Dalloz

  • La nouvelle édition de ce best-seller !
    Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
    Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

  • La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

    Wanda Mastor

    • Dalloz
    • 20 October 2021

    La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
    Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789.
    Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants.

  • Code du cycliste

    Ludovic Duprey

    • Dalloz
    • 7 April 2021

    Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.

    Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.

    Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.

  • Justice numérique

    Florence G'Sell

    • Dalloz
    • 29 September 2021

    Un défi pour le monde judiciaire.
    Expression ambiguë, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.
    Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part.

  • Bioéthique

    Daniel Borrillo

    • Dalloz
    • 7 April 2022

    Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l'activité des sciences de la vie et de la santé.

    Les dilemmes éthiques suscités par certaines pratiques controversées de la science ont rendu nécessaire de développer un savoir spécifique :
    - sur l'état d'avancement des recherches scientifiques ;
    - sur les implications des expériences réalisées ;
    - sur les enjeux sociaux des différents choix possibles ;
    - et pour permettre, aussi, d'établir un ensemble de règles, afin d'unifier les pratiques scientifiques qui impliquent l'être humain.

    Cet ouvrage présente au lecteur, de manière critique, les principaux textes juridiques et analyse l'idéologie sous-jacente des normes bioéthiques françaises.

  • Paroles de présidents

    ,

    • Dalloz
    • 10 March 2022

    De l'un à l'autre des présidents qu'accueillit en un siècle et demi l'immuable Élysée, c'est qu'en fin de compte le recours aux mots n'ait pas été inversement proportionnel au passage à l'acte. Les plus inertes n'ont pas été les plus éloquents. La croissance exponentielle du pouvoir présidentiel n'a cessé de s'accompagner de celle de la parole, de Louis Napoléon Bonaparte à Emmanuel Macron.

  • Droit et homosexualités

    Daniel Borrillo

    • Dalloz
    • 7 April 2022

    Dans les dernières vingt-cinq années, nous sommes passés de la criminalisation de l´homosexualité à la pénalisation de l'homophobie mettant ainsi fin à plusieurs siècles de condamnation des rapports sexuels et affectifs entre personnes de même sexe.
    Cet ouvrage présente au lecteur un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre l´histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe.

  • Les grandes citations de la Ve République

    Jean-Jacques Urvoas

    • Dalloz
    • 6 October 2021

    Une approche thématique structurée autour des pouvoirs constitués à travers les phrases qui sont régulièrement reprises par les manuels de droit constitutionnel.
    Des citations qui marquent autant d'étapes dans le déroulement de la Ve République. Du général de Gaulle à Emmanuel Macron, de François Mitterrand à Jacques Chirac, l'évolution institutionnelle de notre régime politique est ainsi balisée par l'influence de ses principaux acteurs.

  • Les droits des femmes face aux violences

    Marlène Schiappa

    • Dalloz
    • 18 November 2020

    La France s´est dotée ces dernières années d´un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
    De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l´allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d´éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyber harcèlement en meute, de la création de l´agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.
    De nouveaux dispositifs de signalements ont été créés par les pouvoirs publics et les associations.
    Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de « Ne Rien Laisser Passer ».
    Qu´il s´agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.

  • écologie : faire valoir ses droits

    Pascal Canfin

    • Dalloz
    • 27 January 2021

    Petit manuel de savoir-vivre écologiste au quotidien.

    Comment protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l'environnement en général, afin de permettre aux sociétés d'y vivre ?
    Comment préserver la planète en ayant un comportement écologiste ?

  • étrangers, quels droits ?

    Gisti

    • Dalloz
    • 11 January 2017

    L'ouvrage, rédigé par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) traite :
    - des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier, mais aussi - des droits des étrangers sans titre de séjour régulier.

  • La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social.
    Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n´est pas exclusion mais d´abord principe de liberté et d´égalité dans le respect de l´ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l´éducation populaire.

  • Les grands articles du code pénal

    Yves Mayaud

    • Dalloz
    • 3 June 2020

    Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.

  • L'art de la parole

    Cyril Delhay

    • Dalloz
    • 3 June 2020

    Parler est un art dont les lois sont trop souventméconnues par qui s´expose à un auditoire. Des penseurs,des praticiens, des pédagogues ont pourtant depuisplus de 2 500 ans confronté leurs savoirs et partagéleurs enseignements. Un voyage à travers les sièclesrévèle les méthodes communes entre l´acteur et l´orateurque chacun peut s´approprier par des entraînementssimples pour développer son charisme.Frère de la danse et du chant, du yoga et du zen, de l´artdu comédien et des arts martiaux, cousin de la plupartdes sports, l´art oratoire commence par la conscience ducorps. Puis viennent les mots pour le dire. Avec un enjeude taille : Toute parole contribue au réel et à sa perception.

  • La justice et les enfants

    Jean-Pierre Rosenczveig

    • Dalloz
    • 15 January 2020

    La justice est l'institution judiciaire des enfants. Ainsi, le juge exerce légalement l'autorité parentale de l'enfant quand celui-ci est l'objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l'éducation et assure sa protection. Enfin, devant l'ampleur des atteintes majeures aux droits fondamentaux des enfants, comme le droit à l'intégrité physique ou sexuelle, le juge leur garantit un droit à la justice.

  • Le droit des femmes

    Evelyne Pisier

    • Dalloz
    • 9 January 2019

    L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.

  • La convention européenne des droits de l'homme

    Franck Moderne

    • Dalloz
    • 13 March 2019

    Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.

  • La protection des données personnelles

    Christiane Féral-Schuhl

    • Dalloz
    • 4 September 2019

    Le champ des données personnelles est très large. Il s'agit des renseignements permettant d'identifier des personnes (voix, image, paiements, réseaux sociaux, communications...). Il répond à la question que chacun est en droit de se poser :
    De quels droits disposons-nous pour accéder à nos données personnelles et les récupérer ? 

  • Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, Droits économiques, sociaux et culturels peuvent ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?

  • Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu'elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme. L'objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.

  • Adages et maximes du droit français (2e édition)

    Jean Hilaire

    • Dalloz
    • 3 June 2015

    Les adages et maximes retenus dans cet ouvrage en forme de lexique, d'une grande ancienneté pour la plupart, énoncent des principes juridiques dans une expression ramassée, en quelque sorte comme des proverbes, de manière à en faciliter à la fois la mémoire et, dans la pratique, l'invocation utile devant une juridiction.
    Le but de ces adages était ainsi d'exprimer des principes généraux ou particuliers du droit par des formules les plus simples et les plus susceptibles de frapper les esprits.

  • Police, pouvoirs et devoirs

    Jacques Buisson

    • Dalloz
    • 13 March 2019

    Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif.

  • Les grands articles de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques.

  • Les mots-clés du droit constitutionnel

    François Bastien

    • Dalloz
    • 6 September 2017

    Les définitions et les notions essentielles du droit constitutionnel pour trouver et comprendre le mot juste.

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