Lexisnexis

  • Immeuble résultant d'un aménagement et affecté à l'utilité publique, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection exorbitante du droit commun, dont la pièce maîtresse est le principe d'intangibilité. En contrepartie de cette protection, les préjudices, parfois graves, que l'ouvrage public peut causer, notamment aux propriétés privées, donnent lieu à l'application du régime de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, dont les conditions sont favorables aux victimes.

    Bien que des conséquences juridiques majeures s'attachent ainsi à la qualification d'ouvrage public, aucune présentation d'ensemble de cette catégorie particulière de biens immobiliers n'a été donnée depuis les années 1960. Ce livre ambitionne de combler cette lacune, d'autant plus regrettable que la notion et le régime de l'ouvrage public ont connu, au cours des trente dernières années, de notables évolutions.

    En particulier, la préoccupation d'une meilleure protection de la propriété privée a conduit à limiter I'intangibiIité de l'ouvrage public, tandis que le développement du recours à des organismes privés pour la gestion des services publics et, dans une moindre mesure, l'externalisation des biens publics ont entraîné des interrogations sur la possibilité pour des personnes privées d'être propriétaires d'ouvrages publics.

    Reposant sur une analyse fouillée du corpus jurisprudentiel considérable auquel l'ouvrage public a donné lieu, le présent ouvrage pourra intéresser tous ceux (étudiants, universitaires, praticiens) qui sont amenés à réfléchir sur le droit administratif des biens ou à le mettre en oeuvre.

  • Raison d'être, engagement et responsabilité Nouv.

    C'est une révolution calme, certes, mais une vraie révolution sociétale que la loi Pacte a engagée.

    Au-delà du droit, c'est en effet un nouvel espace qui s'ouvre pour équilibrer les relations entre État, entreprises et individus ; un espace qui permet de construire au-delà du capitalisme à un moment où les effets de la pandémie mondiale ont créé, de facto, les conditions du changement.

    Cet ouvrage collectif ne prétend pas résoudre l'apparent paradoxe entre attentes de changements profonds sur le long terme et envie d'immédiateté de résultats, mais bien de mettre en lumière les enjeux juridiques, humains et sociaux, en particulier la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants, qu'emportent les nouvelles notions établies par la loi du 22 mai 2019.

    Les témoignages des experts en ressources humaines, en théories des organisations, des investisseurs, des économistes et des dirigeants, contributeurs à cet ouvrage, permettent d'appréhender les défis inédits dévoilés par la définition des raisons d'être et des missions pour l'entreprise. Ils livrent des regards différents et complémentaires sur la nouvelle finalité des entreprises et des institutions : leur raison d'être. Ce sont des pionniers engagés qui témoignent de leurs choix, du chemin qu'ils ont parcouru et parfois entamé bien avant que la loi n'existe, et des attentes nées de ce changement.

    Ont contribué à cet ouvrage : Jean-Paul Agon, Jean-David Au range, Ludovic Aventin, Jean-Paul Berthomé, Christophe Bonduelle, Franck Carnero, Sophie Chambon- Diallo, Yves Chapot, Hervé Coureil, Jean-Marc Daniel, Bruno Dondero, Emmanuelle Duez, Charlotte Duthoo, Geneviève Férone-Creuzet, Ashley Grice, Nicolas Guérin, Armand Hatchuel, Martin Hitzer, Augustin Jaclin, Emery Jacquillat, Sophie Javary, Eric Labaye, Kevin Levillain, Caroline de la Marnierre, Adeline Lescanne Gautier, Helle Frank Lieutaud, Didier Martin, Colin Mayer, Lynn Paine, Alissa Pelatan, Alexandre Perra, Fanny Picard, Floriane de Saint Pierre, Blanche Segrestin, Julie Serrier, Dominique Stucki, Thibault de Tersant, Mathias Vicherat et Franck Wismer.

