Philippe Cossalter

  • Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état des lieux » organisé par le Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre le 11 octobre 2013, en coopération avec l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine, avec le soutien déterminant de l'Université franco-allemande. Ces actes sont proposés en version bilingue intégrale. Ils réunissent dix-sept contributions portant sur de nombreux aspects de la coopération transfrontalière.

    Das vorliegende Werk umfasst die schriftlichen Beiträge zum Kolloquium Grenzuberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion: eine Bestandsaufnahme , welches vom Centre juridique franco-allemand am 11. Oktober 2013 in Saarbrucken in Zusammenarbeit mit dem Institut Francois Gény der Université de Lorraine sowie mit der maßgeblichen Unterstutzung der Deutsch-Französischen Hochschule veranstaltet wurde. Diese Beiträge wurden in vollem Umfang ubersetzt. Die 17 einzelnen Beiträge setzen sich mit sehr unterschiedlichen Aspekten der grenzuberschreitenden Zusammenarbeit auseinander.

    Sur commande
  • Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
    Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
    Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
    Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Compte tenu de l'actualité, certaines questions sont consacrées à l'adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire.
    Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.

  • Cet ouvrage explore l'analyse épistémologique des processus d'internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d'abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l'internationalisation des sources, de l'action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l'avantage de maintenir à la fois le contrôle d'un juge spécialisé dans la prise en compte de l'intérêt général, et la protection de la primauté de la garantie étatique. En cela l'internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l'alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global.

    Liste des contributeurs :
    Alfred C. Aman Jr, Jean-Bernard Auby, Sabino Cassese, Maxence Chambon, Aurélie Duffy-Meunier, Jan Henrik Klement, Malik Laazouzi, Elie Lenglart, Giulio Napolitano, Jaime Rodriguez-Arana Muñoz, Carlo Santulli, Grenfieth de J. Sierra Cadena, Ulrich Stelkens, Bernard Stirn, Anne-Marie Thévenot-Werner.

  • Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Chaque contrat est étudié par ordre chronologique, en respectant toutes les étapes de leur passation et de leur exécution. Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat.
    Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires,législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise.
    Cette approche est complétée par une comparaison de ces contrats pour mieux cerner leur champ d'application ainsi que leurs atouts. Par ailleurs, toutes les notions rencontrées font l'objet de définitions précises et détaillées.
    L'ouvrage propose en outre les solutions issues de la réglementation et de la jurisprudence et signale les risques de chaque procédure pour offrir les meilleures solutions au regard de la pratique.
    Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marchés publics, de la loi sapin et des PPP (contrats de performance énergétique et dernière modification des seuils incluses) et les nombreux aménagements jurisprudentiels des délégations de service public et les partenariats public-privé. Elle inclut également l'étude du contrat de performance énergétique.

  • Avec la réforme 2006 du code des marchés publics et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les élus et les décideurs locaux de se doter d'un outil leur permettant d'appréhender la commande publique afin d'utiliser à bon escient les outils et mécanismes à leur disposition. Ce guide pratique explique la réglementation spécifique à chacun des contrats publics, marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Grâce à une approche comparative, il précise leurs différences, leurs ressemblances et les pièges à éviter afin de choisir le contrat le plus adapté à chaque situation et les obligations et responsabilités qui en découlent. Les auteurs analysent les toutes dernières évolutions réglementaires et signalent aux praticiens, à partir de cas concrets issus d'expériences menées dans des collectivités publiques représentatives, les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. Désormais, tout décideur public bénéficie de réponses concrètes, de signaux d'alerte et de conseils pratiques pour choisir le contrat idoine et le réaliser dans des conditions optimales. Cet ouvrage synthétique et complet, destiné à tous les décideurs publics, élus locaux, dirigeants publics, directeurs juridiques est incontournable pour concevoir, construire, entretenir et gérer des services et / ou des édifices publics.

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