Lexisnexis

  • Criminologie

    Patrick Morvan

    Cette 3e édition du manuel du "vrai" criminologue, synthèse des savoirs puisés dans la littérature scientifique internationale, cet ouvrage embrasse les sciences sociales, juridiques, humaines et médicales (sociologie, histoire, économie, psychologie sociale, psychiatrie, génétique, neurosciences...). Il s'efforce de scruter le crime sous tous les angles.

    Il est jalonné de développements présentant des formes particulières de criminalité (délinquance des mineurs, des étrangers, drogues, agressions sexuelles, violences scolaires, homicides, crimes "traditionnels", mafias et criminalité organisée, délinquance en col blanc, etc.).

    Les statistiques pénales, le sentiment d'insécurité, les sous-cultures de la violence, l'influence des médias, la fonction dissuasive de la peine, les facteurs de la récidive et de sortie de la délinquance, la biocriminologie, les criminologies critiques et d'autres thèmes généraux sont approfondis.

    Étudiants, chercheurs et praticiens s'instruiront également au travers des panoramas consacrés aux logiciels (controversés) de cartographie criminelle et de prédiction de la délinquance, aux outils actuariels d'évaluation du risque de récidive, aux méthodes efficaces de traitement des délinquants en probation (RNR, CCPs, social modeling...).

  • L'année 2019 a été celle des "fusions" dans le droit de la protection sociale: fusion des contentieux sociaux (au profit de TGI spécialisés), fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO, suppression du régime social des indépendants désormais adossé au régime général, suppression du régime étudiants. À ces révolutions s'ajoutent des réformes remarquables : une réécriture (pas si neutre) des textes relatifs à l'assiette des cotisations sociales (ordonnance du 12 juin 2018), des innovations symboliques dans le régime d'assurance chômage (loi du 5 septembre 2018) et le retour inattendu (sur fond de "gilets jaunes") de l'exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires (loi du 24 décembre 2018). Enfin, le contentieux URSSAF a connu des modifications (décret du 25 septembre 2017) tandis que le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles continue à générer une jurisprudence d'une très grande complexité (ici présentée et expliquée en détail).

    Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés singuliers, de l'évolution des finances et politiques sociales, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (fraudes sociales, autoentrepreneurs des plateformes numériques, déserts médicaux, affaire des implant files.).

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    Les régimes légaux.
    Les prestations - Les ressources - Le contentieux de la sécurité sociale.
    Les régimes conventionnels.
    L'assurance chômage - Les régimes de retraite complémentaire - La protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.

  • Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent.

    L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien, à l'étudiant et au chercheur. Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l'emprise est étendue.

    Les difficultés pratiques, parfois les impasses, sont explorées.

  • Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale, du droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), du droit processuel (le contentieux de la sécurité sociale), du droit civil des obligations (recours des tiers payeurs), du droit pénal (d'importants développements sont consacrés à la fraude sociale), du droit du travail, du droit des affaires et du droit public. Le droit des assurances groupe et le traitement social/fiscal de la protection sociale d'entreprise donnent lieu à une description approfondie. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière au coeur de la société contemporaine le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. Sont exposés, sous une forme didactique et vivante, les théories classiques, des problématiques ou concepts inédits ("pénibilité" ou suicides au travail, rôle du principe "à travail égal, salaire égal", réparation du "préjudice d'anxiété" et contentieux de l'amiante, "portabilité" des régimes de prévoyance) ainsi que les thèmes relevant de l'actualité la plus récente (loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, loi "HPST" du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, convention d'assurance chômage du 6 mai 2011, réduction des "niches sociales" ou déremboursement de médicaments, réforme de la procédure de reconnaissance des AT-MP par le décret du 29 juillet 2009, "tourisme médical" et soins médicaux à l'étranger, suspension des prestations familiales en cas d'absentéisme scolaire). L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans sa quête de savoir.

  • Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. L'étude est didactique, vivante, approfondie,assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien comme au chercheur. Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l'emprise s'est étendue. Outre le droit du travail, sont décrits le droit social des procédures collectives et les règles pertinentes du droit de la protection sociale.

    Cette nouvelle édition intègre la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui bouleverse le droit des licenciements collectifs. Elle s'est aussi enrichie de développements inédits sur les transferts frauduleux d'entreprise, la nullité dans les licenciements économiques, les plans de départs volontaires, les dispositifs d'accompagnement des salariés licenciés (contrat de sécurisation professionnelle, chômage partiel tel que réformé en 2012, congé de reclassement...), l'emploi dans les entreprises en difficulté (théorie des coemployeurs, loi Pétroplus du 12 mars 2012...), la santé et la sécurité des salariés (rôle croissant du CHSCT, conséquences financières de la faute inexcusable pour les employeurs successifs...), l'épargne salariale, les moeyns d'action et le devenir des représentants du personnel.


