Documentation Francaise

  • Créer son entreprise individuelle pour commercialiser des produits ou des services jusqu'au bout du monde, mettre à disposition ses compétences de jardinier ou de bricoleur, dîner ou dormir « chez l'habitant », faire appel à un taxi ou à une voiture de tourisme avec chauffeur, louer un bateau, mettre en commun des compétences pour créer un service utile à tous, trouver un travail... Les plateformes numériques ne cessent de faire irruption dans notre vie quotidienne.Cette « ubérisation » de l'économie se traduit par la substitution progressive des plateformes aux intermédiaires de l'économie traditionnelle mais aussi, au-delà, aux figures instituées qui structurent nos sociétés (l'entreprise, le professeur, le chef d'entreprise, l'État...). Elle fait émerger de nouvelles formes d'organisation des échanges et des relations, économiques certes, mais aussi sociaux, culturels et sociétaux.Accompagner l' « ubérisation », ainsi que le suggère cette étude du Conseil d'État, c'est d'abord s'efforcer de comprendre ce phénomène et d'en anticiper les évolutions futures.Accompagner l' « ubérisation », surtout, c'est envisager des voies de rénovation de notre corpus juridique et de nos politiques publiques. Il s'agit de permettre la conciliation de la liberté nécessaire à la réalisation personnelle de chacune et de chacun dans la société du numérique et la protection de tous, ainsi que des principes et des valeurs que nous avons en commun.Les vingt-et-une propositions auxquelles aboutit cette étude vont en ce sens. Puissent-elles contribuer à l'émergence, non seulement de réflexions, mais d'un mouvement, d'une dynamique fondatrice vers une réponse européenne et nationale aux bouleversements en cours et à venir.

  • Ce rapport du Conseil d'analyse économique offre trois contributions qui analysent le système monétaire international (SMI) et ouvrent des pistes de réforme.
    Cette réforme constitue l'un des principaux chantiers ouverts par la présidence française du G20. Elle s'impose pour au moins deux raisons. La première tient aux liens étroits qu'entretiennent les déséquilibres monétaires (instabilité des taux de change, déséquilibres persistants des balances courantes, accumulation excessive de réserves, retournements brutaux des flux de capitaux) et les déséquilibres financiers (bulles spéculatives, emballement ou rationnement du crédit, crises bancaires, crises d'illiquidité).
    Cela signifie que la réforme de la régulation financière doit nécessairement s'accompagner d'une réorganisation du système monétaire international afin que soient mis en place des mécanismes garantissant une provision coordonnée et suffisante de liquidité internationale et une meilleure adéquation des taux de change aux fondamentaux. La seconde raison tient à la nécessité d'adapter le SMI à une économie mondiale dont le centre de gravité s'est déplacé avec la montée en puissance des grands pays émergents tels que la Chine.
    Le SMI hégémonique centré sur le dollar ne convient plus à la multipolarité croissante de l'économie mondiale. La transition qu'il s'agit d'encourager est donc celle vers un SMI plus multipolaire. Elle est souhaitable mais pas sans dangers. D'où la nécessité de la réflexion approfondie sur les chemins à prendre.

  • Au cours de la crise monétaire et financière, des mesures à court terme ont été prises pour en limiter l'impact. Mais, qu'en est-il de la croissance potentielle à moyen voire à long terme ? Quelles seraient les politiques susceptibles d'accroître ce potentiel de croissance ? Le point de vue des auteurs est de refuser toute position extrême - ultra-keynésianisme d'un côté, ou bien, monétariste de l'autre et d'être partisans d'une troisième voie, celle d'une intervention ciblée internalisant la contrainte budgétaire. Des résumés présentés en français et en anglais complètent cette étude.

