Vincent Bouhier

  • À la suite des différents cycles de négociations du GATT et de l'OMC, la défense commerciale est devenue pour la Communauté européenne le seul instrument de protection pertinent pour lutter contre les distorsions commerciales résultant de la libéralisation internationale des échanges, que sont notamment les pratiques de dumping et de subventions. Elle est actuellement remise en cause par de nombreux États, membres de l'OMC, dont certains sont également membres de la Communauté européenne. Pour ceux-ci, elle est assimilable à un instrument protectionniste, obstacle à la libéralisation, justifiant soit son aménagement, soit son démantèlement. Cette démarche représente un véritable danger pour la Communauté au regard de la nature spécifique de son intégration, fondée sur l'établissement d'un marché intérieur et l'adoption de politiques communes devant lui permettre d'atteindre les objectifs d'un développement harmonieux. Le risque est d'aboutir à une dilution de son marché intérieur dans une zone de libre-échange ou un vaste marché mondial, l'empêchant de faire prévaloir ses objectifs.
    C'est pourquoi pour maintenir cet équilibre, la Communauté doit pouvoir neutraliser les pratiques déloyales ou illicites des pays tiers.Or, sans sa défense commerciale, la Communauté européenne ne peut y parvenir. Cet instrument constitue le seul moyen pour sauvegarder les spécificités de la construction communautaire et les intérêts industriels et commerciaux de la Communauté européenne face à la libéralisation des échanges, légitimant ainsi son maintien. Toutefois, son efficacité est directement liée aux conditions de sa mise en oeuvre et à la définition de son champ matériel. La défense commerciale communautaire doit alors être renforcée au sein même de la Communauté européenne, mais aussi dans le cadre de l'OMC, afin de préserver l'identité de la Communauté européenne et de favoriser la poursuite de l'intégration communautaire.

  • Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence, sans que leur rôle, tout comme leurs droits, ne soient systématiquement définis. Face à cette évolution, certains tiers sont amenés, souvent à leur initiative, à avoir un plus grand rôle dans la définition des besoins, dans le contrôle des procédures, dans l'exécution des contrats ainsi qu'un meilleur accès au juge.
    La difficulté est que les tiers sont multiples avec des degrés d'implication variable selon les contrats. Loin d'être une catégorie homogène, cette situation justifie d'appréhender non pas le tiers, mais les tiers. L'objet de cet ouvrage est précisément d'examiner la légitimité de leur intervention et leur capacité à agir au travers des moyens qui leur sont alloués. Il est également question de rechercher si leur présence est un gage d'une meilleure efficacité des missions confiées aux personnes publiques, tout en déterminant si leur intervention est souhaitable et doit être étendue, alors même qu'elle pourrait devenir un moyen de blocage ou de moindre efficacité de l'action publique.

  • La notion de contrat administratif englobe des actes de natures diverses : les marchés publics, les contrats de concession, les délégations de service public... La plupart des ouvrages qui leur est consacré portent principalement sur les règles de passation et peu sur l'exécution, alors que les évolutions, notamment jurisprudentielles, ne sont pas négligeables.
    Après une première partie théorique dans laquelle sont évoqués la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modification, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, l'ouvrage s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution (avenir des différents CCAG, existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats, etc.).
    Enfin, la dernière partie traités des aspects contentieux de l'exécution des contrats administratifs.
    Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues d'un colloque qui s'est déroulé en avril dernier à Paris. Les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables.

  • Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » a pour objectif de combler ce vide.
    Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses.
    Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au secteur culturel.

    Sur commande
  • Ouvrage de révision à destination des candidats à l'oral du CRFPA, épreuve décisive qui a lieu chaque année fin novembre/début décembre. L'ouvrage aborde toutes les dimensions que les candidats doivent maîtriser pour passer cette épreuve : définitions de ces 2 notions, dimensions historique, nationale, européenne, internationale, libertés et droits de l'individu, du citoyen, du justiciable, de l'acteur économique et social...

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