Sébastien Platon

  • La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le « système CEDH » demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe.
    D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens.
    Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux.

    Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique.
    À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union.

  • Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, expérimentation sur le vivant, euthanasie et suicide assisté... Autant de questions, et bien d'autres encore, qui divisent profondément nos sociétés contemporaines et qui se trouvent au coeur de la réflexion bioéthique. Autant de questions que s'efforce par ailleurs de réguler le droit de la bioéthique (aussi appelé biodroit), en particulier s'agissant de concilier le développement du progrès médical et scientifique et la nécessaire préservation des droits fondamentaux de la personne humaine. La tâche s'avère complexe du fait de la sensibilité des thématiques sous-jacentes, de la difficulté à formaliser des consensus sur ces questions à l'échelle nationale et a fortiori internationale, mais aussi de l'incertitude qui s'attache à une réflexion en perpétuelle évolution. La bioéthique est certes un « pont vers le futur »... mais vers quel futur ?
    A l'occasion de vingt ans de la Convention d'Oviedo, l'objectif de cet ouvrage est de faire un point d'étape sur la façon dont le droit international et européen des droits de l'Homme est venu se saisir de la bioéthique. A cet égard, trois axes de réflexion ont été privilégiés. Le premier, consacré à la diversité des approches, reflète le caractère interdisciplinaire de la réflexion bioéthique et s'interroge incidemment sur l'existence d'un langage commun s'agissant de la protection des droits fondamentaux. Le deuxième, consacré à la richesse des thématiques est l'occasion d'aborder plus précisément un certain nombre de thématiques (statut de l'embryon, droits génésiques, GPA, identité biologique, fin de vie) à l'aune des questions fondamentales qu'elles posent en matière de respects des droits de la personne humaine. Enfin, le troisième axe, consacré à la complexité des défis, revient sur certaines questions liées aux difficultés d'un contrôle supranational véritablement effectif des violations des droits de l'Homme en matière de bioéthique.

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  • En 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l'Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément changé, passant d'une simple assemblée consultative au colégislateur de droit commun d'une Union européenne en proie à de nombreuses crises. Les contributions au présent ouvrage, tirées des travaux d'un colloque international qui s'est tenu à l'Université de Bordeaux les 9 et 10 mai 2019, entendent dresser le bilan, les enjeux et les perspectives, tant des élections européennes de 2019 que de la démocratie représentative européenne de façon globale.

    In 2019, 40 years after the first election of members of the European Parliament by direct universal suffrage in 1979, the citizens of the Union were called to the polls for the ninth time. Between these two dates, the European Parliament changed dramatically, from a mere consultative assembly to the ordinary co-legislator of a European Union plagued by many crises. This book draws on an international conference held at the University of Bordeaux on May 9 and 10, 2019. The various contributions therein intend to take stock, examine the challenges and envisage the prospects, not only of the 2019 European elections but also of representative European democracy in general.

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