  • En réponse à la crise, des réformes financières sont en cours qui visent à soumettre les banques à des exigences prudentielles renforcées.
    Conformément aux accords de Bâle III, les banques devront détenir des fonds propres en plus grande quantité et de meilleure qualité, devront aussi veiller à la stabilité de leurs ressources et à la liquidité de leurs actifs. Autres acteurs importants du financement de l'économie, les assurances devront elles aussi respecter des exigences accrues de fonds propres (Solvabilité II). Indispensables pour renforcer la stabilité des systèmes financiers, ces réformes exigent des efforts d'ajustement de la part des établissements financiers et auront vraisemblablement un impact sur le financement des économies. Le rendront-elles plus difficile, plus rare, plus coûteux ? Doit-on craindre une désintermédiation des financements et un report des risques que les banques et les assurances ne pourront plus prendre vers des épargnants beaucoup moins enclins en Europe qu'aux États-Unis à réaliser des placements longs et risqués ?
    Ou bien encore un report des risques vers d'autres acteurs moins surveillés, auquel cas le shadow banking que le régulateur cherche à réduire s'en trouverait au contraire accru ? C'est à ces questions que ce rapport entend répondre.

  • Dans le prolongement des travaux de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, le Conseil d'analyse économique et son équivalent allemand, le Conseil allemand des experts en économie, s'intéressent aux dimensions du bien-être qui assurent, au-delà du confort matériel, l'épanouissement des hommes. Peut-on les résumer en un seul indicateur ? Quelles garanties avons-nous sur la soutenabilité de ce bien-être ? Peut-on disposer d'indices économétriques fiables pour corriger -au besoin- les trajectoires de croissance actuelles ?
    Les auteurs allemands et français de cet ouvrage collectif présentent leurs arguments d'économistes sur les différents choix possibles en distinguant trois domaines : la performance économique et sa contribution au bien-être matériel, la qualité de la vie et leur soutenabilité. Ils proposent des améliorations des statistiques actuelles et concluent en proposant non pas un indicateur unique, mais une sélection rigoureuse d'un nombre limité d'indicateurs permettant de retracer au mieux les différentes facettes contribuant à la réalisation du bien-être.

  • En comparaison internationale, la France a un faible taux d'emploi, et ceci recouvre essentiellement un «déficit» d'emplois dans les services. En effet, au cours des dernières décennies, la baisse de l'emploi industriel n'a pas été plus marquée en France que chez ses partenaires ; en revanche, la création d'emplois dans les services a été plus limitée. Par ailleurs, l'exemple américain montre que l'expansion de certains services peut s'accompagner de gains de productivité élevés. Partant de ces constats, les auteurs nous mènent au coeur des problèmes de l'emploi. Michèle Debonneuil souligne que les services aux particuliers sont sous-développés en France alors qu'ils répondent à de nouveaux besoins, en rapport avec le vieillissement de la population, la généralisation du travail des femmes, etc. Leur développement à grande échelle est aujourd'hui rendu possible grâce aux nouvelles technologies de l'information, celles-ci permettant la création de véritables « plates-formes » où une offre diversifiée peut être mise en adéquation avec la demande. Il suppose aussi la mise en place de systèmes de formation adaptées. Il existe là un gisement important d'emplois productifs. Pierre Cahuc analyse la situation du commerce, de la restauration et de l'hôtellerie. Si la France avait le même taux d'emploi que les Etats-Unis dans l'ensemble de ces trois secteurs, elle aurait 3,4 millions d'emplois supplémentaires ; la comparaison avec l'Allemagne aboutit à 1,2 million d'emplois. La « remise à niveau », compte tenu des spécificités de ces secteurs, suppose une amélioration du fonctionnement du marché du travail : allégements de charges plus ciblés, réglementation de la protection de l'emploi mieux adaptée, encouragement au temps partiel ; mais également une réglementation plus favorable à la concurrence.

