Patrick Kolb

  • Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement.
    Tout y est : l'étude de la loi pénale (principes fondamentaux) de l'infraction (classification, éléments matériel et moral), de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines (diversité, fixation?).
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit pénal général dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour des récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

    - Étudiants en Licence Droit.
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

  • Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui « font » le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître ajurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes.
    Fidèle à la vocation de la collection « Les Carrés » qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.

  • Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société toujours en mouvement. Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux dispensés en 1er cycle de licence Droit. Il est à jour des décisions les plus récentes de la Chambre criminelle ou du Conseil constitutionnel ainsi que de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014.
    Tout y est : la loi pénale (étude des principes fondamentaux) ; l'infraction (classification tripartite, éléments matériel et moral) ; la responsabilité pénale (personnes physiques et personnes morales) ; les peines (diversité, fixation par la loi ou le juge, manière dont elles s'éteignent ou s'effacent).

  • Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement.
    Tout y est : l'étude de la loi pénale (principes fondamentaux) de l'infraction (classification, éléments matériel et moral), de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines (diversité, fixation?).
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), est à jour des récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

    - Étudiants en licence Droit.
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

  • Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

    Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. La loi de réforme de la justice de mars 2019 a apporté de nombreuses modifications à cette matière avec notamment la création d'une nouvelle peine "Peine de détention à domicile sous surveillance électronique". Et depuis le 24 mars 2020, le sursis probatoire qui remplace la contrainte pénale et le sursis avec mise à l'épreuve.

    Cette nouvelle édition se compose de trois parties :
    . les grands principes : classification tripartite des infractions, principe de la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale.
    . la responsabilité pénale : nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale.
    . les peines : classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine.

    L'ouvrage intègre les dernières dispositions notamment celles concernant les peines.

  • Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

    Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».

    Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Il intègre les nombreuses dispositions de la loi de réforme de la justice de mars 2019 entrées en vigueur début 2020 avec notamment la création d'une nouvelle peine "Peine de détention à domicile sous surveillance électronique". Et à compter du 24 mars 2020, le sursis probatoire remplace la contrainte pénale et le sursis avec mise à l'épreuve.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

  • Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement.
    Tout y est : l'étude de la loi pénale (principes fondamentaux) de l'infraction (classification, éléments matériel et moral), de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines (diversité, fixation...).
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice et est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles.

  • Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes.

    Les principes de la légalité criminelle et de l'interprétation stricte des lois pénales semblent réduire, à sa plus simple expression, le rôle de la jurisprudence. C'est là, un faux-semblant. Hier comme aujourd'hui, les magistrats, et à leur tête la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ont joué et jouent encore un rôle créateur des plus importants. Pour s'en convaincre, s'il en était besoin, il suffit de parcourir les arrêts ici retenus.

    Point de visée exhaustive, il s'agit dans cet ouvrage de souligner les apports (parfois contestables et contestés) de nombre de ces arrêts qui font vivre la matière et dont la connaissance paraît indispensable à celui ou celle qui s'aventure sur le terrain des études du droit pénal et de la procédure pénale.

    Cette édition 2017 intègre les réformes les plus récentes, qu'elles concernent les infractions ou les peines, et notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.

  • Titre: L'essentiel de la jurisprudence pénale et procédure pénale Theme1: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale - Ouvrages généraux Theme2:
    Résumé: Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne.
    Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 7 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.

    - Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants des Instituts d'Etudes Politiques - Étudiants de tous les cursus qui incluent l'une ou l'autre des matières traitées - Candidats aux concours de la Fonction publique - Professionnels des milieux juridique et judiciaire Laurence Leturmy et Patrick Kolb sont Maîtres de conférences de droit privé à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

  • Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, l´incrimination et la sanction, autour desquelles s´articule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes. Cette édition 2012-2013 intègre les plus récentes, qu´elles concernent les infractions ou les peines.

    Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l´ensemble des connaissances que l´étudiant doit posséder sur le droit pénal général.



