L'harmattan

  • La réforme de la prescription pénale

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    • L'harmattan
    • 1 June 2018

    "La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique."

  • "Mélanges en l honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard."

  • La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante. Prévenir le risque d'infractions, sans avoir une vision globale de celles à éviter ni la connaissance de la pratique de la procédure pénale, est aberrant. De la même façon, il est nécessaire, lorsque l'on est avocat, de collaborer avec les techniciens du risque, ou d'utiliser les moyens de protection existants, comme la compliance, pour plaider une absence ou une atténuation de la responsabilité pénale. Cet ouvrage a pour but de montrer que la compliance/intelligence économique et le pénal de l'entreprise ont besoin l'un de l'autre, et que la maîtrise des risques à 360° ne peut se faire que dans leur interconnexion, « de l'audit à l'audience ».

  • Le divorce du XXIe siècle

    Laëtitia Antonini-Cochin

    • L'harmattan
    • 4 January 2022

    2021 est l'année du renouveau du droit de la famille et particulièrement du divorce. Un peu plus de quarante ans après la loi no 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit de la famille est bouleversé par une réforme majeure achevée en 2019 et applicable depuis le 1er janvier 2021. Dans un souci d'une bonne administration de la justice, le législateur a engagé une réforme d'ampleur modifiant la gestion du contentieux familial. D'une part, l'important mouvement de déjudiciarisation du divorce (2016) se conforme et connaît un nouvel essor en conférant aux avocats un rôle renforcé. D'autre part, un mouvement novateur d'unification du contentieux renouvelle la procédure du divorce judiciaire. Cet ouvrage dresse un tableau de ce nouveau divorce du XXIe siècle.

  • La notion de promoteur immobilier

    Delphine Pelet

    • L'harmattan
    • 4 January 2022

    "Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur « initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession."

  • "Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant."

  • Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives

    Maxence Guastella

    • L'harmattan
    • 11 March 2019

    "Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs."

  • Ledroit et les sentiments

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    • L'harmattan
    • 16 December 2015

    "S'intéresser à l'articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi, tant ils appartiennent a priori à deux mondes différents : le rationnel et l'irrationnel. Pourtant ces deux mondes ne sont pas étrangers l'un à l'autre : le droit est forcément en prise avec les sentiments de ceux qui le font et de ceux à qui il s'adresse, leurs sentiments d'amour, d'appartenance, d'amour, d'amitié, de passion, d'excitation, d'indifférence, de honte, de compassion. Leur rencontre est donc inévitable."

  • L'enfant à l'épreuve de la séparation parentale

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    • L'harmattan
    • 2 April 2019

    "Lorsque le couple parental disparaît, l'enfant est au coeur de toutes les problématiques. Qu'il soit acteur dans le processus de séparation ou le plus souvent victime de la mésentente, quel est le sort qui lui est réservé dans la séparation parentale ? Afin d'éviter qu'il ne devienne l'objet, voire l'arme d'un conflit, l'enfant et ses intérêts doivent être protégés. Au-delà de la séparation, le préserver impose également de gérer la coparentalité. Les responsabilités tant personnelles que patrimoniales de chacun des parents à son égard doivent être assumées et les relations préservées. Entre le sort de l'enfant et celui de la coparentalité, la séparation du couple entraîne de nombreuses interrogations."

  • La procédure

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    • L'harmattan
    • 11 October 2018

    "La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation."

  • Presse et procès pénal

    Collectif

    • L'harmattan
    • 3 February 2020

    "Le droit à l'information du public justice la couverture médiatique de procès pénaux exceptionnels. Or, cette médiatisation du procès pénal conduit inévitablement à créer des conflits entre droits et libertés fondamentaux présents dans une société démocratique. Ainsi, la liberté de la presse et plus spécifiquement la liberté d'expression et le droit à l'information du public apparaissent en contradiction avec les principes directeurs du procès pénal que sont le droit à la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction."

