Stéphane Mouton

  • L'HYPERTROPHIE DE TAILLE DE CABINETS MINISTERIELS FAIT LA PARTICULARITE DE LA FRANCE. AVEC QUELLES CONSEQUENCES ?
    Le phénomène des entourages, autrement dit des « conseillers du Prince » semble universel. Mais rares sont les États où les ministres sont secondés par d'aussi volumineuses et puissantes équipes de collaborateurs qu'en France. Dans la plupart des pays de l'Union européenne les ministres n'ont le plus souvent qu'un petit « staff » de trois à sept personnes chargées du secrétariat.
    La Ve République hyper-présidentielle est une véritable « République de conseillers », dans laquelle rien ne se fait sans ou contre ces collaborateurs « de l'ombre » dont le nombre oscille entre 400 et 700. Sans statut de jure et sans autres compétences que celles que leur concède de facto l'autorité qu'ils servent, ils sont dépourvus de toute autorité légitime propre.
    Instruments de technocratisation du politique et outils de promotion de carrière, les cabinets ministériels français forment ainsi une étrange société de courtisans où la fonction de ministre se trouve « collectivisée ». Cette hypertrophie permet aussi une division du travail et une spécialisation qui transforme les entourages de l'Exécutif gouvernemental français en véritables états-majors de pilotage stratégique des politiques publiques.

  • L'étude du juge judiciaire sous l'angle de la séparation des pouvoirs est particulièrement dense et nécessite de repenser la fonction du juge judiciaire au sein de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs. Le juge judiciaire est-il un juge délaissé ? Comment penser la séparation d'un hypothétique « pouvoir de juger » ? Comment les autres juges définissent leurs rapports avec l'autorité judiciaire ? Le juge judiciaire n'est pas seulement soumis au principe de la séparation des pouvoirs ; il participe à sa définition et à sa mise en oeuvre. La réflexion doit alors permettre de s'interroger sur la conception de la séparation des pouvoirs qui se révèle à l'analyse des jurisprudences rendues notamment par la Cour de cassation : comment en effet juger un député, un ministre, un (ancien) Président ? Quel est l'impact de la jurisprudence judiciaire sur le fonctionnement interne des partis politiques ? Comment l'autorité judiciaire remplit sa mission constitutionnelle de « gardienne de la liberté individuelle » ?

    Cet ouvrage regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé le 30 novembre 2018 à la Faculté de droit de Montpellier par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP, Université de Montpellier) et l'Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse 1 Capitole).

  • La naissance éventuelle d'un " réflexe constitutionnel " plusieurs mois après la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d'apprécier en profondeur l'impact de la QPC sur notre système juridique. Le " bing bang juridictionnel " mérite d'être mesuré de manière concrète à partir de l'incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l'avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public.
    Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l'appréhension de leur discipline ?
    Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d'appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste).
    Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d'études toulousaine sur le thème du " réflexe constitutionnel " qui s'est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Université de Toulouse I Capitole et membres de l'Institut Maurice Hauriou

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