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Xavier Bioy
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Droits fondamentaux et libertés publiques : Cours - Tests d'autoévaluation - Index thématique des jurisprudences
Xavier Bioy
- Lgdj
- Cours
- 8 October 2024
- 9782275143033
Ce cours rassemble tout ce ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.Destiné principalement aux étudiants en licence 3 en droit ou qui préparent le CRFPA et l'ENM, il couvre ainsi l'ensemble : Des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif Des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains Des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique.Le programme comprend l'histoire des droits de l'homme, les systèmes de protection des droits, les droits fondamentaux (droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité), les libertés publiques (liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir) et les droits de catégories spécifiques (droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus).Points forts Avec un index de la jurisprudence classée par thèmes et juridictions accessible en ligne Avec des exercices corrigés d'autoévaluation à la fin de chaque chapitre
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Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales (4e édition)
Pascale Deumier
- Dalloz
- Grands Arrets
- 13 July 2023
- 9782247223350
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA !
L'ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes.
Sa quatrième édition est aussi l'occasion de rendre compte de l'actualité du droit des libertés. Elle a bien sûr été dominée depuis trois ans par la pandémie de la Covid-19. Elle est aussi riche.
Elle s'illustre notamment par l'affirmation des droits fondamentaux en matière environnementale dans un contexte de montée du péril climatique, le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises, les pérégrinations judiciaires de l'ordonnance de 2017 relative à la barémisation des indemnités de licenciement et encore la contribution de la liberté d'expression à la protection des pratiques activistes (décrocheurs). -
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.
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Biodroit ; de la biopolitique au droit de la bioéthique
Xavier Bioy
- Lgdj
- Systemes
- 19 April 2016
- 9782275037639
Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l'éthique biomédicale.
Après avoir clarifié les notions d'éthique, de morale, de droit et de déontologie, cet ouvrage étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l'intervention de l'État, ainsi que les usages du droit face aux défis biotechnologiques.
Partant des manifestations du « biopouvoir », il décrit les institutions (internationales, européennes et françaises) qui décident ou proposent en cette matière (comme les comités d'éthique). Sont étudiés ensuite les bénéficiaires de la protection du droit (l'embryon, la personne humaine et l'humanité elle-même), les principales normes qui régissent l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, le don d'organes et d'éléments du corps humain, la génétique, les neurosciences? Face aux défis d'une régulation publique très évolutive des usages du corps humain, le droit convoque ses grandes notions, la dignité, la liberté, la solidarité.
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Titre: L'identité du droit public Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit - Histoire du droit public Theme2:
Résumé: Parler " d'identité du droit public " renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'Etat, ?) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de " la chose publique ".
Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre commun s'est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s'adapte aujourd'hui aux évolutions sociales.
L'ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, européen, administratif, financier? On y rend compte d'une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le " droit commun ".
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Constitutions, justice et démocratie
Fabrice Hourquebie
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 10 December 2010
- 9782296133525
Les droits constitutionnels des démocrates contemporains accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la participation des citoyens ou jurys, cet ouvrage compare le système de la France à celui de nombreux autres pays. La question de la pertinence de modifications en France, notamment au regard des exigences européennes, est posée.
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Droits fondamentaux et libertés publiques (3e édition)
Xavier Bioy
- Lgdj
- Cours
- 23 September 2014
- 9782275041155
Ce cours, à jour au 1er novembre 2012, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble :
- des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif...
- des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains;
- des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique...
Le programme comprend :
- l'histoire des droits de l'homme ;
- les systèmes de protection des droits ;
- les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité...
- les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir...
- les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus...
Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité..), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives...). Il est issu de l'expérience d'enseignement dans ces formations de Xavier BIOY, professeur agrégé de droit à l'Université Toulouse 1 Capitole et directeur de l'Institut Maurice Hauriou.
L'ouvrage comporte également un index des jurisprudences, des noms et des matières.
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Le règne des entourages
Jean-michel Eymeri-douzans, Stéphane Mouton
- Presses De Sciences Po
- Academique
- 20 November 2015
- 9782724618259
L'HYPERTROPHIE DE TAILLE DE CABINETS MINISTERIELS FAIT LA PARTICULARITE DE LA FRANCE. AVEC QUELLES CONSEQUENCES ?
