Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution.
Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.
Points forts :
Réviser et faire un point actualisé.
- À jour des dernières actualités constitutionnelles.
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
- L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.
L'essentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel (1re éd. 2017-2018) permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principales décisions du Conseil constitutionnel et d'en retenir le contenu. 43 décisions.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants des Instituts d'études politiques.
- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES).
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- Professionnels des milieux juridique et judiciaire.