  • Chaque jour, chaînes de télévision, radios, presse écrite font état de difficultés, voire de conflits entre consommateurs et entreprises. Chacun de ces médias tient une rubrique " consommation " afin d'informer au mieux les consommateurs sur leurs droits, de les prévenir des " arnaques " dont ils pourraient être victimes, de leur indiquer les moyens dont ils peuvent disposer pour se défendre si un conflit survient. Cet ouvrage se veut un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui quotidiennement sont confrontés aux litiges de la consommation. Les lecteurs pourront y trouver un exposé clair des règles, relativement complexes, qui composent ce droit de la consommation. Ils pourront facilement se mouvoir dans ce labyrinthe au moyen d'un index d'environ 1500 entrées. L'auteur y traite de l'ensemble du droit de la consommation. On peut citer par exemple la sécurité des produits, la publicité, les ventes avec prime, les loteries commerciales, la vente à distance ou par démarchage, le crédit à la consommation ou le crédit immobilier, le surendettement. L'ouvrage est à jour des textes les plus récents, en particulier de la loi Chatel du 3 janvier 2008 et de la dernière jurisprudence publiée. Cet ouvrage devrait permettre à tous, magistrats, avocats, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales, ou simples consommateurs, de trouver la réponse aux questions qu'ils se posent. De nombreux exemples sont donnés afin de rendre plus compréhensibles des textes quelquefois hermétiques.

  • Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux considérable. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise en difficulté, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur. Cette troisième édition a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques.

  • Cet ouvrage expose les fondamentaux du bail emphytéotique administratif (BEA) et en présente un bilan avantages-inconvénients face aux autres formules qui peuvent être concurrentes ou mixées : crédit-bail immobilier, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat de partenariat, délégation de service public, maîtrise d'ouvrage publique... "

  • Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Les présidents peuvent intervenir à titre provisoire ou comme juges du fond, dans le cadre de procédures contradictoires ou sur requête, et leur champ de compétences est aussi étendu et varié que les pouvoirs dont ils disposent. La parfaite connaissance des fonctions juridictionnelles des présidents est un atout indispensable et déterminant de la définition d'une stratégie contentieuse efficace. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux étudiants.

  • Les contrats nuptiaux permettent aux futurs époux de se prémunir contre les conséquences d'un divorce et de pallier l'insécurité résultant de la mondialisation. Si ces contrats ne sont pas encore autorisés en droit interne français, ils existent dans les pays de droit continental et peuvent avoir des effets en France lorsqu'ils ont été valablement passés. Cet ouvrage est le premier consacré à ce phénomène emergent ainsi qu'à ses implications pratiques déjà très concrètes.

  • La plaidoirie est au coeur du métier d'avocat. Dans cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, chaque affaire est expliquée, commentée, critiquée et les plaidoiries sont analysées dans 12 domaines essentiels du droit, permettant aux avocats de maîtriser et d'approcher au plus près les techniques de l'éloquence judiciaire moderne.

  • Le marchand de biens et son environnement immobilier, toujours cet inconnu...
    Le marchand de biens, par la diversité des opérations qu'il met en oeuvre, de l'acte simple de négoce, achat-revente tel qu'il le pratiquait dès le XVIIe siècle, à celui plus complexe de la production immobilière, tient une place particulière dans le secteur de l'immobilier. La cinquième édition de l'ouvrage de MM. Tubiana et Gaillard, véritable guide pratique de la profession et des autres activités immobilières, en étudie toutes les particularités et tient compte des modifications récentes.
    La première partie, le savoir sur les marchands de biens, présente les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de cet entrepreneur (régime de l'enregistrement, délais de revente...) ainsi que de l'ensemble des acteurs de l'immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, gérants et syndics de copropriété...). La pratique sur le marchand de biens, deuxième partie de l'ouvrage, permet une meilleure approche de l'activité des marchands de biens par la mise en oeuvre des moyens spécifiques utilisés lors des missions contractuelles de conseil...
    De comptabilité ou d'audit. De nombreux tableaux pratiques agrémentent cette deuxième partie. Un certain nombre d'annexes (études sur la situation de l'immobilier, modèles d'actes, sociétés en participation, indivision, taux et chiffres utiles, questionnaires d'audit, jurisprudence...), illustrent les propos de MM. Tubiana et Gaillard afin d'offrir une étude complète sur l'activité de marchands de biens et des professionnels de l'immobilier qui l'entourent.
    Cette édition est particulièrement enrichie de nouveaux textes légaux en la matière, notamment les lois Scellier et Boutin, ainsi que du nouveau régime de la location meublée. Tout professionnel ou amateur éclairé qui s'intéresse à " la planète" marchand de biens et à ses acteurs sera particulièrement concerné par cet ouvrage.

