Gualino

  • Titre: Master Pro - Droit financier Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Bourse, banque & crédit Theme2:
    Résumé: Le droit financier est une matière très importante aujourd'hui car plus que jamais pour comprendre les enjeux économiques et financiers il est nécessaire d'appréhender le cadre juridique et réglementaire du fonctionnement des marchés financiers et des opérations qui s'y déroulent. Au lendemain de la crise financière, cette matière a été repensée aussi bien d'un point de vue national (notamment la loi du 22 octobre 2010 sur la régulation bancaire et financière), européen (avec l'émergence de véritables régulateurs dotés de pouvoirs) et internationaux (Dodd Franck Act du 21 juillet 2010).
    Il s'agit désormais de restaurer la confiance des investisseurs et de favoriser la détection de futures crises. Cela passe également par un encadrement plus strict des professionnels des marchés (comme les agences de notation ou les hedge funds) ainsi que les obligations qui leur incombent aussi bien dans la commercialisation des produits que vis-à-vis des marchés.

    - Étudiants des filières juridiques - Étudiants des cursus universitaires de gestion - Étudiants des écoles de commerce et de gestion - Candidats aux examens de l'expertise comptable - Avocats, magistrats, Juristes?
    - Praticiens des secteurs des assurances et bancaires - Toute personne qui s'intéresse aux marchés financiers Anne-Dominique Merville , Docteur en droit, ancienne élève de l'École Normale Supérieure de Cachan, agrégée d'Économie et Gestion, est Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise et Directrice du Master II Professionnel Droit pénal financier.

  • Titre: Master Pro - Droit pénal spécial et des affaires Theme1: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal spécial Theme2: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal des affaires Résumé: Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable " Droit pénal spécial " mais aussi les infractions classées comme relevant du " Droit pénal des affaires ". En effet, la plupart des infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.) et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'État (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, faux...) chevauchent les deux champs. Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières, celles classiquement étudiées dans le cursus universitaire LMD et qui sont également présentes tant dans le programme du concours d'entrée à l'ENM que dans celui de l'examen d'accès au CRFA.

    - Étudiants en licence et master Droit - Candidats aux concours d'entrée à l'ENM - Candidats à l'examen d'accès au CRFPA - Professionnels des milieux judiciaire et juridique Coralie Ambroise-Castérot , agrégée des Facultés de droit, est Professeur à l'Université de Nice.
    Elle est également membre du Haut Conseil de la Magistrature de Monaco.

  • Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement.

    - Avocats - Arbitres - Chefs d'entreprise - étudiants en droit des affaires

  • Sous une double approche, ce manuel consacré aux finances publiques offre un approfondissement de l'étude de la matière. Mais parce qu'un approfondissement suppose une maîtrise initiale des fondamentaux, ce manuel propose une première partie permettant à l'étudiant de s'approprier, de nouveau, les essentiels de l'élaboration des budgets publics (généralement acquis en cours de Licence).
    À ce rappel succèdent deux développements respectivement consacrés aux modalités d'exécution et de contrôle de l'exécution de ces budgets. Développements qui constituent les essentiels de l'approfondissement de la matière et, en tant que tels, dispensés dans le cadre des enseignements de master. Cette approche pédagogique entend :
    Faciliter l'approche des matières de finances publiques dispensées en master à ceux des étudiants ne disposant pas de bases suffisantes en finances publiques ;
    Permettre aux étudiants disposant d'un socle de connaissances suffisant en finances publiques un approfondissement de la matière.

    Étudiants en licence des Facultés de droit, de sciences économiques, d'AES Étudiants des Instituts d'études politiques Candidats aux concours de la fonction publique Stéphanie Damarey est maître de conférences à l'Université de Lille 2 et Directrice de l'Institut de Préparation à l'Administration générale de Lille (IPAG).

  • Le « droit patrimonial du dirigeant » permet de mettre en lumière l'aspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine, l'influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine, sa protection et les divers modes possibles de transmission intéressent tout individu. Cependant, ces problématiques revêtent une importance particulière pour le dirigeant, pour celui ou celle qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante. Les raisons pour lesquelles un dirigeant choisît un régime matrimonial ou en change ou encore consent une donation-partage ne sont pas celles de tout individu. L'une des préoccupations majeures du dirigeant demeure la préservation et la pérennité de son entreprise et, en conséquence, de son patrimoine professionnel. Les règles relatives à la constitution, la protection et la transmission du patrimoine sont présentées et illustrées à travers le prisme du dirigeant.



