Pascal Plas

  • Les avocats des petits barreaux des ressorts de province n'ont pas d'histoire. Ils ne possèdent même pas ces hagiographes de la profession qu'ont produit les grands barreaux de Toulouse, Lyon, Bordeaux et surtout Paris, et qui, à travers leurs « grandes figures » et leurs « anecdotes du Palais » en ont écrit l'histoire, relayés il y a peu par la recherche universitaire pour certains d'entre d'eux. Cet ouvrage est destiné à combler ce vide historiographique en prenant comme objet d'étude onze barreaux d'un des plus petits ressorts de France, celui de la cour d'appel de Limoges. Les avocats du ressort se sont fortement impliqués dans la vie intellectuelle du ressort et dans le tissu politique local et national. Cet investissement para-professionnel fut considéré ici comme consubstantiel à l'activité juridique aussi les barreaux locaux furent-ils des viviers politiques ainsi que des pépinières de lettrés et d'érudits dont certains laissèrent une oeuvre savante considérable. La liste des avocats ayant prêté serment dans le ressort entre 1811 à 1939, publiée in extenso, ainsi que celle des avocats inscrits dans chacun des barreaux dans la même période, complètent cet ouvrage qui, par ailleurs, constitue, pour un lectorat plus large, l'« histoire totale » des sources d'un groupe professionnel

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  • Serge Klarsfeld l'affirme: " Voici un ouvrage exemplaire qui fera date.
    " Ce livre établit une vérité méconnue: des milliers de Juifs réfugiés ou en fuite, enfants autant qu'adultes, traqués par les forces de Vichy et la Gestapo et repliés en Limousin-Dordogne-Berry, ont dû leur survie à l'aide ou à la complicité de villageois ou de voisins de quartier. Dans ce vaste territoire, vinrent se mettre à l'abri des Juifs français, d'Alsace-Lorraine et de Paris, et des Juifs étrangers, souvent allemands et autrichiens antinazis, belges, polonais, tchèques...
    C'est là aussi que pendant six ans, de 1939 à 1945, les oeuvres juives, dont l'oeuvre de Secours aux Enfants (OSE), ont fait vivre " homes " et internats destinés à accueillir des centaines d'enfants arrachés à l'horreur des camps. Ce sont ainsi nombre de familles, des dizaines d'écoles laïques et d'institutions religieuses, qui acceptèrent de recueillir, en dépit des risques, enfants et adolescents menacés de déportation.
    Ces anciens " enfants cachés " parlent aujourd'hui, racontent leur odyssée et disent leur souffrance, leur reconnaissance aussi envers ceux qui les ont sauvés. Dans cet ouvrage plein " de vies à l'itinéraire desquelles on s'attache irrésistiblement ", ont été ajoutés aux communications d'une douzaine de chercheurs français et étrangers près de 80 témoignages de survivants habitant aujourd'hui en Europe, en Amérique du Nord ou en Israël.
    Au-delà du respect dû aux " Justes des Nations ", ce livre rend hommage à tous ces inconnus, de tous milieux et de toutes professions, qui ont refusé avec force l'idéologie raciste de Vichy et la barbarie nazie. Livrant une information précise sur les forces de répression de Vichy, sur les rafles, sur la résistance juive, sur la vie quotidienne des familles et des maisons d'enfants de l'OSE plongées dans les terribles réalités de l'époque, ce livre est aussi celui du courage, de la dignité et de l'espérance.


  • parmi les cinq à six mille " israélites " français et étrangers réfugiés à limoges, grande ville de la " zone libre " pendant l'occupation, se trouvait un jeune rabbin, abraham deutsch.
    grande figure du judaïsme alsacien, celui-ci, bravant tous les obstacles mis en travers du chemin de cette communauté en détresse, multiplia les initiatives et s'efforça de la réorganiser et de l'encadrer. bien vite, il en devint le " bouclier ", d'abord face aux tracasseries de l'administration de vichy, puis, dès novembre 1942, face aux allemands eux-mêmes.
    arrêté une première fois, interné, il parvint à s'évader mais fut bientôt repris et livré à la milice et aux troupes allemandes envoyées en 1944 à l'assaut du mont gargan et des maquis de georges guingouin.
    mais toujours, le rabbin deutsch, mû par une force intérieure exceptionnelle, réussit à tenir bon.
    ces années de guerre à limoges et en limousin, relatées dans des mémoires à ce jour inédits, présentés et anotés par simon schwarzfuchs, constituent un document exceptionnel. mis en perspective par pascal plas, complétés par des témoignages réunis par michel kiener et une étude de georges weill sur le parcours religieux du rabbin, les mémoires d'abraham deutsch apportent à ces années sombres un indispensable éclairage.