  • La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des pme a bouleversé le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle du chef d'entreprise.
    Animée par un souci de protéger celui ou celle qui s'investit avec son époux, elle a dessiné les nouveaux contours du régime désormais applicable à cet " homme de l'ombre " qu'elle s'est attachée à mettre en lumière. mais divers autres textes qui ne concernent pas directement l'entreprise sont venus compléter le nouveau statut du conjoint. on citera la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 dite de " sauvegarde des entreprises ", l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés ou encore la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, sans oublier les nombreuses dispositions réglementaires ou autres circulaires et décisions jurisprudentielles qui viennent régulièrement compléter la matière.
    Quelles sont les conséquences de toutes ces nouvelles règles ? quels sont les choix proposés au conjoint ? quels sont ses nouveaux droits et obligations ? quel est le sort de son patrimoine et celui du chef d'entreprise lors de l'exploitation mais également en cas de défaillance, de divorce ou de décès ? autant d'interrogations que " le conjoint du chef d'entreprise " se propose de résoudre.

  • Façonné sous la pression des marchés financiers et pénétré d'influences européennes et mondiales, le droit des sociétés cotées est en perpétuel mouvement.
    Seul dans son genre, qui combine droit des sociétés, droit des valeurs mobilières et droit des opérations de marché, cet ouvrage expose avec concision et clarté les règles juridiques que doivent connaître les sociétés qui accèdent aux marchés financiers et les principes essentiels du droit des valeurs mobilières cotées. il est aussi un guide d'accès aux offres publiques dont il propose une étude approfondie.
    Enfin, il analyse dans leurs diverses composantes les infractions (manquements et délits) d'initié et de" manipulation de marché". le choix des questions traitées, assorties de nombreux exemples concrets qui en soulignent les enjeux, a été effectué en fonction de leur intérêt théorique et de leurs implications pratiques en termes de gestion et de stratégie. soucieux de ne laisser aucune difficulté sans solution, ce livre donne lieu à maintes prises de position personnelles.
    Entre l'étude des problématiques permanentes et l'attention au détail des solutions, il s'adresse au public le plus large. il se veut l'image fidèle du droit des sociétés cotées, à jour au 1er février 2008.

  • Dépassant le cadre habituel des marchés de maîtrise d'oeuvre de la loi MOP et guidant les acteurs de la construction, de l'urbain et de l'environnement à travers les arcanes complexes des procédures de passation et d'exécution des marchés publics, cet ouvrage, résolument pratique, intègre les dernières réformes du Code des marchés publics, des CCAG et des assurances. Sont analysés les divers montages d'opération, les techniques de négociation et les problèmes récurrents de l'exécution de ces marchés spécifiques de l'architecture et de l'ingénierie des projets bâtis et des projets urbains, par le prisme des fonctions d'aménagement, de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre et de maîtrise d'usage. Ce guide est destiné à tous les acteurs participant à une opération publique de construction ou d'aménagement.