  • La France et l'Allemagne sont exposées au même environnement, qu'il s'agisse des prix de l'énergie, du taux de change de l'euro, de la crise financière... Pourtant les performances à l'exportation des deux pays sont très différentes. Il apparaît que les difficultés françaises touchent aussi bien les services que les biens, confirmant l'existence d'un problème de l'offre. Ni les effets de spécialisation sectorielle, ni les effets de destination géographique n'expliquent le recul sur la période récente des exportateurs français. Le rapport privilégie une approche micro-économique de la compétitivité et des performances à l'exportation des entreprises, avec notamment l'examen de facteurs liés à la structure et l'évolution de l'appareil exportateur français.
    Les analyses comparatives sur l'orientation géographique et la spécialisation sectorielle de la France et de l'Allemagne portent sur la période 1995-2005, décomposée en deux sous-périodes : 1995-2000 et 2000-2005 afin de souligner les éléments explicatifs de ce décrochage. L'étude approfondie a été élargie aux services. Si le soutien à la compétitivité continue de porter sur les exportateurs potentiels et les très petits exportateurs puisque l'essor des exportations passe aussi par l'accroissement du nombre d'exportateurs, les auteurs préconisent d'aider en priorité les exportateurs ayant dépassé le stade initial du premier marché d'exportation et parvenant à exporter vers plusieurs marchés - ce qui concerne essentiellement les entreprises de taille " moyenne-grande ". Comme pour tous les titres de cette collection, des résumés de quelques pages en français et en anglais sont proposés en fin d'ouvrage.

  • Pourquoi une entreprise fait-elle le choix de s'implanter à l'étranger ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment évoluent l'emploi, le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée d'une entreprise française après qu'elle a fait le choix de s'implanter à l'étranger (investissement sortant) ? Quelles sont les cibles privilégiées par les investisseurs étrangers (investissement entrant) ? Ces cibles pâtissent-elles de l'absorption ou, au contraire, gagnent-elles la possibilité de mieux exploiter leurs avantages compétitifs ? Les réponses apportées dans le rapport montrent les bénéfices nets de l'internationalisation des entreprises concernées. Les auteurs attirent toutefois l'attention sur le grand nombre d'effets en présence (effet de sélection, effet de substitution, effet de revenu...) et sur l'impact différencié de l'internationalisation selon le type d'entreprises.
    La nature des sources statistiques utilisées qui font appel à des données individuelles d'entreprises : données d'enquêtes, données de douanes... fait l'objet d'une présentation méthodologique distincte. Comme chaque titre de cette collection, un résumé de quelques pages en français et en anglais est présenté en fin d'ouvrage.

  • La mondialisation avec son expansion à l'ensemble des secteurs de la société continue de susciter craintes et inquiétudes. Le Conseil d'analyse économique estime qu'une meilleure compréhension des aspects immatériels de la mondialisation lèverait en partie ces réticences. Le groupe de travail du CAE dirigé par Daniel Cohen et Thierry Verdier a cherché à produire des statistiques qui permettent de mieux saisir la réalité de la mondialisation dans le domaine des biens immatériels. Les auteurs du rapport proposent également plusieurs mesures de politique économique. Il s'agit sur ce sujet d'une approche plutôt inédite qui témoigne d'une réelle volonté d'éclaircissement. La première concerne le secteur du livre en proie, lui aussi, au développement du numérique. Pour favoriser la diffusion des ouvrages, l'idée retenue est celle du téléchargement des livres après une période de dix ans, sur la base d'un abonnement forfaitaire. La deuxième recommandation concerne l'interconnexion des abonnements multimédia. La troisième, plaide en faveur d'une politique tarifaire européenne en matière de biens pharmaceutiques. Enfin, la quatrième mesure concerne la révision des quotas de diffusion audiovisuels. Comme tous les rapports du CAE, cet ouvrage propose, en fin de volume, un résumé d'une dizaine de pages en français, puis en anglais.

