Gualino

  • Un panorama des possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.

    Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l'administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d'un acte administratif unilatéral, ou d'un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs préalables - obligatoires ou non, Défenseur des droits, transaction, médiation...).

    Les litiges concernant l'action administrative (action de service public, de police administrative...) sont potentiellement innombrables, il s'agira essentiellement d'insister sur les conditions très spécifiques des demandes à présenter (délai brefs), leur formalisme (liste limitative des moyens invocables), afin de présenter le panorama des multiples possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.

    Les propos seront portés par de nombreux encadrés, schémas récapitulatifs, et d'exemples concrets.

  • Un point sur les différents types de règlements amiables pour résoudre un conflit.

    Pour désengorger les tribunaux, la loi incite au règlement amiable des litiges en mettant en place des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Parmi ces alternatives au procès : la médiation et la conciliation. Ou encore le fait de pouvoir régler ses litiges sans faire appel à un avocat Cet ouvrage, véritable Guide pratique, présente chaque phase, étape par étape, du règlement amiable (processus, animateur, déroulement, finalisation et exécution de la transaction) de façon détaillée et concrète en s'appuyant sur des exemples concrets, des graphes et des conseils pratiques.

  • 14 thèmes pour faire le point sur la mise en place de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans l'entreprise.

    Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d'éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes. Tout le monde fait le même constat : la place des femmes dans l'entreprise n'est toujours pas à la hauteur de ce qu'elles peuvent prétendre. Il suffit, pour s'en persuader, de regarder les statistiques d'écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour remarquer qu'elles sont moins payées que les hommes, de déplorer encore l'existence de « plafonds de verre » venant freiner leurs promotions vers des postes de direction.
    Quelles sont les règles en matière d'embauche ? Quelles sont les règles en matière d'égalité de rémunération et de déroulement de carrière ? En 14 thèmes, les auteurs vont présenter les grandes étapes de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes en insistant sur les modalités de mise en oeuvre des mesures (égalité salariale, égalité professionnelle?), les bénéfices et les limites. De ce fait, cet ouvrage sera utile aux employeurs, aux salariés, aux représentants du personnel, aux avocats, aux conseillers prud'homaux, aux inspecteurs du travail, ainsi qu'aux citoyens et aux décideurs publics et privés de tout niveau pour mener une réflexion globale sur les inégalités entre les genres dans l'entreprise et connaître les réponses du droit pour y remédier.

  • Tous les conseils pour comprendre, réfléchir, choisir, planifier et piloter son entreprise sont dans cet ouvrage "De la stratégie à la finance d'entreprise".
    Les dirigeants d'entreprise doivent savoir mesurer, analyser et améliorer la performance de leur entreprise. La plupart de leurs décisions de gestion ont des conséquences financières, que ce soit au niveau de la performance - mesurée par le résultat et la rentabilité - ou de la trésorerie de l'entreprise. La performance économique nécessite de suivre des indicateurs adaptés pour mesurer les résultats et apporter des corrections au plus tôt, en cas de dérive. C'est la raison pour laquelle toutes les fonctions de l'entreprise ont leur importance et aucune ne prime sur l'autre, car le meilleur produit sans marketing ou force commerciale pour le promouvoir, sans évolution à la demande du marché ou sans gestion financière convenable ne pourra atteindre et satisfaire durablement une clientèle. Les dirigeants d'entreprise ont donc besoin d'outils de prévisions et de pilotage.
    Cet ouvrage a pour ambition de décrypter la stratégie et la finance d'entreprise, faire parler les comptes de l'entreprise pour ce qu'ils peuvent révéler d'important et de significatif. En effet, un dirigeant éclairé saura mieux dialoguer avec des spécialistes et saura demander plus précisément à ses interlocuteurs ce dont il a besoin pour piloter son entreprise de manière efficace. L'auteur présente ainsi les clés nécessaires au dirigeant d'entreprise pour comprendre, réfléchir, choisir, planifier et piloter l'entreprise avec anticipation et discernement.

