Pierre-Yves Gahdoun
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La liberté contractuelle dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
Pierre-Yves Gahdoun
- Dalloz
- 2 April 2008
- 9782247078851
Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I. ...
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Droit du contentieux constitutionnel
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Public
- 6 October 2020
- 9782275054858
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la C...
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L'essentiel du contentieux constitutionnel
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 2 October 2018
- 9782297056038
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en appli...
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La question prioritaire de constitutionnalité
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 14 May 2014
- 9782130630630
La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces ...
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L'essentiel des grandes décisions du conseil constitutionnel
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 13 June 2017
- 9782297056069
L'essentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel (1re éd. 2017-2018) permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principales décisions du Conseil constitutionnel et d'en retenir le contenu. 43 décisions. - Étudiants en Licence et Master Droit. - Étudiants des Instituts d'études poli...
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Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs
Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Stéphane Mouton
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 15 September 2020
- 9782370322647
L'étude du juge judiciaire sous l'angle de la séparation des pouvoirs est particulièrement dense et nécessite de repenser la fonction du juge judiciaire au sein de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs. Le juge judiciaire est-il un juge délaissé ? Comment penser la séparation d'un hypothétiq...
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La QPC : une révolution inachevée ?
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 29 November 2016
- 9782370320827
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle...
