Documentation Francaise

  • Si le thème de l'expertise judiciaire a été longuement étudié, ce n'est pas toujours le cas des liens que le juge entretient avec la réalité extra juridique : quelles sont les règles entourant le recours à l'expertise ? Tout particulièrement dans le domaine qui est l'objet de cet ouvrage : la sphère sanitaire et environnementale, marquée par la complexité des données scientifiques (OGM, antennes relais de téléphonie mobile, médicaments...) Comment sont désignés les experts ? Existe-t-il des critères communs de recevabilité de l'expertise ? Quel est le poids du rapport de l'expert final dans le prononcé final ? Comment le juge utilise-t-il les données scientifiques qui lui sont fournies ? Comment opère-t-il un choix entre les différents éléments ? Existe-t-il des critères communs de recevabilité scientifique ? Le système français est mis en parallèle avec les " juridictions " supranationales suivantes : Cour internationale de justice, Tribunal international pour le droit de la mer, Organe de règlement des différends de l'OMC, Cour de justice de l'Union européenne...

  • Sans doute en raison de la complexité des enjeux scientifiques, techniques et économiques qu'ils soulèvent, les changements climatiques fournissent un terrain d'expérimentation et de renouvellement extrêmement fertile des instruments et outils des politiques publiques, à l'échelle internationale, européenne ou même nationale. Responsabilité sociale de l'entreprise, normalisation et certification, compensation volontaire et finance carbone, accords volontaires, approches sectorielles à l'échelle internationale : autant de dispositifs permettant d'impliquer les entreprises dans les politiques climatiques, relevant tantôt de la régulation, de la corégulation ou même de l'autorégulation. Qu'apportent ces approches novatrices par rapport à l'approche réglementaire classique ? Quelles sont les difficultés rencontrées et quelle est l'effectivité de ces nouveaux instruments ? Opposition, substitution, complémentarité, anticipation, mise en oeuvre : comment ces dispositifs s'articulent-ils avec les instruments classiques du « droit imposé » ? Le lecteur trouvera ici la publication des actes d'un séminaire organisé à Aix-en-Provence en mai 2010 par le CERIC et l'Iddri, dans le cadre d'un programme de recherche conjoint financé par le programme « GICC » du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Des juristes et des économistes, des chercheurs et enseignants-chercheurs et des praticiens qu'ils appartiennent au monde de l'entreprise ou qu'ils soient des « diplomates du climat », y confrontent leurs points de vue.

  • Toute politique nationale de protection de la santé et de l'environnement semble aujourd'hui devoir composer avec les exigences de la normalisation technique internationale. Cette étude tente d'apporter des réponses aux questions suivantes : Comment et par qui ces normes sont-elles adoptées ? Comment sont représentés les États dans les instances internationales de normalisation ? Quelle est la place réservée aux acteurs non étatiques dans ces forums ? Quelle est la portée des normes adoptées ? Dans le contexte de surnormalisation, l'articulation entre les différentes normes est-elle assurée ? L'ouvrage suit, comme un fil d'Ariane, le cycle technologique des produits ou des procédés. Il revient sur la définition de la norme technique internationale, sur ses éléments constitutifs et sur son usage en droit de l'environnement et de la santé. Il analyse ensuite les différentes étapes de la " fabrication " des normes techniques internationales. Il s'interroge enfin sur la " consommation " - évidemment juridique - de ces normes.

  • Près de vingt ans après son adoption, en 1992, à l'occasion du Sommet de Rio, la Convention sur la diversité biologique demeure l'unique instrument international appréhendant l'ensemble des problématiques liées à la biodiversité dans leur complexité. L'année 2010, année internationale de la biodiversité, fournit l'occasion de dresser le bilan de son application et réfléchir aux perspectives d'avenir. Faut-il créer un " GIEC " de la biodiversité ? Comment améliorer la " gouvernance " de la biodiversité et mieux articuler les différentes échelles d'action ? Comment organiser un partage " juste et équitable " des avantages tirés de l'exploitation de la biodiversité ? Comment les règles du droit international de l'environnement s'articulent-elles avec celles de l'Organisation mondiale du commerce ? Ces différentes questions étaient, parmi d'autres, au coeur d'un colloque international organisé par le CEDRIE en mai 2007 - en lien étroit avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique -, dont le présent ouvrage rassemble les actes complets et actualisés. Un important corpus de notes accompagne cette étude.

  • Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente.
    L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
    Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international.
    Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.

  • Depuis le milieu des années soixante-dix, le droit européen de l'environnement a connu un développement rapide.
    L'impressionnant corpus normatif qu'il forme aujourd'hui souffre cependant d'une relative ineffectivité. Doctrine et praticiens s'accordent pour dresser un bilan relativement sombre s'agissant de la mise en oeuvre des obligations internationales des Etats. Ce constat invite à marquer une pause dans la frénésie réglementaire pour réfléchir aux moyens de remédier à cette situation. Parmi ceux-ci figure notamment un renforcement du contrôle exercé sur la mise en oeuvre des règles définies et de la sanction de leur non-respect.
    Des spécialistes du droit international, du droit communautaire, du droit administratif et du droit civil confrontent ici leurs analyses des évolutions en cours dans ce domaine. Par-delà les difficultés inhérentes à la matière, ces regards croisés sur la mise en oeuvre du droit européen de l'environnement rendent compte du développement du contrôle, aussi bien dans ses dimensions non juridictionnelles, que juridictionnelles et tant sur un plan national que communautaire ou international.
    L'ouvrage incite ainsi à plus d'optimisme pour l'avenir. Cette publication s'inscrit dans le cadre d'un programme de recherche pluriannuel conduit par le CERIC et fait suite à deux séminaires organisés en juin 1999 et mars 2000 avec le concours du CNRS et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE). Ces travaux prolongent une réflexion amorcée par l'ouvrage sur L'effectivité du droit international de l'environnement.
    Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales, sous la direction du Professeur Claude Imperiali, (CERIC, Economica, 1998).

  • Le dernier programme d'action communautaire dans le domaine de l'environnement range parmi les « grands sujets de préoccupation » l'appauvrissement de la biodiversité et la disparition des habitats naturels et classe ces sujets prioritairement parmi « les questions environnementales qui doivent être résolues pour permettre le développement durable ».
    Pour relever ce défi, l'Europe a élaboré un ambitieux projet, en application d'une directive européenne de 1992. Cette dernière prévoit toute une panoplie de mesures, parmi lesquelles figure à titre principal la constitution d'un « réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation » dénommé Natura 2000. Original à bien des égards, le projet a suscité de vives controverses.
    Mobilisant plusieurs disciplines - au premier rang desquelles - le droit, la science politique, l'aménagement du territoire et l'écologie, les auteurs s'interrogent sur la pertinence de la directive au regard des objectifs posés, et analysent le processus de sa mise en oeuvre, à des échelles spatiales très différentes, du local à l'Europe. S'ils en éclairent les faiblesses et les insuffisances, ils mettent aussi en évidence le rôle joué par cette directive comme « laboratoire d'expérimentation » de nouvelles formes d'action sur les territoires. Centrée sur le cas français, l'analyse tente quelques incursions chez d'autres pays membres de l'Union européenne.

  • Les développements de la recherche de la production et des échanges concernant les OGM ont suscité, notamment en France, depuis deux décennies des débats de plus en plus vifs.
    A tel point qu'ils ont souvent perdu clarté et rigueur pour dériver vers une sorte de "guerre de religion" pour ou contre les OGM qui peut confiner à l'hystérie. Il est difficile, dans un tel contexte, de concevoir, accompagner, a fortiori réguler, le régime des échanges internationaux de ces produits. Les Etats-Unis et l'Union européenne qui sont les deux principaux protagonistes du commerce mondial ont adopté des stratégies totalement opposées.
    Les Etats-Unis concentrent sur leur territoire plus de 70 % du total des superficies cultivées en OGM et considèrent que le commerce international des OGM doit être régi, comme pour tous autres produits, par les règles du libre-échange. L'Europe et la plupart des pays en développement défendent une conception restrictive et étroitement contrôlée de ce commerce. Ainsi le droit international est-il tout particulièrement sollicité, dans sa double fonction d'harmonisation de législations nationales encore disparates, voire inexistantes, d'organisation de la coopération et de résolution des conflits entre Etats.
    Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biothechnologiques, dit Protocole "biosécurité", adopté le 29 janvier 2000, prévoit des réglementations spécifiques : une procédure d'accord préalable en connaissance de cause est établie qui permet à un Etat de refuser l'importation d'OGM, le principe de précaution acquiert un caractère opérationnel et l'étiquetage des OGM devient obligatoire.
    Après son entrée en vigueur, qui devrait intervenir dans les prochains mois, le Protocole viendra se superposer au droit de l'Organisation mondiale du commerce qui régit seul, pour l'instant, le commerce des OGM. Ces deux espaces normatifs répondent pourtant à des logiques assez différentes faciliter le libre commerce d'un côté, le sécuriser, en le restreignant si nécessaire, pour des motifs environnementaux et sanitaires, de l'autre.
    Des universitaires et des praticiens spécialistes de ces questions s'interrogent dans cet ouvrage sur les difficultés qui pourraient en résulter ainsi que sur les voies d'une possible articulation, voire conciliation, entre les règles de l'OMC et celles du Protocole sur la biosécurité.

