l'étudiant qui commence l'étude du droit, rédigé par un grand professeur.

  • Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, mais aussi ces superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise européen, le comité de groupe ou le comité d'entreprise européen. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.

  • La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes, du crédit que dans le domaine de l'investissement, l'élaboration d'un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client initié et client profane. La source législative, européenne surtout, mais aussi nationale, a également été très productive. Le législateur européen s'est employé à diversifier le statut des établissements du secteur financier et à renforcer le contrôle des établissements de crédit dont la crise a révélé les insuffisances. Il a aussi poursuivi son action en vue de la constitution d'un marché européen unifié des services bancaires. Le législateur français a été, de son côté, actif. Indépendamment de la transposition des directives qui a imposé la rédaction de lois et d'ordonnances d'ampleur considérable, des textes de source purement nationale sont intervenus telles l'ordonnance unifiant les institutions de contrôle des banques et des assurances et la loi aménageant les dispositions du Code monétaire et financier en vue de faciliter le financement des petites et moyennes entreprises. L'ouvrage est à jour de toutes ces réformes, y compris de celle du crédit à la consommation réalisée par la loi n° 2010-7 du 1er juillet 2010.

  • les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, topographies de semi-conducteurs, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.
    en raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques, qui sont ici étudiées par deux spécialistes de la matière de façon très complète, avec des illustrations pratiques à chaque fois que nécessaire. les parties 1 et 2, rédigées par joanna schmidt-szalewski, présentent pour chaque type de création les conditions d'obtention de la protection et les effets de la protection obtenue, tant en droit français qu'en droit communautaire et international.
    la partie 3, rédigée par jean-luc pierre, décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. ce manuel destiné en premier lieu aux étudiants qui suivent l'enseignement de droit de la propriété industrielle intéressera également tous les praticiens (avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle...) soucieux de mieux connaître ce droit réputé complexe.
    ils y trouveront toutes les réponses pratiques nécessaires à leur activité.

  • Le présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit de l'Union , européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs à la croisée des chemins à la suite de l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe qui devait procéder à une refondation totale de l'Union. Le traité de Lisbonne, dont le présent ouvrage tient largement compte, se propose plus modestement de réformer une Union alourdie par la création de la structure en piliers et par les élargissements successifs. L'Union européenne se substitue à la Communauté européenne ainsi qu'à l'ancienne Union, assimilée aux piliers intergouvernementaux. Un véritable droit commun de l'Union devrait ainsi se dégager rendant plus aisée la tâche des professionnels, des étudiants et de la communauté académique. Le droit de l'Union devrait ainsi se substituer au droit communautaire. Mais l'expression ' droit communautaire ' ne disparaîtra pas aisément. Elle avait fini par acquérir droit de cité, y compris pour les non-juristes. Le terme ' droit de l'Union ' ne fournit pas une identification aussi aisée. Parler de droit européen conduira à d'inévitables confusions avec le droit issu de la Convention européenne des droits de l'homme. L'adoption par la communauté académique et par les praticiens d'une terminologie claire et définitive faciliterait la tâche de tous les utilisateurs du ' droit de Luxembourg '. L'ouvrage comporte deux parties : la première est consacrée au cadre constitutionnel de l'Union européenne, car nonobstant l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe, la nature constitutionnelle de l'Union ne fait pas de doute. Il y sera traité successivement des caractéristiques fondamentales de l'Union (titre 11, de l'organisation constitutionnelle (titre 2) et enfin du système des compétences (titre 3). La seconde partie intitulée ' L'ordre juridique de l'Union ' regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre 1), à la sanction de ce droit par la juridiction de L'Union (titre 2) et à la primauté du droit de l'Union sur le droit interne (titre 3).

  • Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.
    De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement, mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.

    A jour de la loi -Travail - du 8 août 2016.

  • L'ouvrage aborde tous les aspects de la personne physique et de la personne morale. Chaque point est éclairé par la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

  • Du contentieux administratif, Edouard Laferrière, vice-président du Conseil d'Etat et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est " la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ". Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence ou de Master en droit ou des IEP afin de conforter l'enseignement magistral qu'ils reçoivent en contentieux administratif ou, le cas échéant, les travaux dirigés, séminaires ou conférence de méthode qu'ils suivent dans cette matière. Il a vocation à être aussi : un instrument de travail pour les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours complémentaire de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, ou aux examens relatifs à l'accès à la profession d'avocat (examen d'entrée au CRFPA, CAPA), et pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif ; un instrument de réflexion pour les étudiants des Masters en droit, particulièrement en droit public ou en droit processuel, ou, d'une façon générale, pour ceux qui cherchent à comprendre les mécanismes complexes de notre organisation sociale et de résolution de ses conflits. L'ouvrage traite, d'abord, de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte, ensuite, sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès. Il est à jour des nombreuses et fréquentes modifications du Code de justice administrative, opérées jusqu'en juillet 2009.

  • Tout le droit des sociétés vu par les meilleurs spécialistes, à chauqe fois qu enécessaire, des développements utiles en droit fiscal, droit comptable, droit pénal et droit du travail. L'ouvrage de référence en droit des sociétés.

  • Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence, plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de « directions de recherche N, il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

  • Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance.
    Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. depuis notre dernière édition, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. un nouveau droit des procédures collectives (loi du 26 juillet 2005) a été mis en place, il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. plus importante encore a été la réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la concernant dans un nouveau livre (le quatrième) du code civil.
    Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. il fallait donc reprendre de fond en comble cet ouvrage - au point que les auteurs ont dû se résigner à une nouvelle numérotation - de façon à répondre à sa double ambition : donner un guide aux étudiants tout en les invitant à la réflexion ; fournir aux praticiens un instrument de travail nourri de références actualisées, qui leur permette de mieux appréhender la matière et de faciliter leurs choix.
    Cet ouvrage doit beaucoup au professeur christian mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéti es législatives et jurisprudentielles. son coauteur avait pu jusqu'ici en assurer seul les rééditions. l'ampleur des nouveautés l'a conduit à faire appel au professeur philippe pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur séverine cabrillac, spécialiste reconnue des garanties financières.

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