  • L'action civile en droit pénal des affaires

    Coralie Ambroise-Castérot

    • L'harmattan
    • 26 August 2021

    Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. Les incidences d'une procédure pénale sur une procédure civile ou commerciale devront être interrogées. De plus, le préjudice économique et financier est souvent malaisé à établir : quel est le préjudice, y compris moral, d'une personne morale en cas d'infraction pénale ? Comment évaluer un préjudice d'image ? Le préjudice économique et financier est en effet difficile à chiffrer : quel type d'expertises doivent être diligentées ? À ces questions de réparations civiles s'ajoutent des caractéristiques propres au procès pénal. En effet, le juge pénal dispose de moyens très efficaces pour contraindre l'auteur de l'infraction à réparer le préjudice subi, comme la confiscation. Enfin, la solution pourra aussi être recherchée dans le choix d'une convention judiciaire d'intérêt privée qui donne au ministère public de nouvelles perspectives en matière de poursuites et de réparation.

  • Le concept d'arbitrage ; regards croisés entre droit et sport

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    • L'harmattan
    • 29 December 2017

    Le présent ouvrage vise à développer une analytique du concept d'arbitrage à partir de sa mise en oeuvre dans le domaine sportif. Le respect de la règle tout comme sa transgression permettent de cerner ce concept sous une forme innovante : il s'agit d'analyser les rapports entre arbitrage sportif et arbitrage juridique et d'étudier le rôle de chaque intervenant, aussi bien de celui qui doit veiller à la bonne application de la règle mais aussi de celui qui est tenu au respect de la règle. Le respect de la règle apparaît comme le point d'achoppement des deux disciplines.

  • Justice et littérature : nos gloires littéraires et leurs juges, de Chateaubriand à Zola

    Marcel Foulon

    • L'harmattan
    • 20 December 2021

    Fils légitime de la Révolution, le XIX e siècle doit créer un nouveau monde, il hésite entre l'empire, la monarchie, la république. Hésitation encore sur la place à donner aux juges. Faut-il les élire, les nommer et si oui, par qui ? Quelle place accorder aux libertés ? À toutes les libertés ? Liberté des moeurs ? Liberté politique ? Liberté des écrivains ? Jamais littérature et poésie n'ont été aussi riches ! Autour de l'Homme-siècle, le maître incontesté Victor Hugo, de très nombreuses gloires... certaines éternelles, Flaubert, Baudelaire, Verlaine, Zola. Ces gloires sont toutes soumises, comme n'importe quel citoyen, à la loi des hommes et rencontrent dans les prétoires ceux qui sont chargés de l'appliquer : les juges. Les juges sont ici de vrais juges qui vont juger, non la qualité artistique des oeuvres, mais la conformité de celles-ci à la loi pénale ou civile. De grandes plumes prônent les libertés, mais peu luttent pour les obtenir. Nombre d'entre elles sont confrontées aux juges, tous anciens avocats, issus des classes dirigeantes, qui se soumettent au pouvoir politique qui les nomment, imposent un strict conservatisme des moeurs, maintiennent les femmes en état de minorité, appliquent avec rigueur le Code pénal et les lois restrictives de liberté. Les procès et jugements rendus éclairent cette période. Ils nous rappellent combien nous avons changé et nous font mieux comprendre quelle extraordinaire mutation a su réussir le monde des juges.

  • Expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux

    Thibault Goujon-Bethan

    • L'harmattan
    • 7 January 2015

    L'expertise déjudiciarisée est en plein essor, d'une part parce que l'avis d'experts se révèle indispensable dans un nombre croissant de matières juridiques irriguées par la technique (construction, dommage corporel), et d'autre part, car la recherche d'une efficacité économique conduit à minimiser le recours au juge. Cet ouvrage est conçu comme un mode d'emploi pour aider à la décision.

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  • émotion et sciences : interactions

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    • L'harmattan
    • 15 October 2021

    "« Émotion ». Le Richelet (dictionnaire de 1680) définit le terme sous trois aspects : le trouble (exciter ou apaiser une émotion), la crainte ou l'émoi, et dans les termes de la médecine un signe de fièvre. Si le dernier sens du mot au XVIIe siècle le situe sans doute possible dans le contexte d'une science, les deux premiers laissent percevoir un risque pour l'analyse objective des situations, éloignant l'émotion de toute démarche cartésienne. Cet ouvrage présente une approche pluridisciplinaire pour saisir le concept d'émotion et observer la diversité de son appréhension par les sciences."