  • L'innovation est devenue l'ardente obligation des autorités publiques dans tous les pays avancés et dans l'Union européenne à travers la stratégie de Lisbonne. Mais la place de l'innovation dans les territoires pose de nombreuses questions :
    - Quelle est la part du facteur géographique pour la croissance et l'innovation dans les pays avancés ? Comment se situent les régions françaises dans les faits ?
    - Quel est le rôle des autorités publiques régionales dans une économie mondialisée de la connaissance ? Les autorités publiques peuvent-elles espérer pouvoir peser sur l'évolution économique de leurs régions ?
    - Peut-on cibler les politiques en termes de secteurs d'activité avec un minimum d'efficacité ?
    - Comment éviter les risques désormais établis d'un interventionnisme excessif ?
    - Quelles sont les bonnes structures de gouvernance territoriale de l'innovation ? Quelles recommandations formuler sur le niveau de délégation territoriale ? De quelles institutions se doter pour promouvoir l'innovation dans les territoires ?
    Les auteurs débattent de ces sujets en mobilisant les derniers résultats de la science économique et en analysant les expériences conduites dans diverses régions du monde. Ils formulent quelques recommandations fortes : "désadministrer" l'innovation dans les régions, construire des stratégies sélectives des régions, recentrer la politique des pôles de compétitivité...
    Comme tous les rapports du CAE, cet ouvrage propose, en fin de volume, un résumé d'une dizaine de pages en français, puis en anglais ainsi que des orientations bibliographiques.

  • La question migratoire est devenue un enjeu majeur de la politique de l'Union européenne et la plupart de ses pays membres ont entrepris des réformes en faveur d'une immigration de travail qualifiée. Gilles Saint-Paul apporte un certain nombre d'éclairages théoriques sur les liens entre immigration et marché du travail, qui sont autant de réponses à des questions souvent négligées dans le débat social. Y a-t-il un gain net à l'immigration pour le pays d'accueil ? Qui sont, parmi les natifs, les gagnants et les perdants des politiques migratoires ?
    Le rapport se poursuit par une analyse critique des nouveaux dispositifs législatifs français qui cherchent, d'une part, à assurer un réglage fin des besoins de main d'oeuvre et, d'autre part, à améliorer la qualité de cette main d'oeuvre en attirant des travailleurs hautement qualifiés. L'auteur pointe un certain nombre de limites à ces politiques et développe plusieurs pistes qui abordent aussi bien la question des instruments économiques de sélection des immigrés, des liens entre immigration qualifiée et enseignement supérieur, que celle de l'immigration comme palliatif temporaire aux rigidités du marché du travail en France.

  • L'économie française peut-elle faire durablement mieux que 2 % de croissanceoe Pour répondre à cette question, Philippe Aghion, Gilbert Cette, Elie Cohen et Jean Pisani-Ferry analysent les perspectives de la croissance potentielle en France ainsi que les leçons des expériences étrangères, avant de s'interroger sur les ressorts d'une accélération de l'économie. Dans cet esprit, ce rapport du CAE évalue ce qu'une mobilisation des ressources en main-d'oeuvre, une rénovation de l'enseignement supérieur et des réformes des marchés des produits, du travail et des capitaux rapporteraient à la croissance. De plus, il recense les mesures prioritaires correspondantes et discute l'ordre souhaitable des réformes. Un tel programme est destiné à augmenter la croissance potentielle de 0,5 à 1 point par an. Il correspond à un coût net pour les finances publiques initialement limité à 0,3 point de PIB qui s'annulerait ensuite pour se transformer en un gain net facilitant le désendettement nécessaire des administrations publiques. A l'heure où le Gouvernement exprime sa volonté de trouver les voies d'une accélération de la croissance et ouvre de nombreux chantiers de réforme, le rapport de Philippe Aghion, Gilbert Cette, Elie Cohen et Jean Pisani-Ferry apporte une exploration systématique et ordonnée des leviers d'un redressement durable de nos performances économiques.

  • Les mutations profondes de la vie économique appellent à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit du travail mais aussi de celui de la protection sociale.
    Les auteurs, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette préconisent une reconsidération des méthodes de traitement des litiges et du non-respect du droit social, en particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective. Il convient ainsi - selon les auteurs - d'améliorer l'efficacité de l'institution prud'homale, de créer les conditions d'un recours significatif à la médiation et de rendre possible l'arbitrage. Enfin, ils abordent la flexicurité qui oblige - selon eux - à penser autrement la protection sociale : la déconnection des droits du salarié du contrat de travail pour inciter à la mutualisation. Des résumés de quelques pages en français et en anglais sont regroupés en fin de volume.