  • Ce guide s'adresse avant tout aux opérationnels, c'est-à-dire aux personnes qui régulièrement conçoivent, présentent, mettent en oeuvre ou gèrent des opérations de publicité et de promotion des ventes. Il s'adresse aussi à ceux qui les conseillent.
    Son objectif est à la fois clair et ambitieux : leur permettre de maîtriser le nouveau cadre juridique de la publicité et de la promotion des ventes. En effet, depuis l'arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 qui a condamné les interdictions de vente avec primes et de vente par lots, la portée de la directive PCD du 11 mai 2005 est connue : en définissant un cadre commun et unique pour tous les pays de l'Union européenne, elle interdit l'adoption et surtout le maintien de réglementations nationales contraires aux règles qu'elle pose.
    Et depuis, beaucoup d'idées fausses circulent, de vieux réflexes sont conservés, des hésitations sont nombreuses, mais aussi des opérations innovantes et spectaculaires sont réalisées comme les ODR aléatoires mises en oeuvre par Renault ou Saturn.
    Ce guide présente le droit tel qu'il s'applique aujourd'hui : entre des règles formellement maintenues et des dispositions nouvelles issues de la directive, il fait le tri pour vous permettre de disposer d'un référentiel clair et argumenté. Il insiste sur les opportunités offertes, alerte sur des difficultés nouvelles, propose des pistes d'interprétation en s'inspirant, notamment, des règles contenues dans le code ICC consolidé sur les pratiques de la publicité et de la communication commerciale de 2011 et les recommandations de l'ARPP.
    Les deux premières parties de ce guide sont consacrées aux règles générales qui s'appliquent à toutes les communications commerciales. Ensuite, c'est chaque technique promotionnelle qui est détaillée avec une présentation, opération par opération, des règles qu'il faut respecter, des précautions à prendre et des conditions d'une communication loyale. Cette mise en évidence détaillée des critères de licéité est illustrée par de très nombreux exemples concrets et récents. Le résultat : une approche transversale pour un guide précis, pratique et accessible à tous qui répond à l'ensemble des questions qu'il faut se poser lors de la conception, de la validation et de la mise en oeuvre d'une opération de publicité ou de promotion des ventes.

  • Alors que le monde des affaires poursuit son internationalisation, contraint par la multipolarité, et accentue sans cesse son exigence d'innovation, les conventions qui régissent les relations commerciales entre partenaires économiques ont tendance à se complexifier. Les prestations qui en résultent, les services, les projets, subissent aussi, par ricochet, cette complexité accrue. Il convient d'adapter à un environnement mouvant et exigeant en le considérant d'un oeil expert et créatif, celui du Contract Manager.
    Plus qu'un simple dérivatif à la fonction de juriste d'entreprise classique, le Contract Management s'est imposé comme un métier à part entière incontournable à la bonne administration des organisations.
    Ce livre propose d'expliquer le rôle et les missions du Contract Manager, de mesurer la valeur ajoutée de la fonction tout en préparant son intégration dans l'entreprise et, finalement, de proposer des processus et des outils utiles au quotidien qui seront testés dans le cadre d'un cas pratique.

  • La justice administrative, dont les magistrats siègent en civil sans costume d'audience, et qui est principalement écrite, attire sans doute moins les médias que la justice pénale si l'on excepte quelques affaires dont ils se font alors l'écho, telle la question de l'interdiction administrative des spectacles d'un humoriste controversé ou l'interruption de l'alimentation artificielle d'un patient en état de coma.
    Pour autant il n'est guère de secteur de la vie quotidienne qui échappe au contentieux administratif qu'il s'agisse notamment de la contestation d'un permis de construire, d'un refus de promotion pour un fonctionnaire ou d'avantages sociaux en passant par une erreur médicale dans un hôpital public ou encore un retrait de points d'un permis de conduire, voire un accident sur une voie publique du à un défaut d'entretien normal. Tous ces litiges imposent de saisir le juge administratif.
    L'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude constitue à cet égard un guide pratique très utile pour entamer et poursuivre sans encombre le procès devant le juge administratif. Le lecteur connaîtra les pièges à éviter et les règles à respecter pour mener au mieux son combat administratif, aidé en cela par les nombreux modèles de recours et mémoires figurant dans l'annexe documentaire qui constitue l'originalité de cet ouvrage par rapport à des manuels de contentieux administratif purement universitaires.
    L'ouvrage décrit et illustre successivement la phase préalable au procès, les conditions de présentation d'une requête, l'instruction et le jugement de cette requête ainsi que les possibilités d'exécution ou de contestation du jugement en appel ou en cassation ainsi que les procédures d'urgence sous forme de référés.
    Destiné aux étudiants en droit et aux élèves avocats, l'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude intéresse également les Avocats en exercice non spécialisés en droit public ainsi que les collectivités locales et établissements publics et leurs assureurs ainsi que tout justiciable qui se trouve contraint d'engager un procès administratif.
    Le langage clair et pratique de l'auteur aidera sans aucun doute le lecteur, même non juriste, à se familiariser rapidement avec les arcanes de la procédure administrative contentieuse.