  • le droit de la protection sociale est une galaxie.
    autour du socle de la sécurité sociale, composé des régimes légaux, gravitent les régimes complémentaires ou surcomplémentaires de retraite et de prévoyance ainsi que l'assurance chômage et l'aide sociale. cette discipline pluridisciplinaire, qui doit être centrée sur l'homme et l'entreprise, mêle les règles de la sécurité sociale à celles issues du droit du travail, du droit communautaire, du droit processuel, du droit pénal, du droit des sociétés et du droit public.
    le présent ouvrage s'efforce de restaurer le raisonnement juridique dans une matière longtemps envahie par l'économie et la politique sociales, qui a perdu de sa lisibilité et de son attrait alors qu'elle a à offrir de superbes questions de droit. sous une forme toujours claire et didactique sont exposés les questions les plus fondamentales, des problématiques pointues et pratiques ainsi que les thèmes mis en lumière par l'actualité la plus récente (réformes des régimes spéciaux de retraite, du contrôle urssaf par le décret du 11 avril 2007, du recours des organismes payeurs contre les tiers responsables, nouvelle exonération sociale au titre des heures supplémentaires issue de la loi " tepa " adoptée au cours de l'été 2007.
    ). les nombreuses références textuelles et jurisprudentielles ainsi qu'un important index permettront au lecteur en quête d'une réponse d'aboutir dans ses recherches. des développements inédits sont consacrés à l'épargne retraite (perp, perco, assurance vie. ), la protection sociale d'entreprise, la garantie ags dans les procédures collectives, la fiscalité de la protection sociale.

  • RESTRUCTURATIONS EN DROIT SOCIAL (à jour au 22 février 2007) Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage n'a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif, assortie d'innombrables références textuelles et jurisprudentielles, est conduite à la lumière des réalités de l'entreprise et des relations de travail.
    Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts d'activité mais aussi toute réorganisation au sein de l'entreprise en mutation ou en difficulté. Les développements s'étendent à la quasi-totalité du droit du travail, dans ses aspects individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire.
    Pour la première fois, sont également étudiés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations (qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives (tel que réformé par la loi du 26 juillet 2005 et le décret du 28 décembre 2005).

    Plan :
    1e partie - Transfert et restructuration d'entreprise 2e partie - Information et consultation des représentants des salariés 3e partie - Les licenciements économiques 4e partie - L'entreprise en difficulté 5e partie - Restructuration et droit de la protection sociale PATRICK MORVAN est professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), où il enseigne le droit du travail et le droit de la protection sociale. L'auteur qui collabore au JCP Social rédige pour partie les thèmes évoqués pour le JurisClasseur Travail Traité.

    Extrait du livre :
    284. - Cas des salariés protégés. Les accords collectifs conclus à partir de 1986, afin de contrebalancer le revirement de la Cour de cassation intervenu en 1985, ont pris soin de réserver le cas des salariés protégés (représentants élus ou syndicaux du personnel). C'est ainsi que l'article 5 de l'Annexe VII du 29 mars 1990 à la CCN des entreprises de propreté établit une distinction. Les représentants dont le mandat est exclusivement attaché au marché repris «verront leur contrat de travail se poursuivre au sein de l'entreprise entrante». Ceux dont le mandat dépasse le cadre du marché repris «pourront opter pour un maintien au sein de l'entreprise sortante» sous trois conditions (qu'ils en fassent la demande dans un délai de trois jours après avoir été informés de la perte de marché, qu'ils ne consacrent pas plus de 40 % de leur temps de travail au marché repris et qu'ils acceptent une éventuelle proposition de reclassement faite par l'entreprise sortante).
    Lorsqu'un salarié protégé est inclus dans un «transfert partiel d'entreprise», les articles L. 236-11 (membres en exercice et anciens membres du CHSCT), L. 412-18, alinéa 7 (délégués syndicaux, anciens ou en exercice), L. 425-1, alinéa 6 (délégués du personnel) et L. 436-1, alinéa 5 (membres du comité d'entreprise) du Code du travail exigent que la cession légale de son contrat de travail soit précédée d'une autorisation administrative spécifique, visant à prévenir une éventuelle discrimination (V. infra, n° 425).
    Or, les articles L. 425-1 et L. 436-1 (comme l'article L. 412-18) du Code du travail «énoncent un principe général applicable non seulement lorsque les conditions de l'article L. 122-12, alinéa 2 du même code sont réunies, mais aussi lorsque le salarié est transféré en exécution d'un accord collectif», par exemple en cas de perte de marché. Il en est ainsi même lorsque le contrat de travail du salarié protégé n'est qu'en partie transféré au repreneur.
    Parallèlement, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l'application conventionnelle de l'article L. 122-12 ne permettait pas d'imposer à un représentant du personnel un changement d'employeur, sous le motif de style - issu de la jurisprudence Perrier - selon lequel les dispositions législatives relatives au statut protecteur «ont institué au profit de tels salariés, et dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun qui interdit, par suite, à l'employeur de poursuivre par d'autres moyens la résiliation du contrat de travail». (...)