  • La question des langues tant à la CPI que dans les autres tribunaux pénaux internationaux n'est pas anodine, loin sans faut. À la vision institutionnelle de l'utilisation des langues s'opposent les desiderata des parties, lesquels relèvent des droits fondamentaux.
    Par ailleurs, au-delà des langues se dissimulent des questions fondamentales de cultures juridiques, en particulier l'opposition entre la common law et le droit romano-germanique. Pour ce qui est de la France, l'enjeu est important dans la mesure où si le procès pénal reste par essence multilingue, les évolutions se font de plus en plus fréquemment au détriment de la langue française.
    La langue n'est pas seulement celle des parties et des juges, c'est aussi celle d'une société dans laquelle des exactions ont eu lieu et qui devra pourtant se reconstruire sur la base d'un nouveau « vivre-ensemble ». Les questions de langue touchent aussi cette période du post-procès dans la mesure où le verdict d'une juridiction pénale internationale devra être expliqué et compris dans les États concernés.

  • Le Statut de Rome du 17 juillet 1998, bien que portant création de la Cour pénale internationale (CPI), ne concerne pas le seul ordre juridique international mais aussi les ordres juridiques nationaux. En effet, outre qu'il consacre le principe selon lequel la CPI est complémentaire des juridictions pénales nationales, le Statut impose aux États parties une obligation générale de coopération. Les droits nationaux ont ainsi dû s'adapter à l'institution de la CPI. En France, deux lois ont été spécialement votées à cette fin : la loi no 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la CPI et, plus importante et plus connue, la loi no 2010-930 du 10 août 2010 portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la CPI.
    Cet ouvrage a précisément pour objet de faire un bilan de cette adaptation, en forme de « rapport d'étape », en s'attachant essentiellement aux conditions de mise en oeuvre de la compétence universelle - induite par le principe de complémentarité - et à la compatibilité du droit pénal (général et spécial) français avec les dispositions du Statut de Rome.
    Des diverses communications présentées et des échanges intervenus lors de ces journées, il ressort que le processus d'adaptation, s'il est bien avancé, n'est pas achevé. Outre de probables interventions du législateur, la chambre criminelle de la Cour de cassation sera vraisemblablement, demain, amenée à apporter sa contribution, le tout sous le regard critique d'une doctrine plus que jamais utile dans l'exploration de ce nouveau continent que constitue le système de justice pénale internationale.

  • Cet ouvrage est le produit des réflexions tenues lors d'un colloque international qui a eu lieu à Limoges du 23 au 25 octobre 2014 et consacré à « La fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ».
    Ce thème prend place dans les recherches de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit et de l'IIRCO (Institut international de recherche sur la conflictualité) dans le domaine, entendu largement, de la justice pénale internationale. Il a été choisi en raison de son actualité, le Mécanisme de fermeture du Tribunal ayant été mis en place moins d'une année auparavant, en application de la résolution 1966 du Conseil de sécurité en date du 22 décembre 2010.
    Le programme de ce colloque, en ce qu'il a fait une large place au retour d'expériences des praticiens du Tribunal pénal international, avait pour ambition de confronter cette approche pragmatique à la contribution du monde universitaire. Au-delà du bilan qui peut maintenant être tiré de l'expérience de la résurgence de la justice pénale internationale qu'a constitué le TPIY, les contributions débouchent aussi sur une prospective de la fermeture en cherchant à approfondir la question des legs du Tribunal en matière juridique et politique et, bien entendu, en s'intéressant particulièrement au devenir des archives de cette institution.

