Bruylant

  • The number and the implications of the adopted texts in the European penal domain justify the making of the present Code. Its volume is the best proof of the reached development of the European criminal area.

  • Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.
    Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.
    Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres.
    Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.

  • Ce code présente le double objectif de disposer des principaux textes de droit international public général, d'une part, et de la pratique législative et exécutive du droit belge en la matière, d'autre part.

    Sur commande
  • Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

    Les textes ont été mis à jour au 1er août 2014. Ils intègrent donc notamment :

    La loi du 19 juillet 2013 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ;
    La loi du 24 octobre 2013 modifiant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités ;
    La loi du 15 décembre 2013 portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ;
    La loi du 7 février 2014 instaurant la surveillance électronique comme peine autonome ;
    La loi du 7 février 2014 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes ;
    Les lois du 11 février 2014 portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I et II) ;
    La loi du 14 février 2014 relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale ;
    La loi du 26 mars 2014 modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux ;
    La loi du 10 avril 2014 insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation ;
    Les lois du 10 avril 2014 relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel et modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs ;
    La loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice ;
    La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes ;
    La loi du 5 mai 2014 visant à corriger plusieurs lois en matière de Justice.
    Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

  • Les questions de politiques énergétiques et climatiques sont aujourd'hui indissociables. Cette interdépendance est d'ailleurs au coeur du paquet législatif « énergie-climat » qui impose à l'UE un triple objectif : à savoir, d'ici 2020, réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 (voire de 30 % en cas d'accord international), porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale et accroître de 20 % l'efficacité énergétique.

    L'UE doit, en outre, relever des défis majeurs, tels sécuriser son approvisionnement énergétique, maîtriser les coûts de l'énergie, parachever l'intégration de ses marchés du gaz et de l'électricité, et ainsi de suite. Ces enjeux sont à la source d'une multitude d'actes législatifs et non législatifs. Le présent Code en reproduit une sélection : le choix s'est porté sur les actes qui intéressent au premier chef le marché et ses acteurs. Les textes sont en vigueur au 1er janvier 2014.

  • L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle essentiel en droit international humanitaire, un outil simple, pratique et maniable.
    Étant actualisé régulièrement, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et donc une meilleure connaissance de celui-ci.

  • Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
    Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
    Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
    Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

  • Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste.
    Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude.
    La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation.
    Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

  • Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

    Les textes ont été mis à jour au 1er août 2016. Ils intègrent donc notamment :
    - la loi du 20 juillet 2015 modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave ;
    - la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice (« pot-pourri I ») ;
    - la loi du 29 janvier 2016 relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive ;
    - la loi du 1er février 2016 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'attentat à la pudeur et le voyeurisme ;
    - la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de Justice (« pot-pourri II ») ;
    - la loi du 29 février 2016 complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social ;
    - la loi du 25 mars 2016 modifiant l'article 442bis du Code pénal ;
    - la loi du 27 avril 2016 relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme ;
    - la loi du 4 mai 2016 relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice (« pot-pourri III ») ;
    - loi du 20 mai 2016 modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans une installation portuaire ou dans un bien immobilier ou mobilier situé à l'intérieur du périmètre d'un port ;
    - la loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques ;
    - la loi du 31 mai 2016 complétant la mise en oeuvre des obligations européennes en matière d'exploitation sexuelle des enfants, de pédopornographie, de traite des êtres humains et d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers ;
    - la loi du 31 mai 2016 modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence ;
    - la loi-programme du 1er juillet 2016.

    Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

  • Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge.
    Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

  • Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne.
    Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.

