Categories
Éditeurs
Langues
Philippe Roussel Galle
-
S'adressant particulièrement aux professionnels, cet ouvrage aborde de manière transversale toutes les thématiques intéressant l'entreprise en difficulté. Il intègre les dernières réformes relatives aux procédures collectives ainsi qu'à l'EIRL.
-
Reforme du droit des entreprises en difficulte apres le decret de decembre 2005
Philippe Roussel Galle
- Lexisnexis
- 18 October 2007
- 9782711007301
la loi du 26 juillet 2005 réformant le droit des entreprises en difficulté a d'ores et déjà été modifiée par plusieurs lois dont celle sur les sûretés.
elle a été complétée par un décret du 28 décembre 2005 modifié fin 2006, tandis qu'un décret du 5 février 2007 précise les conditions de remises de dettes des créanciers publics, ces textes réglementaires ayant ensuite été codifiés dans le code de commerce. la seconde édition de cet ouvrage prend en compte ces nouvelles dispositions ainsi que les premières solutions jurisprudentielles pour apporter un éclairage sur les difficultés d'application déjà apparues.
l'ouvrage offre une présentation pratique de la nouvelle architecture du droit des entreprises en difficulté et répond aux interrogations essentielles: quelle procédure choisir, quand, pourquoi, quelle issue espéreroe comment appliquer ces règles aux professions libéralesoe quelle est la place des créanciersoe faut-il devenir contrôleur, être membre d'un comité de créanciers, accorder des remises de dettes dans le cadre d'une conciliation.
le lecteur trouvera dans cet ouvrage des éléments de bibliographie thématique et des développements spécifiques consacrés aux modalités pratiques résultant des textes réglementaires avec la prise en compte de la codification de la partie réglementaire du code de commerce, les numéros anciens étant systématiquement rappelés. destinée tant aux praticiens qu'aux étudiants cette édition permet, à travers une mise en perspective avec les textes antérieurs, d'apporter les clés d'interprétation pour une meilleure application des nouveaux textes.
-
Mélanges offerts au Professeur Pascale Bloch ; recherches et développements au coeur et aux confins du droit des affaires
Didier Guével, Philippe Roussel Galle
- Bruylant
- 26 November 2015
- 9782802751298
Une trentaine de spécialistes ont donné le meilleur de leur savoir en Droits des affaires, commercial, bancaire, financier. pour honorer une grande figure du Droit contemporain français et international. Les contributions qui lui sont dédiées sont des témoignages de sympathie, de gratitude et d'estime pour son oeuvre scientifique qui a participé au rayonnement de l'Université Paris 13 et de l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) en France et à l'étranger.