    - Étudiants des filières de gestion de patrimoine des Universités, en particulier les masters professionnels d'ingénierie patrimoniale - Étudiants des écoles de commerce - Professionnels de la gestion de patrimoine - Tout dirigeant qui souhaite connaître les principes juridiques et fiscaux qui gouvernent son patrimoine afin de prendre des décisions éclairées en toute connaissance de cause Véronique Mikalel-Toudic est de conférences en droit, habilitée à diriger des recherches à l'Université de Caen. Elle est également directrice de l'IUP Banque-Assurance de Caen.

  • Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début de XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne.

    Ce Master Pro « Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH » est l'un des premiers à couvrir ces deux branches du droit processuel. Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l'entrée en vigueur le 1er juin 2010 du protocole n°14.
    Il est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris Dauphine. L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement la matière.



    - Etudiants des universités de droit - Étudiants Avocats, Magistrats, Notaires - Candidats aux concours de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) - Professionnels du droit (avocats, magistrats...) Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes au Conseil d'État, est professeur associé à l'Université Paris Dauphine. Il a publié chez le même éditeur « Comprendre le Traité de Lisbonne » et « Comprendre le Parlement européen : tout savoir en 30 questions ».

  • Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions... nés de l'activité sportive ? Quel droit pour concilier les exigences de la compétition sportive, ses enjeux économiques, les impératifs de la lutte contre le dopage avec les valeurs du sport et le respect des droits fondamentaux des athlètes face à un sport qui se professionnalise et s'internationalise ? D'évidence et originellement, le juge arbitre qui veille sur le terrain au respect des règles du jeu et au déroulement loyal des compétitions. Naturellement aussi le juge fédéral devant lequel il sera débattu de l'interprétation et de l'application des règlements fédéraux avec, dans de nombreux cas, le recours efficace à la conciliation pour régler ou du moins apaiser les conflits. En opportunité, les juridictions arbitrales librement choisies par les parties.
    Et inévitablement, le juge étatique qui applique aussi bien le droit administratif que le droit civil, le droit du travail, le droit pénal... et le juge européen dont l'emprise sur le sport est grandissante. Cet ouvrage développe et fait le point sur les différentes voies de règlement des contentieux sportifs.

  • L'assurance construction, branche du droit des assurances, constitue une matière complexe du droit de la construction. Elle vise à sécuriser l'acte de construire en imposant des mécanismes d'assurance obligatoire (la garantie " dommage ouvrage " et la " garantie responsabilité civile décennale ") et en proposant diverses garanties facultatives complémentaires. L'objet de ce livre est de découvrir de façon claire et accessible ces mécanismes après avoir fait le point des responsabilités encourues par les opérateurs de l'acte de construire. Dans sa seconde édition, cet ouvrage mis à jour des dernières réformes (plafonds de garanties, nouvelles clauses types) développe de manière plus détaillée les assurances facultatives ainsi que leur régime de mise en oeuvre.

  • Le Droit des contrats de travail renvoie à l'étude des rapports contractuels nés du travail subordonné.
    Ce droit a donc pour vocation à régir la situation de la personne travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui.
    Cet ouvrage est à jour des dernières réformes législatives en la matière ainsi que de la jurisprudence la plus récente.De création récente, ce droit se caractérise par la diversité des normes qui le composent et par l'éclatement de son contentieux.

  • Le marketing intègre d'une part l'analyse des besoins du marché (approche orientée clients, le cyber consommateur) mais également les notions de performances et de profit pour l'entreprise (intérêt de l'entreprise).
    Cette approche peut s'adapter au e-marketing car si Internet appelle un certain nombre d'adaptations, il ne révolutionne pas l'intégralité du marketing. Cet ouvrage aborde de manière claire, structurée et accessible les principales problématiques qui se posent aux commerçants en ligne et aux créateurs de sites d'e-commerce, qu'il s'agisse de vendeurs purement Internet (pure players) ou d'entreprises industrielles ou de la distribution (click and mortar) à l'heure du e-marketing web 2 0.
    Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des cursus universitaires de gestion : économie et gestion, IAE, MSG, IUP, aux étudiants des Ecoles de commerce et de gestion des entreprises, aux étudiants des Ecoles d'ingénieur, aux professionnels du marketing et à toute personne qui souhaite se familiariser avec l'approche marketing.