  • Premier code d'éditeur annoté rassemblant l'ensemble des actes et documents, élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l'espace judiciaire civil européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit - juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires... - chargés de mettre en application les instruments législatifs européens adoptés dans ce domaine et offre aux enseignants-chercheurs ainsi qu'aux étudiants un solide support pour leurs travaux relatifs à l'action de l'Union européenne dans les différents pans du droit privé (droit international privé, droit de la famille, droit des obligations, droit des contrats, droit des successions, droit de la procédure civile, droit des procédures civiles d'exécution, droit des entreprises en difficulté...).
    Ce code est structuré en trois parties. La première partie regroupe les règlements et directives en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle des juridictions belges. La deuxième partie est relative à la dimension externe de l'espace judiciaire civil européen et concerne les relations avec des États tiers à l'Union européenne. La troisième partie dépeint le cadre général de l'espace judiciaire civil européen et permet de mieux appréhender les interactions qui existent entre les documents figurant dans les deux premières parties.

    Jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges. Textes à jour au 22 décembre 2016.

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  • Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

    Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
    Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.

    Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

    À jour au 1er août 2015.

  • À l'origine, le droit des sociétés se limitait à l'étude juridique des sociétés commerciales, à savoir des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettaient quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect.
    Cette matière a subi au fil des années de lourdes et nombreuses modifications.
    L'essentiel des normes applicables au droit des sociétés sont reprises dans cet ouvrage, abordant, à côté de l'inévitable Code des Sociétés et de son arrêté d'exécution, les A.S.B.L., la comptabilité des sociétés, la situation des entreprises en difficulté, concluant sur les normes essentielles relatives aux marchés financiers et aux valeurs mobilières.
    Mise à jour au 1er septembre 2016, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

  • Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

  • Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
    Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.
    Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.
    /> L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

  • Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...).
    En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de I'Homme, Constitution, ...).
    Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

  • Ce Code reproduit le texte des actes constitutifs des principales organisations internationales de la planète - ONU, OIT, OMS, UNESCO, OMC, etc -, le texte des actes constitutifs des organisations régionales les plus connues - Union européenne, Union africaine, Organisation des États américains, etc -, le texte de certaines organisations hybrides - UICN, Interpol. Il était évidemment exclu de rassembler en moins de 600 pages les actes constitutifs de toutes les organisations internationales existantes, soit quelque 5000 organisations interétatiques et plus de 25 000 ONG : à lui seul, le droit européen occupe déjà un cinquième du Code.
    Le Code contient aussi les textes de droit international public spécifiquement applicables aux organisations interétatiques (droit des traités conclus par des organisations internationales, codification de la responsabilité des organisations internationales) ainsi que les principaux textes définissant les régimes de privilèges et immunités des organisations internationales, en ce compris le texte de tous les accords de siège conclus par la Belgique avec les organisations qui y ont un siège ou une représentation.
    Le Code, par son format réduit, est un outil de travail facile à utiliser et indispensable pour tous les praticiens du droit international : fonctionnaires internationaux et nationaux, diplomates, magistrats, avocats, auxiliaires de justice, étudiants des facultés de droit et de science politique.

  • Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
    Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

  • Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste.
    Dans ce Code, les auteurs ont réussi à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Et par ailleurs ils ont préservé la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

  • Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge.
    Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution...).
    Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

  • Ce Code rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. Nous pensons aux avocats dans les causes dont ils assument la défense, aux magistrats dans les litiges dont ils sont saisis, aux membres de l'administration dans les décisions qu'ils sont amenés à prendre, aux travailleurs sociaux dans l'aide qu'ils apportent aux justiciables, aux militants des droits de l'homme aussi, venant de disciplines et d'horizons divers, qui souhaitent avoir un accès direct aux textes qui reconnaissent et garantissent les droits fondamentaux.

  • Le Code Banque et Finance contient les principales dispositions relatives au droit bancaire, financier et des assurances résultant d'une inflation législative constante : passage à l'euro, réforme financière de 2002, réglementation des O.P.A., adoption des directives MiFID, protections des dépôts, surrèglementation consurmériste, pratiques du marché, services de paiement, blanchiment, Twin Peaks... Le praticien ainsi que les étudiants y trouveront un outil de poche efficace et précis, tendant au maximum à une cohérence et une perspective simplifiée de la matière.

  • Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,.), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
    Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2012.

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