  • Cet ouvrage, réalisé à partir de l'exposition permanente du Centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane, répond à un objectif à la fois historique et civique. Il s'agit de comprendre le massacre d'Oradour dans sa spécificité et son contexte : l'histoire du nazisme et de la Seconde Guerre mondiale.
    Il s'agit, par-delà, de comprendre d'autres massacres, d'autres conflits et, par-delà encore, d'aborder des questions fondamentales : les rapports entre l'histoire et la mémoire, ou l'histoire et la justice ; les différences entre commémorer et célébrer, oublier et pardonner, comparer et approuver, expliquer et justifier...
    Composée des documents de l'exposition les plus signifiants pour un jeune public et d'un ensemble de fiches pédagogiques permettant d'en retirer le plus riche enseignement possible, cette brochure se veut un outil au service d'une réflexion commune sur la responsabilité individuelle et collective, la liberté, la dignité de la personne humaine.

  • 1. Articles.
    . Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l'humanité et l'attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre - William ST-MICHEL.
    . La légitimation des juridictions pénales internationales par la consécration dans leurs Statuts d'un droit commun du procès équitable autour de l'article 14 du PIDCP - Olivia MARTELLY.
    . Le pardon dans la justice transitionnelle : utilité et utilisation - Clémence ALBRECHT.
    . Mémoire traumatique et mobilisation de victimes, l'enjeu des processus de justice transitionnelle sur le traitement du passé. L'exemple de l'Ouganda - Antoine STOMBOLI.
    2. Entretien avec Louis Joinet.
    3. Chroniques de Justice pénale internationale.
    . Chroniques TPIY-TPIR-MTPI - Aurélie ROCHE-MAIR.
    . La Cour pénale internationale - Chronique d'une Cour internationale confrontée à la réalité - Gilbert BITTI.
    . Chroniques Cambodge - Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) - Jeanne SULZER et David BOYLE.
    . Les normes applicables au Tribunal spécial pour le Liban et sa jurisprudence - Héleyn UÑAC et Michel RAFFRAY.
    . L'affaire Hissène Habré. Chronologie d'un procès souhaité - Annick ADOPO-KOFFI.
    4. Chroniques de Justice transitionnelle.
    Les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l'espace francophone.
    . L'approche francophone - Christophe GUILHOU.
    . Mise en situation - Fabrice HOURQUEBIE.
    . Panorama des expériences : Commissions vérité - Commissions d'enquête - Commission d'établissement des faits - Justice coutumière / traditionnelle - Mécanismes juridictionnels internationaux ou internationalisés - Fabrice HOURQUEBIE.
    . Conclusions - Fabrice HOURQUEBIE.
    Chronique de Justice transitionnelle - Afrique australe - Xavier PHILIPPE.
    5. Bibliographie 2014.

  • Cet ouvrage est le résultat d'un workshop lancé par l'Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) et la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit de l'Université de Limoges. Dès le début des travaux de l'IiRCO en matière de justice pénale internationale, il est apparu que l'une des questions importantes devait être celle du champ d'application du traitement des conflits par les juridictions. En ce sens, la notion d'immunité, dans la mesure où elle circonscrit les poursuites, permet non seulement de comprendre où sont les limites de l'action juridique mais aussi les raisons qui ont poussé à son édiction ; elle a donc été retenue comme thème d'une étude approfondie.
    Le produit de la réflexion des correspondants de l'IiRCO, à qui il a été demandé de laisser libre cours à leurs analyses à partir du simple mot « immunité » met en lumière, notamment les évolutions sémantiques du terme ou les diverses fonctions mobilisant ce concept, dans le passé comme dans un contexte contemporain et mondialisé. Il permet de s'interroger sur les moyens d'affirmer et de garantir l'immunité ou, au contraire, l'absence d'immunité.
    Les contributions rassemblées éclairent, par leur éclectisme la pertinence qu'il y a à conserver ou à combattre cette institution qui plonge ses racines dans une histoire politique et institutionnelle très ancienne.

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