  • La Nouvelle Gestion Publique consiste à gérer l'Administration « au plus près » d'une entreprise privée.
    Pour cela, elle impose à l'État un objectif de performance et de transparence au profit des citoyens-usagers-contribuables, comparable à ce qu'une entreprise doit à ses actionnaires, personnels et clients.
    La nouvelle gestion publique implique aussi l'utilisation d'outils nouveaux empruntés au privé : contrôle interne, audit interne, audit externe, gestion par objectifs, approche par les risques... sans oublier un important volet de lutte contre la fraude et la corruption.
    Cet ouvrage fait le point des réformes en cours dans de nombreux pays (Europe, Afrique, Asie).
    L'auteur parvient de façon très concrète, avec des mots simples, de nombreux schémas clairs et un souci pédagogique constant, à faire comprendre et partager les concepts et les modalités pratiques de ce vaste mouvement en cours, les difficultés qu'il rencontre et leurs solutions possibles.
    Reposant sur une expérience de plus de quinze années dans plus d'une trentaine de pays, ainsi que sur une parfaite connaissance des normes et des pratiques tant publiques que privées en matière de contrôle et de gestion, le livre répond aux questions que se posent en France et dans bien d'autres pays, y compris les nations émergentes, les fonctionnaires et les services impliqués dans les nouveaux modes de gestion : ordonnateurs, responsables d'entités, gestionnaires, contrôleurs, inspecteurs et auditeurs, ou encore experts, consultants et formateurs en management administratif ou public.
    Ce livre s'adresse également aux pays pourvoyeurs ou bénéficiaires d'aides et aux organismes internationaux qui utilisent des méthodes similaires, tous soucieux de gérer fonds et projets avec davantage d'efficacité, de transparence et de sécurité. Ils y trouveront les références des meilleures pratiques en vigueur dans le monde.
    Enfin, l'ouvrage est destiné à tous ceux, citoyens, responsables politiques ou syndicaux, élus et administrateurs locaux, universitaires et étudiants, journalistes, qu'intéressé cette approche moderne de la nouvelle gestion administrative et qui souhaitent en appréhender l'esprit, les concepts, les outils et les expériences les plus remarquables.

  • Alors que le monde des affaires poursuit son internationalisation, contraint par la multipolarité, et accentue sans cesse son exigence d'innovation, les conventions qui régissent les relations commerciales entre partenaires économiques ont tendance à se complexifier.
    Les prestations qui en résultent, les services, les projets, subissent aussi, par ricochet, cette complexité accrue.
    Et, c'est ainsi tout le cycle de vie contractuel qu'il convient d'adapter à un environnement mouvant et exigeant en le considérant d'un oeil expert et créatif, celui du Contract Manager.
    Plus qu'un simple dérivatif à la fonction de juriste d'entreprise classique, le Contract Management s'est imposé comme un métier à part entière incontournable à la bonne administration des organisations.
    Son expansion soudaine répond à l'attente croissante d'une meilleure gestion des risques, de la phase avant-vente jusqu'au terme du contrat, par des professionnels formés non seulement à la pratique du droit mais aussi à une variété de disciplines leur assurant une vision globale et unique des problématiques et des opportunités de développement.
    Ce livre propose d'expliquer le rôle et les missions du Contract Manager, de mesurer la valeur ajoutée de la fonction tout en préparant son intégration dans l'entreprise et, finalement, de proposer des processus et des outils utiles au quotidien qui seront testés dans le cadre d'un cas pratique.

  • La qualité est un thème transversal qui concerne toutes les organisations, les entreprises, les administrations, les associations... La qualité évoque la norme internationale ISO 9001 et plus encore des démarches visant à maintenir, sur le long terme, une logique de progression dans différents domaines comme le management et les relations avec les clients et les employés. L'objet des démarches qualité est d'interroger en profondeur le fonctionnement des organisations, d'identifier des sources d'amélioration afin de mettre en oeuvre des plans d'action. Or, qu'est-ce que la qualité d'un produit, la qualité d'un service, la qualité dans une organisation ? Comment offrir régulièrement des produits et services de qualité ? Quelles sont les pratiques de management les plus orientées vers la recherche d'améliorations et d'un développement durable des organisations ?
    Illustré par des exemples concrets et fondé sur de nombreuses réflexions, ce livre vise une compréhension claire des pratiques et fondements d'un management de la qualité.

  • Le droit de la concurrence est une matière complexe et technique, à laquelle les entreprises sont confrontées de plus en plus fréquemment. Cet ouvrage qui décrit le droit français de la concurrence, suit une logique consacrée par la pratique. Après une introduction relative au champ d'application matériel et géographique du droit français de la concurrence, l'ouvrage traite des ententes et accords anticoncurrentiels, des abus de position dominante et des abus de dépendance économique. Il se termine par une description des conditions d'exemption de pratiques anticoncurrentielles en droit français et par un chapitre consacré à la procédure devant l'Autorité de la concurrence et les tribunaux.
    Avocat en charge du droit de la concurrence au sein d'un important cabinet d'affaires parisien, l'auteur pratique cette matière depuis de nombreuses années et l'a enseignée au sein d'établissements réputés. Il a écrit le livre dont il avait besoin en tant qu'avocat et dont il sait qu'il sera utile aux praticiens du droit, qu'ils soient juristes d'entreprise ou avocats, en répondant de manière exhaustive et documentée à des interrogations concrètes. En effet, l'analyse par l'auteur des principaux types de pratiques interdites repose essentiellement sur les décisions de l'autorité française de la concurrence et sur la jurisprudence, chaque affirmation étant étayée par des références jurisprudentielles.
    Son contenu, très pédagogique, ne manquera pas d'intéresser également les étudiants confrontés à cette matière, présente dans plusieurs cursus d'études.