  • L'évolution du pouvoir d'achat mesurée par les chiffres officiels et la perception qu'en ont les ménages accuse un écart grandissant depuis plusieurs années. Lorsque l'INSEE annonce en octobre 2006 une progression de 2,3 % du pouvoir d'achat du revenu des ménages pour l'année, un peu plus des deux tiers des Français pensent, au contraire, que celui-ci est en baisse. Aussi était-il urgent d'analyser ce décalage sur un sujet qui est au premier rang des préoccupations des Français. C'est le paradoxe que tentent de résoudre les auteurs en répondant aux questions suivantes : quelle part de cet écart résulte de biais de perception ? Quelle part est imputable aux limites des conventions de mesure, aux phénomènes d'agrégation, à l'amélioration de la qualité des produits et aux nouvelles pratiques de consommation et de distribution qui rendent plus complexe la mesure de l'évolution des prix ? Forts de leur analyse, les auteurs proposent, d'une part d'aménager les conventions de mesure en désagrégeant l'approche macroéconomique du pouvoir d'achat, en définissant plus rigoureusement le champ des dépenses contraintes et en tenant mieux compte du logement dans un indice des prix élargi ; d'autre part, de construire, à côté de l'indice des prix, des indices du coût de la vie et d'expérimenter des indicateurs complémentaires de qualité de vie et de bien-être.
    Résumés en français et en anglais.

  • La France ne parvient pas à mobiliser efficacement ses ressources en main d'oeuvre. Le revenu par habitant aux États-Unis est 30 % plus élevé qu'en France, ce qui correspond presque exactement à l'écart séparant les deux économies en termes de nombre d'heures de travail par habitant. Ce déficit d'heures a une double origine : un non-emploi élevé, d'une part, et une durée du travail dans l'emploi réduite, de l'autre.
    Dans ce rapport, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg s'interrogent sur la manière d'organiser et de réglementer la durée du travail.
    Il s'agit d'abord de rechercher des motivations économiques à l'intervention publique dans ce domaine. Ensuite, les auteurs montrent en quoi la réglementation de la durée du travail n'est jamais parvenue à créer des emplois. Plus précisément, un bilan des politiques de réduction du temps de travail est effectué, la question des heures supplémentaires, notamment de leur fiscalité, est abordée ainsi que celle relative au travail du dimanche. Le rapport se nourrit de nombreuses études empiriques s'appuyant sur des expériences françaises et étrangères.
    Enfin, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg préconisent de simplifier la réglementation française en laissant une large part aux négociations collectives par branche, d'expérimenter sur une échelle réduite un allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires, et d'assouplir la législation concernant l'ouverture des commerces le dimanche.

  • Le secteur agricole est en pleine mutation. Il doit faire face, en même temps, à la libéralisation des marchés et à une société toujours plus exigeante en termes de qualité : qualité des produits, mais aussi préservation de l'environnement. Pour répondre à ces défis, les auteurs de ce rapport s'accordent sur le caractère légitime de l'intervention publique et sur la nécessité de préserver la Politique agricole commune (PAC). Ils préconisent toutefois de poursuivre les réformes pour intégrer davantage les mécanismes de marché et prendre en compte mieux encore la dimension environnementale. Ils refusent d'ailleurs l'idée selon laquelle économie et environnement s'opposeraient, l'environnement constituant toujours un élément structurant de l'économie agricole.
    Le rapport se compose de deux contributions principales : la première, par Philippe Chalmin, s'interroge sur la place, le rôle et la fonction de l'agriculture dans une société développée postindustrielle ; la seconde, par Dominique Bureau, traite du lien entre agriculture et environnement et examine le cadre général de régulation (ou " level playing field ") à mettre en oeuvre. À ces deux rapports s'ajoutent deux compléments (concernant les négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et la politique de soutien des revenus agricoles dans l'Union européenne) ainsi que deux commentaires, par Jean-Paul Betbèze et Gilles Saint-Paul.

