Olivier Lecucq

  • La rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière, nos gouvernants considérant que ce procédé offre les meilleures garanties pour éloigner les étrangers non désirés. Les pouvoirs publics cherchent donc à l'optimiser, répondant ainsi à leur préoccupation d'efficacité. Il ne peut toutefois être fait abstraction des droits dont dispose l'étranger retenu. Voici une réflexion sur ces deux finalités antagonistes.

  • "Comment, selon leur organisation territoriale respective, La France, l'Espagne et l'Italie oeuvrent à la satisfaction des droits sociaux. Quels sont les rôles de l'État en ce domaine ? Quelles sont les actions qui en découlent et comment se coordonnent-elles ? Quelles en sont les implications en termes d'égalité des citoyens et des territoires ? L'ouvrage tente de répondre à ces questions en interpellant la réalisation de l'État social dans un contexte de crise, de réduction des déficits et de maîtrise des dépenses."

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  • Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement du système juridique, et, sous l'empire de constitutionnalisme moderne, le respect de l'Etat de droit. Lorsqu'elle intervient, la décision de justice permet en effet de faire valoir les normes juridiques applicables, de protéger les intérêts qu'elles renferment et, plus largement, de vérifier que le droit doit s'imposer. Il est ainsi déterminant de tout mettre en oeuvre pour que la décision de justice soit non seulement accessible par voie de recours, mais qu'elle soit également exécutée. Tout autant qu'il est déterminant de prévoir des outils destinés à s'assurer que ce qu'a décidé la justice oblige effectivement ses destinataires. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des analyses de premier plan permettant de l'informer et de l'éclairer sur ces interrogations majeures.

  • La sécession se définit généralement comme un acte par lequel une partie de la population d'un État se sépare volontairement de cet État, soit pour constituer elle-même une entité étatique indépendante, soit pour s'unir à un autre État, alors que le processus sécessionniste représente quant à lui la manière dont la volonté et l'acte de sécession vont se manifester et se formaliser. Ce phénomène sécessionniste n'est évidemment pas nouveau, il a été historiquement marqué par de grands événements, souvent guerriers (voir par exemple : guerre de sécession américaine ou processus de décolonisation). L'époque récente, et même l'actualité brûlante, remettent cependant la thématique au goût du jour, que l'on songe aux cas catalan ou écossais, et plus avant par exemple à l'éclatement de la Yougoslavie ou à l'effondrement de l'Union soviétique et leurs conséquences sur le plan sécessionniste.
    À peu près tous ces cas de figure révèlent que le processus sécessionniste constitue avant tout une expression politique que le droit national ou supranational peine à appréhender. La difficulté d'appréhension par le droit s'explique en large partie par une notion ici incontournable qui est la souveraineté de l'Etat, dans la mesure où être souverain postule une certaine réticence au démembrement de la communauté de référence et un obstacle de poids à y contrevenir. Des premiers éléments d'encadrement juridique sont cependant à trouver dans les principes, bien connus du droit international, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et d'autodétermination (dans son acception interne et plus encore externe). Mais il importe aussi de réfléchir à l'enrichissement et au dépassement de ce cadre classique et minimaliste en discutant l'idée d'un droit de la sécession. Sous l'angle tout à la fois du droit international, européen et constitutionnel, c'est précisément l'intention de cet ouvrage qui réunit les contributions de spécialistes reconnus en la matière, afin de mieux comprendre juridiquement, à travers des analyses générales et des études de cas, le phénomène sécessionniste.

  • La Constitution espagnole, qui a eu quarante ans à la fin de l'année 2018, est un modèle de constitution moderne. Fruit d'une transition politique exemplaire au sortir du régime autoritaire de Franco, elle a su, comme l'a montré un précédent ouvrage sur ses trente ans d'application, conforter l'instauration d'un véritable État de droit démocratique tout en relevant les défis de l'évolution des sociétés modernes, par exemple sur les plans technologique, économique ou dans le domaine de la confrontation des systèmes juridiques, notamment grâce à une justice constitutionnelle particulièrement active.
    Dix ans plus tard, il est nécessaire de s'interroger sur le chemin tracé au cours de la dernière décennie d'application de ce texte fondamental en reprenant les mêmes thématiques : les droits fondamentaux, les institutions nationales, les institutions autonomes et les catégories de normes. En un sens, ce chemin conforte l'oeuvre démocratique accomplie, en particulier autour de la défense des droits fondamentaux qui demeure particulièrement active. Cependant, l'anniversaire des quarante ans de la Constitution espagnole est aussi l'occasion d'observer que l'Espagne s'est retrouvée confrontée à de nouveaux défis qui interpellent profondément le champ constitutionnel. Qu'il s'agisse, par exemple, de l'évolution du paysage politique, du rôle des juges ou encore, et surtout, de la crise catalane qui fragilise les piliers de l'Etat espagnol.
    Analyser en profondeur l'application de la Constitution espagnole au cours des dix dernières années, dans ses succès mais aussi dans ses difficultés, tel est l'objet du présent ouvrage qui rassemble des contributions des meilleurs constitutionnalistes espagnols.
    Il offre ainsi des éléments d'information et de réflexion de toute première qualité à tous ceux qui s'intéressent à la Constitution du Royaume d'Espagne et, plus largement, à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre l'évolution du droit constitutionnel contemporain.

  • Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

  • L'intégration des étrangers figure un enjeu majeur des politiques publiques en France, en Italie et en Espagne. De nombreux dispositifs destinés à mieux intégrer les étrangers ont vu le jour. Les rôles joués par les collectivités territoriales et plus largement par les acteurs locaux restent peu explorés. Ainsi, l'objectif de cet ouvrage consiste à mettre en perspective les modes de répartition des compétences entre l'État et les différents niveaux des collectivités décentralisées, sous le prisme du droit comparé.

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