  • Loin de faire double emploi avec le droit du travail, le droit de l'emploi correspond à l'étude des mesures générales ou spécifiques qui, financées, contrôlées ou organisées par l'État, sont mises au service de la recherche, de la création, de l'adaptation, du partage et de la sauvegarde de l'emploi. Il englobe aussi l'étude des mesures mises au service de la disparition de l'emploi, lorsqu'il est jugé obsolète. Souvent bousculés à chaque alternance politique, ces multiples dispositifs ont été pour la plupart d'entre eux rassemblés dans une partie entière du Code du travail, que l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 a intitulée « L'emploi ». Toutefois, le remplacement fréquent d'anciens dispositifs par des outils présentés comme innovants ne dort pas faire illusion ; c'est pourquoi les auteurs ont choisi d'intégrer dans leur ouvrage une présentation historique des dispositifs qui les précédaient. Cette approche présente l'avantage de maintenir une continuité dans l'interminable succession de mesures qui, le plus souvent, poursuivent un même objet ou un même objectif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et précise du Droit de l'emploi.



    - Étudiants des masters professionnels de droit social, de Panthéon-Sorbonne Paris I) gestion des ressources humaines, d'économie du travail et de politiques sociales.

    - Étudiants des Instituts d'Études Politiques - Professionnels de ce secteur Franck Petit est Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.

    Dirk Baugard est Maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne Paris I).

  • Ce « manuel » est consacré aux structures institutionnelles et aux processus décisionnels des différentes organisations européennes. Il permet de débrouiller avec précision cet écheveau si complexe qu'offre le stade actuel de développement de l'unification européenne : foisonnement 'instances, superposition d'organismes et d'institutions, enchevêtrement de traités Internationaux rassemblant diverses constellations d'Etats.

    L'auteur donne une description claire et précise des réalités institutionnelles rencontrées, toujours éclairées par l'histoire et nourrie par la familiarité qu'il a avec les affaires européennes et leur actualité.
    Entièrement à jour à sa date de publication, la 4e édition de ce livre offre une lecture de la pratique institutionnelle mise en oeuvre depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009) et des modifications d'ores et déjà apportées à l'équilibre des institutions de l'Union.

    Il donne par ailleurs un panorama précis des activités des autres organisations européennes», dont les activités ne sont pas sans conséquences sur la vie quotidienne des citoyens européens.



    - Étudiants des licences et Masters des facultés de Droit - Étudiants en sciences politiques - Candidats aux concours de la fonction publique française ou européenne Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes au Conseil d'État, est professeur associé à l'Université de Paris Dauphine. Il a publié chez le même éditeur Comprendre le Taité de Lisbonne et Comprendre le Parlement européen : tout savoir en 30 questions.

  • Au classique droit de la sécurité sociale a peu à peu succédé un droit de la protection sociale.
    Cet élargissement du champ d'étude des techniques de protection sociale s'explique par les limites des régimes de sécurité sociale qui, à eux seuls, ne peuvent pourvoir à l'objectif de compensation des risques sociaux. L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte, dans l'esprit des enseignements dispensés par nos universités et nos grandes écoles, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la sécurité sociale, peut nécessiter l'apport de l'aide sociale financée par l'État ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l'entreprise.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et précise du Droit de la protection sociale.

  • La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente actuellement plus de 110 milliards d'euros par an. Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle entre les fournisseurs potentiels, l'État, depuis très longtemps, a décidé d'encadrer la commande publique. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des marchés publics, c'est-à-dire du Code des marchés publics, de dispositions venant du droit communautaire et du droit international et d'autres sources de droit internes.

  • Titre: Master pro - Droit de la fonction publique territoriale Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Organisation - Collectivités territoriales Theme2:
    Résumé: Le droit de la Fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires travaillant au niveau local pour près de 60 000 employeurs qui vont recruter en 2009 près de 35 000 agents dont les dépenses de personnel avoisinent 34 milliards d'euros par an.
    Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale a fait l'objet d'une importante réforme avec l'adoption de la loi du 19 février 2007 rendue nécessaire par l'acte II de la décentralisation et le défi démographique lié aux nombreux départs en retraite jusqu'en 2012.
    Cet ouvrage intègre le bilan de l'application des deux lois de février 2007 (modernisation de la fonction publique et réforme de la fonction publique territoriale) et détaille les nouveautés introduites dans le Statut général par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.