  • La France dispose-t-elle d'atouts dans la mondialisation et si oui, comment les valoriser ? C'est à cette question que répondent les différentes contributions individuelles rassemblées dans ce rapport. Plusieurs lignes de force apparaissent, qui conjuguent diagnostics et recommandations.
    À cet égard, Patrick Artus analyse les forces et les faiblesses de la spécialisation internationale de la France, par comparaison avec nos principaux partenaires et concurrents. Des efforts particuliers doivent être faits dans certains domaines pour améliorer la compétitivité de notre pays : éducation supérieure, R&D, innovation. Philippe Aghion et Élie Cohen proposent de combiner des politiques transversales et des politiques colbertistes traditionnelles. Les premières, de type top-down, sont orientées vers une meilleure utilisation de nos ressources ; les secondes, de type bottom-up, se justifient dans les activités où les coûts fixes sont importants et dans les secteurs stratégiques où notre pays doit se rapprocher de la frontière technologique, sans que cela porte atteinte à la concurrence. Élie Cohen et Thierry Madiès soulignent la pertinence de la politique des pôles de compétitivité et suggèrent des pistes d'amélioration. L'apport de Daniel Cohen et Thierry Verdier concerne plus particulièrement les secteurs culturels, la pharmacie et l'informatique, secteurs soumis à une mondialisation immatérielle notamment dominée par les États-Unis.

  • Le principe d'un nouveau cycle de négociations commerciales a été établi par l'accord final de l'Uruguay Round en avril 1994.
    L'ordre du jour de ces négociations - qui débuteront en janvier 2000 - doit être fixé lors de la conférence ministérielle de Seattle, en novembre 1999.
    Le maintien et le développement d'un cadre multilatéral en matière commerciale constituent des enjeux importants pour maîtriser la mondialisation. Ces négociations présentent des caractéristiques nouvelles qui en accroissent la complexité, en changent parfois la nature et en influenceront le déroulement.
    Les nouveaux domaines que les négociations sont susceptibles d'aborder en cas d'accord à Seattle (investissement, concurrence, environnement, normes sociales...) contribuent à ces évolutions.
    Quel sera le champ des négociations entre sujets obligés (agriculture, services...) et l'émergence de sujets nouveaux ? Quels sont les enjeux de ces négociations, à la fois pour la France et pour l'Union européenne, mais aussi pour les pays en développement qui sont de plus en plus intégrés dans les échanges commerciaux mondiaux ? Enfin, quelle place doit occuper l'OMC dans l'architecture du système d'institutions multilatérales ?
    Telles sont quelques-unes des questions abordées par le rapport de Pierre Jacquet, Patrick Messerlin et Laurence Tubiana.
    Celui-ci est discuté par Elie Cohen et Philippe Herzog.

  • La mondialisation, la construction européenne et la complexification de la vie économique ont conduit la plupart des nations industrialisées à d'importantes réformes de l'intervention publique et de l'organisation de l'État.
    Quels enseignements tirer de ces expériences ? Quels sont les facteurs susceptibles d'impulser ou de freiner la modernisation de l'État ? Où en est la réflexion sur les fondements et les modalités de l'action publique ? En associant des économistes, des juristes, des sociologues et des spécialistes de la gestion publique, le colloque " État et gestion publique ", qui s'est tenu en décembre 1999 au Conseil d'Analyse Économique tente de faire le point de ces réflexions.
    Les trois premières parties du rapport développent successivement une analyse comparative des réformes réalisées chez nos partenaires ; les réformes en cours en France ainsi que les relations entre l'État et les autres niveaux d'intervention publique, en particulier les collectivités locales. La conception même du rôle de l'État a également évolué, tant dans la réflexion juridique qu'économique contemporaine.
    Ces évolutions et les débats qu'elles suscitent sont présentés dans les deux dernières parties du rapport. Le colloque a été ouvert par le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation et clos par une table ronde présidée par le Premier président de la Cour des Comptes.

