Dalloz

  • Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières. À jour des textes de loi au 20 mai 2019 publiés dans les Codes des Éditions Dalloz, cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux classés par thèmes pour un accès facilité.

    Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale de libertés et droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ).

    En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique.

    Le premier chapitre présente les textes les plus importants de la matière, les huit chapitres suivants sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la politique et l'administration, la justice, l'économie et le social. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique.

  • Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.

    L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.

    Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.).

  • Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies recense et analyse les principales résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 1946 (environ cinquante résolutions). Comment, par qui, dans quel contexte international ces résolutions ont-elles été adoptées ? Quels sont les arguments développés par les Etats dans le processus décisionnel ? Quelles ont été leurs répercussions ?
    Cet ouvrage est innovant car celui-ci s'intéresse à la fois au rôle des différents acteurs politiques intervenant dans le processus décisionnel onusien, à l'évolution des thématiques dominantes au sein de cette institution multilatérale majeure et à son influence sur la scène diplomatique internationale.

  • Cette 8e édition des Grands textes du droit de l'Union européenne constitue la fusion des tomes 1 (droit institutionnel) et 2 (droit matériel).
    Une sélection règlements, directives, décisions, arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes (désormais Cour de justice de l'Union européenne), permettent de mieux comprendre le développement de l'Union et illustrent les méthodes et techniques de l'intégration européenne. Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit de l'Union européenne, de façon aisée grâce à la structuration par thème de l'ouvrage et aux commentaires précédents les textes.

  • Ce recueil de textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats dans le cadre de leurs relations internationales. Oragnisés selon un plan thématique, les textes sont facilement accessibles via une table chronologique.
    Comme pour les précédentes éditions, Les grands textes de droit international public renvoie au Précis de droit international public des mêmes auteurs en indiquant précisément les renvois en note aux paragraphes correspondants.


  • ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'union européenne.
    le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire : traité sur l'union européenne et traité instituant la communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité de nice et la dernière adhésion (versions consolidées) ; projet de traité établissant une constitution pour l'europe ; sélection de règlements, directives, décisions et autres actes ; sélection d'arrêts et avis de la cour de justice des communautés européennes.
    le tome 2 est consacré au droit matériel. grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

  • Ce recueil de grands textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent ou inspirent la pratique des États dans le cadre de leurs relations internationales.
    Les textes sont classés selon un ordre thématique.
    Cette 7e édition renvoie une nouvelle fois au Précis de droit international public (10e éd. à paraître cette année), en indiquant en note les paragraphes correspondants.

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