Wanda Mastor

  • Un orateur qui n'a pas d'autre interlocuteur que lui-même n'est pas digne d'intérêt. Tous les discours, quels qu'ils soient, sont légitimes quand ils sont adressés, délivrés à un auditoire dont ils prennent soin.

    La part créative du juge est évidente, et la motivation est l'ornement de cette liberté. C'est pour cette raison que sous l'Ancien Régime, les juges préféraient ne pas motiver leurs décisions : cette absence de justification était précisément la preuve de leur indépendance que, contrairement à certaines idées reçues, la Révolution leur ôtera au nom d'une autre liberté.

    La motivation est une contrainte de rang supérieur, à la fois juridique et morale. Et surtout, elle est là car obligatoire la plupart du temps. C'est elle qui circule dans le système juridique, qui contraint, ordonne, annule, qui est commentée, contournée, écartée.

  • La declaration des droits de l'homme et du citoyen - 1re ed. Nouv.

    Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité: la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789. Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants.

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  • L'étude des rapports entretenus entre le rock et la règle de droit est au coeur même de ceux entre une liberté et son épanouissement au sein d'un État de droit. Le droit porte, sur une musique aussi subversive, un double regard, sanctionnateur et protecteur. Mais quel est l'apport de cette musique aux Droits de l'Homme ? Le colloque envisage le rock dans son ensemble, son programme est en trois temps : facteur de subversion, objet de protection et vecteur des droits de l'homme.

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  • Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ?
    Du discours de Montesquieu dans l´Esprit des lois à celui de Christine Taubira sur la défense du mariage entre personne du même sexe en passant par ceux de Thiers à l'Assemblée, leurs auteurs ont influencé la formation du droit positif.
    Abordés autour de quatre grandes thématiques (la culture républicaine, la justice, les libertés et les normes et rapport entre normes), chacun de ces « grands » discours commentés par des chercheurs spécialistes a été sélectionné pour sa portée juridique.
    Cette deuxième édition intègre une 15ne de nouveaux discours: de Voltaire, Grévy, Zola, Renan, Caillaux, Louise Michel, Charles Péguy à Michel Rocard en passant par Gambetta, Léon Blum, Giraudoux, Simone de Beauvoir, etc.

  • Le droit constitutionnel ne se borne plus à l'étude des institutions politiques, mais englobe aussi celle d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Ce manuel est essentiellement consacré au droit constitutionnel français, tant dans son histoire que dans ses développements contemporains, en particulier dans ses rapports avec le développement d'un droit constitutionnel europ.

  • Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un « modèle » qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité. À travers les exemples autrichien, allemand, italien, français, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysées les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au préalable présentées de manière générale, à travers leurs caractéristiques communes et leurs spécificités. L'ouvrage, élaboré à partir des sources directes (constitutions, lois ou règlements relatifs aux cours, décisions) et nourri des statistiques les plus récentes, s'adresse tant aux étudiants de première année de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une méthode comparatiste.

  • La problématique des langues régionales est d'autant plus délicate à saisir au sein d'une République dont le récit peut notamment se faire par le prisme jacobin. À l'heure d'une éventuelle révision constitutionnelle qui devrait permettre à la notion de différenciation de pénétrer le texte suprême, il est pertinent de s'interroger sur les éléments qui font, précisément, de la diversité une richesse républicaine et non un élément à combattre. La question du traitement des langues régionales, au coeur d'un colloque qui s'est tenu en juin 2018 à l'université Toulouse Capitole et dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, est de celles-là.
    Comment, en Europe, les États considèrent-ils les langues régionales qui coexistent avec leurs langues nationales officielles ? Comment établir la frontière entre l'épanouissement et la sauvegarde ? Comment sauver une langue qui se meurt ? Par la permission ou la contrainte ? Dans la création de programmes scolaires bilingues ou la co-officialité ? Quels sont les modèles de reconnaissance possibles ? Dans quelle mesure ces revendications linguistiques pèsent-elles dans la rhétorique partisane ? Est-ce la question de la langue qui cristallise le plus les revendications dites identitaires, met le feu aux poudres des canons autonomistes et indépendantistes ? Existe-t-il, en Europe, une problématique commune de ce lien entre langues régionales et pouvoir étatique ou des multitudes si complexes qu'elles empêchent la comparaison rigoureuse ? Autant de questions que plusieurs auteurs venant d'horizons géographiques et disciplinaires différents ont souhaité soulever dans cet ouvrage.

  • Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu'on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure - entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu'il résulte des relations qu'il entretient avec d'autres termes relevant d'un même système linguistique) d'un mot - prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n'est pas seulement l'intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la traduction juridique s'entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n'y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s'y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu'entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité à transcrire les réalités juridiques inhérentes à un système juridique dans des langues par lesquelles se pensent et se formulent des règles auxquels ces réalités sont étrangères. Historiens du droit et comparatistes sont sans cesse confrontés à cette passionnante mais redoutable difficulté. L'ambition du colloque était de questionner les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur épaisseur historique et dans leur amplitude transfrontalière. Asseoir l'autorité, établir le dialogue et diffuser le savoir ont été les trois temps autour desquels se sont articulés les interventions académiques et retours d'expérience multiples.

  • Les symboles du procès sont nombreux et porteurs d'une signification précise en lien avec les règles qui régissent les procédures et le rôle joué par les acteurs du procès. La balance, le bandeau, le glaive, la robe ou la perruque, nous paraissent inséparables du rituel judiciaire, et pourtant ces symboles ont une histoire et ne sont pas toujours identiques selon les époques ou les lieux. Parfois, ils semblent même absents. Il reste qu'une justice sans décorum, une justice qui ne se met pas en scène, qui ne donne pas à voir sa puissance, est inconcevable, car l'acte de juger n'est pas anodin. D'aucuns voient parfois dans ces symboles l'héritage d'une époque révolue où juger était conçu comme une prérogative d'essence divine. Ils y voient un attachement trop fétichiste à des emblèmes qui ne seraient que l'expression d'un sentiment de supériorité sur le justiciable. L'hermine du juge, en effet, n'est-elle pas aussi douce qu'inaccessible ? Par ailleurs, aujourd'hui, la justice managériale et le process judiciaire ont tendance à reléguer au second plan les symboles du procès. D'autres, au contraire, insistent sur l'importance des symboles qui sont bien plus que des signes extérieurs ou des ornements : ils expriment la gravité du moment judiciaire. Au-delà de leur simple apparence, les symboles judiciaires sont consubstantiels au procès et à ses grands principes tels que l'impartialité du juge, les droits de la défense, le principe du contradictoire et la publicité. L'étude du procès à travers ses symboles s'enrichit de celle des symboles à travers leurs représentations. De la justice aux yeux bandés de Dürer au tribunal de grande instance de Nantes conçu par l'architecte Jean Nouvel, les artistes ont donné leur vision de la justice et ont façonné le procès à travers leurs multiples regards. Parfois à un tel point que notre propre vision du procès, sauf à en avoir été acteur, n'est pas directe : elle est issue de ses représentations, notamment littéraires ou cinématographiques. Le cinéma et la littérature ne s'intéressent d'ailleurs pas exclusivement aux symboles du procès, mais décrivent plus largement le fonctionnement et le quotidien de la justice. Par le prisme d'histoires singulières, la justice se montre alors à découvert et nous dévoile une part de son étrangeté. D'autres représentations permettent aux symboles du procès d'acquérir une pleine existence grâce aux oeuvres ; les symboles font corps à la fois avec l'oeuvre d'art et l'oeuvre de justice : ainsi en est-il du Palais de justice.

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  • La naissance éventuelle d'un " réflexe constitutionnel " plusieurs mois après la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d'apprécier en profondeur l'impact de la QPC sur notre système juridique. Le " bing bang juridictionnel " mérite d'être mesuré de manière concrète à partir de l'incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l'avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public.
    Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l'appréhension de leur discipline ?
    Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d'appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste).
    Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d'études toulousaine sur le thème du " réflexe constitutionnel " qui s'est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Université de Toulouse I Capitole et membres de l'Institut Maurice Hauriou

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  • L'objectif de cet ouvrage est d'actualiser l'oeuvre du Doyen Favoreu au regard notamment de la grande réforme qui a révolutionné le contrôle de constitutionnalité en France. Défendue ou décriée, ladite réforme n'a laissé personne indifférent, tant il s'est agit d'une révision en profondeur et non d'une simple " réformette ".
    Le choix d'un contrôle concret des lois promulguées opéré dans le cadre d'une question préjudicielle, au détriment de mécanismes plus radicaux, tels que le contrôle diffus de la constitutionnalité des normes ou le recours direct, exprime le souci d'améliorer le système actuel de contrôle de constitutionnalité des lois sans le bouleverser fondamentalement. Surtout, cette réforme, dont l'activité actuelle du Conseil constitutionnel est la meilleure preuve de son efficacité, ne peut se comprendre, se mesurer qu'à travers le prisme comparatiste. La question prioritaire de constitutionnalité, qui a véritablement transformé l'activité des avocats en développant un réflexe constitutionnaliste, et qui surcharge déjà le prétoire de la Cour de cassation et du Conseil d'État, doit son existence à l'observation du fonctionnement des cours constitutionnelles européennes. Observation qui pourrait également permettre d'éviter certaines dérives ou d'anticiper certaines évolutions.

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