  • Il existe bien un Code de l'artisanat, mais celui-ci ne subsiste aujourd'hui qu'au travers de quelques articles. La réglementation qui s'applique à l'artisanat est donc extrêmement dispersée. Cet éparpillement rend particulièrement difficile toute vue cohérente et sécurisante des règles qui régissent ce secteur. C'est notamment l'objet de cet ouvrage que de permettre au lecteur d'accéder à une meilleure connaissance de ces règles éparses, grâce à leur étude organisée autour de thèmes spécialement consacrés à l'organisation et aux conditions d'exercice de la profession. Parce qu'il couvre bien d'autres thèmes essentiels à une complète et fiable connaissance de la matière, cet ouvrage constitue un guide incontournable pour le chef d'entreprise artisanale, que celle-ci soit exploitée à titre individuel ou dans le cadre d'une société, comme pour le futur créateur ou repreneur d'une entreprise artisanale, qui y trouvera tous les renseignements pratiques lui permettant de mieux appréhender le secteur dans lequel il entend s'investir. Un index alphabétique très détaillé facilite à cet égard les entrées dans l'ouvrage. De par sa dimension transversale et sa vocation essentiellement pratique, cet ouvrage intéressera également les experts-comptables, les avocats et les notaires. Les thèmes traités par cette deuxième édition, qui tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, sont : Les chambres de métiers et de l'artisanat. Le répertoire des métiers. Le statut administratif et de droit privé de l'artisan. La qualification artisanale et professionnelle. Le conjoint collaborateur du chef d'entreprise artisanale. Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise artisanale. Les aides à la création ou à la reprise d'une entreprise artisanale. La protection sociale de l'artisan. La fiscalité de l'entreprise artisanale. L'artisan employeur. Les incitations fiscales à la transmission d'une entreprise artisanale. L'entreprise artisanale en difficulté.

  • Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats.
    Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo). Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges).
    Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents. Cette nouvelle édition a été entièrement revue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridiques (modernisation du droit du cinéma, réaménagement de la "chronologie des médias ", réforme des relations producteurs-diffuseurs, lois HADOPI) ou technologiques (VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires, "catch-up tv ").

  • Le législateur français a saisi, au cours des années 1990, l'obligation qui lui était faite par le droit communautaire d'instituer une procédure de recours destinée à veiller à la régularité de la passation de certains marchés publics, pour étendre cette procédure préventive et rapide à d'autres types de contrats publics. Progressivement, de nouvelles dispositions sont venues, indépendamment du droit communautaire, renforcer l'efficacité de cette procédure, en prévoyant par exemple que certains contrats ne pourraient être conclus avant qu'un délai soit laissé aux entreprises évincées, de manière à leur permettre le cas échéant de saisir le juge des référés précontractuels. Aujourd'hui, le référé précontractuel -ou plutôt les référés précontractuels, car il existe plusieurs voies de droit devant les juridictions administratives ou judiciaires ayant le même objet préventif - est bien ancré dans le paysage contentieux. Le présent ouvrage a pour objet d'en restituer les conditions d'application, d'une manière qui se veut utile aux praticiens du droit des contrats (magistrats, avocats, collectivités publiques, entreprises). Les passages pertinents des textes et des jurisprudences cités dans le corps de l'ouvrage, comme d'ailleurs de certaines conclusions de commissaires du gouvernement près le Conseil d'État, sont ainsi systématiquement reproduits, ce qui permet à la fois d'illustrer les développements et d'éviter au lecteur d'avoir à chercher par ailleurs le document mentionné.

  • Ce dictionnaire se propose de définir et analyser les principales notions juridiques relatives aux secteurs sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité :
    - Des branches du droit de la santé : droit médical, droit hospitalier, droit de la santé publique, droit de l'action sociale, droit pharmaceutique et droit de la sécurité sociale... ;
    - Des approches : droit, déontologie, éthique et bioéthique ;
    - Des acteurs : usagers, associations d'usagers, professionnels, établissements, services et autorités de régulation ;
    - Des dimensions territoriales : locale, régionale, nationale, européenne et internationale.
    Cet ouvrage présente, de manière synthétique, près de 800 entrées essentielles pour comprendre l'étendue et la complexité du droit dans le champ de la santé.
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  • Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous.

