Serge de Biolley

  • Le présent ouvrage constitue une réflexion substantielle sur la méthodologie de l'évaluation des instruments adoptés par l'Union européenne dans le secteur pénal, lequel relève à l'heure actuelle du troisième pilier du traité sur l'Union européenne.
    Le sujet est d'une grande actualité. L'importance de l'évaluation a en particulier été soulignée par le traité constitutionnel mais aussi par le programme de La Haye et par le plan d'action qui vise à le mettre en oeuvre : elle joue un rôle essentiel dans l'établissement et le développement de la confiance mutuelle, principe fondateur de la reconnaissance mutuelle et, plus généralement, de l'espace pénal européen.
    L'évaluation est une problématique relativement neuve dans le chantier pénal en pleine expansion. Aussi la première partie de l'étude se tourne-t-elle vers d'autres expériences menées en la matière. Ces expériences issues d'autres cadres juridiques, comme le Conseil de l'Europe ou les Nations unies, se révèlent des sources d'inspiration intéressantes pour l'espace pénal européen. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'évaluation des instruments relevant du troisième pilier du traité sur l'Union.
    L'évaluation des Etats membres de l'Union, d'une part, et celle des pays candidats ou adhérents, d'autre part, y sont analysées avec attention. A partir des comparaisons et constats ainsi dégagés, des conclusions générales sont tirées et des pistes de réflexion ou recommandations formulées. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), et d'experts nationaux ou européens qui " pratiquent " l'évaluation, que ce soit en tant qu'évaluateur ou évalué.

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  • It was in the seventies that the first steps in the field of judicial cooperation in criminal matters between Member States of the European Communities were taken. The realizations in the field were at first limited, but since the nineties they progressively developed in the framework of the third pillar of the Treaty on the European Union and even more following the entry into force of the Amsterdam Treaty, whose aim was establishing an area of freedom, security and justice.
    Since 1 May 1999, the number of initiatives and of adopted instruments has largely increased.
    The rhythm accelerated even more with the beginning of the new millennium, notably in reaction to the terrorist attacks of 11 September 2001. After the entry into force of the Lisbon Treaty, the European penal area has been developing itself in a new institutional and decisional framework, subject to the community method. The importance of this area, along with the number and the implications of the adopted texts in the field, justify the realization of this Code. This volume is the best proof of the degree of development of the European penal area and of the fact that it has become one of the main « building sites » of the Union.

    This edition is provided with the app Larcier Code which allows access to the updated provisions anywhere and anytime. The app Larcier Code is accessible online and offline and is equipped with a simple and practical search engine.

  • Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.

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  • It was in the seventies that the first steps in the field of judicial cooperation in criminal matters between Member States of the European Communities were taken. The realizations in the field were at first limited, but since the nineties they progressively developed in the framework of the third pillar of the Treaty on the European Union and even more following the entry into force of the Amsterdam Treaty, whose aim was establishing an area of freedom, security and justice. Since 1 May 1999, the number of initiatives and of adopted instruments has largely increased. The rhythm accelerated even more with the beginning of the new millennium, notably in reaction to the terrorist attacks of 11 September 2011. After the entry into force of the Lisbon Treaty, the European penal area has been developing itself in a new institutional and decisional framework, subject to the community method. The importance of this area, along with the number and the implications of the adopted texts in the field, justify the realization of this Code. This volume is the best proof of the degree of development of the European penal area and of the fact that is has become one of the main « building sites » of the Union.

  • Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.

  • Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne.
    Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.

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