    - Étudiants en licence et master droit - Candidats aux concours de la fonction publique - Professionnels des milieux judiciaire et juridique Patrick Kolb et Laurence Leturmy sont maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

  • Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ».
    Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
    Son édition 2015-2016 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants u CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

  • Ce « Petit lexique de Droit pénal » poursuit l'ambition de donner une définition précise, à la fois scientifique et pédagogique, des termes et expressions de droit pénal que doivent maîtriser les étudiants inscrits en premier cycle (Licence) de Droit. Dominée par le principe de la légalité criminelle, la matière impose clarté et précision. Il va sans dire que la compréhension du droit pénal ne peut se satisfaire d'approximations et faire l'économie d'une étude attentive de son vocabulaire.
    Le droit pénal regroupe les grands principes de la matière (légalité criminelle, classification tripartite des infractions, compétence de la loi dans le temps et dans l'espace), l'infraction (structure, élément matériel et élément moral), l'auteur de l'infraction (auteur principal, complice, personne morale), les causes d'atténuation ou d'irresponsabilité pénale (la légitime défense, l'état de nécessité, l'abolition ou l'altération des facultés mentales, l'erreur de droit, la contrainte), les peines (prononcé, individualisation, exécution).
    Quelques entrées sur les différents établissements pénitentiaires et le casier judiciaire complètent ce panorama.
    Points forts - En 230 mots, cet ouvrage permet de maîtriser les principales notions de la matière.
    - Les notions sont définies de manière concise et complète.
    - Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre.

  • Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes. Cette édition 2014-2015 intègre les plus récentes, qu'elles concernent les infractions ou les peines.
    Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Droit pénal général.

  • Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants » ou comme « le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre ».
    Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Son édition 2014-2015 est à jour des modifications portées par la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.

    - Étudiants en licence et master Droit - Candidats aux concours de la fonction publique notamment à l'ENM, au CRFPA et OPJ - Professionnels des milieux judiciaire et juridique

  • Le droit pénal est défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles qui régissent le Droit pénal général.
    Il présente l'actualité législative la plus récente (nombreuses lois de 2007, de 2008, 2009 et 2010 et plus récemment la loi du 14 mars 2011 qui édicte les peines plancher pour les auteurs de violence et celle du 27 mars 2012 qui modifie les conditions d'octroi de la libération conditionnelle de certains condamnés).

  • Le droit pénal est défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles qui régissent le Droit pénal général. Il présente l'actualité législative la plus récente (nombreuses lois de 2007, de 2008 et la loi du 14 mars 2011 qui édicte les peines plancher pour les auteurs de violence).

  • Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal.
    Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes. Cette édition 2011-2012 intègre les plus récentes, qu'elles concernent les infractions ou les peines. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Droit pénal général. Ce livre s'adresse aux étudiants en licence et master de Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique et aux professionnels des milieux judiciaire et juridique.

  • Le droit pénal est défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables.

    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles qui régissent le Droit pénal général. Il présente l'actualité législative la plus récente (nombreuses lois de 2007, loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental).



    - Étudiants en licence et master Droit - Candidats aux concours de la fonction publique - Professionnels des milieux judiciaire et juridique Patrick Kolb et Laurence Leturmy sont maîtres de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

  • Titre: L'essentiel du droit pénal général Theme1: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal général Theme2:
    Résumé: Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes. Cette édition 2010-2011 intègre les plus récentes, qu'elles concernent les infractions ou les peines.

    - Étudiants en licence et master Droit - Candidats aux concours de la Fonction publique - Professionnels des milieux judiciaire et juridique Patrick Kolb et Laurence Leturmy sont Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

  • Le droit pénal peut être défini comme « l´ensemble des règles qui organisent la réaction de l´État vis-à-vis des infractions et des délinquants » ou comme « le droit de l´infraction et de la réaction sociale qu´elle engendre ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l´ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ». Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Son édition 2013-2014 est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. - Étudiants en licence et master Droit - Candidats aux concours de la fonction publique notamment à l´ENM, au CRFPA et OPJ - Professionnels des milieux judiciaire et juridique Patrick Kolb est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et des sciences sociales de l´université de Poitiers. Laurence Leturmy est professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l´université de Poitiers.

  • Titre: Petit lexique - Droit pénal général 2015-2016 Theme1: Droit - Droit pénal & procédure pénale - Ouvrages généraux Theme2:
    Résumé: ? Action publique ? Amende ? Causalité ? Contravention, Délit, Crime ? Culpabilité ? Cumul des fautes ? Dol ? Infraction ? Fautes pénales ? Grâce ? Légalité ? Mesure de sûreté ? Peine ? Récidive ? Sursis Patrick Kolb est Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.

    Laurence Leturmy est Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.

  • Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ».
    Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
    Son édition 2016-2017 est à jour de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

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