  • L'analyse des caractéristiques économiques, institutionnelles et sociales des pays ayant réussi à réduire significativement leur taux de chômage, ou même à ne jamais connaître de chômage de masse, peut être riche d'enseignements.
    Quelles sont, dans ces réussites, les parts respectives des politiques macroéconomiques, des politiques structurelles ou des institutions ?
    Le rapport de Jean-Paul Fitoussi et Olivier Passet montre que les variables institutionnelles ne semblent pas permettre de discriminer entre les " modèles de réussites " et les autres. Les institutions paraissent en revanche largement déterminer l'effet des chocs macroéconomiques sur le chômage.
    Certaines l'ont amplifié, d'autres l'ont atténué. Par ailleurs, les pays ayant fortement réduit leur chômage sont majoritairement caractérisés par un policy mix plus expansif.
    Le rapport de Jacques Freyssinet insiste sur l'importance des pactes sociaux dans les quatre pays européens qui ont fortement réduit leur chômage au cours des années quatre-vingt-dix : le Danemark, l'Irlande, la Norvège et les Pays-Bas.
    La forte coopération entre pouvoirs publics et acteurs sociaux aboutit à des compromis stables, visant à respecter des contraintes de compétitivité et d'équilibre des finances publiques en accordant des contreparties significatives aux salariés. La cohérence des caractéristiques institutionnelles et des choix politiques y constitue un facteur décisif de réussite.
    Ces deux rapports sont commentés par Olivier Blanchard, Edmond Malinvaud et Fiorella Padoa Schioppa Kostoris et complétés par un texte de Denis Fougère.

  • La multiplication du prix du Pétrole par 3,5 entre décembre 1998 et octobre 2000 a brutalement réveillé le souvenir des deux chocs pétroliers de 1973 et 1979.
    Elle a rappelé en même temps combien il reste difficile d'anticiper les évolutions du prix de ce produit, qui fait pourtant l'objet du plus important marché mondial de matières premières. Le rapport de Joël Maurice et les neuf compléments qui l'accompagnent examinent successivement la question du prix du pétrole dans une perspective de court terme, puis de moyen-long terme. Quelles sont les raisons du récent renchérissement du pétrole et comment le prix du baril pourrait-il évoluer dans les douze prochains mois ? L'analyse rappelle que la demande de pétrole est très peu sensible au prix et que l'offre de pétrole ne s'ajuste qu'avec une certaine inertie, de sorte que tout choc imprévu sur l'une ou sur l'autre entraîne de fortes variations de prix.
    La période récente est marquée par un retour en force de l'Opep. Celle-ci affirme vouloir maintenir dorénavant le prix du baril dans une fourchette de 22 à 28 dollars par baril ($/b) et a mis en place un dispositif d'ajustement de ses quotas, à intervalles réguliers de quelques mois, qui étayent la crédibilité de cette stratégie. Nous restons néanmoins exposés au risque de volatilité du prix du pétrole.
    Dans ce contexte, le rapport présente diverses suggestions en vue de réduire autant que possible l'ampleur ou les conséquences de cette volatilité. Quelles sont les perspectives d'évolutions du prix du pétrole à l'horizon 2010 ou 2020 ? Le rapport souligne deux problèmes principaux. Le premier est l'augmentation tendancielle des parts de marché détenues par l'Opep : l'augmentation prévisible du pouvoir de marché de l'Opep est-elle cohérente avec une prévision de prix du pétrole qui, en moyenne, resterait comprise entre 21 $/b (d'ici à 2010) et de 28 $/b (à l'horizon 2020) ? Cela supposerait une poursuite soutenue du progrès technique.
    Le second problème est le dépassement tendanciel des émissions de CO², par rapport aux engagements de Kyoto. Le rapport souligne à cet égard qu'il importe de mettre en oeuvre, en même temps qu'une taxe (ou un mécanisme équivalent) sur les émissions de gaz à effet de serre, des politiques structurelles (visant notamment les transports collectifs et le ferroutage). Le rapport est commenté par Michel Didier et par Guy de Monchy.

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