  • Sur un territoire européen et français modelé depuis des siècles par l'activité agricole, les cadres politiques, juridiques et économiques régissant l'agriculture évoluent très rapidement. La question agricole a progressivement délaissé le monde des producteurs et des administrations pour devenir un débat de société. À mi-chemin entre production agricole et maintien de la biodiversité, entre construction paysagère et modes d'occupation de l'espace, cet ouvrage a pour ambition de démontrer l'ampleur des questions abordées par la réforme actuelle de la Politique agricole commune (PAC). La question agricole telle qu'ici traitée renvoie bien à deux questions d'ordre politique. Dans un monde toujours plus urbain, quelle place accorder aux espaces naturels et agricoles et à leur biodiversité ? Entre économie de marché et fonds publics pour l'environnement, quelle part de richesse collective accorder à la nature ? Le dialogue entre dix-sept chercheurs venus de disciplines aussi diverses que le droit, l'écologie, l'aménagement de l'espace, l'économie et l'agronomie fait apparaître une métamorphose fondamentale de l'activité agricole.

  • La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) a pris, dans les années 1990, l'envergure d'un véritable phénomène. Les entreprises ont adopté une multitude d'instruments, comme les codes de conduite et chartes éthiques, censés incarner une conscience éthique, sociale et environnementale. Le présent ouvrage tente de saisir toute la complexité de ce phénomène en restituant les résultats d'une recherche collective et d'un colloque qui s'est tenu à Lyon le 12 juin 2009, financés dans le cadre d'un projet ATIP - Jeunes chercheurs du CNRS. Ces travaux se sont attachés à répondre à différentes questions. Quels sont les origines et les développements tant pratiques que théoriques de la RSE ? Comment participent-ils à une nouvelle forme de gouvernance des entreprises ? Comment les instruments de la RSE sont-ils mis en oeuvre ? Comment le système juridique les appréhende-t-il ? L'analyse juridico-institutionnelle de la RSE a semblé insuffisante pour rendre compte de toutes ses dimensions. Une approche pluridisciplinaire a donc été privilégiée face aux limites d'une analyse exclusivement juridique, économique ou sociologique. Des regards croisés ' permettent d'appréhender l'objet d'analyse avec autant d'approches que de disciplines et d'auteurs. Les explications et les visions s'entrecroisent. Cette confrontation de regards sur le même objet permet une meilleure compréhension de la RSE. Les contributions ici rassemblées en développent les principaux aspects. Elles s'attachent d'abord à comprendre la genèse, la filiation et les objectifs de la RSE qu'ils soient sociologiques, historiques, économiques, internes ou externes à l'entreprise. Elles proposent ensuite un aperçu de l'encadrement juridique des pratiques de RSE au niveau international et européen, ainsi que de leurs différents prolongements : pratiques effectives des entreprises adhérentes au Pacte mondial des Nations Unies, négociation transnationale d'entreprise, réception des actes de la RSE par les juridictions françaises, recours à des normes techniques de certification ou d'audits, etc. Ainsi le présent ouvrage va-t-il au-delà des définitions usuelles aussi commodes que partielles et éclaire-t-il sous un nouveau jour ce phénomène complexe.

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