Serge Guinchard

  • Le Lexique des termes juridiques 2018-2019 permet un accès  simple et complet  à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6000 entrées, l'étudiant, ou le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.  Cette 26e édition met à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés,  plus de 200 définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée (réforme des obligations, Loi «  J 21  »...).

    Les références aux codes, de  même que les références aux grands arrêts, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs  et la jurisprudence. 

  • Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ?
    De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique :
    - l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ;
    - le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat).
    Mais aussi les voies d'accès simplifiées par rapport à ce régime de droit commun (hauts fonctionnaires, docteurs en droit, etc.) et, symboles de l'ouverture du Barreau français :
    - les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ;
    - l'examen de contrôle des connaissances réservé aux avocats étrangers.
    D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ.

    L'ouvrage est à jour de la réforme des épreuves et du programme de l'examen d'entrée opérée par l'arrêté du 2 octobre 2018 et des recommandations de la Commission nationale de l'examen d'accès à un CRFPA du 1er février 2019.
    Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.

  • Procédure pénale

    Serge Guinchard

    La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.

    Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.

    La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    L'encadrement de la procédure pénale.
    Cadre politique - Cadre institutionnel - Cadre processuel.
    Le déroulement de la procédure pénale.
    Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure.
    L'ouvrage est à jour du projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice".

  • Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ?
    De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique :
    - l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ;
    - le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat).
    Mais aussi les voies d'accès simplifiées par rapport à ce régime de droit commun (hauts fonctionnaires, docteurs en droit, etc.) et, symboles de l'ouverture du Barreau français :
    - les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ;
    - l'examen de contrôle des connaissances réservé aux avocats étrangers.
    D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ.
    L'ouvrage est à jour de la réforme de l'examen d'entrée opérée par le décret et l'arrêté du 17 octobre 2016.
    Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.

  • Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès, avec un modèle, celui du procès équitable. Cette édition, toujours enrichie par l'ajout d'éléments de certains droits étrangers (droit américain, droit allemand, droit anglais et droit italien) venant compléter l'exposé du droit national français et du droit européen, apportera au lecteur l'éclairage indispensable à la compréhension des grands problèmes contemporains de procédure, tant en France qu'à l'étranger.
    Une nouvelle Justice se dessine grâce aux exigences et aux garanties qu'apporte le modèle du procès équitable. Une Justice et un droit du procès dont les principes directeurs, véritables éléments d'une démocratie procédurale moderne, sont la loyauté, le dialogue et la célérité.

  • Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore « grand oral des IEJ », est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dons un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).

    L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.

    En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.

    L'ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).

    Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité et à ses principales applications depuis cinq ans. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France, et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été revus en tenant compte des changements sociaux et politiques intervenus depuis la précédente édition. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.

    Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

  • L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.

  • Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès, avec un modèle, celui du procès équitable.
    Cette septième édition, toujours enrichie par l'ajout d'éléments de certains droits étrangers (droit américain, droit allemand, droit anglais et droit italien) venant compléter l'exposé du droit national français et du droit européen, apportera au lecteur l'éclairage indispensable à la compréhension des grands problèmes contemporains de procédure, tant en France qu'à l'étranger. Une nouvelle Justice se dessine grâce aux exigences et aux garanties qu'apporte le modèle du procès équitable. Une Justice et un droit du procès dont les principes directeurs, véritables éléments d'une démocratie procédurale moderne, sont la loyauté, le dialogue et la célérité.

  • Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la rotection de nos libertés ?
    De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique :

    - l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ;
    - le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ;
    Mais aussi, symboles de l'ouverture du Barreau français :
    - les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ;
    - l'examen de contrôle des connaissances réservées aux avocats étrangers.
    D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre. ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ.
    Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.

  • Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore « grand oral des IEJ », est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).
    L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.
    En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.
    L'ouvrage se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux.
    Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, à la jurisprudence issue des réponses données par le Conseil constitutionnel aux questions prioritaires de constitutionnalité qui lui ont été posées. Un nouveau chapitre sur l'égalité a été intégré à l'ouvrage et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été entièrement refondus par de nouveaux auteurs. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.
    Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

  • Titre: Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux - Examen d'entrée dans un CRFPA Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Libertés publiques Theme2:
    Résumé: Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore " grand oral des IEJ ", est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).
    L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront àmettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1. En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.
    L'ouvrage se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux.
    Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, à la question prioritaire de constitutionnalité, au traité de Lisbonne et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le chapitre relatif aux libertés individuelles et à la dignité de la personne humaine a été entièrement refondu. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.
    Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans unmonde en plein bouleversement,mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

    Sous la direction scientifique de Serge Guinchard , Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Recteur honoraire, Directeur honoraire de l'Institut d'Études Judiciaires Pierre Raynaud, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Lyon, Ancien directeur du Centre de Formation Professionnelle d'Avocats de Paris.

    Ont participé à cet ouvrage : Daniel Amson, Jordane Arlettaz, Philippe Blachèr, Dominique Breillat, Jean-Marie Denquin, Mélina Douchy- Oudot, Jean Duffar, Serge Guinchard, Michèle Harichaux et Jean-Marc Maillot.

  • Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges).
    Cette 8e édition intègre toutes les propositions de la Commission Guinchard sur la réorganisation des contentieux, reprises dans des textes législatifs ou réglementaires. Les chapitres sur la compétence des juridictions de première instance, le formalisme de l'instance et l'appel ont été entièrement refondus pour tenir compte respectivement de la réorganisation des flux de compétence entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés nées en pratique des suites réglementaires données aux propositions du groupe de travail, dit "Magendie II", sur la procédure d'appel.
    Un chapitre est désormais consacré aux protocoles de procédure qui fleurissent dans nos juridictions. Figurent aussi les propositions de réforme des deux rapports sur la Justice du XXIe siècle : celui de M.Pierre Delmas-Goyon sur l'office du juge et celui de M. Didier Marshall sur les juridictions.
    L'introduction de l'ouvrage est suivie d'une table des principaux arrêts cités. des tableaux de compétence des juridictions ont été ajoutés. l'index alphabétique a été entièrement refondu.
    Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit : avocats, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention.
    Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cette 8e édition a été rédigée par les meilleurs spécialistes de la discipline : Serge Abbou, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d'Ambra, Carole Fattaccini, Frédérique Ferrand, Natalie Fricero, Henri Gerphagnon, Serge Guinchard, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Jean-Paul Lacroix-Andrivet, Jacques Pellerin, Isabelle Pétel-Teyssié.

  • Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ?
    De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de laprofession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique :
    - l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ;
    - le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ; mais aussi, symbole de l'ouverture du Barreau français :
    - les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ;
    - l'examen de contrôle des connaissances réservées aux avocats étrangers.
    D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre... ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ.
    Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.


  • Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore «grand oral», est l'épreuve centrale, pour ne pas dire reine, de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocat (CRFPA). Voulue, dès la mise en place de la réforme de la profession d'avocat en 1990-1991, par de nombreux directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ) et par la ommission-formation du Conseil national des barreaux, elle est le symbole de la profession d'avocat. La protection des libertés individuelles, qui est au coeur de cette profession et qui en constitue aux yeux des tiers le symbole le plus fort, ne pouvait pas faire l'objet d'une épreuve passée à « la sauvette ».
    L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Préparés par quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus en maîtrise, enseignements dont nul ne devrait être dispensé pendant ses années d'apprentissage des données fondamentales du droit. Ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master. En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres, rédigés par des spécialistes avertis des libertés fondamentales, complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés au cours de leurs études.
    L'ouvrage se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux. Un index propre à chaque chapitre, une bibliographie sélective et des exercices pratiques proposés avec leurs éléments de corrigé, complètent l'approche de la matière et doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

  • Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore " grand oral des IEJ ", est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).
    L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.
    En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.
    L'ouvrage se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).
    Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, à la jurisprudence issue des réponses données par le Conseil constitutionnel aux questions prioritaires de constitutionnalité qui lui ont été posées. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été entièrement refondus par de nouveaux auteurs. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.
    Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