  • Vous êtes agent d'un service élections, président, assesseur, secrétaire, scrutateur, délégué, électeur. Vous vous posez la question : "Comment dois-je procéder ?".
    Les élections en pratique répondra à toutes vos questions dans un langage simple et accessible. Tout y est expliqué depuis l'inscription sur les listes électorales, quelle que soit votre fonction ou votre situation : les conditions d'inscription, les justificatifs à produire, les cas particuliers par exemple pour les électeurs européens ou les électeurs français établis à l'étranger en passant par le rôle de la commission administrative, la publication des listes, les cartes électorales, les recours.
    Idem pour l'organisation des élections : que faut-il préparer pour la salle de vote ? Qui compose le bureau de vote ? Quel est le rôle de chacun ? Qui contrôle les opérations ? Comment se présenter au bureau de vote ? Vous aimeriez participer au dépouillement.
    En préalable, vous pourrez vous familiariser avec les termes et la procédure officielle et ainsi aborder les élections en toute sérénité. Un contentieux relatif aux élections. Vous saurez également à qui vous adresser, quand ?
    Comment ? La page de gauche vous explique en langage simple les étapes pour chaque thème et la page de droite reproduit le détail de l'article du Code électoral correspondant ou des textes officiels en vigueur (dont les lois 2010 et 2011 sur la réforme des collectivités territoriales et les élections).

  • Une approche de droit constitutionnel pratique, précise et technique à destination des professionnels du droit qui désirent soulever une QPC devant une juridiction. Une équipe rédactionnelle de spécialistes de droit constitutionnel, auteurs du Code constitutionnel, et de praticiens du droit.

  • Pour un droit intelligible !
    Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, relayées au surplus par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou infléchissent la portée. Des piliers du droit public sont en permanence ébranlés, la voie de fait n'est plus ce qu'elle était, le Tribunal des conflits est remodelé, de nouvelles juridictions et de nouvelles procédures, telle l'action de groupe, naissent...

    La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux et labyrinthique, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Pour autant l'ouvrage ne cède pas à la simplification : la rigueur scientifique est au rendez-vous, et ce manuel qui se veut pratique participe aussi du Traité. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit.

    L'instrument est totalement à jour en septembre 2017, largement documenté, assorti de la reproduction d'extraits d'un demi-millier d'arrêts, et il propose une lecture exacte, rigoureuse et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

  • Un vade-mecum indispensable pour tous les professionnels de la filière vitivinicole. La première partie présente l'organisation du marché du vin (acteurs, classifications, contrôles...) ; la seconde les opérations qui y sont liées (dénomination, étiquetage, vente, promotion...).

  • Sous le voile d'une fiction, Jean Carbonnier nous a laissé un testament intellectuel et spirituel aussi émouvant qu'atypique.
    Les incertitudes du jeune Saxon livrent à la Lois les secrets d'une mémoire familiale, structurée par cette diagonale ancestrale qui avait relié, au lendemain de la bataille de Leipzig, la Saxe à l'Aquitaine, et ceux d'une créativité de juriste, inspirée par la source vive d'un tempérament de poète. C'est sous l'égide visionnaire de Hölderlin que nous est conté l'héritage d'une double culture, et que se subliment les méditations menées dans l'oeuvre doctrinale sur la religion, l'Histoire, le langage et le Droit.

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  • Cet ouvrage est à la fois une description de l'histoire du droit français et une réflexion personnelle sur le destin de ce système juridique né avec l'Etat français.

  • L'ouvrage a pour ambition de faire connaître et d'approfondir les règles juridiques et les modalités pratiques de fonctionnement du conseil syndical dont l'activité est au coeur de la gestion collective d'un immeuble.

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