  • Les ordonnances Macron ont modifié l'organisation des institutions représentatives du personnel en regroupant les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance le Comité social et économique (CSE) et en imposant une date limite pour sa mise en place: le 31 décembre 2019.
    L'auteur, Jean-Luc Scemama (président du Groupe Legrand - expertise-comptable, conseil et formation), en tant que président du cabinet d'expertise et de conseil, travaille au quotidien avec les DP, les CE et les CHSCT et, devant les difficultés pratiques de mise en oeuvre de cette nouvelle instance, a rassemblé ce qu'il faut savoir et a rédigé un mode d'emploi.
    Cet ouvrage très pratique sera illustré et complété de graphes, de synthèses et de conseils pratiques.
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  • Alors que le monde des affaires poursuit son internationalisation, contraint par la multipolarité, et accentue sans cesse son exigence d´innovation, les conventions qui régissent les relations commerciales entre partenaires économiques ont tendance à se complexifier.

    Les prestations qui en résultent, les services, les projets, subissent aussi, par ricochet, cette complexité accrue.

    Et, c´est ainsi tout le cycle de vie contractuel qu´il convient d´adapter à un environnement mouvant et exigeant en le considérant d´un oeil expert et créatif, celui du Contract Manager.

    Plus qu´un simple dérivatif à la fonction de juriste d´entreprise classique, le Contract Management s´est imposé depuis une dizaine d´années comme un métier à part entière incontournable à la bonne administration des organisations.

    Son expansion soudaine répond à l´attente croissante d´une meilleure gestion des risques, de la phase avant-vente jusqu´au terme du contrat, par des professionnels formés non seulement à la pratique du droit mais aussi à une variété de disciplines leur assurant une vision globale et unique des problématiques et des opportunités de développement.

    Ce livre propose d´expliquer le rôle et les missions du Contract Manager, de mesurer la valeur ajoutée de la fonction tout en préparant son intégration dans l´entreprise et, finalement, de proposer des processus et des outils utiles au quotidien qui seront testés dans le cadre d´un cas pratique.

  • Médias/Hors médias ? une vraie question pour les entrepreneurs qui veulent communiquer sur leur marque ou leurs produits.
    La réponse à cette question n'est plus dans l'alternative mais bien dans l'association, ces deux disciplines fusionnant de plus en plus dans une réflexion commune et transversale. Ce livre est destiné à l'homme de marketing pour l'aider à globaliser son raisonnement, lui permettre d'aborder toutes les techniques classiques (publicité, promotion, marketing direct, sponsoring, mécénat, design, identity, relations presse, relations publiques, partenariats médias, corporate...
    Et bien d'autres encore) et les combiner dans un plan de communication multi-techniques faisant appel simultanément aux médias et au hors médias. L'auteur, praticien reconnu, fait d'abord le constat des pratiques d'aujourd'hui et de leurs poids respectifs puis il appréhende les enjeux pour demain car la question médias/hors médias se nourrit de l'évolution du consommateur et de ses rapports avec les marques, la distribution, la publicité ou les médias.
    Enfin, les deux dernières parties, les plus volumineuses, donnent tous les outils pour élaborer une stratégie médias/hors médias, pour faire les choix nécessaires et pour la mettre en oeuvre dans le cadre d'un plan de communication globale Loin de s'opposer, chaque technique doit s'appuyer sur l'autre pour construire une meilleure relation marque-individu.

  • Parce que les actifs incorporels représentent un élément dominant dans la création de richesse d'une entreprise. Parce que leur évaluation financière nécessite des outils et processus clairement établis pour les rendre détectables, visibles et mesurables.
    L'évaluation des droits de propriété industrielle propose des méthodes d'évaluation objectives de ces actifs immatériels et analyse les enjeux qui en découlent. Elle offre également aux créateurs et décideurs d'entreprise une meilleure compréhension concernant les stratégies de création de richesse.
    L'ouvrage comprend à cet effet l'ensemble de techniques utiles aux transferts des droits de propriété industrielle et des procédés de gestion spécifique.

    Ainsi l'ensemble des professionnels concernés trouveront à travers des expériences vécues, les éléments essentiels leur permettant de bâtir la gestion opérationnelle et financière de leur propriété industrielle.

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