  • Reprenant les grandes lignes de l'ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 "relative à la sécurisation de l'emploi" a bouleversé le droit des grands licenciements collectifs. Dans les entreprises tenues d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative (la DIRECCTE) joue désormais un rôle cardinal. Les causes de nullité des licenciements collectifs ont été redéfinies en conséquence. Les juridictions judiciaires ont été dépouillées d'un pan notable et symbolique de leur compétence, augurant de résistances et d'un éclatement inouï du contentieux.

    Au-delà des licenciements économiques, la loi a forgé de nouveaux outils de gestion des emplois (accords de maintien de l'emploi, de mobilité volontaire sécurisée et de mobilité interne). Elle a élargi et encadré tout à la fois l'information et la consultation du comité d'entreprise comme celles du CHSCT. Elle a abrégé les délais de prescription en droit du travail.

    Cet ouvrage expose dans le détail ces nouvelles dispositions légales et réglementaires, leur articulation - particulièrement complexe - et signale les multiples questions qui demeurent en suspens.

    Sur commande
  • Droit de la protection sociale (à jour au 31 mai 2005). Le droit de la protection sociale est une galaxie. Autour du socle de la Sécurité sociale, composé des régimes légaux, gravitent les régimes complémentaires ou surcomplémentaires de retraite et de prévoyance ainsi que l'assurance chômage et l'aide sociale. Cette discipline pluridisciplinaire, qui doit être centrée sur l'homme et l'entreprise, mêle les règles de la Sécurité sociale à celles issues du droit du travail, du droit communautaire, du droit processuel, du droit pénal, du droit des sociétés et, bien sûr, du droit public. Le présent ouvrage s'efforce de restaurer le raisonnement juridique dans une matière longtemps envahie par l'économie et la politique sociales, qui a perdu de sa lisibilité et de son attrait alors qu'elle a à offrir de superbes questions de droit. Sous une forme didactique (renforcée par des tableaux de synthèse et un important index) sont exposés les questions les plus fondamentales et les thèmes issus de l'actualité la plus récente (loi Fillon 21 août 2003 sur les retraites, loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, loi Borloo du 18 janvier 2005, feuilleton des " recalculés " de l'assurance chômage...). Les nombreuses références textuelles et jurisprudentielles permettront au lecteur en quête d'une réponse pratique d'aboutir dans ses recherches. Des développements inédits sont consacrés à l'épargne retraite (PERP, PERCO...), la protection sociale d'entreprise, les restructurations d'entreprise, la garantie AGS, la fiscalité de la protection sociale...

  • Ce manuel du "vrai"et du "parfait" criminologue offre une synthèse des savoirs et des outils de recherche en criminologie. Toutes les sciences sociales, juridiques, humaines et médicales sont convoquées (droits français et étrangers, sociologie, histoire, psychologie sociale, psychiatrie, génétique, neurosciences...).

    Il est jalonné de multiples développements présentant des formes particulières de criminalité (délinquance des mineurs, violence infantile, violences sexuelles, homicides, harcèlement et tueries scolaires, crimes "traditionnels", crimes d'État, criminalité organisée, délinquance en col blanc, etc.). La fonction dissuasive de la peine, les facteurs du récidivisme et ceux favorisant une sortie de la délinquance sont approfondis. Le virage vers une politique punitive et sécuritaire dans les démocraties occidentales est décrit au travers de ses manifestations législatives, aux USA comme en France.

    Écho est fait à l'actualité (projet de pénalisation des clients de prostituées, terrorisme djihadiste en France).

    Étudiants et praticiens s'instruiront également au travers des panoramas consacrés aux outils actuariels d'évaluation du risque de récidive (dangerosité) utilisés à l'étranger, aux méthodes de traitement efficace des délinquants (RNR, social modeling, bonnes pratiques de la probation) et aux programmes de prévention de la délinquance.

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