  • Le renouveau du droit des obligations ; perspectives franco-japonaises

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    • L'harmattan
    • 17 September 2020

    "Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en 2017 une réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er avril 2020. Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats ont vu le jour."

  • Les juridictions au coeur des interactions sociales : approche franco-russe

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    • L'harmattan
    • 21 April 2021

    "Comment les juridictions françaises et russes fonctionnent-elles ? Comment les juridictions nationales et internationales sont-elles saisies par les droits français et russe ? Comment les juridictions interagissent-elles avec ces deux sociétés ? Comment malgré des parcours de construction parfois divergents, ces sociétés peuvent-elles se rapprocher sur des points essentiels ? Cet ouvrage participe de la coopération juridique bilatérale de la France et de la Russie."

  • Médiation et entreprises ; regards croisés droit et gestion

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    • L'harmattan
    • 25 January 2019

    "La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est un mécanisme désormais bien connu en Droit. L'entreprise apparaît comme l'un des lieux privilégiés de son application et ce, qu'il s'agisse d'aplanir un différend tant dans ses relations internes qu'externes. Toutefois, à la différence du Droit, le concept de médiation apparaît beaucoup moins familier en Sciences de gestion. C'est cette interaction singulière entre Droit et Gestion qui permet de mesurer la place réelle de la médiation dans les entreprises et les organisations. Entre acclimatation à parfaite et hostilité, un équilibre est possible afin qu'elle devienne un outil efficace."

  • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; posterité et actualité

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    • L'harmattan
    • 1 February 2019

    "Le 26 août 1789, l'Assemblée constituante adopte les derniers articles du texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui, traversant les siècles, deviendra l'un des textes fondamentaux de la Cinquième République. Si la Déclaration de 1789 est l'une des pierres angulaires de la garantie des droits de l'homme, l'étude de sa postérité et de son actualité interroge. Le présent ouvrage contribue à en dévoiler les éléments les plus essentiels au travers d'une douzaine de contributions."

  • "Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année d'application du renouveau. La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes cet ouvrage présente les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice."

  • Le droit et la science politique à l'epreuve des crises du XXIe siècle

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    • L'harmattan
    • 3 July 2020

    "Dans l'histoire de l'humanité, rares sont les siècles qui ont connu autant de crises dans un laps de temps aussi rapproché. 20 ans seulement après le début de notre XXIe siècle, trois crises de très grande ampleur (attentats du 11 septembre 2001, crise financière de 2008, pandémie du Covid-19 de 2020) ont déjà vu le jour. Le droit et la science politique ne peuvent rester indifférents à ces phénomènes répétés de crise. Cet ouvrage propose une lecture illustrée, savante et actualisée des ressorts mobilisés par ces deux disciplines et différentes spécialités qu'elles recouvrent pour tenter d'y faire face. Trois principaux angles d'attaque conduisent ainsi les analyses : la crise de représentation, les insuffisances étatiques et la gestion de crise par les entreprises."

  • Les aspects procéduraux du dessaisissement

    Benjamin Ferrari

    • L'harmattan
    • 4 February 2016

    "Dans le cadre du droit des entreprises en difficultés, le dessaisissement est l'effet principal de la liquidation judiciaire. Il a pour principal objet de priver le débiteur de ses droits et actions, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. Malgré ce rôle central, des incertitudes demeurent sur la notion, entre incapacité, saisie générale ou encore mesure de défiance, la nature juridique du dessaisissement est incertaine et suscite plus que jamais de nombreuses interrogations. Ce livre propose d y répondre."

    Sur commande

  • Droit des sociétés et procédures collectives

    Laurence Caroline Henry

    • L'harmattan
    • 8 February 2018

    "La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des associés et des dirigeants, mais il ose aussi les restructurations capitalistiques à l'occasion des procédures. Les groupes de sociétés font désormais l'objet de dispositions spécifiques en droit de l'Union européenne et par ricochet en droit français, mais aussi les groupes de sociétés soulèvent de difficiles questions en droit du travail."

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