Le phénomène des entourages, autrement dit des « conseillers du Prince » semble universel. Mais rares sont les États où les ministres sont secondés par d'aussi volumineuses et puissantes équipes de collaborateurs qu'en France. Dans la plupart des pays de l'Union européenne les ministres n'ont le plus souvent qu'un petit « staff » de trois à sept personnes chargées du secrétariat.
La Ve République hyper-présidentielle est une véritable « République de conseillers », dans laquelle rien ne se fait sans ou contre ces collaborateurs « de l'ombre » dont le nombre oscille entre 400 et 700. Sans statut de jure et sans autres compétences que celles que leur concède de facto l'autorité qu'ils servent, ils sont dépourvus de toute autorité légitime propre.
Instruments de technocratisation du politique et outils de promotion de carrière, les cabinets ministériels français forment ainsi une étrange société de courtisans où la fonction de ministre se trouve « collectivisée ». Cette hypertrophie permet aussi une division du travail et une spécialisation qui transforme les entourages de l'Exécutif gouvernemental français en véritables états-majors de pilotage stratégique des politiques publiques.
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La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
Julia Schmitz, Emilie Debaets
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 27 April 2021
- 9782370322975
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles. Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine.
Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa "culture" en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants.
Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère.
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Tolérance & droit
Benjamin Lavergne, Marc Sztulman
- Institut Federatif De Recherche
- 4 March 2014
- 9782361700683
"Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une " indulgence pour ce qu'on ne peut pas ou ne veut pas empêcher ". De l'acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l'administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d'une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l'instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d'étude, organisée par l'Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l'Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d'autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).
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La personnalité juridique
Xavier Bioy
- Institut Federatif De Recherche
- Les Travaux De L'ifr
- 26 March 2013
- 9782361700515
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner.
Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit.
L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique.
Ce colloque de l'Institut Fédératif de la Recherche «Mutation des normes juridiques» marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité.
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Droits fondamentaux et libertés publiques (2e édition)
Xavier Bioy
- Lgdj
- 18 December 2012
- 9782707617958
Ce cours, à jour au 1er novembre 2012, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble :
- des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif ;
- des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ;
- des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique.
Le programme comprend :
- les systèmes de protection des droits ;
- les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ;
- les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir ;
- les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus.
Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité...), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives...).
Ce cours est issu de l'expérience d'enseignement dans ces formations de Xavier BIOY, professeur agrégé de droit à l'Université Toulouse 1 Capitole et Directeur de l'Institut Maurice Hauriou. Il enseigne le droit des libertés, notamment en L3 et à l'IEJ de Toulouse, auprès de classes préparatoires intégrées et participe à des jurys de concours.
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Ce cours, à jour des réformes d'avril 2011, rassemble tout ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble :
. des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif...
. des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ;
. des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique...
Le programme comprend :
. les systèmes de protection des droits ;
. les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, l'identité...
. les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir...
. les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus...
Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM,métiers de la sécurité...), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'Études Politiques et des Préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives...).
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Droits constitutionnels du vivant Tome 6 ; bioéthique et environnement
Xavier Bioy
- Mare & Martin
- 3 January 2019
- 9782849342442
Le vivant peut-il être matière à constitution? Depuis les années 1990, le droit constitutionnel a entrepris de fournir, dans un grand nombre de pays, les cadres des régulations dans le domaine du vivant, qu'il s'agisse d'humain ou d'environnement. Ces deux dimensions ont été concomitamment appréhendées à la faveur de révisions constitutionnelles plus ou moins élaborées selon les pays ou de jurisprudences des cours suprêmes ou constitutionnelles. Le recul est aujourd'hui suffisant pour mesurer les effets de cette constitutionnalisation. Les principes alors introduits, comme la dignité de la personne, l'intégrité de l'espèce humaine ou la précaution, ont-ils été source de solutions, d'évolutions?
