Pierre-Louis Perin

  • La société par actions simplifiée (sas) est devenue la forme de société la plus utilisée, après la sarl et devant la société anonyme.
    Elle est utilisée par des entreprises de toutes activités et de tous types : familiales, filiales de groupe, joint-ventures, holdings, professions libérales, capital investissement... son développement et son succès sont dus à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins, évitant ainsi beaucoup des contraintes attachées à la société anonyme.
    Elle cumule les avantages : liberté de définition des organes et de leur fonctionnement, limitation des pertes des associés au montant de leurs apports, possibilité de n'avoir qu'un seul associé, émission de tous types de valeurs mobilières (sans toutefois pouvoir faire appel public à l'épargne), maîtrise des cessions d'actions... société " simplifiée " dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de réduire le formalisme, la sas réclame cependant beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.
    Sous la forme d'une étude tenant compte des plus récents développements légaux et jurisprudentiels et de formules de statuts et d'actes, cet ouvrage présente le régime de la sas et les moyens d'en tirer le meilleur parti. c'est la troisième édition de cet ouvrage, qui synthétise des recherches approfondies et une longue expérience pratique de la sas.

  • La société par actions simplifiée (SAS) est utilisée par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, artisans, acteurs du capital investissement? Son succès est dû à la grande liberté dont jouissent ses utilisateurs pour adapter son fonctionnement à leurs besoins. Cette réussite dépasse certainement les espoirs des pères fondateurs de la SAS qui n'avaient pas dû imaginer qu'aujourd'hui il se créerait plus de SAS que de SARL.

    Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit à ses bases essentielles, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de mieux maîtriser les cessions d'actions. En contrepartie, la SAS réclame beaucoup d'attention pour construire son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.

    La sixième édition de cet ouvrage de référence est entièrement revue.

    Le régime légal de la SAS a connu quelques aménagements depuis la dernière édition, mais la principale évolution de ces dernières années résulte de ce que la SAS doit maintenant être comprise au travers d'une jurisprudence de plus en plus riche sur des questions délicates comme la délégation des pouvoirs, les conditions d'exercice des mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes, le vote des associés, les conventions réglementées, le devoir de loyauté des dirigeants, leurs responsabilités, etc.

    Cet ouvrage présente une synthèse complète et actualisée, apportant des réponses pratiques et approfondies aux questions les plus délicates de ce régime. Il s'y ajoute des formules de statuts et d'actes, qui donnent à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS.

  • La société par actions simplifiée (SAS) est utilisée par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement. Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins.
    Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de maîtriser les cessions d'actions.
    Mais la SAS réclame beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.
    La cinquième édition de cet ouvrage de référence est entièrement revue. Le régime légal de la SAS a connu quelques aménagements depuis la dernière édition, mais la principale évolution des années 2012-2013 résulte de ce que la SAS doit maintenant être comprise au travers d'une jurisprudence de plus en plus riche sur des questions délicates comme la délégation des pouvoirs, les conditions d'exercice des mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes, le vote des associés, les conventions réglementées, le devoir de loyauté des dirigeants, etc.
    Cet ouvrage présente une synthèse complète et actualisée, apportant des réponses pratiques aux questions les plus délicates de ce régime.
    Il s'y ajoute des formules de statuts et d'actes. Cet ouvrage donne à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS.

  • La forme de société par actions simplifiée (SAS) est choisie par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement... Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins.
    Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de maîtriser les cessions d'actions. Mais la SAS réclame beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.
    Cet ouvrage présente une synthèse complète, apportant des réponses pratiques aux questions les plus délicates de ce régime. Il s'y ajoute des formules de statuts et d'actes. Cet ouvrage donne à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS.
    Cette quatrième édition, très substantiellement enrichie et entièrement revue, est à jour des dernières réformes (loi de modernisation de l'économie de 2008 et ordonnances de 2009) et des jurisprudences jusqu'en 2010 (représentation de la SAS, exclusion des associés, nullité des décisions sociales, etc.).
    Elle bénéficie de l'apport du professeur Michel Germain, qui pour la première fois co-signe avec Pierre- ouis Périn cet ouvrage de référence consacré à tous les aspects du droit de la SAS.

empty