    - Étudiants de niveau Master (1 et 2) - Étudiants des IEP - Candidats aux nombreux concours de la fonction publique territoriale - Fonctionnaires territoriaux et gestionnaires des personnels désireux d'avoir accès au droit en vigueur.

    Emmanuel Aubin , est Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université de Poitiers où il enseigne, notamment, le cours de droit de la fonction publique en 3e année de licence droit public etAES. Il assure également la formation de cadres des collectivités territoriales au CNFPTde Poitiers et à l'ENACT (École nationale d'application des cadres territoriaux) d'Angers.

  • Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux personnels des employeurs publics qui représentent en 2009 plus de 21 % de la population active.
    L'ouvrage est à jour des normes, notamment de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique.

  • Cet ouvrage est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il aborde également l'aspect international de la matière.
    Il présente l'ensemble de la propriété intellectuelle d'une façon à la fois synthétique et pédagogique, sans priver pour autant le lecteur de l'indispensable référence aux principales sources documentaires. Loin de prétendre donc à l'exhaustivité, le manuel, destiné d'abord à l'apprentissage de la matière, expose les connaissances de base et fournit les moyens de les approfondir éventuellement.

    - Étudiants des universités de Droit (Master) - Professionnels de la propriété intellectuelle

  • Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009).
    Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au dégré de gravité et/ ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise.

  • Le procès civil connaît un rajeunissement par un plan de réformes mis en oeuvre depuis une décennie. Les techniques procédurales doivent protéger le justiciable et garantir une justice effective. L'efficacité et la qualité de la justice sont des objectifs continuellement poursuivis. Elles intègrent la révolution numérique mais aussi la transformation politique de notre système juridique, en particulier avec la suppression de la profession d'avoué près la cour d'appel ainsi que le rétablissement du Livre V du Code de procédure civile portant sur le règlement amiable des conflits. Le juriste civiliste pour appréhender ce mouvement d'ensemble doit maîtriser plus modestement les rouages judiciaires. Ce livre s'adresse aux étudiants de L3 à M2. Il offre une présentation synthétique de la procédure civile et des mécanismes de base qui en sont le socle.

  • La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 120 milliards d'euros par an.
    Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle entre les fournisseurs potentiels, l'état depuis très longtemps, encadre la commande publique.
    Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, c'està- dire le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international. La nouvelle édition de ce manuel est à jour au 1er semestre 2012.

    - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants des filières d'enseignement liées aux marchés publics - Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et Territoriale

  • La politique d'immigration est au coeur de l'actualité avec l'adoption de trois importantes lois ces cinq dernières années reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie et traduisant la volonté de mettre en oeuvre des procédures d'éloignement donnant la priorité, sous l'influence européenne (directive « retour »), au départ a priori volontaire des étrangers. L'approche retenue dans le présent ouvrage consiste à décrire et analyser les nombreuses dimensions du droit des étrangers appliqué à ces derniers sous le contrôle des juridictions.
    Outre la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ainsi que ses premiers décrets d'application, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes et notamment les nombreuses décisions QPC. les importants arrêts rendus par les cours européennes ainsi que le Conseil d'État et la Cour de cassation pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers.

  • La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en oeuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.

  • ÿþTitre: Master Pro - Introduction historique au droit et aux institutions Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit - Ouvrages généraux Theme2:
    Résumé: Ce manuel d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre plus spécialement l'intégralité du programme d'histoire de la 1re année de licence en droit. Il développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine.
    Illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques, cet ouvrage vise à rendre accessible au plus grand nombre les connaissances nécessaires en histoire du droit.

    - Étudiants en licence de droit et de sciences politiques - Candidats aux concours de la Fonction publique - Tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de l'histoire du Droit et des Institutions Éric Gasparini , agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III).

    Éric Gojosso , agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'Université de Poitiers et Doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

  • Cet ouvrage est consacré à l'Histoire du Droit et des Institutions ; il développe l'Histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France : le monde franc, le Bas Moyen Âge, les Temps modernes et les débuts de l'époque contemporaine.
    Illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques, ce livre vise à rendre accessible au plus grand nombre les connaissances nécessaires en histoire du droit.
    Le public - Étudiants en licence de droit et de sciences politiques - Candidats aux concours de la Fonction publique - Tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de l'histoire du Droit et des Institutions

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