Dans une perspective comparatiste, les auteurs réunis dans cet ouvrage rappellent ce qu'a été le processus de constitutionnalisation, puis abordent le droit constitutionnel de la reproduction, le droit constitutionnel de la disposition des éléments du corps, le droit constitutionnel de la recherche biologique et médicale, enfin le droit constitutionnel de l'environnement. Sont ainsi décrits et analysés les systèmes allemand, américain, brésilien, canadien, espagnol, italien et français. Dans le même temps, n'a pas été éludé le débat éthique et politique sur les questions du vivant. Sur chaque question relevant du vivant, on aborde les enjeux éthiques des cadres juridiques de la procréation, des éléments du corps humain, de la recherche biomédicale. -
Droits fondamentaux et libertés publiques (4e édition)
Xavier Bioy
- Lgdj
- Cours
- 18 October 2016
- 9782275044590
Ce cours, à jour au 1er septembre 2016, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.
Il couvre l'ensemble :
- des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif ;
- des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ;
- des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique.
Le programme comprend :
- l'histoire des droits de l'homme ;
- les systèmes de protection des droits ;
- les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ;
- les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir ;
- les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus.
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Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales
Laurence Burgorgue-larsen, Pascale Deumier, Emmanuel Dreyer
- Dalloz
- Grands Arrets
- 11 August 2021
- 9782247207916
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA !
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA !
Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne. -
La patrimonialisation des collections d'échantillons biologiques
Thibaut Coussens-Barre
- L'Harmattan
- Ethique Et Pratique Medicale
- 5 January 2023
- 9782140317644
La collection d'échantillons biologiques constitue un ensemble original, qui interroge le juriste. Outil de recherche scientifique avant d'être objet du droit, la dimension corporelle des éléments constitutifs de ces collections appelle à réinterroger les conceptions classiques du corps, de la propriété, ou encore du patrimoine. Décomposées, ces collections se présentent comme un agrégat de prélèvements biologiques et de données personnelles. Recomposées, elles constituent un « bien nouveau » au régime juridique propre : elles s'imposent alors comme un enjeu de politique publique.
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Protection des libertés et des droits fondamentaux ; et grand oral
Michel Attal
- Larcier
- Metiers Du Droit
- 28 November 2013
- 9782804451868
Le grand oral constitue l'épreuve reine de l'examen d'entrée à l'Ecole d'Avocats. Il est l'occasion d'un contrôle de connaissances relativement aux droits et libertés fondamentaux, matière qui innerve l'activité d'avocat. Il permet également de vérifier que le candidat est déjà apte à maîtriser un discours oral avec des contraintes de temps et de forme, ainsi qu'à soutenir une discussion et un point de vue avec un jury composé d'un universitaire, d'un avocat et d'un magistrat.
Il s'agit donc d'une épreuve relevant autant du fond que de la méthode. Or, les ouvrages disponibles se concentrent en général sur un seul de ces aspects, privilégiant, soit le programme de fond, soit une préparation purement méthodologique et formelle.
L'ouvrage correspond à ces deux angles de préparation, indissociables l'un de l'autre.
Les aspects formels de l'épreuve seront tout d'abord décrits, afin de permettre à l'étudiant d'appréhender et de se conformer aux canons requis.
Du point de vue fondamental, l'important est d'entraîner l'étudiant à commenter un texte à l'aune d'un programme précisément délimité. Afin d'atteindre cet objectif, les auteurs ont pris le parti d'une présentation dynamique, permettant à l'étudiant d'acquérir (ou de se ré-approprier) les bases indispensables à la compréhension et à la manipulation des outils juridiques quel que soit le domaine visé par le sujet d'examen.
Pour chaque grand thème, les auteurs sont partis d'un sujet réel. A chaque fois, l'étudiant est guidé dans l'élaboration d'une problématique et la construction d'un plan. Les connaissances indispensables sont rappelées, ainsi que les éléments d'actualisation essentiels.
Dans cette optique, six grands thèmes sont abordés :
Le rôle du juge dans la protection des libertés ;
Procédures et libertés ;
Droit international privé et libertés ;
Vie privée et libertés ;
Expression et libertés ;
économie et libertés.
Pour chacun de ces thèmes, 4 exercices seront proposés (10 à 15 pages seront consacrées à chaque exercice).
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Le réflexe constitutionnel ; question sur la question prioritaire de constitutionnalité
Wanda Mastor, Stéphane Mouton
- Bruylant
- 8 January 2013
- 9782802737155
Approche de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après sa mise en oeuvre.
Un an après la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d'apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un " réflexe constitutionnel " de la part des différents acteurs de la vie juridique.