  • La parution de la sixième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès auprès des praticiens.
    Un accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi et le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales.
    Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et aux règlements communautaires (notamment, détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen). De nouveaux développements de droit communautaire enrichissent la présente édition en matière d'aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges.
    Au-delà de l'actualisation législative (réforme de la prescription en matière civile) et réglementaire (réforme de la procédure devant la Cour de cassation, extension du droit d'action des associations en matière de discrimination, renforcement du droit de l'enfant d'être entendu en justice, possibilité d'être représenté devant les juridictions d'exception par son concubin ou son partenaire pacsé), il a été fait mention des principales propositions formulées par les commissions Darrois, sur l'aide juridictionnelle, Guinchard, sur la réorganisation des contentieux, et Magendie Il, sur la qualité de la justice civile en appel.
    Les propositions de ces commissions préfigurent, en effet, d'importantes réformes dont le processus d'élaboration a été lancé par la Chancellerie. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.

  • Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
    Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile.
    Cette septième édition intègre la concrétisation législative ou réglementaire de nombreuses propositions de la commission Guinchard, sur la réorganisation des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles : transfert de la tutelle des mineurs au juge des affaires familiales et spécialisation accrue de certaines juridictions (loi du 12 mai 2009) ; bouleversement des procédures orales devant les juridictions d'exception et rôle accru de la conciliation (décret du 1er octobre 2010) ; compétence du tribunal d'instance et du juge de l'exécution et création de la procédure participative de négociation assistée par avocat (loi du 22 décembre 2010).
    Le projet de loi du 3 mars 2010, en cours de discussion au Parlement, est aussi intégré à l'ouvrage : suppression des juridictions de proximité et modification des compétences des juges de proximité ; réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel ; extension au tribunal de grande instance de la compétence en matière d'injonction de payer ; spécialisation des juges départiteurs aux prud'hommes ; transferts de compétence entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance ; spécialisation de certains tribunaux de grande instance en matière d'indications géographiques.
    La réforme de la procédure d'appel désormais entrée en vigueur est largement commentée.

  • Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ? de cicéron aux plus prestigieux ténors des barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte.
    Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. c'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique : l'examen des iej pour entrer dans un crfpa (centre régional de formation professionnelle d'avocats) ; le capa (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ; mais aussi, symbole de l'ouverture du barreau français : les voies d'accès des juristes et avocats européens à un barreau français ; l'examen de contrôle des connaissances réservé aux avocats étrangers.
    D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre. ainsi que les textes officiels. il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque iej. ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.

  • Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès, avec un modèle, celui du procès équitable.
    Cette sixième édition, toujours enrichie par l'ajout d'éléments de certains droits étrangers (droit américain, droit allemand, droit anglais et droit italien) venant compléter l'exposé du droit national français et du droit européen, apportera au lecteur l'éclairage indispensable à la compréhension des grands problèmes contemporains de procédure, tant en France qu'à l'étranger. Une nouvelle Justice se dessine grâce aux exigences et aux garanties qu'apporte le modèle du procès équitable. Une Justice et un droit du procès dont les principes directeurs, véritables éléments d'une démocratie procédurale moderne, sont la loyauté, le dialogue et la célérité.

  • Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la noire de noble et profession, si nécessaire à soucieuse de la protection de nos libertés ?
    De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique :

    - l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ;
    - le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ; mais aussi, symbole de l'ouverture du Barreau français :
    - les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau ;
    - l'examen de contrôle des connaissances réservées aux avocats étrangers.

    D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre... ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ.
    Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.

    L'auteur, Serge Guinchard , est Professeur émériie de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), recteur honoraire (Académies de la Guadeloupe et de Rennes), directeur honoraire de l'IEJ Pierre Raynaud de Paris II, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon et ancien directeur du Centre de formation professionnelle des avocats de Paris (EFB). Il est directeur scientifique des ouvrages sur les filières et épreuves concernant les avocats.

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